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Procès Verbal - pv cm 9 décembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9 décembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DÉCEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
cinq
décembre,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément à
la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 18
Nombre
de
CM
absent
mais
représenté
: 1
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
GROLEZ
Joël,
WARLOP
Françoise,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
BRIOU
Gilles,
GETTVERT
Patricia,
TABARY
Cédric,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
MORELLE
Catherine,
ROVER
Karine,
CAUCHOIS
Germain,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
JOUVENAUX
Nadine,
LECOEUVRE
Laurence.
Absent
mais
représenté :
-
Monsieur
CARPEZAT
Manuel
ayant
donné
procuration
à Madame
LECOEUVRE
Laurence.
1°
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Jean-Michel
CLOQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
2°
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
L'Assemblée
a
approuvé,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2024
et
a pris
les
décisions
suivantes
:
3°
DÉLIBÉRATION
N°2024-50
:BUDGET
COMMUNAL
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d’un
besoin
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
afin
de
verser
50%
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
en
2024
sur
les
permis
de
construire
concernant
le
développement
économique
à
la
communauté
de
communes
OSARTIS
MARQUION. Pour
rappel,
le
budget
primitif
prévoyait
à section
d’investissement
:
- Dépense
:
article
10226
Taxe
d'Aménagement
:49
000.00
€
- Recette
:article
10226
Taxe
d’
Aménagement
:91
128.80
€ En
2024,
la
commune
a
encaissé
153
380.04
€
au
titre
de
taxes
d’aménagement
dans
le
cadre
du
développement
économique.
La
moitié
de
cette
somme
doit
être
reversée
à la communauté
de
communes.
Un
montant
de
2388.82
€
ayant
déjà
été
versé,
il est
donc
nécessaire
de
prévoir
30
100
€
en
dépenses
et
en
recettes
en
section
d’investissement.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
les
écritures
suivantes
:
Section
d’investissement
:
- Dépenses
: Chapitre
10
- compte
10226
: +
30
100
€
- Recettes
:
Chapitre
10
- compte
10226
: +
30
100
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
les
écritures
suivantes :
Section
d'investissement
:
- Dépenses
: Chapitre
10
- compte
10226
: +
30
100
€
- Recettes
:
Chapitre
10
- compte
10226
: +
30
100
€
4°
DÉLIBÉRATION
N°2024-51
: FÊTE
DE
NOËL
2024
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
«ARTS
ET
EXPRESSIONS
»
POUR
LES
DÉCORATIONS
DES
VITRES
ET
DES
PORTES
EXTERIEURES
DE
LA
MAIRIE
AINSI
QUE
LA
BIBLIOTHEQUE.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle
VITTÉ,
1°°
Adjointe
Comme
chaque
année
la COMMISSION
DES
FÊTES
a décidé
de
faire
décorer
la porte
d’entrée
et les
vitres
extérieures
de
la Mairie
pour
les
fêtes
de
Noël
ainsi
que
la porte
et les
2
grandes
baies
vitrées
donnant
sur
le
parking
de
la Bibliothèque.
Comme
l’année
dernière
le
choix
de
la
Commission
s’est
porté
sur
l’Association
« Arts
et
Expressions
»
association
déclarée
sous
la Loi
1901.
Le
coût
de
cette
réalisation
est la suivante
:
- _
Pour
la façade
de
la Mairie
: décorations
+
fresques
+ nettoyage
pour
un
montant
de
380
€
-
Pour
la
façade
de
la
bibliothèque
: décorations
+
fresques
+
nettoyage
pour
un
montant
de
200
€.
Soit
un
montant
total
de
580
€
(article
65748).
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
régler
cette
prestation
sous
forme
de
subvention. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à régler
cette
prestation
sous
forme
de
subvention. 5°
DÉLIBÉRATION
N°2024-52
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subventions
reçues
de
l’Institut
pour
la
Recherche
sur
le Cancer
de
Lille
ainsi
que
de
l’ Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques.
Pour
rappel,
en
2022
et
2023,
100
euros
de
subventions
avaient
été
attribués
à
l’Institut
pour
la
Recherche
sur
le Cancer
de
Lille.
Concernant
l’Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques,
aucune
subvention
n’est
attribuée
habituellement. Madame
Isabelle
VITTÉ
précise
que
dès
lors
qu’un
versement
est
effectué,
il
y
a
un
échange
de
fichiers
entre
les
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-__
d’attribuer
une
subvention
de
100
euros
à l’Institut
pour
la Recherche
sur
le Cancer
de
Lille.
-__
d’attribuer
une
subvention
de
100
euros
à l’ Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques.
6°
DÉLIBÉRATION
N°2024-53
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
ET
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
POUR
LA
POSE
D’UNE
CLÔTURE
EN
VUE
DE
SÉCURISER
L’ÉCO-PARC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'aménagement
de
l’éco-
parc
à
la
charge
de
la
commune
sont
principalement
de
la
sécurisation.
En
effet,
avec
un
aménagement
de
Péco-parc
par
la
société
STB
Matériaux
sur
plusieurs
années,
il est
indispensable
qu’au
fur
et
à mesure
de
l’avancement,
une
clôture
architecturée
soit
installée
pour
d’une
part
empêcher
«des
installations
sauvages
»
et
d’autre
part
interdire
l’accès
au
public
en
dehors
des
heures
d’ouverture.
Il
est
prévu
également
la pose
de
mâts
d'éclairage
aux
deux
entrées
et de
fourreaux
pour
de
la vidéosurveillance.
Un
phasage
a été
proposé
sur
plusieurs
années
et une
mise
à disposition
à la
commune
sera
effective
au
fur
et mesure
de
l’avancement
des
phases
pour
que
la population
puisse
profiter
aussi
au
fur
et
à mesure
de
cet
éco-parc. Ainsi,
la
commune
aura
à
sa
charge
notamment
en
2025
la
pose
et
la
fourniture
de
clôture,
de
portail,
de
portillon,
d’un
tourniquet
et d’un
contrôle
d’accès,
de
mâts
d’éclairage
solaire
aux
deux
entrées.
