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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 06 19 liste deliberations conseil ccve Document publié le Lundi 19 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 06 19 liste deliberations conseil ccve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Éducation, Nombre de conseillers en exercice : 51

Nombre de conseillers présents : 38

Nombre de conseillers votants : 46

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 19 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 juin 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle communale Louis Pize de St André en Vivarais, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, Mme Nathalie TELLIER, M. Alain CLAUZIER, Mme Michelle THOMAS, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.

Absents excusés représentés : M. Thierry GIROT pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Marie- Christine ROURE, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, M. Jean-Marie FOUTRY représenté par Mme Sandra ROSSET, M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à Mme Josette CLAUZIER.

Absent excusé : Mme Marie-Françoise PERRET.

Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Céline SAUSSE, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY.

Secrétaire de séance : M. Antoine CAVROYLe procès-verbal du Conseil communautaire du 3 avril 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.

Délibération n° 2023-0619001 examinée le 19/06/2023 - Signature de la convention avec le Département pour le CCSTI

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention d’objectifs avec le Département de l’Ardèche pour le CCSTI de l’Ardèche ; autorise M. le Président à signer la convention et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2023-0619002 examinée le 19/06/2023 - Signature de la convention avec le Département pour l’école de musique intercommunale

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention d’objectifs avec le Département de l’Ardèche pour l’école de musique intercommunale ; autorise M. le Président à signer la convention et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2023-0619003 examinée le 19/06/2023 - Tarifs des produits dérivés de l’estiVAL

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la liste et les tarifs des produits dérivés vendus dans le cadre du festival « l’estiVAL », comme mentionné ci-dessus, les autres tarifs restant inchangés ; charge le comptable public et le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.

Délibération n° 2023-0619004 examinée le 19/06/2023 - Actualisation de prix et nouveaux articles pour la boutique de l'Ecole du vent

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des produits vendus à la boutique de L’Ecole du vent et leurs tarifs, comme mentionné dans le tableau joint en annexe, les autres tarifs restant inchangés ; charge le comptable public et le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.

Délibération n° 2023-0619005 examinée le 19/06/2023 - Règlement des études de l’école de musique intercommunale

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement des études de l’école de musique intercommunale, qui s’appliquera dès la reprise effective du service au 1er septembre 2023 ; charge M. le Président de toutes les démarches nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2023-0619006 examinée le 19/06/2023 - Modification de délégué au SICTOMSED

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 20 février 2023 ; désigne les délégués de la Communauté de communes Val’Eyrieux au SICTOMSED :Communes Délégués titulaires

Accons David JALLAT Annie MERCIER

Albon d’Ardèche Laurence SAUTEL Danièle SUTER

Arcens Joëlle COURTAULT Aurélien ROZE

Belsentes Luc BLANC André LADREYT

Chanéac Laurent BONHOMME Christian JOZY

Dornas Martin AUFFEUVRE Joël BATAIL

Issamoulenc Philippe CRESTON Charly BESSON

Jaunac Alain CLAUZIER Robert NALPAS

Lachapelle sous Chanéac Christelle BARRES Patrick BRUN

Le Chambon Alain GIACOMINI Jean-Pierre FAURE

Le Cheylard Pierre CROS Denis SERRE

Mariac Jean-Paul FAURE Laurent DEVIDAL

St Andéol de Fourchades Josyane ALLARD-CHALANCON Didier CHAUSSINAND

St Barthélemy le Meil Emmanuel MOINS Christine MAZET

St Christol Nicolas FREYDIER Karine BROSSE

St Cierge sous Le Cheylard Emmanuel GAILHOT Natalie ACHARD

St Genest Lachamp Yves SENO Nadine LEPINE

St Jean Roure Gérard SANIEL Daniel ROUSSET

St Julien d’Intres Frédéric BERRY Murielle MANDON

St Martin de Valamas René COSTE Cécile DEBARD

St Michel d’Aurance Yvan BLACHIER Cédric VERGNIER

St Pierreville Pierre TISSIER Damien TORTIDélibération n° 2023-0619007 examinée le 19/06/2023 - Attribution des fonds de concours 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 45 voix pour et 1 voix contre, décide l'attribution des fonds de concours 2023, tels qu’indiqués dans le tableau joint en annexe ; charge M. le Président de toutes les démarches nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2023-0619008 examinée le 19/06/2023 - Budget annexe eau - décision modificative n°1

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et transferts de crédits tel que proposé.

Délibération n° 2023-0619009 examinée le 19/06/2023 - Budget annexe assainissement - décision modificative n°1

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et transferts de crédits tel que proposé.

