Procès Verbal - PV CM 06.04.2021

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Procès Verbal - PV CM 06.04.2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.04.2021)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire, page 1/6

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 AVRIL 2021

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ASSELINE, BARNAUD, DAUSSE, FERY, GUESDON, HOCHET, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, DEGUSSEAU, FAUDOT, LE MASSON, LEMARIÉ, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN..

Absents excusés :

Mme BENKHADDA (pouvoir à Gwenaëlle LOUBET)

Mme DORE (pouvoir à Maud VIDEAU)

Mr BRUNEAU (pouvoir à Patrick LECAPLAIN)

Mr DUTHILLEUL (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN) Mr SIMON (pouvoir à François DEGUSSEAU)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

François DEGUSSEAU est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 15/02/2021

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Patrick LECAPLAIN présente Isabelle MAUBRE-TURPIN, Trésorière de la commune depuis juin 2020, elle explique les différences entre le compte de gestion, le compte administratif et le budget et son rôle au sein de la commune.

Alexandra SANNIER expose les résultats du compte de gestion, établi par la Trésorerie, faisant apparaître, pour 2020, un excédent de Fonctionnement de 466 477 € et un déficit d’Investissement de 624 557 € (soit un déficit cumulé en investissement de 112 860 €).

A l’issue de cet exposé, le Compte de Gestion 2020 est approuvé à l’unanimité.

III – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Alexandra SANNIER présente les résultats du compte administratif 2020, identiques aux résultats du compte de gestion.

Patrick LECAPLAIN quitte la salle et confie la présidence à Jean LEMARIÉ qui propose au vote du Conseil Municipal le compte administratif 2020 qui retrace la comptabilité tenue par le Maire.

A l’issue de cet exposé, le Compte Administratif 2020 est approuvé à l’unanimité.page 2/6

IV – VOTE DU BUDGET 2021

Alexandra SANNIER indique que le budget primitif qui est proposé au vote reprend, dans les grandes lignes, les éléments présentés lors du rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce budget, comme pour 2020, présente des incertitudes tant au niveau des dépenses que des recettes, notamment en fonction de l’évolution de la pandémie (produits d’entretien, location de la Baronnie, écoles, bâtiments, associations…). En ce qui concerne les recettes des contributions directes, elles reprennent les bases définitives 2020 auxquelles est ajoutée l’augmentation des bases nationales (+1%). Le budget primitif, en fonctionnement et en investissement, a été présenté lors de la commission des finances du 18 mars dernier. A quelques exceptions près, les montants affectés aux dépenses de fonctionnement 2020 ont été reconduits, on remarque certaines dépenses supplémentaires comme la mise en conformité électrique des bâtiments communaux, le contrôle des structures de jeux, l’entretien du terrain de sports. Ce budget est équilibré sans augmenter les taux d’imposition.

En investissement, les restes à réaliser sont très importants (943 121 €) principalement dus au chantier de la crèche (495 750 €), le prêt relais contracté en 2020 sera remboursé cette année. Pour 2021, les nouveaux investissements concerneront le groupe scolaire (avec la création d’un self, les équipements en informatique), une autre partie du budget sera consacrée aux économies d’énergie (avec l’équipement des bâtiments en éclairages leds) et une ligne importante sera dédiée à l’aménagement du cimetière Notre Dame. Afin de réaliser l’ensemble des travaux en investissement, une ligne de crédit d’environ 80 000 € sera inscrite.

Patrick LECAPLAIN indique que ce budget est conforme aux orientations budgétaires exposées lors du dernier conseil, avec la reprise des travaux non effectués en 2020. En investissement, le changement des candélabres sera poursuivi et l’école sera entièrement équipée en informatique grâce au « plan de relance » du gouvernement (subvention à hauteur de 70% des dépenses). En 2022, il faudra axer le budget sur la réduction des consommations d’énergies dans les bâtiments de + de 1 000 m2, il rappelle les objectifs réglementaires, une baisse de 40% d’ici 2030 ; 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, ceci avec des aides de l’Etat. Il précise que les logements de la Maslière vont apporter des recettes nouvelles.

