Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 06.04.2021
Procès Verbal - PV CM 06.04.2021
Procès Verbal - PV CM 06.04.2021
Procès Verbal - PV CM 06.04.2021
Procès Verbal - PV du CM 29 mars 2017
Procès Verbal - PV du CM 29 mars 2017
Procès Verbal - 2025 03 10 PV CM
Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016 validé
Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016 validé
Procès Verbal - PV CM 09 mars 2016
Procès Verbal - PV CM 06.04.2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 6 avril 2021
(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le six avril deux mille vingt et un, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le trente et un mars deux mille vingt et un, se sont réunis, dans l’espace culturel La Halle, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de procurations : 01
Etaient présents : Mesdames BRYNILDSEN dit NELSON Nadia, DEBARBIEUX Valérie, GIRARD Laurence, HUGUENIN Vanessa, LECLER Marie Madeleine, LIAGRE Annie, MARTIN Marion, MIANI Magali, MORENAS Geneviève, PELIN Nathalie, PERRIN Camille, VIGNON Paulette, et Messieurs BENOIT Patrice, BUSSAT Christian, CHAUVILLE Alain, DAUMAS Vincent, EBERHARD Marc, GLAYSE Jacques, JEAN Sylvain, MANCINI Christophe, STEINE Frédéric, THEVENOT Arnaud.
Etait représenté : Monsieur Bernard DELPAL (pouvoir à Paulette VIGNON)
Absents : aucun
Secrétaire de séance : Madame Laurence GIRARD
Le quorum étant atteint à vingt-deux conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Laurence GIRARD pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Le public n’a pas été autorisé à assister aux débats en raison de la contrainte sanitaire liée à l’état d’urgence national. Seuls les journalistes professionnels sont présents.
Le présent Conseil est retransmis en direct sur la chaîne Youtube de la Commune. La vidéo reste ensuite disponible sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=q3HnFy1Um_8&t=1073s
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 février 2021 :
Le procès-verbal de cette séance ne faisant pas l’objet de remarques, il est adopté à l’unanimité avec 23 voix POUR. Les conseillers municipaux signent le registre.
2. Monsieur le Maire présente Madame Virginie FRAYSSE, conseillère aux décideurs locaux, celle-ci présentera le compte de la Gestion de la Commune au nom de Monsieur QUINQUETON, comptable public et répondra aux questions concernant le budget de la Commune et les impôts locaux. Monsieur le Maire indique que la présentation de l’ordre du jour sera modifiée, pour permettre à Madame FRAYSSE de se rendre à la présentation d’un compte de gestion d’une autre Commune à partir de 19 heures.
3. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le 23ème conseiller municipal, Monsieur Arnaud THEVENOT nouvellement élu depuis le 25 février 2021, en remplacement de Monsieur Robert BABELOT.
4. Délibération N° 1 - Désignation du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2020 (Rapporteur Monsieur le Maire) :
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner le Président de séance avant l’approbation des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2020. Il est rappelé que le Maire peut assister et participer au débat mais doit se retirer au moment du vote des comptes administratifs.
Monsieur le Maire propose que Madame Magali MIANI assure la présidence, au moment du vote du compte administratif. 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité avec 23 voix POUR, approuve cette proposition et désigne Madame Magali MIANI, comme présidente de séance au moment du vote des comptes administratifs 2020.
5. Délibération N° 2 - Approbation du Compte Administratif 2020 du Budget Général de la Commune (Présidente de séance pour le vote : Madame Magali MIANI) Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Administratif 2020 du Budget Général de la commune. Monsieur le Maire en donne la présentation. Madame Magali MIANI assurera ensuite la Présidence de la séance pour le vote de ce point.
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES 2020
Chapitre Libellé BP+ dm 2019 Réalisé 2019 BP+ dm 2020 Réalisé 2020
013 Atténuation de charges 30 000.00 60 772.61 30 000.00 66 995.36
70 Produits des services, domaine public 129 280.00 127 619.06 145 634.00 120 070.11
73 Impôts & taxes 2 018 428.00 2 009 422.14 2 018 428.00 2 091 917.00
74 Dotations, subventions, participations 869 557.00 894 945.44 935 590.00 926 073.31
75 Autres produits de gestion courante 55 300.00 52 024.27 52 800.00 50 305.99
76 Produits financiers 4.13 0 4.13
77 Produits exceptionnels 14 289.48 22 909.95 10 000.00 135 667.67
78 Reprise /provisions 147 875.00 279 729.00 279 728.44
Total fonctionnement recettes 3 264 729.48 3 167 697.60 3 472 181.00 3 670 762.01
042/776 Opération ordre sur cessions 17 058.60 17 058.60 0 0
042/722 Opérations ordre travaux en régie 103 239.37 103 239.37 38 518.00 38 517.71
002 Excédent reporté 289 906.00 347 719.00
Total général 3 674 934.08 3 287 995.57 3 858 418.00 3 709 279.72
Le résultat de la section de fonctionnement 2020 est excédentaire de 1 181 354,61 €.