Délibération n° 2023-0619010 examinée le 19/06/2023 - Adhésion au service de paiement en ligne PayFIP pour les inscriptions à l’école de musique intercommunale

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFIP Titre ou PayFIP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Délibération n° 2023-0619011 examinée le 19/06/2023 - Tarification de l’eau

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs eau à compter du 1er juillet 2023 tels que présentés ci-dessous :

TARIFS Eau Potable (part collectivité)

COMMUNE TARIFS NATURE MONTANT HT

Ensemble des communes hormis les communes de

Devesset et Rochepaule (à compter du 01/07/2023)

Abonnement annuel 60,00 €

Consommation (par m3) 0,40 €

Rochepaule (du 01/07/2023 au 31/08/2023) Abonnement annuel 55,00 € Consommation (par m3) 0,60 €

Rochepaule (à compter du 01/09/2023) Abonnement annuel 60,00 € Consommation (par m3) 0,40 €

Devesset (du 01/07/2023 au 31/08/2023)

Abonnement annuel :

diamètre 12 et 15 55,00 €

diamètre 20 et 25 146,00 €

diamètre 30 268,00 €

diamètre 40 512,00 €

diamètre 50 939,00 €

diamètre 60 et + 1 548,00 €

Consommation (par m3) 0,50 €

Devesset (à partir du 01/09/2023) Abonnement annuel 60,00 € Consommation (par m3) 0,40 €Délibération n° 2023-0619012 examinée le 19/06/2023 - Chanéac - Hameau Treynas : sortie du domaine public

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve sans réserve l’exposé du Président ; modifie le schéma directeur d’eau potable de la Commune de CHANEAC en ce qui concerne les zones desservies par le réseau de distribution et décide de supprimer la zone « Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE » (cf. parcelles listées dans le tableau ci-dessus) du schéma de distribution spécifique de cette Commune ; décide de désaffecter les canalisations, le réservoir et les équipements de traitement UV permettant la desserte en eau potable de la zone Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE, de les déclasser du service public, les ouvrages devenant des ouvrages privés ; approuve le projet de protocole d’accord ci-annexé à conclure avec l’Association LONGO MAI et le GAEC de ROCHEBESSE ; autorise le Président à le signer ; autorise le Président à signer, en exécution du protocole, tout acte de remise/cession en pleine propriété des ouvrages et équipements (sauf emprises immobilières dont la Communauté de communes VAL’EYRIEUX n’a pas la propriété) ; mandate le Président à l’effet d’accomplir toute démarche de nature à exécuter la présente délibération.

Délibération n° 2023-0619013 examinée le 19/06/2023 - Attribution des subventions 2023 aux associations

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations sportives tel qu’il est proposé en annexe ; dit que les dépenses sont prévues au Budget Général 2023 ; autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.

Délibération n° 2023-0619014 examinée le 19/06/2023 - Aide aux stagiaires BAFA de Val’Eyrieux

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’attribution d’une aide financière de 250 € aux stagiaires résidant sur Val’Eyrieux, qui auront suivi intégralement les stages de base BAFA organisés par l’Association Familles Rurales Ardèche au Cheylard et sur des territoires voisins ; charge Monsieur le Président de toutes les démarches concourant à la bonne exécution de la présente.

Délibération n° 2023-0619015 examinée le 19/06/2023 - Adhésion au service CESU pour la crèche de St Pierreville

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les CESU préfinancés en qualité de titre de paiement pour la crèche de St Pierreville, à compter du 1er septembre 2023 ; autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Délibération n° 2023-0619016 examinée le 19/06/2023 - Tableau du personnel

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie le tableau du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux selon le tableau présenté ; charge le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération n° 2023-0619017 examinée le 19/06/2023 - Régime indemnitaire « enseignement musical »

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre en application, à compter du 1er septembre 2023, pour les agents relevant des cadres d’emploi décrit,une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (I.S.O.E) ; décide d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

Délibération n° 2023-0619018 examinée le 19/06/2023 - Règlement intérieur complémentaire pour l’école de musique intercommunale

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur complémentaire pour l’école de musique intercommunale, comme joint en annexe ; charge M. le Président de toutes les démarches nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2023-0619019 examinée le 19/06/2023 - Dérogation aux travaux règlementés pour l’accueil de mineurs d’au moins 15 ans

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le recours aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits réglementés et de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération ; décide que la présente délibération concerne principalement les services techniques de la Communauté de communes Val’Eyrieux ; décide que la Communauté de communes Val’Eyrieux, située 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD est l’autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits règlementés ; décide que la présente décision est établie pour 3 ans renouvelables ; dit que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargés d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la délibération figure en annexe 2 de la présente délibération ; dit que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CST et adressé concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent ; autorise l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.