Jean LEMARIÉ prend acte de la reprise des dépenses de fonctionnement de 2020 mais il souhaiterait que la subvention LCBO soit détaillée comme évoqué en commission « vie associative ». Sur ce sujet, Patrice MORTREUX indique qu’il pourra donner le détail par section mais précise que LCBO est une entité à part entière composée de sections et il est donc logique que son président présente un budget global. Jean LEMARIÉ revient sur le budget d’investissement, il s’étonne de ne voir aucune somme figurer pour la piste d’athlétisme, il y a bien l’achat d’un engin (rabot) mais demande ce qu’il en est du projet souhaité par la section. Patrick LECAPLAIN indique qu’effectivement du matériel va être acheté pour remettre la piste en état mais la commune ne pourra pas investir dans une piste synthétique dont le coût est trop important (150 000 € pour une ligne). Il faut travailler avec le Département, la Région et la fédération. La commune fera son maximum pour l’entretien mais pas pour investir dans une nouvelle piste.

Jean-Marc LESUEUR confirme que la piste est très abimée, c’est très compliqué, il pourrait être envisagé de faire une piste en sable mais il faut prévoir entre 20 000 € et 40 000 €.

Patrice MORTREUX rappelle que la commission « vie associative » travaille pour définir une politique sportive, cela permettra d’indiquer aux différentes sections sportives ce que la commune peut leur proposer comme équipements et moyens ainsi elles sauront quels niveaux elles pourront proposer à leurs adhérents. Il confirme à Gwenaëlle LOUBET que le sujet a été vu avec l’athlétisme dans le mandat précédent. Ils ont été informés de l’achat du matériel pour améliorer la qualité de la piste. Il précise qu’il faut surtout travailler sur une réflexion globale de l’ensemble du terrain de sports (terrain de basket extérieur, terrains de football…). Un questionnaire a été proposé en commission à destination des associations afin de permettre une analyse pour savoir ce qu’elles attendent de la commune et pensent de la vie associative, en parallèle un autre questionnaire sera proposé aux habitants (à compléter en ligne ou sur papier) afin de connaître leur perception de la vie associative dans la commune, les deux questionnaires permettront d’élaborer la politique sportive. Il indique à Jean LEMARIÉ que le projet de « sautoir » évoqué lors du ROB est un projet associatif, il appartient à l’association de porter ce projet, ces travaux étant en fonctionnement, il n’était pas possible pour la commune de l’intégrer à son budget cette année. Après renseignements pris auprès de la Région et la ligue, il faudrait prévoir 11 000 €, voir si la Région peut subventionner et s’il est possible de le financer en investissement. Gwenaëlle LOUBET craint que les adhérents quittent l’association et que l’on perde la possibilité d’offrir ce lieu aux sportifs.

Gwenaëlle LOUBET intervient au nom de la Minorité, elle rappelle que c'est le premier véritable budget du mandat et voudrait donner son sentiment, avec mesure, responsabilité et aussi avec le souci de construire, avec la majorité, l'avenir de la commune et le bien-être de ses habitants. Elle est bien consciente que bâtir un budget communal est un exercice délicat, qui implique des choix parfois difficiles, encore plus dans cette période très perturbée par la crise sanitaire. Elle concède que ce budget est établi sur des bases réalistes et même très raisonnables, puisqu'il reprend beaucoup d'éléments du budget de 2020, en particulier sur tout ce qui touche le fonctionnement, elle est obligée d'ajouter une autre appréciation un peu moins positive, à savoir que ce budget manque de souffle, de perspectives, qu'il s'apparente beaucoup trop à une simple gestion administrative de lapage 3/6