DEPENSES 2020
Chapitre Libellé BP+dm 2019 Réalisé 2019 BP+dm 2020 Réalisé 2020
011 Charges à caractère général 767 620.00 673 124.99 692 555.00 630 075.59
012 Charges de personnel 1 549 859.00 1 549 463.61 1 562 050.00 1 561 601.52
014 Atténuation de produits 30 000.00 29 179.00 30 000.00 28 474.00
022 Dépenses imprévues 6 000.00 20 000.00 0
65 Autres charges de gestion courante 360 753.00 316 393.14 456 460.00 428 543.28
66 Charges financières 117 500.00 99 175.84 95 700.00 91 179.55
67 Charges exceptionnelles 6 500.00 6 106.50 7 000.00 6 359.00
68 Dotations pour risques 35 000.00 30 000.00 0 0
Total fonctionnement dépenses 2 873 232.00 2 703 443.08 2 863 765.00 2 746 232.94
023 Virement à la section d'investissement 777 074.00 975 241.00
042/68 Dotations aux amortissements 3 280.00 3 280.00 19 412.00 19,411.73
042/675 Opérat ordre sur cessions 21 348.08 21 348.08 57 474.29
042/6761 Différence sur réalisation 52 525.71
Total des opérations d'ordre 801 702.08 24 628.08 994 653.00 129 411.73
Total général 3 674 934.08 2 728 071.16 3 858 418.00 2 875 644.67 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 2020
Chapitre LIBELLE PREVU BP 2020 REALISE 2020 Crédits à reporter
2021 (RAR)
020 Dépenses imprévues/20 000 € 714.00 0
10 Dotations (remb TLE) 8 386.00 8 385.14 0
13 Remboursement subventions
16 Emprunts & dettes assimilées 357 676.00 357 675.27 0
20 Immobilisations incorporelles 7 140.00 3 600.00 2 219.000
21 Immobilisations corporelles 187 219.00 137 471.67 1 421.00
23 Immobilisations en cours 2 104 270.00 1 215 581.66 84 099.00
27 Autres immobilisations financières 900.00 900.00
Total investissement dépenses 2 666 305.00 1 723 613.74 87 739.00
040/21 Opérations d'ordre entre section//travx
regie
17 437.00 17 436.45 0
040/23 Opérations d'ordre entre section//travx
regie
21 081.00 21 081.26
001 Solde d'exécution 1 001 843.00 0
Total des opérations d'ordre 1 040 361.00 38 517,71 0
(1) Total général 3 706 766.00 1 762 131,45 87 739.00 (4)
(1-2)=3 Résultat cumulé 2020 (-716 105.11)*
Le résultat de la section d’investissement 2020 est un solde d’exécution de 716 105,11 € (3). En conséquence, sans le recours à l’emprunt de 900 000 €, le déficit en section d’investissement serait pour l’année 2020, de 1 616 105.11 €.
Les restes à réaliser 2020 à reporter au Budget 2021 s’élèvent à :
87 739 € de dépenses en restes à réaliser (4)
263 197 € de recettes en restes à réaliser (5)
Le résultat de la section d’investissement (3) + (4) - (5) est un besoin de financement de 540 647,11€ (intégralement couvert par l’excédent de fonctionnement 2020 évoqué précédemment et qui s’élève à 1 181 354,61 €).
Madame Magali MIANI, présidente de séance au moment du vote des comptes administratifs 2020, après une présentation par chapitre, invite les membres à voter le compte administratif du budget général de la Commune relatif à l’exercice 2020.
RECETTES 2020
RECETTES 2020
Chapitre LIBELLE PREVU BP
2020
REALISE 2020 Crédits à reporter 2021
(RAR)
10 Dotations, fds divers, réserve 541 345.00 219 614.51
1068 Affectation du résultat 502 112.00 502 111.46
Sous total 10 1 043 457.00 721 725.97
13 Subventions d'investissement 658 556.00 296 731.10 263 197.00
16 Emprunts & dettes assimilées 900 000.00 900 000.00
Total investissement recettes 2 602 013.00 1 918 457.07 263 197.00
021 Virement de la section de fonct. 975 241.00
040/192 plus ou moins-value sur cession
d’immobilisation
0 52 525.71
040/28 Opération ordre/amortissements 19 412.00 19 411.73
040/21 Opération ordre/cessions 57 474.29
024 Produits des cessions 110 000.00
Total des opérations d'ordre 1 104 653.00 129 411.73
(2) Total général 3 706 666.00 2 047 868.80 263 197.00 (5)
(3+4-5) Besoin de financement (*716 105.11
+RAR D– RAR R) 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR, 4 abstentions (Mesdames Nathalie PELIN, Nadia NELSON et Messieurs Patrice BENOIT, Sylvain JEAN), 0 CONTRE, approuve le compte administratif du budget général de la commune relatif à l’exercice 2020.
