Procès Verbal - PV CM 9 06 23

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Procès Verbal - PV CM 9 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Équihen-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 06 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Pêche et métiers de la mer, Travail et emploi, COMMUNE D'EQUIHEN-PLAGE (62 224)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EQUIHEN-PLAGE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BEAUVOIS Martine, 1** Adjointe au Maire, en suite de convocation en date du 30 Mai 2023

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

Nombre de Conseillers en exercice : 22

Etaient présents : M. HODICQ Bertrand, Mme PICOTIN Gaëtane, MM. DELCOURT Daniel, DUFOUR Franck, GOBERT Sylvain, Mmes FOURMEAU Claudine, TISSERAND- BOURDEUX Frédérique, CHAMPION-VALANCE Dominique, MM. GOURNAY Jean-Luc, M. BAILLARD Bruno, Mmes SCHWAB-BABICKI Françoise, HERBEZ-BOULANGER

Christelle, MM. LENNE Laurent et LAPIERRE Dominique.

Absents excusés : MM. FOURCROY Christian, Maire (qui donne procuration à M. HODICQ Bertrand), PAQUES Francis (qui donne procuration à Mme CHAMPION-VALANCE Dominique), Mmes CRETEL-CONDETTE Maryse (qui donne procuration à M, DUFOUR Franck), MEGRET-VERHAEGHE Sylvie (qui donne procuration à Mme BEAUVOIS- LEPRETRE Martine), M. FLAHAUT Stéphane (qui donne procuration à M. DELCOURT Daniel), Mmes RENOUX-CARON Béatrice (qui donne procuration à Mme PICOTIN Gaëtane) et FORTIN Marjorie (qui donne procuration à Mme TISSERAND-BOURDEUX Frédérique),

Monsieur HODICQ Bertrand est élu secrétaire de séance.

6, Vas On nu 0-8, &,_ 06, @ eo pe em em em

Madame BEAUVOIS Martine rappelle à l Assemblée que le procès-verbal de la

dernière réunion leur a été transmis et sollicite à cet effet les éventuelles remarques.

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 018DEL

BONS D’HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Madame BEAUVOIS Martine précise à l Assemblée qu'un bon

d’habillement est alloué au personnel communal, chaque année, à raison d’un bon pour le personnel administratif pour le 31 Mars et de 2 bons pour le personnel technique dont 1 pour le 31 Mars et l’autre pour le 31 Octobre.

Madame BEAUVOIS Martine propose à cet effet de définir

officiellement les conditions et le montant d'attribution de ces bons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ‘unanimité :

DECIDE d'attribuer annuellement ces bons d'achat d’habillement

comme suit :

e 1 bon d’achat d’habillement pour le personnel administratif

stagiaire et titulaire, sur un poste à plein temps, d'une valeur

de 60€, pour le 31 Mars,

° 2 bons d'achat d’habillement pour le personnel technique

stagiaire et titulaire, sur un poste à plein temps, d’une valeur

de 60 €, le 1° pour le 31 Mars et le 2ème pour le 31 Octobre.DELIBERATION N° 2023 019DEL

BONS D'ACHAT POUR LES P ICIPANTS A NCOURS DES FACADES ILLUM S

Madame BEAUVOIS Martine précise que la Commune organise

chaque année un concours pour les façades illuminées pendant les fêtes de fin et que chaque

participant reçoit un bon d’achat qui varie selon son classement.

Madame BEAUVOIS Martine propose à cet effet de définir

officiellement les conditions et le montant d'attribution de ces bons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'attribuer à chaque participant à ce concours de façades

illuminées un bon d'achat d’un montant réparti selon le classement suivant -:

- 100 € pour le 1° du classement,

- 90€ pour le 2ème du classement,

- 80€ pour le 3°" du classement,

- 70€ pour le 4°" du classement,

- 60 € pour le 5°"* du classement,

- 40€ pour tous les suivants

(si il y a des ex-aequo, un même bon d'un même montant peut-être alloué à plusieurs personnes)