Le
bureau
d’études
Urbafolia
a
été
sollicité
et
a
transmis
une
estimation
pour
la
1*°
phase
en
vue
de
la
sécurisation
pour
un
montant
total
de
103
300.00
€ HT.
La
sécurisation
des
équipements
et
des
espaces
publics
est
en
priorité
1
avec
25%
de
subvention
dans
le
cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
les travaux
de
sécurisation.
La
mise
aux
normes
et sécurisation
des
équipements
publics
est
l’une
des
6
familles
d’opérations
éligibles
à
un
financement
DSIL
à hauteur
de
25%.
Il
est
possible
de
bénéficier
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
avec
un
taux
de
25%. Le
montant
subventionnable
étant
de
103
300.00
€
HT,
la
subvention
espérée
est
de
25
825
€
HT
tant
pour
la DETR
que
la DSIL.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’inscrire
les
crédits
au
Budget
Primitif 2025,
-
de
l’autoriser
à
établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
—
Programmation
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
d'inscrire
les
crédits
au
Budget
Primitif 2025,
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
de
la DSIL
-— Programmation
2025.
7°_DÉLIBÉRATION N°2024-54
: COMPLÉMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
COMPTE
623
(M57)
POUR
LES
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
— CARTES
OU
CHÈQUES
CADEAUX
POUR
LE
NOËL
DES EMPLOYÉS
COMMUNAUX.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
1 731-1
à 4
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d’action
sociale
Considérant
qu’une
collectivité
territoriale
peut
faire
bénéficier
à ses
employés
d’un
avantage
sous
forme
de
carte
ou
chèque
cadeau,
à l’occasion
de
Noël
qui,
dans
la limite
d’un
plafond
annuel
(5%
du
plafond
annuel
de
la sécurité
sociale)
n’est
pas
assujetti
aux
cotisations
sociales
et n’est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération, Considérant
que
l’assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d’action,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
d’une
part,
d’attribuer
une
carte
ou
un
chèque
cadeau
d’une
valeur
de
110
€
à l’occasion
des
fêtes
de
Noël
aux
employés
communaux
sous
réserve
d’être
en
activité,
d’être
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
ou
contractuel
et
d’avoir
été
présent
au
moins
6
mois
depuis
le
1%
janvier
de
l’année
considérée.
-
__d’autre
part,
de
renouveler
cette
opération
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-
d’une
part,
d’attribuer
une
carte
ou
un
chèque
cadeau
d’une
valeur
de
110
€
à l’occasion
des
fêtes
de
Noël
aux
employés
communaux
sous
réserve
d’être
en
activité,
d’être
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
ou
contractuel
et
d’avoir
été
présent
au
moins
6
mois
depuis
le
1*
janvier
de
l’année
considérée.
-__d’autre
part,
de
renouveler
cette
opération
jusqu’à
la fin
du
mandat. 8°
DÉLIBÉRATION
N°2024-55
:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
/
VOLET
SANTÉ
—
PROLONGATION
D’ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
pour
le
volet
«
santé
»
à compter
du
ler
août
2022. La
convention
santé
arrive
à
son
terme
au
31
décembre
2024.
Cependant,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
PSC
en
son
article
19
prévoit
la
possibilité
de
prolonger
le
contrat
d’une
année
supplémentaire
pour
motif
d’intérêt
général,
soit jusqu’au
31
décembre
2025.
Afin
de
continuer
à faire
bénéficier
les
agents
d’une
année
supplémentaire,
une
délibération
doit
être
reprise.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prolonger
d’une
année
supplémentaire
à
compter
du
1er janvier
2025
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
sur
le volet
« santé
» pour
le compte
des
agents.
-
De
continuer
à participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
sur
le volet
«
santé
».
-
De
prolonger
d’une
année
la convention
signée
entre
la commune
et le
Centre
de
Gestion
portant
sur
la gestion
du
contrat,
les
engagements
des
différents
signataires
et notamment
sur
la participation
financière
de
2
euros
par
agent
versée
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
à ce
titre.
-
De
l’autoriser
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. -
De
prendre
l’engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide : -
De
prolonger
d’une
année
supplémentaire
à compter
du
ler janvier
2025
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
sur
le volet
« santé
» pour
le compte
des
agents.
-
De
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
sur
le volet
«
santé
».
-
De
prolonger
d’une
année
la convention
signée
entre
la commune
et le Centre
de
Gestion
portant
sur
la gestion
du
contrat,
les
engagements
des
différents
signataires
et notamment
sur
la participation
financière
de
2 euros
par
agent
versée
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
à ce
titre.
-
De
l’autoriser
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. -
De
prendre
l’engagement
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. 9°
DÉLIBÉRATION
N°2024-56:
PARTICIPATION
_EMPLOYEUR
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- VOLETS
PREVOYANCE
ET
SANTE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
participe
déjà
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et de
la prévoyance.
Ainsi,
le Conseil
Municipal :
- par
une
délibération
en
date
du
16
novembre
2012,
avait
décidé
d’accorder
une
participation
mensuelle
par
agent
de
10.90
€ versée
aux
agents
ayant
souscrit
une
complémentaire
santé
labellisée,
- par
une
délibération
en
date
du
20
novembre
2015,
avait
décidé
d’une
part
de
maintenir
la participation
mensuelle
à
10.90
€
versée
aux
agents
ayant
souscrit
une
complémentaire
santé
labellisée
et d’autre
part
de
participer
mensuellement
à compter
du
1
janvier
2016
à hauteur
de
5.00
€ pour
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
labellisé
de
garantie
maintien
de
salaire
- par
des
délibérations
en
date
du
22
novembre
2019
et du
21
décembre
2021,
avait
confirmé
la participation
mensuelle
pour
le
volet
prévoyance
de
5.00
€
par
agent
dans
le
cadre
de
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
était
facultative.
