Procès Verbal - 1267707

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Procès Verbal - 1267707 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Procès Verbal - 1267707)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Département de la DRÔME

Mairie de

MONTÉLÉGER

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt trois, le vingt février à 18 h 00, le conseil

municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme), dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Marylène Peyrard, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 16 février 2023.

Présents : Mme M. Peyrard, maire, M. J.-P. Fontaine, Mme S. Mollard, MM. F. Vandermoere, A. Blache, adjoints, MM. J. Faletto, A. Cluzel, P. Irolla, G. Chopard, Mmes A. Vial, G. Milliat- Billebaud, A. Falchero-Montes, M. M. Gendron, Mme A. Blache et M. B. Mayaud.

Absents : Mmes V. Champey, M. Tholomet, M. Del Barrio, N. Barnasson.

Pouvoirs de Mme V. Champey à M. J.-P. Fontaine, de Mme M. Tholomet à M. P. Irolla, de Mme M. Del Barrio à M. A. Cluzel, et de Mme N. Barnasson à Mme A. Blache.

A été nommé secrétaire de séance : M. A. Cluzel.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

— Règlement budgétaire et financier 2023-2026

— Taux des taxes directes locales 2023

— Vote du budget primitif 2023 de la commune

— Vote du budget primitif 2023 du lotissement Saint-Amand

— Mise à jour des autorisations de programme

— Adoption d’un taux majoré de taxe d’aménagement aux Colombes

— Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe

— Prolongation de la convention « Assistance retraite » avec le CDG de la Drôme

— Modification des statuts de Valence Romans Agglo

— Questions orales

DÉCISIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 12 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DM-2023-01 – Règlement d’honoraires au cabinet d’avocats Fayol

DM-2023-02 – Renouvellement de l’adhésion à l’Institut des risques majeurs (IRMa)

DM-2023-03 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des maires ruraux de la Drôme

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 15

votants : 19Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été appliqué sur les immeubles suivants.

Date de signature Situation du bien Références cadastrales

9 décembre 2022 Consonaves ZH 397 et ZH 404

30 janvier 2023 5 cours des Platanes AH 14

Madame le Maire rend en outre compte des dépenses effectuées du 14 octobre 2022 au 20 février 2023.

DÉLIBÉRATIONS

D2023-01 – Adoption du règlement budgétaire et financier 2023-2026

Avant le vote du premier budget qui suit l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57, la commune doit se doter d’un règlement budgétaire et financier. Madame le Maire donne lecture d’un projet de règlement budgétaire et financier.

Avec la permission de Madame le Maire, M. Gilles Saroul, conseiller suppléant, demande une précision : n’était-il pas possible jusqu’à présent de se doter de budgets pluriannuels ? À la demande de Madame le Maire, M. Guillaume Lestringant, secrétaire de mairie, explique qu’il était possible de budgéter sur plusieurs années de manière informelle, mais qu’il est désormais possible de formaliser les engagements pris par la commune sur plusieurs années.

Adopté à l’unanimité.

D2023-02 – Taux des taxes directes locales 2023

Le conseil municipal doit voter chaque année les taux de la fiscalité directe locale applicable sur le territoire communal. Madame le Maire propose d’augmenter de deux points le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, car les dépenses auxquelles la commune doit faire face ne sont plus soutenables avec un taux qui n’a pas changé depuis 2004.

M. F. Vandermoere complète le tableau de Madame le Maire en évoquant les obligations imposées par la préfecture, comme en matière de défense incendie, d’accessibilité, etc.

M. J. Faletto fait remarquer que la plupart des communes alentour ont augmenté leurs taux aussi. Madame le Maire confirme en donnant un panorama des augmentations récentes des communes voisines.

Adopté à l’unanimité.

DB2023-01 – Vote du budget primitif 2023 de la commune

Madame le Maire présente sa proposition de budget primitif 2023 pour la commune, avec à l’appui le détail des recettes et dépenses par article, et la présentation synthétique destinée à la population.

Fournitures scolaires

Madame le Maire propose au conseil de réduire l’enveloppe laissée à disposition des enseignantes de l’école pour l’achat de fournitures scolaires et de matériel pédagogique en la passant de 60 € par élève à 45 €. Elle liste les montants pratiqués par les communes alentour, dont il ressort que la plupart attribuent entre 40 et 50 € par élève, aucune ne donnant autant que Montéléger.

Mme A. Blache demande si l’on connaît l’opinion des enseignantes sur la baisse envisagée. Mme S. Mollard répond qu’elle en a parlé en conseil d’école, et qu’une enseignante récemment arrivée trouve que l’école de Montéléger est très bien dotée.