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
6. Délibération N° 3 - Compte de gestion 2020 du budget principal de la commune - (Rapporteur Christian BUSSAT) :
Madame Virginie FRAYSSE au nom de Monsieur QUINQUETON, (comptable public), présente le compte de gestion du budget principal de la commune. Les écritures comptables de la commune, retracées dans le compte administratif 2020, sont en tous points conformes au compte de gestion 2020 du Comptable Public.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité avec 23 voix POUR le compte de gestion 2020 du budget principal de la commune, établi par le Trésorier public.
7. Délibération N° 4 - Affectation du résultat 2020 du budget principal de la commune - Rapporteur : Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire rappelle que les résultats du compte administratif des budgets de la commune doivent faire l’objet d’une affectation. Pour le Compte administratif 2020 du budget principal de la commune, il propose que l’excédent de fonctionnement cumulé de 2020, qui s’élève à 1 181 354,61 €, soit affecté comme suit : * 540 647,11 € à la section d’investissement (pour couvrir le besoin de financement) ; * 640 707,50 € à la section de fonctionnement du budget 2021.
Le Conseil municipal est invité à délibérer et à approuver cette affectation du résultat 2020 du Budget principal de la commune de Dieulefit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix POUR, 4 abstentions (Mesdames Nathalie PELIN, Nadia NELSON et Messieurs Patrice BENOIT, Sylvain JEAN), 0 CONTRE, approuve l’affectation de résultat 2020 du budget général de la commune, telle que proposée par le rapporteur.
8. Délibération N° 5 - Vote des taux d’imposition de la commune en 2021 (budget général 2021) - Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que les taux des trois taxes (taxe habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) doivent être votés chaque année. Il rappelle les taux de fiscalité locale de 2020 :
Taxe d’habitation (TH) : 9.54 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 18,20 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : inchangé 102.90%
Il précise en vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 :
la taxe d’habitation sur résidence principale devient un impôt d’État à compter de 2021 ; la perte de ressources de TH sur résidence principale sera compensée dès 2021, par le transfert de la part dé- partementale de la TF sur propriétés bâties (15,51%) et de l’application d’un coefficient correcteur venant neu- traliser les écarts de produits générés.
la taxe d’habitation sur résidence secondaire reste un impôt local mais son taux sera gelé en 2021 et 2022. La commune a toutefois la possibilité de faire évoluer le taux des deux taxes foncières. Pour la raison précédemment exposée, il convient toutefois d’ajouter la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés bâties que les contribuables n’auront plus à acquitter auprès du département, à la part communale En conséquence, le taux foncier sur les propriétés bâties est donc porté à 33.71 %.
Pour cette année 2021, aucune augmentation des taux d’impôts locaux n’est proposée. Les taux sont donc reconduits. Pour l’année 2021, Monsieur le Maire propose donc :
Taxe d’habitation (TH) : 9.54 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 33.71 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : inchangé 102.90% 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (avec 23 POUR) approuve cette proposition.
Madame FRAYSSE intervient pour faire le point sur les différents indicateurs relatifs à la situation financière de la commune.
Elle note que la capacité d’autofinancement de la commune s’est nettement améliorée en 2020 puisque 16% du budget de fonctionnement pourrait être affecté à l’investissement. En 2019 et 2018, ce taux était respectivement de 8% et de 7%. La capacité d’autofinancements s’est améliorée, elle a ainsi doublé.
Concernant le taux d’endettement de la commune, le ratio (capital emprunté/recettes de fonctionnement) est de 1.08. Il était en 2019 et 2018, respectivement de 1.05 et 0.84. Si ce taux a légèrement progressé, il reste nettement en deçà du seuil critique fixé à 1.43.
Enfin, concernant le taux de rigidité de la commune (il correspond à la part des dépenses incompressibles sur toutes les dépenses de fonctionnement), il est de 0.48 (il était de de 0.54 en 2018 et 1019). Ce ratio s’est donc là aussi amélioré.
9. Délibération N° 6 - Approbation du Compte Administratif 2020 du Budget Centrale Photovoltaïque - (Présidente de séance pour le vote : Madame Magali MIANI)
Le Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque, réuni le 9 mars 2021, sous la Présidence de Laurence Girard a émis un avis favorable au Compte Administratif 2020 du budget annexe Centrale photovoltaïque (section de fonctionnement et section d’investissement).