commune. Il manque une vision pluriannuelle. En effet, pour ce premier budget, elle aurait aimé sentir une vision, un projet pour le développement de notre ville, des axes d'amélioration car il y en a et cela aurait été vraiment intéressant pour les habitants de les mentionner et de montrer un dynamisme et une volonté. Bien sûr, il s’agit surtout des investissements, comme cela a été indiqué lors du ROB, cette année 2021 était avant tout une année de réflexion concernant des dossiers importants comme la mise en place de l'espace de vie sociale et la rénovation du centre socioculturel. Mais il aurait été mobilisateur et preuve d’une volonté de dynamisme de mentionner dans un préambule, les grands dossiers qui sont devant nous, comme l'aménagement de pistes cyclables, quand on voit tout ce qui se fait autour de nous sur ce plan, on se dit qu'il est grand temps d’avancer ; le projet de cœur de Bourg, même si une étude va être demandée au CAUE sur ce projet ; des informations sur des réflexions de valorisation des espaces verts qui apporteraient des occasions de lien et de rencontre entre les Brettevillais et la réfection de certains équipements sportifs, (comme la piste d'athlétisme évoquée précédemment). Il faut montrer une volonté de mouvement, une ambition pour notre commune, à l'instar de nos communes voisines telles que Verson et Louvigny. Le projet de mise en place du self au restaurant scolaire, même s'il peut avoir un intérêt ne peut remplacer à lui seul les projets ambitieux de la commune. Bretteville-sur-Odon n'a pas vocation à rester à la traine ! Pour toutes ces raisons, la minorité marquera sa déception par rapport à ce budget en exprimant un vote contre.

Patrick LECAPLAIN comprend mais rappelle que le budget est impacté par le remboursement des emprunts, il a souhaité un budget 2021 contraint, pour préparer l’avenir. On va commencer par les écoles ; pour le projet de centralité, la commission urbanisme va donner un cahier des charges au CAUE ; le sujet des pistes cyclables a été évoqué en commission mais il précise que c’est le budget « mission espaces publics » de Caen la mer. Il n’est pas contre faire certains investissements mais il faut rester raisonnable. Il rappelle la prochaine ouverture de la crèche, l’espace de vie sociale mais insiste sur le faible excédent de fonctionnement dégagé de 155 000 €. Il est très difficile de réduire les dépenses, la commune se développe et il espère de nouvelles recettes. Jean LEMARIÉ indique que l’on est au 1er budget du mandat et aimerait un souffle un peu plus volontarisme, 2021 est une année de réflexion, d’accord, mais une vision sur l’avenir aurait rassuré. François DEGUSSEAU entend bien ce message, il précise qu’un budget est un exercice de rigueur où l’on vérifie que l’ensemble des missions que fait la commune est bien sincère, pour que l’année puisse se passer. En disant « ça manque de souffle », avec l’exemple de la piste cyclable, ce sont des formules « chics et tocs » parce qu’au moment de l’exercice de rigueur on vient parler d’un budget qui n’est pas de la compétence communale, mais au sein de Caen la mer on y travaille. Quand le Maire dit qu’il faut attendre et préparer 2022/2023 mais qu’entre temps il faut faire un certain nombre d’investissements sur la route de Bretagne, les réseaux, c’est juste une préparation. On a l’impression qu’il manque à la minorité, le côté « communication », mais c’est lors du ROB que les sujets ont été discutés, on a fixé les orientations et indiqué pourquoi on les a fixées ainsi lors du dernier conseil. Gwenaëlle LOUBET précise qu’une mairie ce n’est pas qu’une gestion, ce sont des ambitions, des projets pour les Brettevillais et le budget est aussi l’occasion de présenter ces ambitions. François DEGUSSEAU estime que la minorité regarde beaucoup les communes voisines avec envie sur certains sujets mais ne regarde pas ce que ces communes nous envient (le budget consacré aux associations, la crèche…) et cela impose que l’on mette à niveau les équipements utilisés par nos associations et une des forces de ce budget, c’est la stabilité et la rigueur.

Jean LEMARIÉ indique qu’il ne se trompe pas sur les compétences mais, même si le financement n’est pas communal, il est quand même possible de l’évoquer, cela montre la volonté de la commune et il est important de l’afficher.

Vanessa BARNAUD s’étonne car le sujet des pistes cyclables est évoqué régulièrement dans différentes commissions ou réunions, il ne faut pas dire que ce n’est jamais évoqué. Barbara RAINE rappelle son rôle et ses interventions dans les réunions de Caen la mer pour défendre les projets « mobilités » (arrêts de bus, pistes cyclables) de la commune.