Mme A. Blache indique qu’elle a récemment reçu une demande de l’enseignante de ses enfants, lui demandant de fournir des feutres effaçables. Mme S. Mollard convient qu’il est assez courant que les écoles demandent aux parents de fournir une trousse pour les besoins de leurs enfants.Conteneurs semi-enterrés

Les conseillers discutent des différents lieux choisis pour installer des conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères et les déchets recyclables.

M. A. Cluzel pense qu’il faudrait enterrer également les conteneurs du parking de la salle des Fêtes. M. F. Vandermoere répond que cela est prévu, mais a été décalé dans l’attente de savoir quels aménagements seront installés à proximité de la salle des Fêtes.

M. B. Mayaud s’interroge sur les conteneurs prévus près du stade de foot, la nappe phréatique y étant particulièrement peu profonde. M. F. Vandermoere répond qu’il a posé la même question à Valence Romans Agglo, notamment pour la place de l’Ancien Moulin, mais que ces derniers considèrent leurs conteneurs comme étanches et ne voient donc pas de difficulté.

M. F. Vandermoere indique que la commune a essayé d’acheter la parcelle ZI 37 voisine du City Park pour agrandir l’espace disponible pour installer les conteneurs, mais que les six copropriétaires n’ont pas souhaité donner suite.

M. André Cluzel s’interroge sur la possibilité matérielle d’installer là tous les conteneurs nécessaires à l’importante population qui vit alentour. Il craint que des conteneurs en nombre insuffisant entraînent une accumulation de déchets, donc des odeurs nauséabondes à proximité d’une zone de jeu pour les enfants. Madame le Maire rappelle qu’une réunion est organisée le mardi 28 février avec l’agglo pour fixer les emplacements, et que tous les conseillers intéressés sont les bienvenus.

Mme G. Milliat-Billebaud demande confirmation du fait qu’à partir du 1er juillet, il n’y aura plus de ramassage au domicile. Mme A. Blache indique qu’il serait sans doute opportun de clarifier auprès de la population le fait que ce n’est pas la commune qui a décidé cette suppression : il s’agit d’une compétence de Valence Romans Agglo, et la commune ne pouvant pas aller contre, s’efforce de choisir les meilleurs emplacements possibles pour les conteneurs.

Investissements divers

Mme G. Milliat-Billebaud confirme que la rue le long de la coiffeuse est très sale du fait des fientes de pigeon, et qu’il serait souhaitable de les éloigner. M. A. Cluzel pense que des pics seront inefficaces, les pigeons parvenant à la longue à les tordre et les rendre inopérants.

M. J. Faletto explique que cela fait un an qu’il cherche l’origine des infiltrations à la salle Poligny. Il semble désormais acquis que cela ne vient pas de l’intérieur du bâtiment, il va donc mandater un charpentier pour examiner en détail le toit.

Adopté à l’unanimité.

DB2023-02 – Vote du budget primitif 2023 du lotissement Saint-Amand

Madame le Maire présente sa proposition de budget primitif 2023 pour le lotissement Saint-Amand, avec à l’appui le détail des recettes et dépenses par article.

Adopté à l’unanimité.

D2023-03 – Mise à jour des autorisations de programme

Madame le Maire propose une mise à jour des autorisations de programme votées le 15 février 2022 suite aux réalisations de 2022, et aux nouvelles normes imposées par l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier de la commune.

Adopté à l’unanimité.

D2023-04 – Adoption d’un taux majoré de taxe d’aménagement aux Colombes

Madame le Maire propose l’adoption d’un taux majoré à 10 % de taxe d’aménagement sur l’emprise de l’ancien IME Les Colombes, afin de faire face aux dépenses d’équipement rendues indispensables par la construction de plus de quarante logements (rond-point, prolongement de la voie verte, extension de l’école).

Adopté à l’unanimité.D2023-05 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1" classe

Madame le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1" classe à temps complet à compter du 21 mars 2023, afin de permettre la promotion de grade d’une agente de la mairie.

Adopté à l’unanimité.

D2023-06 — Prolongation de la convention « Assistance retraite » avec le CDG de la Drôme

Madame le Maire propose de prolonger d’un an la convention signée le 2 novembre 2020, par laquelle la commune confie au centre de gestion de la Drôme l'instruction des dossiers de retraite de ses agents. Elle donne lecture de la proposition d’avenant envoyée par le CDG.

Adopté à l’unanimité.

D2023-07 - Modification des statuts de Valence Romans Agglo

Madame le Maire présente les nouveaux statuts adoptés par Valence Romans Agglo le 14 décembre 2022, sur lesquels la commune doit se prononcer avant le 5 avril 2023.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 20h15.

Affiché le 21 février 2023.

Le Maire Le secrétaire de séance

Marylène Peyrard