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Compte-Rendu - 410573?projectId=1884 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Compte-Rendu - 410573?projectId=1884)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTELEGER

SEANCE DU 8 JUIN 2020

L’an deux mil vingt le huit juin à 20 h 30, Nombre de Conseillers le Conseil Municipal de la Commune de MONTELEGER (Drôme) en exercice : 19 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, Présents : 19 à la Salle des fêtes, sous la présidence de Marylène PEYRARD, Maire Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2020.

Présents : Mme M. PEYRARD, Maire, M J.P. FONTAINE, Mme S. MOLLARD, M. F. VANDERMOERE, Mme V. CHAMPEY, M. A. BLACHE, Adjoints, M. J. FALETTO, Mme M. THOLOMET, M. A. CLUZEL, Mme M. DEL BARRIO, MM. P. IROLLA, G. CHOPARD, Mmes A. VIAL, G. MILLIAT-BILLEBAUD, A. FALCHERO-MONTES, N. BARNASSON, M. M. GENDRON, Mme A. BLACHE et M. B. MAYAUD.

A été nommé(e) secrétaire de séance : V. CHAMPEY.

ORDRE DU JOUR

* Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de Montéléger

* Création des Commissions Municipales

* Création de la Commission d’Appel d’Offres

* Fixation du nombre de représentants au Centre Communal d’Action Sociale * Élection des représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale * Désignation d’un représentant de la Commune pour siéger au Conseil de Surveillance du

Centre Hospitalier « Drôme Vivarais »

* Désignation d’un représentant de la Commune pour siéger au Conseil de Vie Sociale de l’Institut

Médico-Educatif « Les Colombes »

* Désignation d’un représentant de la commune au Conseil d’Administration des établissements

publics départementaux Domaine de Lorient à Montéléger et Château de Milan à Montélimar

* Désignation de deux délégués au Comité National d’Action Social (CNAS) * Désignation de l’Élu référent en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du

personnel communal

* Désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués du Comité Syndical du

Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme (SDED)

* Désignation de deux délégués au Comité de Territoire du Syndicat d’Irrigation Drômois (SID)

* Désignation de deux délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois (SMESV)

* Désignation du correspondant défense de la Commune

* Vote des taxes directes locales 2020

* Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

* Subvention exceptionnelle Atelier Couture de Montéléger

* Etablissement de la liste préparatoire des jurés – Jury d’Assises 2021

* Questions orales.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DECISIONS

Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités :2

Non application du droit de préemption urbain pour les immeubles suivants :

DATE DE SIGNATURE SITUATION DU BIEN REFERENCES CADASTRALES

04/03/2020 13 Grand Rue AH 92

08/04/2020 1 Rue des Clots ZI 91

14/04/2020 Le Village et 11 Rue des Jardins AH 238 ET 239 AH 40 ET 241

18/05/2020 Vicherolles ZE 76

Décision de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

- Règlement de la somme de 1 530.36 € T.T.C. au cabinet d’avocats FAYOL et Associés, 19 Avenue du Champ de Mars, 26000 VALENCE, au titre des frais et honoraires relatifs à la consultation de Maître Guillaume BLANC pour analyse du permis d’aménager du Lotissement Saint Amand et du permis de construire de la SCI GIROUD,

- Règlement de la somme de 2 548.84 € T.T.C. au cabinet d’avocats FAYOL et Associés, 19 Avenue du Champ de Mars, 26000 VALENCE, au titre des frais et honoraires relatifs à la consultation de Maître Guillaume BLANC pour analyse du permis d’aménager du Lotissement Saint Amand et du permis de construire de la SCI GIROUD,

- Règlement de la somme de 1 000.62 € T.T.C. au cabinet d’avocats FAYOL et Associés, 19 Avenue du Champ de Mars, 26000 VALENCE, au titre des frais et honoraires relatifs à la consultation de Maître Guillaume BLANC pour analyse du permis d’aménager du Lotissement Saint Amand et du permis de construire de la SCI GIROUD.

Décision de prendre certaines des décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- Signature de l’avenant n° 4 au marché de travaux de la restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny avec l’Entreprise BRITO et Fils, domiciliée 53 Rue Léon Gaumont, 26000 VALENCE pour le LOT 1 – Déconstruction - Gros œuvre -Façades - Retrait du plomb, en plus-value d’un montant de 695,00 € HT soit 834,00 € TTC portant le montant du marché à 314 584,95 € HT soit 377 501,94 € TTC, représentant une augmentation de 0.221 %.