Patrick LECAPLAIN précise la différence entre les projets de pistes cyclables dans la commune et les pistes cyclables inter-communes (Bretteville/Verson, Bretteville/Louvigny…) qui ne sont pas sur les mêmes budgets. Dominique MORAND revient sur le cœur de bourg et aurait souhaité une autre étude que celle du CAUE, il a le sentiment que la commune a des idées mais que cela va aller lentement, qu’il faut réfléchir. Patrick LECAPLAIN indique que le CAUE est en charge d’une étude globale sur l’ensemble du projet et pas seulement sur le logement, mais pour cela il faut modifier le PLU et ça prend du temps, il ne faut pas se tromper. Sophie HOCHET a le sentiment que la minorité confond la communication et l’action, la majorité est sur l’action avec une stratégie d’objectifs fixée par l’équipe qui est déclinée dans chaque commission.

Adopté par 21 voix pour et 6 contre

V– VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2021

Mme MAUBRE-TURPIN précise que cette année, la ligne « Taxe d’habitation » disparait, les taux de la taxe foncière seront agrégés de la part de la taxe foncière perçue par le Département, reversée aux communes pour compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Les taux d’imposition sont adoptés à l’unanimité et sans augmentation, pour 2021 à savoir : ▪ 48,38 % (26,28 % pour la taxe sur le foncier bâti + 22,10 % part départementale) ▪ 39,35 % pour la taxe sur le foncier non bâti.page 4/6

VI - VOTE DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal se prononce sur un montant total de subventions aux associations et au CCAS de 383 984 €, la liste nominative des différentes associations et leurs subventions individuelles figurent dans le budget.

Adopté à l’unanimité (étant précisé que les Conseillers Municipaux Membres du bureau des associations attributaires ne prennent pas part au vote qui les concerne).

VI - RÉGULARISATION ECRITURES

Alexandra SANNIER indique qu’il est nécessaire de régulariser certaines écritures sur les emprunts, en autorisant le comptable à créditer le compte 1641 et débiter le compte 1068 d’une somme de 30 840.54 € et à débiter le compte 1643 et créditer le compte 1068, d’un montant de 6 412.78 €. Ces opérations n'auront pas d’incidence sur le budget.

Adopté à l’unanimité

VII - REMBOURSEMENT LOCATION BARONNIE

Alexandra SANNIER indique qu’il est de nouveau demandé au Conseil Municipal l’autorisation de rembourser une location au Manoir qui devait se dérouler en novembre pour un montant de 130.50 €.

Adopté à l’unanimité

VIII - AFFAIRES SCOLAIRES : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Maud VIDEAU indique que depuis la rentrée 2017, la semaine scolaire est organisée sur 8 demi-journées soit 4 jours, au groupe scolaire des Odons. Cette organisation est une organisation dérogatoire pour laquelle il est nécessaire d’obtenir un accord du DASEN. La dérogation obtenue en 2017 est arrivée à son terme en mai 2020. Considérant la situation sanitaire, le ministère a prolongé, d’une année, la dérogation à échéance en cette fin d’année scolaire. L’organisation en place donne satisfaction à l’équipe enseignante et aux parents délégués. Les parents délégués ont essayé de consulter l’ensemble des familles via leur page Facebook mais il est difficile actuellement d’engager une consultation plus étendue. Le conseil d’école, qui s’est réuni le 12 mars, a statué à 22 voix pour et 2 abstentions. Il est demandé au conseil municipal de donner un avis favorable sur le renouvellement de cette organisation dérogatoire de la semaine sur 4 jours pour les trois prochaines années (2021 – 2024).

Gwenaelle LOUBET indique que, dans la mesure où le conseil d’école et les enseignants ont été consultés, ce sont eux qui sont à même de donner leur avis. Il faut surtout s’assurer du bien-être de l’enfant.

Maud VIDEAU précise qu’il aurait été très difficile de modifier ces temps scolaires cette année, les délais étaient très courts, les familles auraient eu peu de temps pour s’organiser.

Adopté à l’unanimité

IX - JEUNESSE : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Maud VIDEAU rappelle que le contrat enfance jeunesse (CEJ) conclu avec la CAF pour 4 ans est arrivé à échéance au 31 décembre 2020. Ce contrat concernait le développement des actions pour la jeunesse (centre de loisirs et RAM). En contrepartie de ces actions, la Commune percevait une participation financière. Il va être remplacé au cours de l’année 2021 par une convention territoriale globale (CTG). La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.page 5/6

Elle matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Elle vise également à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité, aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transversale partant des besoins du territoire. Les prestations CEJ seront remplacées par un nouveau dispositif de financement national : les « bonus territoire CTG ». Ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de compétences concernés, un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des CEJ. L’engagement de la Caf est pluriannuel (4 ou 5 ans), ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire.