DELIBERATION N° 2023 020DEL

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES PECHEURS DE LA WARENNE » D -ETIENNE-AU-MONT

Monsieur DUFOUR Franck donne connaissance à l’Assemblée de

l'organisation par FFPS « Fédération Française des Pêches Sportives » Mer. du 66°"

championnat de France Adulte Bord de Mer 2023 sur la Côte d'Opale, pendant la période du

18 au 23 Septembre 2023

Il propose au Conseil Municipal d'attribuer à cet effet, une subvention

exceptionnelle à l’ Association « LES PECHEURS DE LA WARENNE » participant à cet évènement national, qui s’étend sur notre plage et favorisera la possibilité d’un hébergement des pêcheurs sur la Commune d'EQUIHEN-PLAGE, à proximité des zones de pêche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € à cette

Association,

- DIT que les crédits sont prévus au Budget.

DELIBERATION N° 2023 021DEL

BUDGET COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur DELCOURT Daniel expose à l’Assemblée qu'il y a lieu de procéder

aux ouvertures de crédits suivantes :

SE N D’INVESTISSEMENT

Compte dépenses 231/326 Chapitre 041... nenerennn 32 906.58 € Compte recettes 238/326 Chapitre 061... renrrennns 32 906.58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE d'inscrire ces opérations en décision modificative au

Budget Commune,DELIBERATION N° 2023 022DEL

RECRUTEMENT DES AGENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des

personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-

formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences

transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du

parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif

l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,

prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, Ce contrat

bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans

l'emploi.

La durée du contrat est de 12 mois (éventuellement renouvelable) et la rémunération doit

être au minimum légal au SMIC.

Madame BEAUVOIS Martine propose à l'assemblée :

De créer des emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions

suivantes :

Contenu du poste :

o Adaptation au poste de travail ;

o Acquisition de nouvelles compétences dans la gestion des espaces verts,

maintenance, entretien et nettoyage des bâtiments ;

o Durée du contrat : 12 mois (renouvelable éventuellement)

o Rémunération: SMIC

De l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée

déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

D'ADOPTER la proposition de Mme BEAUVOIS Martine,

D'AUTORISER M. Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour

les éventuels recrutements et de signer les actes correspondants ;

D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2021/020 du 25 MAI

2020.DELIBERATION N° 2023 023DEL

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'EXPLOITER UNE FERME AQUACOLE DE SAUMON PAR LA SOCIETE

LOCAL OCEAN France SUR LA COMMUNE DE LE PORTEL

Madame BEAUVOIS Martine expose à l’Assemblée :

La demande d'autorisation environnement pour l'exploitation d’une ferme aquacole de saumon par la Société Local Océan France sur la Commune de Le Portel est soumise à une

enquête publique environnementale.

Celle-ci se déroulera du 12 Juin 2023 au 12 Juillet 2023, conformément à l'arrêté

préfectoral du 17 Mai 2023.

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce sujet.

Ouï l'exposé de Madame BEAUVOIS Martine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- EMET UN AVIS FAVORABLE à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LE MAIRE donne lecture à l’ Assemblée des lettres de remerciements suivantes,

pour la subvention accordée pour 2023, par la Commune :

Caisse de Secours des Pêcheurs des Hauts-de-France,

Club Equihennois du 3°"° Age,

- E.S.A.T. d'OUTREAU,

- Association Rivages Propres Côte d'Opale.

Monsieur LENNE s'interroge sur les panneaux de déclaration préalable de travaux qui ont été posés rue Raymond Fourcroy. Monsieur HODICQ lui précise qu’effectivement ces déclarations préalables de travaux ont été déposées par la Commune pour une division de la parcelle en 3 lots destinés à 3 futures constructions d'habitation. Une consultation du domaine pour le prix du terrain est en cours.

Monsieur BAILLARD s'inquiète du mauvais état des dernières marches de l'escalier de la crevasse.

Monsieur GOBERT précise qu'il a aussi constaté ce problème et qu'il en a informé les services techniques.