Compte-Rendu - 925595

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Convocation - 1891902

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Compte-Rendu - 925595 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Compte-Rendu - 925595)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTÉLÉGER

SÉANCE DU 25 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 25 avril à 18 h 00, Nombre de Conseillers le conseil municipal de la Commune de MONTÉLÉGER (Drôme) en exercice : 19 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, Présents : 15 à la Mairie, sous la présidence de Marylène PEYRARD, Maire Votants : 19 Date de convocation du conseil municipal : 21 avril 2022.

Présents : Mme M. PEYRARD, Maire, M J.P. FONTAINE, Mme S. MOLLARD, M. F. VANDERMOERE, Mme V. CHAMPEY, Adjoints, M. J. FALETTO, Mme M. THOLOMET, Mme M. DEL BARRIO, MM. P. IROLLA, G. CHOPARD, Mmes A. VIAL, N. BARNASSON, M. M. GENDRON, Mme Aurore BLACHE et M. B. MAYAUD.

Absents : MM. Alain BLACHE, Adjoint, A. CLUZEL, Mmes G. MILLIAT-BILLEBAUD et A. FALCHERO-MONTES.

Pouvoirs : de M. A. BLACHE à Mme S. MOLLARD, de M. A. CLUZEL à M. J. FALETTO, de Mme G. MILLIAT-BILLEBAUD à Mme A. VIAL et de Mme A. FALCHERO-MONTES à Mme M. PEYRARD. Secrétaire de séance : Mme V. CHAMPEY.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

* Approbation du compte administratif et du compte de gestion du receveur 2021 - COMMUNE * Affectation des résultats 2021 - COMMUNE

* Approbation du compte administratif et du compte de gestion du receveur 2021 – LOTISSEMENT SAINT AMAND

* Vote des taxes locales 2022

* Extinction de l’éclairage public une partie de la nuit.

* Adhésion au programme SDED Énergie Plus – Correction d’erreur matérielle * Questions orales, dont

* tirage au sort des jurés d’assises pour 2023

* évolution de la dotation globale de fonctionnement.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 15 février 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DÉCISIONS

Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Non application du droit de préemption urbain pour les immeubles suivants :

DATE DE SIGNATURE SITUATION DU BIEN RÉFÉRENCES CADASTRALES

09/03//2022 Gamelles – 2 Rue des Jardins ZI 421 et 419

21/03/2022 1 Montée du Château – Le Village AH 59 et 60

29/03/2022 1059 Route de Périon ZK 1372

Décision d’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre :

- de renouveler son adhésion pour 2022 auprès de l’association des Maires Ruraux de la Drôme pour un montant de 100,00 €.

Décision de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes :

- d’accepter les sommes de 138,69 € € (cent trente-huit euros et soixante-neuf cents) par sinistre versées par GENERALI IARD correspondant au remboursement des dégâts d’orage sur les alarmes incendie de la mairie et de la salle Poligny survenus le 26 septembre 2021, sinistres n° 0076083715 pour la mairie et n° 0066179149 pour la salle Poligny.

- d’accepter la somme de 894,00 € (huit cent quatre-vingt-quatorze euros) versée par GENERALI IARD correspondant au remboursement des dégâts sur les urinoirs de la salle des Fêtes survenus le 30 octobre 2021, sinistre n° 0068039480.

DÉLIBÉRATIONS

D2022/04-25/N°06

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - 2021 - COMMUNE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Le compte administratif 2021 - COMMUNE s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 045 348,02 €

Recettes 1 247 177,63 €

Soit un excédent de 201 829,61 €

Section d’investissement

Dépenses 417 635,30 €

Recettes 380 025,09 €

Soit un excédent de 37 610,21 €

Madame le Maire donne lecture de la note synthétique de présentation du compte administratif, qui sera annexée au procès-verbal et au compte-rendu du conseil municipal.

Le résultat global de l’exercice 2021 est de 239 439,82 €.

Compte tenu du résultat reporté de l’exercice 2020 d’un montant de 48 788,37 €, du solde des restes à réaliser de l’exercice 2021 d’un montant de 73 714,95 € en dépenses, laissant apparaitre un besoin net de la section d’investissement de 185 662,66 €, le résultat définitif de l’exercice 2021 s’élève donc à 139 292,82 €.

Madame le Maire donne lecture du compte de gestion de la Commune 2021 établi par Monsieur Serge RUSSO, receveur.

Après avoir présenté le compte administratif de la Commune 2021, Madame le Maire se retire pour laisser la place à Monsieur Jean-Paul FONTAINE, 1er Adjoint, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif de la Commune 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif de la Commune 2021,3

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de la Commune 2021 relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

DÉCLARE que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D2022/04-25/N°07

AFFECTATION DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 – COMMUNE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, compte tenu du besoin net de la section d’investissement,

AFFECTE au budget supplémentaire 2022 de la commune au compte 1068 de la section d’investissement la somme de 185 662,66 €, et au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de 139 292,82 €.