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2020
Chapitre Libellé CA 2019 BP 2020 Réalisé 2020
011 Charges à caractère général 34.69 1 783.00 35.60
65 Charges diverses gestion courante 2.00 0.12
66 Charges financières 3410.14 4 060.00 4 058.62
042/68 Dotation aux amortissements 4219 4 219.00 4 219.00
Total fonctionnement dépenses 7663,83 10 064.00 8 313.34
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 2020
Chapitre Libellé CA 2019 BP 2020 Réalisé 2020
70 Produits des services, domaine public 8880.16 7 800.00 6 710.47
75 Autres produits de gestion courante 0.06 2.00
Total fonctionnement recettes 8880.22 7 802.00 6 710.47
Excédent de fonction. reporté 1046.01 2 262.00
Total général 9926.23 10 064.00 6 710.47
En fonctionnement le résultat est excédentaire de 659,53 € (2 262.40 € en 2019)
SECTION INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES 2020
Chapitre Libellé CA 2019 BP 2020 Réalisé 2020
16 Emprunts et dettes assimilés 5326,10 5 533.00 5 532.75
23 Immobilisations en cours 0 5 286.00
Total investissement dépenses 5326.10 10 819 5 532.75
SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES 2020
Chapitre Libellé CA 2019 BP 2020 Réalisé 2020
040/28 Dotation aux amortissements 4 219,00 4 219 4 219,00
Total investissement recettes 4 219,00 4 219 4 219,00
001 Solde d'exécution reporté 7 707.51 6600
Total général recettes 11 926 ,51 10819 4 219.00 6
En investissement le résultat est excédentaire de 5 286,66 € (6 600.41 € en 2019) Madame Magali MIANI, Présidente de séance pour le vote des comptes administratifs, après une présentation par chapitre, invite les membres à voter le compte administratif 2020 de la Centrale photovoltaïque Monsieur le Maire est sorti de la salle du conseil et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, avec 22 voix POUR, le compte administratif 2020 de la Centrale photovoltaïque.
10. Délibération N° 7 – Vote du compte de gestion du budget de la Centrale photovoltaïque. Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Virginie FRAYSSE au nom de Monsieur QUINQUETON, (comptable public), présente le compte de gestion du budget de la Centrale photovoltaïque de la commune. Les écritures comptables de la commune, retracées dans le compte administratif 2020, sont en tous points conformes au compte de gestion 2020 du Comptable Public. Le Conseil municipal est invité à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité avec 23 voix POUR, le compte de gestion 2020 du budget de la Centrale photovoltaïque de la commune, établi par le comptable public.
11. Délibération N° 8 – Vote de l’affectation du résultat 2020 du budget de la Centrale photovoltaïque. Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à l’avis favorable rendu par le Conseil d’exploitation de la Centrale photovoltaïque, il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats du compte administratif du budget de la centrale photovoltaïque 2020, comme suit : *659,53 € d’excédent d’exploitation en 2020 : reprise de cet excédent au BP 2021 en recettes de fonctionnement *5 286,66 € d’excédent d’investissement en 2020 : reprise de cet excédent en recettes d’investissement au BP 2021. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à approuver cette affectation du résultat 2020 du Budget Centrale photovoltaïque.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix POUR) approuve l’affectation de résultat 2020 du budget « centrale photovoltaïque » de la commune, telle que proposée par le rapporteur.
12. Délibération N° 9 - Vote du « budget primitif pour la commune » pour 2021 - Rapporteur : Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2021, pour lequel le conseil municipal doit délibérer et voter. Il invite le conseil municipal à délibérer et voter le Budget primitif général de la commune 2021, lequel doit être voté par chapitres budgétaires.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre Libellé BP+DM 2020 Réalisé 2020 BP 2021 VOTE BP 2021
011 Charges à caractère général 692 555.00 630 075,59 912 300 912 300
012 Charges de personnel 1 562 050.00 1 561601.52 1 630 335 1 630 335
014 Atténuation de produits 30 000.00 28 474.00 30 000 30 000
022 Dépenses imprévues 20 000.00 42 000 42 000
65 Autres charges de gestion courante 456 460.00 428 543.28 389 911 389 911
66 Charges financières 95 700.00 91 179.55 79 400 79 400
67 Charges exceptionnelles 7 000.00 6 359.00 13 760 13 760
68 Dotations pour risques 30 000 30 000
Total fonctionnement dépenses 2 863 765.00 2 746 232,94 3 127 706 3 127 706
023 Virement à la section d'investissement 975 241.00 (*affectation
résultat)
966 357 966 357
042/675
Charges except. sur immobilisation.
