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unknown - 601254
Procès Verbal - 1280098
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Montéléger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1280098)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la DRÔME
Mairie de
MONTÉLÉGER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 11
votants : 19
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 18 h 30, le conseil
municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Marylène Peyrard, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 7 avril 2023.
Présents : Mme M. Peyrard, maire, M. J.-P. Fontaine, Mme S. Mollard, MM. F. Vandermoere,
A. Blache, adjoints, MM. J. Faletto, P. Irolla, Mmes A. Vial, A. Falchero-Montes, N. Barnasson et M.
M. Gendron.
Absents : Mmes V. Champey, M. Tholomet, M. A. Cluzel, Mme M. Del Barrio, M. G. Chopard, Mmes G. Milliat-Billebaud, A. Blache et M. B. Mayaud.
Pouvoirs de Mme V. Champey à M. J.-P. Fontaine, de Mme M. Tholomet à M. P. Irolla, de M. A. Cluzel à M. J. Faletto, de Mme M. Del Barrio à Mme M. Peyrard, de M. G. Chopard à M. A. Blache, de Mme G. Milliat-Billebaud à Mme A. Vial, de Mme A. Blache à Mme N. Barnasson et de M. B. Mayaud à M. M. Gendron.
À été nommée secrétaire de séance : Mme A. Vial.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR
— Taux des taxes directes locales 2023 (rectification)
— Modification du protocole relatif au régime indemnitaire
— Questions orales
DÉCISIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL |
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 20 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Madame le Maire informe que, depuis le dernier conseil municipal, elle n’a pas pris de décision en vertu de la délégation reçue du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain n’a pas été appliqué sur les immeubles suivants.
Date de signature Situation du bien Références cadastrales
8 mars 2023 4 avenue de la Gare ZI 165
23 mars 2023 Allée des Hautinières ZI 441
23 mars 2023 Allée des Hautinières ZI 442
Madame le Maire rend en outre compte des dépenses effectuées du 21 février au 6 avril 2023. DÉLIBÉRATIONS
D2023-08 — Taux des taxes directes locales 2023 (rectification)
La délibération 2023-02 du 20 février 2023 doit être revue pour fixer explicitement le taux de taxe d'habitation, sous peine de voir ce dernier être fixé par défaut à 0 %.
Madame le Maire fait part au conseil de l’analyse fournie par le service unique fiscalité de Valence Romans Agglo sur les possibilités d'augmenter le taux de taxe d’habitation : en raison des règles de proportionnalité entre la taxe foncière et la taxe d’habitation, il est au maximum possible de fixer un taux de taxe d'habitation de 8,87 %, ce qui permettrait à la commune de gagner 535 € de plus.
Les avis favorables au maintien du taux actuel argumentent que le gain serait négligeable, et porterait entièrement sur des gens qui vont déjà subir la hausse de la taxe d'habitation.
Les avis favorables à l’augmentation notent que le taux n’a jamais été augmenté, et que compte tenu de l’obligation d’augmenter la taxe foncière en même temps que la taxe d'habitation, c’est l’occasion ou jamais.
Adopté par 10 voix pour, 7 voix contre (M. A. Blache ayant pouvoir de M. G. Chopard, Mme A. Vial ayant pouvoir de Mme G. Milliat-Billebaud, Mme A. Falchero-Montes, M. M. Gendron ayant pouvoir de M. B. Mayaud) et 2 abstentions (M. J. Faletto ayant pouvoir de M. A. Cluzel).
D2023-09 — Modification du protocole relatif au régime indemnitaire
Le protocole relatif au régime indemnitaire des agents adopté par la délibération 2022-45 du 12 décembre 2022 a fait l’objet d’un recours gracieux de la préfecture au titre du contrôle de légalité, qui est présenté au conseil municipal. Un nouveau protocole, légèrement amendé pour répondre aux demandes de la Préfecture, est proposé.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES ET DIVERSES |
Madame le Maire informe le conseil que M. Guillaume Lestringant, secrétaire de mairie, quittera ses fonctions à la mairie le 15 mai, avec un départ effectif le 20 avril. Elle lui souhaite bonne continuation dans ses futures fonctions.
Madame le Maire remercie les membres du conseil qui se sont investis dans l’organisation du Corso de Beaumont-lès-Valence, et les invite à participer nombreux aux festivités du 1" mai, et aux commémorations du 8 mai.
La séance est levée à 20h00.
Affiché le 17 avril 2023.
Le Maire La secrétaire de séance _.
Marylène Peyrard Angélique Vial