Cette
participation
deviendra
obligatoire :
- pour
le
risque
santé
à
effet
du
1%
janvier
2026
selon
un
minimum,
à
ce
jour,
de
15
€
brut
mensuel
par
agent. - pour
le risque
prévoyance
à effet
du
1%
janvier
2025
selon
un
minimum,
à ce jour,
de
7 € brut
mensuel
par
agent. Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
novembre
2024,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
montants
comme
suit
:
- pour
le
risque
santé
à compter
du
1%
janvier
2026
selon
un
minimum,
à ce jour,
de
15
€
brut
mensuel
par
agent. - pour
le risque
prévoyance
à compter
du
1%
janvier
2025
selon
un
minimum,
à ce jour,
de
7 € brut
mensuel
par
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
les montants
comme
suit :
- pour
le
risque
santé
à compter
du
1
janvier
2026
selon
un
minimum,
à ce jour,
de
15
€
brut
mensuel
par
agent. - pour
le risque
prévoyance
à compter
du
1%
janvier
2025
selon
un
minimum,
à ce jour,
de
7 € brut
mensuel
par
agent.
19°
DÉLIBÉRATION
N°2024-57:
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX. Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
octobre
2024.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2, Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.714-4
et L.714-13,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.714-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
ne
relève
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
« RIFSEEP
»
attribué
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la
fonction
publique
territoriale.
Or,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
a
été
institué
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024.
I]
prend
la
dénomination
d'I.S.F.E.
(Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement).
Les
dispositions
du
décret
répondent
à la volonté
de
simplifier
et rendre
plus
attractif le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et gardes-champêtres,
lesquels
exercent
des
métiers
en
tension.
Par
ailleurs
l'IL.S.F.E.
a pour
objet
de
s'harmoniser
avec
le R.L.EF.S.E.E.P.
dont
bénéficient
les
autres
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Enfin,
l'LS.F.E.
amène
à
faire
disparaître
l'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(I.A.T.)
ainsi
que
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
(ILS.M.F.),
deux
régimes
indemnitaires,
dont
bénéficiaient
jusqu'ici
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la filière
police
municipale.
Depuis
le
29
juin
2024,
les
collectivités
peuvent
instituer
par
délibération
l'I.S.F.E.
après
consultation
pour
avis
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.).
Cette
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
comprend
une
part
fixe
(son
montant
correspond
à
un
taux
au
maximum
de
30%
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension)
et une
part
variable
dont
le
montant
maximum
est
de
5
000
€ pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Pour
les
collectivités
qui
disposaient
déjà
d’un
régime
indemnitaire
propre
à
leurs
agents
de
police
municipale
ou
leurs
gardes-champêtres,
elles
doivent
adopter
cette
délibération
avant
le
1% janvier
2025.
Au
regard
de
ces
éléments
et en
raison
de
la nécessité
de
disposer
de
deux
policiers
municipaux
pour
mener
à
bien
les
missions
de
prévention
et
de
sécurité
au
plus
près
de
la
population
et
d’offrir
des
conditions
d’emploi
attractives,
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'instaurer
à
compter
du
1%
janvier
2025
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipal,
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement,
remplaçant
ainsi
l’indemnité
d'administration
et de
technicité
(AT)
et l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(SMF)
; -
d’instaurer
la
part
fixe.
Son
montant
correspondra
au
pourcentage
mentionné
ci-dessous
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
de
8
%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale ;
- d'instaurer
une
part
variable
tenant
compte
de
la manière
de
servir
et
de
l’engagement
professionnel.
Son
montant
ne
pourra
pas
dépasser
un
maximum
de
5
000
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale ;
.
- de
fixer
les
critères
d’attribution
de
la part
variable
comme
suit
: rigueur,
réactivité,
disponibilité,
assiduité,
volonté
de
l’agent
à assurer
des
tâches
nouvelles
ou
des
missions
ponctuelles,
ouverture
d’esprit ;
-
de
décider
que
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
de
5000
€.
Elle
pourra
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
- de
décider
que
pour
les
agents
déjà
en
fonction
au
sein
de
la
commune,
si
le
montant
global
(part
fixe
et
part
variable)
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
- que
Monsieur
le
Maire
soit
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide : -
d'instaurer
à
compter
du
1%
janvier
2025
aux
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipal,
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement,
remplaçant
ainsi
l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(AT)
et l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(SMF)
;
-
d'instaurer
la
part
fixe.
Son
montant
correspondra
au
pourcentage
mentionné
ci-dessous
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
de
8
%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
- d’instaurer
une
part
variable
tenant
compte
de
la manière
de
servir
et de
l’engagement
professionnel.
Son
montant
ne
pourra
pas
dépasser
un
maximum
de
5
000
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
- de
fixer
les
critères
d’attribution
de
la part
variable
comme
suit
: rigueur,
réactivité,
disponibilité,
assiduité,
volonté
de
l’agent
à assurer
des
tâches
nouvelles
ou
des
missions
ponctuelles,
ouverture
d’esprit
;
-
de
décider
que
la
part
variable
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
sera
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
de
5000
€.
Elle
pourra
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
- de
décider
que
pour
les
agents
déjà
en
fonction
au
sein
de
la
commune,
si
le
montant
global
(part
fixe
et
part
variable)
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
- que
Monsieur
le
Maire
soit
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération 11°
DÉLIBÉRATION
N°2024-58
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
DES
CYCLES
DE
TRAVAIL
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L611-1
à L613-11
du
Code
général
de
la fonction
publique, Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées ;
Vu
la loi n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115 ;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
47 ; Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
octobre
2024.
Le
cadre
général
est
que
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées :
-
la durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
-
la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures ;
-
aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- __ l’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
-
les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives ;
-
les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
ll
est
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à
chaque
service,
et de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à l’usager.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
-
les
délibérations
prises
le
7
décembre
2001
et le
28
janvier
2022
ont
fixé
à 35
heures
40
par
semaine
avec
pour
conséquence
4 jours
d’ Aménagement
et de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT).
Cette
délibération
s’applique
à tous
les
agents
actuellement.
-
le
service
de
police
municipal
est
composé
de
deux
agents
à
temps
complet
ayant
le
grade
de
brigadier
-chef principal.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’apporter
une
modification
uniquement
pour
les
2
policiers
municipaux
à temps
complet
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipal
dans
le but
d’apporter
une
meilleure
présence
à des
horaires
différents
en
fonction
des jours
de
la semaine.