Cedée) 57 474.29 7
042/6761
Différence sur réalisation (positives)
transférées en investissement
52 525.71
042/68 Dotations aux amortissements 19 412.00 19 411.73 5 380 5 380
Total des opérations d'ordre 994 653.00 129 411.73 971 737 971 737
Total général 3 858 418 2 875 644,67 4 099 443 4 099 443
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre Libellé BP/DM 2020 Réalisé 2020 BP 2021 VOTE BP
2021 013 Atténuation de charges 30 000 66 995.36 50 000 50 000
70 Produits des services, domaine public 145 634.00 120 070.11 131 521 131 521
73 Impôts & taxes 2 018 428.00 2 091 917.00 2 105 172 2 105 172
74 Dotations, subventions, participations 935 590.00 926 073.31 889 243 889 243
75 Autres produits de gestion courante 52 800 50 305.99 52 800 52 800
76 Produits financiers 4.13 0 0
77 Produits exceptionnels 10 000.00 135 667.67 230 000 230 000
78 Reprise sur provision 279 729.00 279 728.44 0 0
Total fonctionnement recettes 3 582 181.00 3 670 762.01 3 458 736 3 458 736
042/722 Travaux en régie 38 518.00 38 517.71
042/776 Différence sur réalisation (cessions)
002 Excédent reporté 347 719.00 640 707 640 707
Total des opérations d'ordre 386 237.00 38 517,71
Total général 3 968 418.00 4 099 443 4 099 443
Monsieur BENOIT intervient pour rappeler l’importance de prévoir un investissement suffisant pour entretenir le réseau des routes. Il demande si cette année une exonération des droits de terrasse est envisagée et si l’opération l’aide municipale pour la rénovation des façades et l’aide à l’achat des vélos est maintenue. Il s’interroge par ailleurs sur les personnes concernées par la rémunération des apprentis.
Monsieur EBERHARD informe le conseil municipal qu’un travail a été engagé en lien avec les services pour maintenir un programme d’entretien de voirie ambitieux, en mettant en œuvre de nouvelles procédures (poutres de rives, travail en régie municipale).
Madame GIRARD confirme que la disposition permettant une indemnisation des stagiaires est toujours en vigueur. Monsieur le Maire précise par ailleurs que l’opération façades sera reconduite sous une forme nouvelle afin de permettre à un plus grand nombre d’en bénéficier. Concernant, l’occupation des terrasses commerciales, la commune s’oriente vers une reconduction de l’exonération, afin d’apporter une aide substantielle à nos commerces. SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre LIBELLE Reste à réaliser (RAR)
à reporter au BP 2021
Nouvelles
Propositions
2021
Total proposé
BP 2021
Vote BP
2021
020 Dépenses imprévues 50 000.00 50 000.00 50 000.00
16 Emprunts & dettes assimilées 392 320.00 392 320.00 392 320.00
20 Immobilisations incorporelles 2 219.00 13 190.00 15 409.00 15 409.00
21 Immobilisations corporelles 1 421.00 439 840.00 441 261.00 441 261.00
23 Immobilisations en cours 84 099.00 1 235 977.00 1 320 076.00 1 320 076.0
0 Total dépenses investissement 87 739.00 2 131 327.00 2 219 066.00 2 219
066.00 001 Solde d'exécution 716 106.00 716 106.00 716 106.00
TOTAL GENERAL DEPENSES 87 739.00 2 847 433.00 2 935 172.00 2 935 172.0
0
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre
LIBELLE RAR à reporter au BP
2021
Nouvelles
Propositions
2021
Total proposé
BP 2021
VOTE BP
2021 10 Dotations, fds divers (TA-FCVA) 300 895.00 300 895.00 300 895.00
13 Subventions d'investissement 263 197.00 858 696.00 1 121 893.00 1 121 893.0 0 16 Emprunts & dettes assimilées 8
021 Virement de la section de fonct. 966 357.00 966 357.00 966 357.00
1068 Affectation du résultat 540 647.00 540 647.00 540 647.00
024 Produits des cessions
040 Dotations aux amortissements 5 380.00 5 380.00 5 380.00
Total des opérations d'ordre
(2) TOTAL GENERAL RECETTES 263 197.00 2 671 975.00 2 935 172.00 2 935 172.0 0
En réponse à une question de Monsieur JEAN, Monsieur le Maire précise que les sommes inscrites au titre de recettes de subventions ont été validées ou bien sont en cours d’attribution.
Madame PERRIN ajoute que d’autres subventions seront sollicitées afin d’atteindre l’objectif de 80% de financement pour les principales opérations.