Maud VIDEAU précise à Serge BOUFFARD que les fonds sont versés en année n+1, actuellement c’est la commune qui les perçoit, après ce seront les partenaires qui percevront directement les fonds.

Sophie HOCHET demande si le montant sera identique pour les 4 ans, il faudra, dans ce cas, anticiper le recrutement du personnel pour l’espace de vie sociale.

Maud VIDEAU confirme que le montant ne changera pas mais pour ce recrutement, le dispositif n’a pas encore défini l’aide, la CAF accompagnera la commune dans son diagnostic.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG).

Adopté à l’unanimité

X - PERSONNEL : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Patrick LECAPLAIN indique que le centre de gestion met à disposition des collectivités, des agents de remplacement, il se charge du recrutement et de la rémunération. En contrepartie, la collectivité devra s’acquitter du remboursement de la rémunération de l’agent et des frais de gestion (12% du montant de la rémunération). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention nécessaire.

Adopté à l’unanimité

XI- URBANISME : DESIGNATION DE NOMS DE RUES DU TRIANGLE DES CRETES

Patrick LECAPLAIN informe que les membres de la commission urbanisme ont décidé de nommer les rues et impasses du Triangle des Crêtes par des peintres, en respectant la parité, les peintres retenus sont Marie LAURENCIN, Sonia DELAUNAY , Clotilde VAUTIER, Blanche HOSCHEDÉ, Magdeleine HUE, Yvonne GUEGUAN, Suzanne DUCHAMP , André LEMAITRE, Raoul DUFY , Marcel DUCHAMP , Jean DUBUFFET, Fernand LÉGER, Louis-Alexandre DUBOURG, Louis- Édouard GARRIDO, ainsi que 2 noms pour les immeubles soit, Nymphéa et Capucine.

Dominique MORAND propose pour les futurs lotissements, que les noms des rues soient un outil pédagogique et propose le nom de personnalités qui ont participé à l’avancé des droit humains (Nelson Mandela, Rosa Parks, Simone Veil…).

Maud VIDEAU indique que ce sujet est travaillé avec le centre de loisirs.

Adopté à l’unanimité

XII – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint aux travaux, dresse un bilan des travaux : o Aire de camping-car : les travaux reprennent cette semaine, arrêtés suite à un problème avec Enedis. o Aire de covoiturage : reprise des défauts des entrée et sortie, après les travaux de l’aire de camping-car. o Effacement des réseaux – tranche 3 : les travaux sont en cours, pas de date pour la dépose des poteaux. o Crèche : la levée des réserves est prévue pour fin avril – déménagement prochainement. o Changement des candélabres : poursuite des remplacements, le SDEC a informé qu’avec les anciens candélabres, la consommation était de 383 000 kwh soit 53000 €, avec les nouveaux candélabres, la consommation est de 223 000 kwh pour 35 000 €.

o Self au restaurant scolaire : la commission « vie scolaire » a établi le cahier des charges, il faut lancer une consultation.

o Arrêt de bus « Maslière » : 2 panneau lumineux avec détecteur de vitesse (30 km/h) vont être installés de chaque côté de la rue pour sécuriser le passage piéton et faire ralentir les voitures.page 6/6

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint à la vie scolaire, enfance et jeunesse, informe : o Crèche : un appel d’offres vient d’être lancé pour la gestion de la crèche Ouverture de la crèche pour les 40 places en septembre.

o Covid : (suite aux annonces gouvernementales)

✓ Crèche : ouverte aux personnels prioritaires

✓ Perliparole : ouvert

✓ Ram : fermé mais accueil téléphonique

✓ Ecole : ouverte aux personnels prioritaires (sans restaurant scolaire) ✓ Mercredi loisirs : ouvert aux personnels prioritaires

✓ Centre de loisirs (vacances) : il sera fermé, les enfants sont dirigés vers la MJC Venoix et Tandem

➢ Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint à la vie associative, indique que le centre socioculturel est ouvert pour le don du sang et perliparole, les sports individuels en extérieur sont autorisés mais les bâtiments sont fermés.