Une
concertation
a eu
lieu
en
amont
avec
les
deux
agents
concernés,
et
il en
ressort
que
le
planning
pourra
être
organisé
au
regard
de
la réglementation
en
vigueur
avec
les
impératifs
suivants
:
-
Présence
effective
d’au
moins
un
agent
pendant
les
horaires
d’ouverture
et
fermeture
de
la
mairie
:
de
08h00
à
17h00
du
mardi
au
vendredi
et de
08h00
à
19h00
le lundi
avec
une
heure
de
pause
pour
le
repas. -
Emploi
des
agents
en
horaires
décalés
dans
le
but
d’une
amplitude
horaire
plus
importante.
(Exemple
: l’agent
À
commence
à
6h00,
l’agent
B
fini
à
19h00.
Les
agents
travaillent
en
commun
quelques
heures
ou
en relève).
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
travail
en
binôme
le
samedi
et
en
soirée
(à
partir
de
19h00)
ou
lors
de
journées
dédiées
spécifiquement
à la police
route
(contrôle
radar)
-
Lors
de
la
patrouille
de
soirée
mis
en
place
une
fois
par
semaine,
début
de
service
à
10h00
en
semaine
pour
assurer
une
présence
le matin.
-
En
cas
d’absence
d’un
policier
(maladie,
congé...)
l’agent
restant
assurera
une
présence
à minima
le
matin
et l’après-midi
tout
en
ne
dépassant
pas
les
37
heures
par
semaine.
Le
passage
aux
37
heures
pour
les
policiers
municipaux
pourra
permettre
sur
le
dernier
point
d’avoir
la
présence
d’un
agent
le
matin.
L’organisation
du
service
pourra
être
également
plus
simple
du
fait
d’un
compte
rond
(les
40
minutes....….).
Ainsi,
le
service
de
police
municipale,
tant
que
faire
se
peut,
pourra
donc
s’astreindre
à
un
emploi
des
agents
le
plus
rationnel
possible
tout
en
s’adaptant
aux
événements
et
aux
demandes
des
élus.
Les
plannings
seront
transmis
à M
le
Maire
et
M
l’Adjoint
délégué
à
la
sécurité,
visés
par
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
et validés
s’il n’y
a pas
de
remarques
particulières.
Le
passage
aux
37
heures
par
semaine
pourra
permettre
aux
agents
de
police
municipale
de
bénéficier
de
12
jours
d’Aménagement
et de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
Le
passage
aux
37
heures
par
semaine
pour
les
agents
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipale
et
en
l’occurrence
des
deux
agents
à temps
complet
ayant
le grade
de
brigadier-chef principal.
Article
2
Le
planning
sera
organisé
au
regard
de
la réglementation
en
vigueur
avec
les
impératifs
suivants :
-
Présence
effective
d’au
moins
un
agent
pendant
les horaires
d’ouverture
et fermeture
de
la mairie
: de
08h00
à
17h00
du
mardi
au
vendredi
et de
08h00
à
19h00
le lundi
avec
une
heure
de
pause
pour
le repas.
-
Emploi
des
agents
en
horaires
décalés
dans
le
but
d’une
amplitude
horaire
plus
importante.
(Exemple
: l’agent
À
commence
à 6h00,
l’agent
B
fini
à
19h00.
Les
agents
travaillent
en
commun
quelques
heures
ou
en
relève).
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
travail
en
binôme
le
samedi
et
en
soirée
(à
partir
de
19h00)
ou
lors
de
journées
dédiées
spécifiquement
à la police
route
(contrôle
radar)
-
Lors
de
la
patrouille
de
soirée
mis
en
place
une
fois
par
semaine,
début
de
service
à
10h00
en
semaine
pour
assurer
une
présence
le matin.
-
En
cas
d’absence
d’un
policier
(maladie,
congé...)
l’agent
restant
assurera
une
présence
à minima
le
matin
et
l’après-midi
tout
en
ne
dépassant
pas
les
37
heures
par
semaine
sauf
si nécessité
entraînant
ainsi
le paiement
d’heures
supplémentaires
dans
les
limites
légales.
Article
3
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la présente
délibération.
Article
4
Le
passage
aux
37
heures
par
semaine
pourra
permettre
aux
agents
de
police
municipale
de
bénéficier
de
12
jours
d'Aménagement
et de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT).
Les
jours
d’ARTT
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels,
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
notamment
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux. Ces
jours
ARTT
peuvent
être
pris,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
(manifestations
diverses
et variées
sur
la commune
nécessitant
la présence
d’un
ou
deux
policiers) :
- de
manière
groupée
(plusieurs
jours
consécutifs)
;
- sous
la forme
de jours
isolés
;
- ou
encore
sous
la forme
de
demi-journées.
Les
jours
d’ARTT
non
pris
au titre
d’une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
En
cas
d’absence
de
l’agent
entrainant
une
réduction
des jours
d’ARTT,
ces
jours
seront
défalqués
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l’hypothèse
où
le nombre
de jours
d’ARTT
à défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de jours
ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la déduction
s’effectuera
sur
l’année
N+.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à l’agent
concerné.
Article
5
Les
projets
de
plannings
mensuels
seront
transmis
à M
le
Maire
et
M
l’Adjoint
délégué
à
la
sécurité,
visé
par
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
et validés
s’il n’y
a pas
de
remarques
particulières.
Article
6
La
délibération
entrera
en
vigueur
au
1% janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
Article
1
Le
passage
aux
37
heures
par
semaine
pour
les
agents
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipale
et
en
l’occurrence
des
deux
agents
à temps
complet
ayant
le
grade
de
brigadier-chef principal.
Article
2
Le
planning
sera
organisé
au
regard
de
la réglementation
en
vigueur
avec
les
impératifs
suivants :
-
Présence
effective
d’au
moins
un
agent
pendant
les
horaires
d'ouverture
et fermeture
de
la mairie
: de
08h00
à
17h00
du
mardi
au
vendredi
et de
08h00
à
19h00
le lundi
avec
une
heure
de
pause
pour
le repas.
-
Emploi
des
agents
en
horaires
décalés
dans
le
but
d’une
amplitude
horaire
plus
importante.