Le budget général 2021 pour la commune totalise un montant de 7 034 615 €, répartis ainsi : 4 099 443 € pour la section de fonctionnement ;
2 935 172 € pour la section d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix POUR, et 4 abstentions (Mesdames Nathalie PELIN, Nadia NELSON et Messieurs Patrice BENOIT, Sylvain JEAN), 0 CONTRE, APPROUVE le budget primitif général de la commune 2021, tel que présenté par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire souhaite saluer le travail collectif qui a été réalisé et qui permet de proposer un budget maîtrisé et sans risque, d’un montant total de 7 millions d’euros.
Les économies réalisées ou prévues (électricité, assurances, photocopieuses,) vont permettre à la commune de mieux répondre aux besoins de la population, et notamment les demandes sociales. La recherche active de subvention nous aidera à mener à bien des projets importants (local des archives municipales, skate-park, restructuration de l’école du Juncher).
Délibération N° 10 - Vote du « budget centrale photovoltaïque » pour 2021 - Rapporteur : Monsieur le MAIRE :
Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer et de voter par chapitre le Budget primitif Centrale photovoltaïque 2021.
Au BP 2021, comme les années précédentes une « réserve « est prévue en cas de travaux non prévisibles ou d’urgence liés à d’éventuels dysfonctionnement sur la centrale.
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
Chapitre Libellé CA 2020 Proposition BP 2021 VOTE
011 Charges à caractère général 35.60 895 895
65 Autres charges gestion courante 0.12 1 1
66 Charges financières 4058 .62 2925 2925
Total fonctionnement dépenses 4094.34 3821 3821
68 Dotations aux amortissements 4 219,00 4 219 4 219
002 Résultat reporté N-1 (déficit) 0
Total général dépenses 8 313,34 8 040 8 040
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES
Chapitre Libellé CA 2020 Proposition BP 2021 VOTE
70 Produits des services, domaine public 6710.47 7 380 7 380
75 Produits divers autres (regul cent.TVA 0 1 1
Total fonctionnement recettes 6710.47 7 381 7 381
001 Résultat reporté N-1 (excédent) 659* 659
Total général recettes 6 710,47 8 040 8 040
Le Conseil municipal est invité à délibérer et à voter le Budget Primitif de la Centrale photovoltaïque pour 2021. 9
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 19 Voix POUR, 4 abstentions (Mesdames Nathalie PELIN, Nadia NELSON et Messieurs Patrice BENOIT, Sylvain JEAN), 0 CONTRE :
- APPROUVE le budget central photovoltaïque pour 2021
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette délibération.
13. Délibération N°11 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Actions Sociale pour 2021 - Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, pour assurer le bon fonctionnement du centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), il a été prévu au budget primitif 2021 du CCAS (voté le 17 mars 2021 par ses membres) un crédit de 20 000 € en recette de fonctionnement. Ce crédit correspond au montant de la subvention annuellement versée par le budget communal au budget CCAS pour faire face à ses actions en matière sociale (goûter des Aînés, semaine bleue, subvention Mission locale, financement de la navette, etc.).
Cette dépense pour la commune (recette pour le CCAS) sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante – Article 657362 : subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer pour approuver l’attribution en 2021 de cette subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 20 000 €.
Madame PELIN s’interroge sur l’augmentation de cette subvention de fonctionnement. Monsieur le Maire lui répond que les difficultés présentes de la société laissent augurer une probable augmentation des demandes d’aide de nos concitoyens.
Madame Vignon annonce une poursuite de la collaboration du CCAS avec le centre médicosocial et les autres associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (avec 23 voix POUR) : APPROUVE cette proposition et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention de 20 0000 € au budget du CCAS pour l’exercice budgétaire 2021.
14. Délibération N° 12 - Autorisation de signature d’un avenant N°1 à la Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat du 7 juin 2012, permettant la transmission électronique des documents budgétaires sur Actes Budgétaires (Rapporteur Christian BUSSAT) :
Une convention entre l’Etat et la Commune de Dieulefit relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité a été signée le 7 juin 2012. Les actes télétransmis concernaient tout type d’actes dans toutes les matières à l’exception notamment des budgets primitifs et supplémentaires et des comptes administratifs. Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes Budgétaires, cette transmission concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur. La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet. Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.
La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes. À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 23 Voix POUR : DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention du 7 juin 2012, concernant la transmission électronique des documents budgétaires sur Actes Budgétaires.
15. Délibération N°13 - Désignation d’un membre titulaire et de cinq membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales - (Rapporteur Christian BUSSAT) :
L’arrêté préfectoral N°26-2020-12 en date du 18 décembre 2021 suite à la délibération N°04-08-2020 du Conseil Municipal du 10 août 2020 a nommé les personnes suivantes, membres de la Commission de Contrôle: 10
Bernard DELPAL (en remplacement de Jacques GLAYSE) ; Robert BABELOT ; Geneviève MORENAS ; Nathalie PELIN ; Patrice BENOIT
En remplacement de Robert BABELOT, démissionnaire du Conseil Municipal en date du 25.02.2021, Madame Vanessa HUGUENIN propose sa candidature, en qualité de titulaire.