Décision de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes :

- Acceptation des indemnités versées par SOFAXIS pour la période du 26 novembre 2019 au 7 janvier 2020 d’un montant total de 346.75 €, correspondant aux remboursements d’indemnités journalières relatifs à l’absence pour maladie ordinaire d’agents.

Décision d’autoriser au nom de la Commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre :

- Renouvellement de l’adhésion pour 2019 auprès de l’Association des Maires Ruraux de la Drôme d’un

montant de 100.00 €.3

DELIBERATIONS

D2020/06-08/N°19

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTELEGER

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Elle précise que cet article s’applique depuis le 1er mars 2020 aux communes de 1 000 habitants et plus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020/2026,

DECIDE d’appliquer ce règlement intérieur à compter du 8 juin 2020.

D2020/06-08/N°20

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret,

FIXE le nombre, la désignation et la composition des commissions tels que mentionnés ci-dessous :

COMMISSIONS

NOMBRES

DE

MEMBRES

MEMBRES

Animation 7

S. MOLLARD, V. CHAMPEY, M.

THOLOMET, A. VIAL, Aurore BLACHE, N.

BARNASSON, M. DELBARRIO.

Bâtiments, espaces verts et

équipements communaux 8

Alain BLACHE, F. VANDERMOERE, J.

FALETTO, Aurore BLACHE, A. CLUZEL,

G. MILLIAT-BILLEBAUD, P. IROLLA, B.

MAYAUD.

Communication 5

F. VANDERMOERE, S. MOLLARD, V.

CHAMPEY, M. DELBARRIO, M.

THOLOMET.

Environnement et développement

durable 5

F. VANDERMOERE, Alain BLACHE, P.

IROLLA, A. FALCHERO-MONTES, M.

GENDRON.

Finances 5

J.P. FONTAINE, S. MOLLARD, F.

VANDERMOERE, V. CHAMPEY, J.

FALETTO.

Jeunesse 4

J.P. FONTAINE, G. MILLIAT-

BILLEBAUD, N. BARNASSON, A.

CLUZEL.

Sécurité 8

F. VANDERMOERE, S. MOLLARD, J.P.

FONTAINE, V. CHAMPEY, Alain

BLACHE, A. FALCHERO-MONTES, B.

MAYAUD, P. IROLLA.4

Urbanisme 7

J.P. FONTAINE, Alain BLACHE, G.

MILLIAT-BILLEBAUD, J. FALETTO,

Aurore BLACHE, B. MAYAUD, M.

GENDRON.

Vie associative 4 S. MOLLARD, V. CHAMPEY, A. VIAL, M. THOLOMET.

Voirie et réseaux 9

A. BLACHE, F. VANDERMOERE, A.

FALCHERO-MONTES, J. FALETTO, G.

MILLIAT-BILLEBAUD, G. CHOPARD, P.

IROLLA, M. GENDRON, B. MAYAUD.

DIT que le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le Maire, Président de droit de chaque commission.

D2020/06-08/N°21

CREATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que l’article L1411-5 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de moins de 3500 habitants, doit comporter, en plus du Maire ou son représentant, Président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Elle précise que cette Commission, conformément à l’article L1414-2 du CGCT, est compétente pour choisir le titulaire des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.

Après un appel de candidature, Madame le Maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée. Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder par vote à bulletin secret.

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………………………… 19 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ……………. 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés………………………………………………………. 19 Majorité absolue……………………………………………………………………………………….. 10

La liste présentée, ayant obtenue la majorité absolue, soit dix-neuf voix (lettres), sont ainsi déclarés élus :

Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Monsieur Alain BLACHE, Monsieur Jean FALETTO, membres titulaires,

Madame Valérie CHAMPEY, Madame Stéphanie MOLLARD, Monsieur Francis VANDERMOERE, membres suppléants,

pour faire partie avec Madame le Maire, Président de droit de la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du présent mandat.

D2020/06-08/N°22

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Conformément aux articles L 123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et de la Famille, Madame le Maire invite l’Assemblée à définir la composition du C.C.A.S.5

Elle précise que le Conseil d’Administration comprend en nombre égal des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire avec un nombre total maximum de 16 membres et un nombre total minimum de 8 membres (non compris le Maire, Président de droit).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer à cinq membres élus par le Conseil Municipal en son sein, et à cinq membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures au Conseil Municipal.