(Exemple
: l’agent
À
commence
à 6h00,
l’agent
B
fini
à
19h00.
Les
agents
travaillent
en
commun
quelques
heures
ou
en
relève).
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
travail
en
binôme
le
samedi
et
en
soirée
(à partir
de
19h00)
ou
lors
de
journées
dédiées
spécifiquement à
la police
route
(contrôle
radar)
-
Lors
de
la
patrouille
de
soirée
mis
en
place
une
fois
par
semaine,
début
de
service
à
10h00
en
semaine
pour
assurer
une
présence
le matin.
-
En
cas
d’absence
d’un
policier
(maladie,
congé..….),
l’agent
restant
assurera
une
présence
à minima
le
matin
et l’après-midi
tout
en
ne
dépassant
pas
les
37
heures
par
semaine
sauf
si nécessité
entraînant
ainsi
le paiement
d’heures
supplémentaires
dans
les
limites
légales.
Article
3
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la présente
délibération.
Article
4
Le
passage
aux
37
heures
par
semaine
pourra
permettre
aux
agents
de
police
municipale
de
bénéficier
de
12
jours
d’ Aménagement
et de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT). Les
jours
d’ARTT
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels,
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
notamment
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
jours
ARTT
peuvent
être
pris,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
(manifestations
diverses
et variées
sur
la commune
nécessitant
la présence
d’un
ou
deux
policiers)
:
- de
manière
groupée
(plusieurs jours
consécutifs)
;
- sous
la forme
de jours
isolés ;
- ou
encore
sous
la forme
de
demi-journées.
Les jours
d’ARTT
non
pris
au
titre
d’une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
En
cas
d’absence
de
l’agent
entrainant
une
réduction
des jours
d’ARTT,
ces jours
seront
défalqués
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l’hypothèse
où
le
nombre
de jours
d’ARTT
à défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de jours
ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la déduction
s’effectuera
sur
l’année
N+1.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à l’agent
concerné.
Article
5
Les
projets
de
plannings
mensuels
seront
transmis
à M
le
Maire
et
M
l’Adjoint
délégué
à
la
sécurité,
visé
par
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
et validés
s’il n’y
a pas
de
remarques
particulières.
Article
6
La
délibération
entrera
en
vigueur
au
1° janvier
2025.
12°
DÉLIBÉRATION
N°2024-59:
SUPPRESSION
DE
L’EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
À
TEMPS
COMPLET,
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL
DE
MAIRIE
À
TEMPS
COMPLET
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
novembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le poste
de
Directeur
Général
des
Services
est
vacant
depuis
9
ans.
En
effet,
l’agent
qui
avait
été
recruté
en juin
2015
pour
remplacer
à terme
le Directeur
Général
des
Services
qui
était
en
poste
jusqu’en
janvier
2016,
avait
demandé
à
ne
pas
être
nommé
sur
le
poste
d'emploi
fonctionnel,
poste
qui
pouvait
permettre
à
l’agent
de
percevoir
une
prime
de
responsabilité
à
hauteur
de
15%
du
traitement
brut.
Or,
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
précise
notamment
que
« pour
assurer
les
fonctions
liées
au
secrétariat
de
mairie
dans
les
communes
de
2
000
habitants
et plus,
le maire
nomme
aux
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
un
agent
relevant
d'un
corps
ou
d'un
cadre
d'emplois
classé
dans
la
catégorie
A,
sauf
s'il
nomme
un
agent
pour
occuper
les
fonctions
de
directeur
général
des
services
».
Aussi,
il
y
a
obligation
de
nommer
un
agent
sur
un
poste
de
Secrétaire
Général
de
Mairie.
Après
renseignements
pris
auprès
de
la
préfecture
d’Arras,
d’une
part
pour
créer
un
poste
de
secrétaire
général
de
mairie,
1l faut
supprimer
l’emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
et d’autre
part
une
publicité
n’est
pas
nécessaire
dans
la
mesure
où
l’agent
remplissait
déjà
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
avec
le grade
d’attaché
principal.
Il s’agit
ici
simplement
de
régulariser
la situation. Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
à compter
du
1% janvier
2025 :
- de
supprimer
l’emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
à temps
complet.
- de
créer
un
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
complet
qui
pourra
être
occupé
soit
par
un
attaché
territorial
soit par
un
attaché
principal.
- de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
tenant
compte
de
cette
suppression
et
de
cette
création
ainsi
que
des
dernières
nominations
intervenus
depuis
la
dernière
modification
de
ce
tableau
datant
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
à compter
du
1° janvier
2025
:
- de
supprimer
l’emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
à temps
complet.
- de
créer
un
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
complet
qui
pourra
être
occupé
soit
par
un
attaché
territorial
soit par
un
attaché
principal.
- de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
1.
Filiére
administrative
:
+
,
EFFECTIFS
EFFECTIFS
:ADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
‘ECRÉTAIRE sÉNÉRAL
DE
MAIRIE
|- Secrétaire
général
de
Mairie
1
1
\TTACHÉS
- Attaché
principal
1
1
“ERRITORIAUX ADJOINTS
- Adjoint
administratif principal
|3
2
\DMINISTRATIFS
lère
classe
- Adjoint
administratif
1
1
principal
2°
classe
- Adjoint
administratif
2
2 2.
Filière
technique :
,
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
ADRES D'EMPLOI
y
CADRE
BUDGÉTAIRES
[POURVUS
ECHNICIENS
-
Technicien
1
1
GENTS
DE
-Agent
de
maîtrise
l
1
LAÏTRISE
principal
DJOINTS
- Adjoint
technique
ECHNIQUES
principal
1%
classe
4
3
-Adjoint
technique
principal
2°
classe
110
9
dont
temps
non-complet
:
s
31h30/semaine
Ï
Î
e
30h30/semaine
ll
Î
e
28h30/semaine
l
l
s
15h00/semaine
1
1
- Adjoint
technique
7
7
dont
temps
non-complet
:
e
30h/semaine
Î
1
e
15h/semaine
Î
Î
3.
Filière
médico-sociale :
4
,
EFFECTIFS
EFFECTIFS
:ADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
\GENTS
TERRITORIAUX
- Agent
spécialisé
PÉCIALISES
DES
ECOLES
|
principal
de
1°"° classe
Î
0
AATERNELLES A.T.S.E.M.)