➢ Barbara RAINE, Maire-Adjoint à l’environnement, informe :

o Distribution des sacs de compost : 250 sacs distribués.

o Inauguration des hôtels à insectes : 1 est installé au parc de l’odon - 1 au rond-point, avenue de Woodbury o Réunion à Louvigny d’un groupe de travail en lien avec Caen la mer, le 1er thème « Plan Alimentaire Territorial » : travail sur l’alimentation, le maraîchage (recenser le foncier libre) o Confection des pièges à Frelons asiatiques : un tuto est proposé sur le site de commune (l’atelier n’ayant pas pu avoir lieu). Jérôme BRUNEAU et Vincent VACCARO ont réalisé des pièges avec les élèves au groupe scolaire.

o Modification de la collecte des déchets : un tuto expliquera les changements effectifs au 1er avril (nouveau prestataire, modification des jours de collecte).

XIII- QUESTIONS DIVERSES

Les membres de la minorité souhaitent ajouter 4 questions :

1) « les campagnes d’épandage et traitement des champs peuvent causer des nuisances pour les habitants lorsqu’ils se trouvent à proximité. Êtes-vous en contact avec les agriculteurs ? Pouvez-vous nous garantir que les règles en vigueur sont respectées ? Serait-il possible d’informer en amont les habitants pour qu’ils puissent prendre leurs dispositions ? »

Barbara RAINE s’étonne de la question car le sujet a été évoqué en commission environnement, elle avait indiqué que des agriculteurs proposeront une réunion aux habitants (actuellement impossible). Une charte est réalisée avec les agriculteurs et les élus, disponible sur le site de la chambre d’agriculture. Un flyer va être distribué aux habitants, il figurera avec la charte sur le site et la page Facebook de la commune. Les agriculteurs n’ont aucune obligation cependant, ils proposent d’indiquer à quelle période ils traitent (période différente selon la culture), ils ne peuvent pas être précis car les traitements dépendent de la météo, une application est à l’étude permettant à ceux qui le souhaitent d’être informés. Un article sera proposé dans un prochain bulletin municipal.

2) « de plus en plus de communes retransmettent leur conseil municipal en visio, suite à nos demandes et les solutions techniques peu coûteuses que nous vous avons apportées, pouvez-vous nous donner une date de mise en œuvre ? »

Sophie HOCHET indique que le sujet a été évoqué en commission, elle a contacté la mairie de Verson, ce n’est pas si simple à mettre en place, il faut bien coordonner qui va faire quoi, s’organiser et commander le matériel, mais elle confirme que le dossier est en cours.

3) « Bretteville ne sera pas desservi par le tram, cela a officiellement été annoncé alors que dans le mandat précédent, nous avions obtenu d’être le terminus d’une ligne. Pouvez-vous nous expliquer ce recul et votre position? Des compensations ont-elles été négociées pour Bretteville ? » Barbara RAINE indique que le terminus ne change pas par rapport à ce qui avait été programmé dans la précédente mandature. Il n’a jamais été dit que le tram traverserait Bretteville, elle ne comprend pas cette question. Le terminus se situera dans la zone de la grande plaine, il y aura un parking et les habitants pourront rejoindre Bretteville par le chemin aux Bœufs. Elle rappelle que c’est un travail de fond de chacun, pour exemple l’extension jusqu’à Koenig de la ligne de bus.

Jean LEMARIÉ précise que la commune a perdu le centre de maintenance. Patrick LECAPLAIN confirme que le tram ne traversera pas la commune, mais une ligne rapide entre le terminus et Bretteville sera mise en place, ce qui est plus utile, compte tenu du nombre d’utilisateurs.

4) « Pourquoi la commission travaux et entretien des espaces verts ne s’est toujours pas réunie après un an de mandat ? »

Olivier SAINT-MARTIN indique qu’une commission sera prochainement proposée avec la responsable des services techniques et le responsable des espaces verts. Concernant la commission travaux, il souhaitait attendre la finalité des études de certains projets avant de la réunir.

Jean LEMARIÉ rappelle l’utilité de ces commissions notamment pour définir la politique des arbres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.