Monsieur le Maire propose de désigner également cinq suppléants.
Trois autres candidats de la liste majoritaire se proposent au titre de suppléants : Annie LIAGRE, Valérie DEBARBIEUX, Marc EBERHARD.
Deux candidats de la seconde liste se proposent comme suppléants: Nadia NELSON, Sylvain JEAN. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité (23 voix POUR), désigne par vote : -Madame Vanessa HUGUENIN membre TITULAIRE de la Commission de contrôle (liste majoritaire). -Mesdames Annie LIAGRE, Valérie DEBARBIEUX et Monsieur Marc EBERHARD, membres SUPPLEANTS (liste majoritaire) -Madame Nadia NELSON et Monsieur Sylvain JEAN membres SUPPLEANTS (liste minoritaire).
16. Délibération N°14 - Désignation d’un sixième délégué titulaire au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit (SIEA). Rapporteur : Monsieur le Maire En date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses six représentants titulaires. La délibération 4-01-2020 précisait que ces six représentants titulaires ont été désignés à l’unanimité, avec 23 voix Pour. Il s’agissait de mesdames Camille PERRIN, Geneviève MORENAS et messieurs Robert BABELOT, Christian BUSSAT, Sylvain JEAN, Vincent DAUMAS.
Messieurs Jacques GLAYSE, Patrice BENOIT, et Marc EBERHARD ont été élus suppléants Puis en date du 15 février 2021, à la suite de la démission de Monsieur Vincent DAUMAS de son mandat de titulaire, le conseil municipal a procédé à la désignation d’un sixième titulaire. Marc EBERHARD a été élu sixième titulaire et Vincent DAUMAS est resté suppléant. Aujourd’hui à la suite de la démission de Monsieur Robert BABELOT du conseil municipal, le conseil municipal doit désigner à nouveau un sixième titulaire. Monsieur le Maire a procédé à un appel à candidature. Monsieur Patrice BENOIT et Monsieur Jacques GLAYSE proposent leur candidature pour être titulaire. Le conseil municipal est invité à procéder au vote.
La candidature de Monsieur Jacques GLAYSE totalise 19 voix, celle de BENOIT recueille 4 voix. Avec 19 voix sur 23, Monsieur Jacques GLAYSE est élu représentant de la commune titulaire auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit (SIEA).
17. Délibération N° 15 - Convention Petites Villes de Demain - Rapporteur : Monsieur le MAIRE Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.
A la question de Monsieur BENOIT qui demande si le financement du poste de chargé de missions « Petites Villes de Demain » est garanti, Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, rien n’est garanti. En conséquence, le recrutement ne sera mis en œuvre qu’à la condition d’obtenir un financement à hauteur de 75%.
Monsieur BENOIT souligne l’intérêt de solliciter tous les outils et notamment les chambres consulaires, pour mettre en œuvre une stratégie globale
Madame PERRIN et Monsieur le Maire annoncent que 80 mesures sont proposées par l’Etat pour aider les communes et invitent chaque conseiller à regarder attentivement toutes les pistes possibles. Madame PELIN regrette de ne pas avoir pu disposer de cette convention plus tôt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité des suffrages exprimés, avec 21 Voix POUR et 2 abstentions (Nathalie PELIN et Nadia NELSON),
- APPROUVE cette proposition du rapporteur de convention d’adhésion Petites Villes de Demain 11
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la communauté de Communes et avec le représentant de l’Etat cette convention d’adhésion « Petites Villes de Demain.
18. Délibération N° 16 - Arrêt total de l’utilisation de produits phytosanitaires et d’intrants chimiques dans les jardins et les espaces publics de la commune. Rapporteur : Vincent DAUMAS Afin de préserver la qualité de nos sols et de nos cours d’eau, et dans l’objectif d’une labellisation « Zéro Phyto » puis Terre Saine, nous proposons, pour une période test d’un an reconductible, l’arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires (insecticides, herbicides et fongicides) et d’intrants chimiques dans les jardins et les espaces publics de la commune.
L’emploi de solutions mécaniques plutôt que chimiques pour l’entretien de ces espaces publics.
Sur proposition de Monsieur DAUMAS, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 23 voix POUR , autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté relatif à cet engagement.