- Agent
spécialisé
2
1
principal
de
2°
classe
4.
Filière
Culturelle :
-
;
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
APRES
D'EMPLOIS
pu CADRE
BUDGÉTAIRES
[POURVUS
ADJOINT
DU
- Adjoint
du
patrimoine
principal
de
{1
1
?ATRIMOINE
lère
classe
à temps
non
complet
:
30h/semaine 5.
Police
municipale :
,
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
CADRES
D'EMPLOIS
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
AGENT
DE
POLICE
de
.
2
2
MUNICIPALE
- Brigadier-Chef
principal
13°
DÉLIBÉRATION
N°2024-60
: DÉCLASSEMENT
D’UNE
BANDE
DE
TERRE
DE
16M2
RUE
DE
COURCHELETTES
ET
VENTE
À
MONSIEUR
ET
MADAME
DI
PIETRA.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
sollicité
par
Monsieur
DI
PIETRA
Thierry,
propriétaire
de
la parcelle
A
563,
à l’entrée
du
lotissement
du
Parc
pour
que
la commune
lui
cède
une
bande
de
terre
le long
de
la rue
de
Courchelettes
d’une
superficie
de
16
m2,
qui
est
située
après
le trottoir
en
enrobé
existant. Monsieur
le Maire
ajoute
que :
- la préfecture
a été
sollicitée
pour
la procédure
de
déclassement
et par
un
mail
en
date
du
17
octobre
2024,
se
basant
sur
le fait
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le déclassement
sont
dispensées
d’enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l’opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
il a été
répondu
que
dans
ce
cas,
il ne
semble
pas
que
l’enquête
publique
soit
nécessaire,
- le
service
des
domaines
a été
sollicité
pour
une
cession
à
l’euro
symbolique.
Aïnsi,
dans
ce
cadre-
là,
la valeur
vénale
est
formalisée
pour
les
besoins
de
la publicité
foncière
et
autres
actes
notariés.
Ainsi,
la
valeur
vénale
de
ce
bien
est
arbitrée
à 240
€,
valeur
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10%
portant
la
valeur
minimale
sans justification
particulière
à 220
€.
- la commune
n’a
aucun
intérêt
particulier
à conserver
cette
bande
de
terre.
- Monsieur
DI
PIETRA
va
solliciter
l’étude
de
Maître
Allard
à DOUAI.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
décider
:
- du
déclassement
de
cette
bande
de
terre
dont
la superficie
est estimée
à
16
m2,
- de
la
vente
à l’euro
symbolique
à Monsieur
et
Madame
DI
PIETRA
mais
en
tenant
compte
d’une
valeur
vénale
de
220
€,
- de
l’autoriser
à signer
l’acte
de
vente
auprès
du
notaire
choisi
par
Monsieur
DI
PIETRA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- du
déclassement
de
cette
bande
de
terre
dont
la superficie
est estimée
à
16
m2,
- de
la vente
à l’euro
symbolique
à Monsieur
et
Madame
DI
PIETRA
mais
en
tenant
compte
d’une
valeur
vénale
de
220
€,
- de
l’autoriser
à signer
l’acte
de
vente
auprès
du
notaire
choisi
par
Monsieur
DI
PIETRA. 14°
DÉLIBÉRATION
N°2024-61:
RAPPORT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ASSOCTATION
MULTILOISIRS
INTERCOMMUNALE
(AMI)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP).
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
à
Madame
PROVINCIAL
Claudine,
adjointe,
pour
présenter
le
bilan
de
l’Association
Multiloisirs
Intercommunale
dans
le cadre
d’une
délégation
de
Service
Public.
La
délégation
de
Service
Public
concernant
l’animation
du
service
enfance
et
jeunesse
a
été
confiée
à
l’Association
Multiloisirs
Intercommunale
du
1%
octobre
2022
au
30
septembre
2025.
La
participation
financière
de
la commune
jusqu’au
terme
de
la DSP
est la suivante :
- année
2024
: 132
463.20
€
- janvier
à septembre
2025
: 105
568.80
€
Données
chiffrées
du
dernier
trimestre
2022
(début
du
contrat)
avec
un
« bénéfice
» de
l’ AMI
de
585.56
€ :
- Total
des
dépenses
: 88
435.80
€
dont
principalement
71
092.64
€
de
rémunérations
et
charges
et
9
199.80
€
de
transports,
entrées
piscine
et autres
et intervenants
- Total
des
recettes
: 89
021.36
€
de
recettes
dont
principalement
27
355.73
€
de
participation
pour
les
contrats
aidés,
26
000
€
de
participation
de
la
commune,
9
318.94
€
de
prestation
CAF
et
9
140.35
€
de
bonus
territoire
Données
chiffrées
pour
la DSP
du
1/1/2023
au
31/12/2023
avec
un
« bénéfice
» de
l’ AMI
de
2
781.39
€
:
- Total
des
Dépenses
: 347
645.23
€
dont
principalement
279
910.84
€
de
rémunérations
et
charges
et
37
592.33
€
de
transports,
entrées
piscine
et autres
et intervenants
- Total
des
Recettes
: 350
426.62
€
de
recettes
dont
principalement
65
871.88
€
de
participation
pour
les
contrats
aidés,
127
936
€
de
participation
de
la commune,
41
433.76
€
de
prestation
CAF
et 47
529.84
€
de
bonus
territoire
Fonctionnement : L’AMI
accueille
les
enfants
et
les jeunes
à
la
MEJ,
bâtiment
communal
construit
à
destination
des
jeunes.
Les
enfants
ont
la
possibilité
de
prendre
leurs
repas
à
la
cantine
qui
est
maintenant
mise
à
disposition
de
l'AMI
durant
chaque
période
vacances.
L’AMI
commande
les
repas
au
prestataire
qui
travaille
à
la
commune
(LYS
RESTAURATION)
et réclame
aux
familles
le même
tarif que
celui
de
la cantine
scolaire.