D2020/06-08/N°23

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire propose de procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Elle précise que les six membres sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Elle indique que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après un appel de candidature, Madame le Maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………..…………….… 19 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral………….... 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés…………………………………………….……….. 19 Majorité absolue……………………………………………………………………….….………….. 10

La liste de Madame Stéphanie MOLLARD, ayant obtenue la majorité absolue, soit dix-neuf voix (en lettres) ont été élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Madame Stéphanie MOLLARD, Madame Martine DELBARRIO, Monsieur André CLUZEL, Madame Angélique VIAL et Madame Michelle THOLOMET.

D2020/06-08/N°24

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER « DROME VIVARAIS »

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Madame Stéphanie MOLLARD en tant que représentant de la Commune au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Drôme Vivarais de MONTELEGER.

D2020/06-08/N°25

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF « LES COLOMBES »

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Madame Angélique VIAL en tant que représentant de la Commune au Conseil de Vie Sociale de l’Institut Médico-Educatif (I.M.E.) « Les Colombes ».6

D2020/06-08/N°26

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX DOMAINE DE LORIENT A MONTELEGER ET CHATEAU DE MILAN A MONTELIMAR

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur André CLUZEL en tant représentant de la Commune au Conseil d’Administration des établissements publics départementaux Domaine de Lorient à MONTELEGER et Château de Milan à MONTELIMAR.

D2020/06-08/N°27

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU COMITE NATIONAL

D’ACTION SOCIALE (CNAS)

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Madame Stéphanie MOLLARD, en tant que délégué élu du CNAS,

DESIGNE Madame Denise DECUGIS, en tant que délégué agent du CNAS,

D2020/06-08/N°28

DESIGNATION DE L’ELU REFERENT DE LA COMMUNE EN

MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE

TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Alain BLACHE en tant qu’élu référent de la Commune en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du personnel communal.

D2020/06-08/N°29

DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS POUR PARTICIPER A L’ELECTION DES DELEGUES DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DROME (SDED)

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

• Monsieur Francis VANDERMOERE,

• Monsieur Alain BLACHE,

D2020/06-08/N°30

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (SID)

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Francis VANDERMOERE en tant que délégué titulaire au Comité de Territoire du Syndicat d’Irrigation Drômois,

DESIGNE M. Alain BLACHE en tant que délégué suppléant au Comité de Territoire du Syndicat d’Irrigation Drômois,7

D2020/06-08/N°31

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD VALENTINOIS (SMESV)

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE pour représenter la Commune au Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois les deux représentants titulaires suivants :

• Monsieur Francis VANDERMOERE

• Monsieur Philippe IROLLA.

D2020/06-08/N°32

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Ghislain CHOPARD en tant que correspondant Défense de la Commune.

D2020/06-08/N°33

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire précise que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.

Elle propose de maintenir les taux de fiscalité pour 2020 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE comme suit pour l’exercice 2020, les taux de fiscalité directes locales :

- taxe foncière sur les propriétés bâtie 11.63 %

- taxe foncière sur les propriétés non-bâties 38.03 %

D2020/06-08/N°34

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS AU 25 MAI 2020

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que les fonctions d’élu local sont gratuites. Elle indique qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune et le nombre d’adjoints.

Elle précise que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Par ailleurs, il appartient au Conseil de déterminer les taux d’indemnité des Adjoints pour l’exercice de leur fonction dans la limite des taux maximum fixés par la loi, soit 19,80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire la fonction publique.

Afin de poursuivre la maitrise des dépenses publiques locales, Madame le Maire informe les conseillers municipaux de sa volonté de percevoir des indemnités de fonction inférieures au barème prévu par la loi, qui est fixé à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire la fonction publique.8

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE avec effet rétroactif au 25 mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire et des Adjoints comme suit :

- Maire : 48,42 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - Adjoints : 17,84 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2020.

D2020/06-08/N°35

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATELIER COUTURE DE MONTELEGER

RAPPORTEURE

Mme Stéphanie

MOLLARD

Madame le Maire rappelle aux conseillers la forte mobilisation de l’atelier couture qui a confectionné la plupart des masques distribués aux Montélégeois et au nom du Conseil Municipal, remercie toutes les couturières pour leur élan de solidarité.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Atelier Couture,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6748 du budget communal 2020.

ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES – JURY D’ASSISES 2021

A la demande de la Préfecture, Madame le Maire procède au tirage au sort de 6 Montélégeois à partir de la liste générale des électeurs, afin d’établir la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme, conformément à la législation en vigueur.

Les personnes tirées au sort seront informées par écrit et devront remplir un questionnaire à destination du Tribunal de Grande Instance de VALENCE.

La séance est levée à 23 h 40.

Affiché le 12 juin 2020