19. Délibération N°17 - Adhésion à l’organisme FREDON AuRA pour l’accompagnement à la gestion des espèces invasives et pour l’accompagnement des Jardins Espaces Verts (JEV) en Zéro phyto. Rapporteur : Vincent DAUMAS
La commune de Dieulefit souhaite s’engager de manière plus active dans la lutte contre les espèces invasives animales et végétales et faciliter l’entretien de espaces verts publics (allées non bitumées, terrains de sport, cimetière, etc.). Au-delà de l’obligation légale, il s’agit d’un véritable enjeu pour notre territoire, en prévision de la végétalisation nécessaire de notre espace urbain et pour nos espaces verts (rivière, parcs, parterres, etc.) abritant une diversité d’espèces écologiquement intéressantes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 23 voix POUR, décide d’adhérer, pour un montant de 300 € annuels, à la FREDON AuRA, pour accompagner la commune dans cette démarche.
20. Motion relative à un moratoire sur l’appel d’offres en cours au sein du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement (SIEA) concernant la construction d’une station boues activées : Le conseil municipal de Dieulefit demande au SIEA d’étudier avec le même niveau d’approfondissement la solution du filtre planté à aération forcée combiné à une unité de traitement physico-chimique du phosphore. Les deux solutions, boues activées et filtre planté, doivent pouvoir être comparées sur des critères techniques, de durée des travaux, financiers (investissement et fonctionnement), de résilience énergétique et d’impact sur l’environnement. Monsieur JEAN expose des raisons diamétralement opposées et exprime son soutien au choix effectué par le SIEA en faveur d’un système de boues activées.
Motion adoptée : 16 POUR (dont 4 élus délégués SIEA), 2 abstentions (Mesdames Marie-Madeleine LECLER et Paulette VIGNON), 4 CONTRE (Mesdames Nathalie PELIN, Nadia NELSON et Messieurs Patrice BENOIT, Sylvain JEAN), 1 élu n’a pas participé au vote (Marc EBERHARD).
21. Compte-rendu des décisions du Maire pris en application de l’article L2122-22 du CGCT : Le conseil municipal est informé des deux décisions prises depuis le 15 février 2021 - Décision n° 6/2021 du 09 mars 2021 : commande de granulés de bois pour la chaudière de la Halle et de la Mairie auprès de l’entreprise Chastan Bois Energie (26 – Montjoux) pour un montant de 1 866.67 € HT. - Décision n° 7/2021 du 11 mars 2020 : commande de fioul pour les sites du groupe primaire du Juncher, du gymnase et de l’ancien collège auprès de l’entreprise CARON-BASSET FIOUL (26 – Ancone) pour un montant de 9 285 € HT. 12
22. Questions diverses :
a) Monsieur Jacques GLAYSE informe de l’ouverture prochaine sous réserve de l’autorisation préfectorale d’un centre de vaccination à la Halle à partir du 9 avril 2021 pour les plus de 70 ans (vaccin Pfizer). b) Madame Nathalie PELIN observe que les heures d’extinction de l’éclairage public du week-end ne diffèrent pas, comme annoncé, des autres jours. Madame Laurence GIRARD confirme que la commune ne dispose pas encore des horloges hebdomadaires requises et précise qu’une information sera faite auprès de la population.
c) Madame PELIN demande des informations concernant la circulation de la rue de Bourg. Madame Geneviève MORENAS indique qu’une fermeture expérimentale est en place les vendredis et le week-end de 10h à 17h, à la demande d’une majorité de commerçants et d’habitants de la rue. Madame Marion MARTIN indique que tous les riverains ont été informés. Madame Magali MIANI ajoute que les dieulefitois apprécient de s’y balader tranquillement en famille.
d) Madame PELIN indique que le site de la Mairie n’a pas été réactualisé avec la prise en compte du nouveau confinement. Monsieur Jacques GLAYSE indique qu’il s’en est aussi aperçu et que le site sera réactualisé. e) Madame PELIN s’interroge sur le panneau lumineux place de la Gare. Monsieur Christophe MANCINI confirme qu’il est trop détérioré. Une réflexion pour une solution de remplacement est à l’étude. f) Monsieur Patrice BENOIT souhaiterait qu’une action soit conduite auprès des collégiens sur le danger des réseaux sociaux. Madame Marion MARTIN indique que le service enfance et jeunesse, compétence de la CCDB, mène déjà des actions de prévention autour de ces sujets brûlants et très actuels. Elle précise qu’en lien avec Camille PERRIN, une action de soutien au service enfance et jeunesse sera mis en place, squr le territoire à l’échelle de Dieulefit.
g) Monsieur le MAIRE invite tous les citoyens à suivre, s’ils le souhaitent, une visioconférence le mercredi 7 avril 2021 à 19h pour écouter Monsieur Pascal MOLLE au sujet du filtre planté aéré.
À 21 heures, Monsieur le Maire remercie les participants et déclare clos le conseil municipal du jour.
Le Secrétaire Le Maire
Laurence GIRARD Christian BUSSAT