Cet
accueil
prend
différentes
formes :
- l'accueil
périscolaire
(de
7 heures
à 9 heures
et de
16
heures
30
à
19
heures30)
-
la
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
de
toutes
les
périodes
de
vacances
(l’accueil
de
loisirs
concerne
les
enfants
à partir
de
2
ans
scolarisés
et les jeunes
jusqu’à
leur
15°"
anniversaire)
- les
colonies
hiver
et été
(dont
le but
est
de
privilégier
le départ
des
enfants
qui
ne
bénéficient
pas
ou
peu
de
vacances/
jeunes
âgés
de
8 à
17
ans)
: 1
séjour
neige
de
8 jours
en
hiver
et
1 séjour
de
12
à
14 jours
en
été
- l’accueil
du
mercredi
(de
8
heures
45
à
17
heures
15
avec
possibilité
de
garderie
de
7
heures
à
19
heures
30)
avec
des
projets
dans
le
cadre
du
plan
Mercredi
(Le
label
« Plan
mercredi
»
a
été
mis
en
place
depuis
septembre
2018
par
les
ministères
de
l’Education
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
ainsi
que
la
Culture
pour
offrir
aux
enfants
une
offre
éducative
et ludique
de
qualité
en
dehors
de
l’école).
Le
PEDT
ainsi
que
le
Plan
Mercredi
avaient
été
rédigés
en
septembre
2018
et
étaient
valables
jusqu’en
2024
: cette
année,
il
a
donc
fallu
procéder
à
leurs
évaluations
et
les
soumettre
au
SDJES.
Ensuite,
afin
d’obtenir
les
aides
financières
et le
soutien
des
organismes
décideurs
et de
contrôle,
un
nouveau
PEDT/PM
a
été
rédigé
en
collaboration
avec
l’AMI
et
présenté
au
comité
de
pilotage
créé
à
cette
occasion
pour
modifications
éventuelles
et validation.
Ce
PEDT/PM
a été
approuvé
par
le
SDJES,
l’Inspection
Académique,
la CAF
et la Préfecture.
Le
comité
de
pilotage
(10
membres)
se
réunira
une
fois
par
an
(en juin)
pour
évaluer
les
activités
proposées
aux
jeunes
et vérifier
leurs
concordances
avec
le PEDT/PM. De
son
côté,
l’AMI
a
du
rédiger
un
nouveau
projet
éducatif
pour
2024-2025
et
2026
: ce
projet
a
été
approuvé
par
les membres
du
Conseil
d'Administration
de
l’ AMI
le 3 janvier
2024.
Le
thème
retenu
pour
le
Plan
Mercredi
était
«
l’AMI-temps
des
jeux
olympiques
»
avec
des
tournois
sportifs,
la
découverte
des
monuments
de
la
capitale,
une
cérémonie
d’ouverture
(qui
s’est
déroulée
à
la
bibliothèque),
la
fabrication
de
décorations
festives
aux
couleurs
des
pays,
des
remises
de
médailles,
des
jeux
d’hiver
et des jeux
d’été.
Autres
domaines
d’intervention
de
l’ AMT :
-
le renforcement
et l’encadrement
de
la cantine
scolaire
-
la participation
aux
activités
organisées
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
-
l’encadrement
des
élèves
en
cas
de
grève
des
enseignants
(la
commune
doit
organiser
l’accueil
des
élèves
si le nombre
des
grévistes
dépasse
les
25%)
Rapport
d'activités : - vacances
d’hiver
(du
26
février
au
8 mars
2024)
Thèmes:
«
La
Jamaïque
à
Calgary
c’est
cool
rasta
»
et
«les
joyeux
organisateurs
font
du
ski
»:
111
enfants
inscrits L’AMIT
a proposé
aux
enfants
des
activités
manuelles,
des
danses,
jeux,
déguisements,
goûters.
Les
enfants
ont
assisté
à
un
spectacle
de
ventriloquie,
participé
à
des
ateliers
de
cirque
avec
l’artiste
Tino
Valentino
et
ont
relevé
des
défis
au
cours
d’un
«
Run
express
»
(structures
gonflables
dans
la
salle
du
complexe
et grands
jeux
dans
la cour
de
l’école
MC).
Ils
ont
fait
des
activités
au
parc
et participé
à des
ateliers
pâtisseries.
- colonie
hiver:
à Saint
Jean
Saint
Nicolas
dans
les
Hautes
Alpes
du
2 au
9 mars
2024
12 jeunes
de
Corbehem
et
15 jeunes
de
Tortequesne
Le
séjour
proposé
était
un
«
séjour
multineige
»
avec
3 journées
de
ski
alpin,
3
cours
de
ski
(3X2heures),
un
baptême
en
chiens
de
traîneaux,
la
construction
d’igloos,
une
séance
de
patinoire,
la
visite
d’une
fromagerie,
des
randos,
veillées.…
- vacances
de
printemps:
(du
22
avril
au
3
mai
2024)
Thèmes:
« Des
jeux
olympiques
intergalactiques
et nos jardins
ont
besoin
d’Ô
»:
100
enfants
inscrits
Les
enfants
ont
participé
à
de
nombreuses
activités
: décoration
de
salles,
boums,
déguisements,
ateliers
jardinage,
goûters
festifs,
grands
jeux...
Ils
sont
allés
à
la
piscine
Aquatis,
se
sont
défoulés
au
cours
d’un
concert
interactif
«
Badaboum
»
(la
commune
de
Gouy
est
venue
à
Corbehem),
ont
fait
un
atelier
sur
la
langue
des
signes
à la bibliothèque
et ont
eu
un
après-midi
BMX
avec
la CCOM.
Léa,
artiste
plasticienne
en
résidence
dans
la CCOM
est venue
travailler
avec
les
enfants
- vacances
d’été:
(du
8 juillet
au
30
août
2024)
104
enfants
en
Juillet
et jusqu’à
67
enfants
en Août
Thème:
« En
route
vers
les
anneaux
de
l’espace»
Chaque
semaine
avait
un
thème
de
planète
associé
à un
objectif
: dépasser
sa peur
de
l’eau,
défier
les
lois
de
la gravité,
devenir
souple
et endurant,
survivre
en
milieu
hostile...
Des
sorties
piscine
ont
été
organisées.