D2022/04-25/N°08

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2021 – LOTISSEMENT SAINT AMAND

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Le compte administratif 2021 – LOTISSEMENT SAINT AMAND s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 60 536,42 €

Recettes 0,00 €

Soit un déficit de 60 536,42 €

Section d’investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Le résultat de l’exercice 2021 est de –60 536,42 €.

Compte tenu du résultat reporté de l’exercice 2021 d’un montant de 481 471,33 € le résultat définitif de l’exercice 2022 s’élève donc à 420 934,91 €.

Elle donne lecture du compte de gestion du Lotissement « Saint-Amand » 2021 établi par Monsieur Serge RUSSO, receveur.

Après avoir présenté le compte administratif du Lotissement « Saint-Amand » 2021, Madame le Maire se retire pour laisser la place à Monsieur Jean-Paul FONTAINE, 1er Adjoint, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du Lotissement « Saint-Amand » 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,4

APPROUVE le compte administratif du Lotissement « Saint-Amand » 2021,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du Lotissement « Saint- Amand » 2021 relatives au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

DECLARE que le compte de gestion du Lotissement « Saint-Amand » dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D2022/04-25/N°09

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022, permettant au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes directes locales.

Elle propose de maintenir les taux de fiscalité pour 2022 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, le contexte actuel, marqué par une forte inflation, ne paraissant pas propice à une augmentation de ces derniers.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE comme suit pour l’exercice 2022, les taux de fiscalité directe locale :

- taxe foncière sur les propriétés bâties…….. 27,14 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties... 38,03 %

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

D2022/04-25/N°10

EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC UNE PARTIE DE LA

NUIT

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, notamment son article 41, qui prévoit l’adoption de mesures volontaristes pour lutter contre les pollutions lumineuses,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire, en particulier en matière d’éclairage,

Vu le tableau joint à la présente délibération présentant l’évolution sur une année de l’horaire de l’aube et du crépuscule à Montéléger,

Considérant qu’il est de notoriété publique que l’éclairage public est une source importante de pollution lumineuse, ayant des conséquences sensibles tant sur la vie animale nocturne que sur le sommeil des riverains, la qualité du ciel nocturne, ou encore la pousse des arbres,5

Considérant que l’éclairage public est également une source de dépenses importantes pour les collectivités locales, en particulier dans le contexte actuel d’augmentation drastique du coût de l’énergie,

Considérant que les études menées sur le sujet dans plusieurs pays montrent que l’éclairage public n’apporte aucune diminution de la délinquance nocturne ni des accidents de la route,

Considérant que l’activité humaine sur le territoire communal entre 22 heures 30 et 6 heures du matin est très réduite,

ADOPTE le principe d’une extinction de l’éclairage public entre 22 heures 30 et 6 heures du matin sur tout le territoire de la commune,

DEMANDE à Madame le Maire de bien vouloir faire usage de son pouvoir de police pour mettre en œuvre ce principe, sous réserve d’adaptations rendues nécessaires soit par des contraintes techniques, soit par des particularités locales, notamment en matière de sécurité.

D2022/04-25/N°11

ADHÉSION À LA COMPÉTENCE EFFICACITÉ

ÉNERGÉTIQUE DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE DRÔME –

SDED — CORRECTION D’ERREUR MATÉRIELLE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que par délibération 2022-02 du 15 février 2022, le Conseil municipal a décidé d’adhérer à la formule « Énergie Plus » de la compétence « Efficacité énergétique » de Territoire d’énergie Drôme – SDED.

Dans cette délibération, le montant de l’adhésion a été fixé selon le mode de calcul des communes urbaines, or Montéléger est une commune rurale au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité ou TCCFE.

Elle propose donc de corriger cette erreur matérielle.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

REMPLACE dans la délibération 2022-02 susmentionnée les mots « à raison de 0,50 €/hab » par les mots « à raison de 0,20 €/hab » et les mots « soit un montant de 968 € » par les mots « soit un montant de 387,20 € ».

CHARGE Madame le Maire de notifier cette correction à Territoire d’énergie Drôme – SDED.

QUESTIONS ORALES ET DIVERSES

Madame le Maire remercie tous les participants au corso et à la tenue du bureau de vote pendant les élections, qui ont permis que les deux événements soient un succès. Elle demande à chacun de bien vouloir s’investir tout autant dans la Fête des Fleurs du 1er mai, dans les célébrations du 8 mai, et dans les élections législatives de juin.

À la demande de Madame le Maire, M. Guillaume LESTRINGANT, secrétaire de mairie, procède au tirage au sort des habitants susceptibles d’être sélectionnés comme jurés d’assises pour 2023.

Madame le Maire fait au Conseil municipal une présentation de l’évolution depuis 2011 de la dotation globale de fonctionnement accordée à la commune. Il apparaît que le montant par habitant a baissé de plus de 60 % sur cette période. Elle indique que, après consultation de la préfecture, le motif de ces baisses6

toujours plus importantes est que la commune dispose d’un potentiel fiscal important qu’elle n’exploite pas à plein.

La séance est levée à 20h15.

Affiché le 27 avril 2022