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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 06 27 liste deliberations conseil ccve Document publié le Lundi 27 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 06 27 liste deliberations conseil ccve)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Démocratie, Nombre de conseillers en exercice : 51

Nombre de conseillers présents : 34

Nombre de conseillers votants : 46

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 27 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 27 juin à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 21 juin 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle culturelle et associative d’Issamoulenc, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, M. Philippe CRESTON, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, M. Antoine CAVROY, M. René JULIEN [arrivé à 19h10], M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.

Absents excusés représentés : M. Sébastien MAZAT pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Michelle THOMAS pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Denis SERRE pouvoir à M. Gérard CUMIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nicole GRATESOL pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, Mme Françoise ROCHE pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à Mme Josette CLAUZIER, M. Nicolas FREYDIER pouvoir à M. Antoine CAVROY, M. Michel CHANTRE représenté par M. Gérard SANIEL, Mme Aline DUBOUIS pouvoir à Mme Sylviane BOISSY.

Absents excusés : M. Etienne ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Maurice SANIEL, Mme Dominique PERENO, Mme Marie-Françoise PERRET.

Secrétaire de séance : M. Alain BACONNIER.Délibération n° 2022-0627001 examinée le 27/06/2022 - Avis sur le projet de SCoT Centre Ardèche

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 40 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, émet un avis favorable sur le projet du SCoT Centre Ardèche tel qu’arrêté par le Syndicat Mixte Centre Ardèche le 14 avril 2022 et cet avis reste donc conditionné au respect, jusqu’au terme de la procédure, du projet politique élaboré par les élus du territoire, en particulier l’ambition démographique, les objectifs de développement économique, de production de logement, de consommation foncière et la définition des enveloppes urbaines concertées qui en découlent.

Délibération n° 2022-0627002 examinée le 27/06/2022 - Convention financière pour la participation versée au SyMCA

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 45 voix pour et 1 opposition, approuve l’exposé du Président ; adopte le projet de convention financière avec le Syndicat Mixte Centre Ardèche, joint à la présente délibération ; autorise M. le Président à signer la convention financière avec le Syndicat Mixte Centre Ardèche et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2022-0627003 examinée le 27/06/2022 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public « élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés » du SICTOMSED

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public du SICTOMSED.

Délibération n° 2022-0627004 examinée le 27/06/2022 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public « élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés » du SICTOM entre Monts et Vallées

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public du SICTOM entre Monts et Vallées.

Délibération n° 2022-0627005 examinée le 27/06/2022 - Instauration de la taxe GEMAPI

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 36 voix pour, 7 abstentions et 3 voix contre, décide d’instaurer la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations prévue à l'article 1530 bis du Code Général des Impôts sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux à compter de l’année 2023 ; autorise Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; précise que la notification aux services fiscaux a lieu par l'intermédiaire des services préfectoraux pour les collectivités locales et leurs groupements.

Délibération n° 2022-0627006 examinée le 27/06/2022 - Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 35 voix pour, 9 abstentions et 2 voix contre, décide de fixer le produit attendu de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2023 à la somme de 108 154 € ;autorise Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; précise que la notification aux services fiscaux a lieu par l'intermédiaire des services préfectoraux pour les collectivités locales et leurs groupements.

Délibération n° 2022-0627007 examinée le 27/06/2022 - Attribution des fonds de concours 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé du Président ; décide l'attribution des fonds de concours tels qu’indiqués dans le tableau joint en annexe ; charge M. le Président de toutes les démarches nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2022-0627008 examinée le 27/06/2022 - Passage à la nomenclature budgétaire M57

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets suivants : budget principal, budget annexe ZA Prés Eyrieux, budget annexe ZA Aric, budget annexe ZA Rascles 2, budget annexe activités Eco ; autorise l’apurement du compte 1069 ; autorise le Président, ou son représentant délégué, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Délibération n° 2022-0627009 examinée le 27/06/2022 - Budget assainissement - décision modificative n°1

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et transferts de crédits tels que proposés.

Délibération n° 2022-0627010 examinée le 27/06/2022 - Budget général - décision modificative n° 1

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et transferts de crédits tels que proposés.

Délibération n° 2022-0627011 examinée le 27/06/2022 - Avenant n° 2 au contrat de délégation du service public de l’eau et de l’assainissement

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 au contrat de délégation du service public de l’eau et de l’assainissement signé avec la société SAUR ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2022-0627012 examinée le 27/06/2022 - Protocole de fin de contrat DSP (anciens contrats St Agrève, Mars, St André en Vivarais)

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes du protocole de sortie des contrats DSP de Saint Agrève, Saint André en Vivarais et Mars ; autorise le Président, ou son représentant, à signer ledit protocole et tout acte s’y rapportant.Délibération n° 2022-0627013 examinée le 27/06/2022 - Contrat 2022-2024 avec l’Agence de l’Eau RMC

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise son Président à signer avec l’Agence de l’Eau RMC le contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en ZRR et à la gestion de la ressource en eau pour la période 2022- 2024 ; autorise son Président à faire le nécessaire quant à l'exécution de la présente et à signer toutes pièces s'y rapportant.

Délibération n° 2022-0627014 examinée le 27/06/2022 - Adoption des subventions 2022 aux associations culturelles

[Mme Brigitte CHANEAC et M. Antoine CAVROY ne prennent pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 43 voix pour et 1 abstention, approuve le tableau des subventions aux associations tel que proposé ; dit que les dépenses sont prévues au Budget Général 2022 ; autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.

Délibération n° 2022-0627015 examinée le 27/06/2022 - Convention EAC 2022- 2024

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer la convention pour le développement de l’Éducation Artistique et Culturelle avec l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche et d’autres éventuels partenaires institutionnels, pour la période 2022-2024 ; autorise M. le Président à solliciter des aides financières auprès des différents partenaires ; autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en lien avec l’exécution de la présente délibération et convention.

Délibération n° 2022-0627016 examinée le 27/06/2022 - Actualisation de prix et nouveaux articles pour la boutique de l'Ecole du Vent

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des produits vendus à la boutique de L’Ecole du vent et leurs tarifs, comme mentionné dans le tableau joint en annexe à la délibération, les autres tarifs restant inchangés ; charge le Trésorier communautaire et le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.

Délibération n° 2022-0627017 examinée le 27/06/2022 - Adoption des subventions 2022 aux associations sportives

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations sportives tel qu’il est proposé en annexe ; dit que les dépenses sont prévues au Budget Général 2022 ; autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.

Délibération n° 2022-0627018 examinée le 27/06/2022 - Tableau des effectifs

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 44 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, approuve l'exposé de M. le Président ; modifie le tableau du personnel de laCommunauté de communes Val’Eyrieux selon le tableau annexé à la délibération ; charge le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération n° 2022-0627019 examinée le 27/06/2022 - Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre Val’Eyrieux et le CIAS

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Communauté de communes et du CIAS ; décide de fixer, en accord avec les délégués du personnel, le nombre des représentants du personnel, au regard des effectifs appréciés au 1er Janvier 2022, à 4 sièges de titulaires pour les deux collèges, élus et délégués du personnel, soit 8 au total. Au regard de la parité observée, chaque liste devra comporter 8 noms, entre 1 et 2 hommes, entre 6 et 7 femmes. Il y a maintien du paritarisme numérique entre les deux collèges. Par ailleurs, le collège employeur a le droit d’émettre un avis sur l’ensemble des questions soumises ; autorise l’Autorité exécutive de la Collectivité à ester en justice, avec éventuellement l’aide d’un avocat, pour tout litige lié aux élections professionnelles.