Les
enfants
sont
allés
faire
de
l’accrobranche,
ils
ont
passé
une
journée
à
Bagatelle,
une
journée
à
Plopsaland,
se
sont
rendus
au
Parc
des
Cytises
à Lens,
ont
fait
du
kart
à
pédales,
des
parties
de
laser-game,
ont
participé
à
des
recherches
dans
un
labyrinthe
en
structures
gonflables...
Et
pour
la
première
fois,
les
grands
ont
fait
une
nuitée
dans
la
salle
des
fêtes
(météo)...
Ambiance
assurée
! Sans
oublier
la kermesse
et le spectacle
préparé
par
les
enfants.
- colonie
été:
(du
11
au
22 juillet
2024)
à Grand-Bornand
en
Haute
Savoie
21
jeunes
de
Corbehem
et 6 de
Tortequesne
Le
programme
était
très
riche:
Une
journée
au
lac
d'Annecy,
des
animations
de
dévalkart,
de
cany-rando.
Escalade,
accrobranche,
tyrolienne,
luge
d’été
et mini-
golf... - Septembre
2024 :
- Inscriptions
en
périscolaire=
126
enfants
- Inscriptions
le mercredi
: 98
enfants
(77
en
2023)
- Vacances
d’automne:
(du
21
au
31
octobre
2024)
Thème:
«
SOS
Fantômes
à l’ AMI
» et
« Quoi
de
neuf
Scoubidou
? »:
84
enfants
inscrits
la première
semaine
et
53
enfants
la seconde
De
nombreuses
activités
autour
du
déguisement
ont
été
effectuées,
défis,
maquillage,
ateliers
pâtisseries,
chasse
aux
bonbons,
créations
manuelles,
épreuves
ensorcelées...et
sortie
cinéma
: «
Croquette
» pour
les
moins
de
6 ans
et « Harold
et le crayon
magique
» pour
les plus
grands.
- Vacances
de
fin d’année
:(du
23
décembre
2024
au
3 janvier
2025)
Thèmes
: « Blanche
neige
et
les
lutins
»
et « Alice
au
pays
des
merveilles
»
: en
moyenne,
30
à 35
enfants
inscrits
/semaine
Décorations,
activités,
grands
jeux
et fêtes
hebdomadaires
sont
au
programme.
- En
2025:
Une
colonie
Hiver
est
proposée
du
8
au
15
février
à
Bellevaux
en
Haute
Savoie
pour
un
séjour
intitulé
«
Balade
nordique
».
8 enfants
de
Corbehem
et
12
enfants
de
Tortequesne
sont
inscrits
Détail
du
séjour:
2 jours
de
ski
et 2
cours
par
l’'ESF
Une
séance
de
chiens
de
traîneaux
Une
sortie
en
raquettes
Une
séance
de
pilotage
de
motoneige
électrique
La
construction
d’igloos
Initiation
à la trottinette
des
neiges
Veillée
faune
et flore
Descente
aux
flambeaux
par
les
moniteurs,
découverte
du
village
et du
marché,
luges,
batailles
de
boules
de
neige,
bonhommes
de
neige,
veillées, jeux
de
société.
Une
Colonie
été
est proposée
aussi
du
12
au
23
juillet
2025
à Treffiagat
en
Bretagne
pour
un
séjour
intitulé
«
l'Odyssée
Bretonne
» (pour
30
enfants)
Détail
du
séjour :
Une
séance
de
surf,
Une
séance
de
char
à voile,
Une
séance
de
Paddle
Sortie
nature,
Une
visite
d’un
phare
Baignade
en
mer,
Une
visite
de
Quimper
et d’un
musée
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
le rapport
présenté. 15°
DÉLIBÉRATION
N°2024-62
: COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
dernière
décision
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
Le
marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
l’année
2025,
pour
la
cantine
scolaire,
est
attribué
à
la
société
LYS
RESTAURATION
de
LYS
LEZ
LANNOY
avec
les
tarifs
suivants
: 2.87
€ TTC
pour
un
repas
enfant
et 3.75
€ TTC
pour
un
repas
adulte.
Pour
rappel,
en
2024
le repas
enfant
était
à 2.71
€ TTC
et le repas
adulte
à 3.53
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu.
16°
QUESTIONS
DIVERSES.
1.
Lors
de
sa
réunion
du
18
novembre
2024,
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
a
décidé
d’octroyer
à la
commune
une
subvention
fonds
biodiversité
de
3
000
€
pour
la
réhabilitation
de
la
place
de
la
Mairie,
montant
qui
vient
s’ajouter
aux
56
799.60
€
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
Noréade,
partant
du
principe
que
les
eaux
pluviales
doivent
rester
sur
les terrains,
informe
que
la commune
pourrait
prétendre
à des
subventions.
Madame
Isabelle
VITTÉ
souligne
que
les
subventions
vont
diminuer
et
qu’il
est
donc
préférable
de
faire
les
demandes
dès
maintenant.
Suite
aux
résultats
du
retour
des
subventions
attendues
à ce jour
qui
ne
sont
pas
celles
espérées,
mais
qui
sont
en
attente
d’un
retour
début
2025
(fonds
vert,
région..),
Monsieur
le
Maire
questionne
de
nouveau
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur
demander
si le marché
de
ces
travaux
peut
être
notifié
avant
cette
fin d’année
pour
un
montant
de
429
939.44
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
avec
deux
voix
contre
de
Madame
LECOEUVRE
Laurence
et
Monsieur
CARPEZAT
Manuel
(absent
ayant
donné
pouvoir),
a émis
un
avis
favorable.
Maître
Minvielle-Sebastia
a représenté
la commune
à l’audience
du
6 décembre
dernier
dans
l’affaire
des
pénalités
de
retard
de
la société
DTR
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
parking
entre
l’Église
et le Foyer
Concorde.
Le
tribunal
administratif
suivant
généralement
les
conclusions
de
son
rapporteur
public,
la commune
peut
espérer
obtenir
une
somme
de
2000
€
au
titre
des
frais
exposés
et non
compris
dans
les
frais
de
justice.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
23.
A
CORBEHEM,
le 03
Février
2025