Déliberation - z86vjku4cl5c9vx

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Déliberation - z86vjku4cl5c9vx Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Déliberation - z86vjku4cl5c9vx)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2021

N° 3/2021

Présents : tous les membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. HUGUENET Philippe

M. le Maire remercie les membres présents.

1°) Approbation du Conseil en date du 02 mars 2021

M. le Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 02 mars 2021.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 02 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

2°) Vote des taux d’imposition 2021

Il faut procéder à une délibération rectificative de la délibération prise lors du conseil du 02 mars. Le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un nouveau taux de référence de TFPB.

Pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties correspond désormais à la somme des taux 2020 de la commune et du Département.

En 2020, le taux de TFPB du Département était de 24,36%.

Le taux de FB communal de l'année dernière était de 11.07 %

Son taux de référence de TFPB 2021 est donc de : 11.07% + 24.36% = 35.43% Son taux de TFNB reste inchangé.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2009, les taux d’imposition sont identiques : Taxe d’habitation : 6.39 %,

Taxe foncière (bâti) : 11.07%

Taxe foncière (non bâti) : 22.68 %.

Il propose à l’Assemblée une augmentation de 1 point des taux d’imposition comme suit : Taxe d’habitation : 7.39 %,

Taxe foncière (bâti) : 36.43 %,

Taxe foncière (non bâti) : 23.68 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’augmentation des taux mentionnés ci-dessus.3°) Budget Primitif 2021

M. le Maire informe l’assemblée que la dette restante sur 5 ans représente 158 € par habitant dont 29 €/ habitant pour 2021.

Préparé en commission des Finances, le budget 2021 s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Charges à caractère général 432 050.00 Produits de services 330 500.00 Charges de personnel 517 000.00 Impôts et taxes 616 400.00 Charges gestion courante 314 208.34 Dotation et participations 333 200.00 Charges financières 15 000.00 Autres produits 60 000.00 Atténuations de produits 47 000.00 Atténuation charges 2 000.00 Dépenses d’ordre 380 388.46 Recettes d’ordre 18 700.00 Report 344 846.80

Total 1 705 646.80 Total 1 705 646.80

Section d’investissement

Principaux Investissement 2021 :

Réfection et aménagement de voirie 254 000 €

Remboursement prêt relais 155 000 €

Sanitaires camping 80 000 €

Remboursement capital prêt 59 000 €

Eclairage LED bâtiments communaux 64 000 €

Travaux sanitaires et chauffage logements communaux 29 000 €

Matériel informatique, mobilier et acquisitions diverses 25 800 €

Eclairage public + effacement réseaux (solde) 15 400 €

Installation, matériel et outillage techniques 20 000 €

Frais d’étude 10 500 €

Groupe scolaire + préau (solde) 6 800 €

Par rapport à l’achat de matériel informatique pour l’école, Mme CRETIN-MAITENAZ précise que le ministère de l’éducation nationale propose un plan de relance – continuité pédagogique et lance un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires avec une subvention de 70 %. Nous avons 6 classes qui peuvent en bénéficier à hauteur de 3 500 € maximum par classe.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021 tel que présenté.

4°) Election d’un adjoint

Suite au décès de M. MARADAN Gérard, 2ème adjoint, M. le Maire propose de pourvoir à la vacance du poste.

La condition de quorum étant remplie, M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. Il rappelle que, lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

M. le Maire présente M. PAGET Laurent comme candidat et demande s’il y a d’autres candidats Il n’observe aucune autre candidature.Il est ensuite procédé à l’élection du 2ème adjoint au maire.

Votants : 16 Nuls : 2 Blanc :1 Exprimés : 13

M. PAGET Laurent : 13 voix

M. PAGET Laurent est proclamé 2ème adjoint et immédiatement installé.

M. le Maire précise que M. PAGET Laurent percevra une indemnité identique à celle que percevait M. MARADAN Gérard, 2ème adjoint.

Il déclare également que M. PAGET Laurent était précédemment conseiller délégué et que suite à son élection en tant qu’adjoint, il n’y aura plus qu’un seul conseiller délégué. Le Conseil, à l’unanimité, approuve ces 2 décisions.

5°) Composition des commissions Morbier Nordique et Appel d’Offre

MORBIER NORDIQUE ET NEIGE : BONNET Gérard, DAUDAN Daniel, PAGET Laurent, DOS SANTOS Carlos, JEAN-PROST Christine, BAILLY-SALINS Jérôme.

COMMISSION APPEL-D’OFFRES : FLAMENT Daniel délègue à CONCLOIS Marcelle Titulaires : BONNET Gérard, CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, CAMELIN Denis. Suppléants : JEAN-PROST Christine, DAUDAN Daniel, RENAUD Annick.

6°) Désignation d’un délégué au S.I.E. Bellefontaine, au Syndicat du Risoux, aux communes forestières et à Jura Nordique

S.I.E. de BELLEFONTAINE : 2 Délégués titulaires : RENAUD Annick, JEAN-PROST Christine. 2 Délégués suppléants : PAGET Laurent, CONCLOIS Marcelle.

SYNDICAT DU RISOUX : 2 Délégués : CAMELIN Denis, JEAN-PROST Christine.

COMMUNES FORESTIERES : 1 Délégué Titulaire : CAMELIN Denis 1 Délégué Suppléant : JEAN-PROST Christine

JURA NORDIQUE : 1 Délégué Titulaire : DAUDAN Daniel

1 Délégué Suppléant : PAGET Laurent

7°) Acquisition de parcelles appartenant à l’Etat

M. le Maire expose que, par décision en date du 9 décembre 2020, la DIR Est a déclaré inutiles à ses services les parcelles AY 130, AY 181, AY 182, AY 183, AY 184, AY 185 et AY 186 sises Commune de Morbier.

Si l'État n'a pas en effet vocation à conserver ces emprises, cette décision intervient également après sollicitations concurrentes de riverains pour acquérir des parties ou la totalité de certaines des parcelles.

Ni la DIR Est ni le Domaine ne sont favorables à de nouvelles divisions cadastrales qui, outre leur coût, viendraient complexifier inutilement un découpage déjà suffisamment alambiqué.

S'agissant de la cession de biens appartenant à l'État, notre Commune et l'E.P.C.I., qui bénéficie d'une délégation du droit de préemption urbain, disposent d'un droit d'acquisition prioritaire des susdites parcelles en vertu des dispositions des articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme.La Commune entend se porter acquéreur de la parcelle AY 182 qui donne accès tant au magasin Pagot Savoie qu'à la copropriété dont les parcelles AY128 et 129 constituent l'assiette.

Elle propose d'ajouter la parcelle AY 185 convoitée par les 2 voisins, mais également la parcelle AY 181, ce pour éviter un petit décrochement inutile.

Les autres parcelles auraient vocation à être acquises par les deux copropriétaires dans la mesure où elles permettent d'accéder à l'actuelle copropriété (AY183, AY 186 et AY 130 et AY 184).

Il importe que les intentions de la Ville de Morbier soit connues pour demander des évaluations pertinentes, préalable au bon déroulé de la ou des procédures de cession.

Le conseil approuve l’acquisition des parcelles AY 181 d’une contenance de 2m², AY 182 d’une contenance de 203 m²et AY 185 de 15 m².

Une lettre d’intention sera envoyée à la DIR Est.

M. CAMELIN Denis demande si l’on a conscience de la topographie du terrain pour le déneigement

8°) Arrêt du projet Sidec - camping

Construction de sanitaires au camping - Déclaration sans suite du projet actuel et refonte du programme

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises antérieurement pour l’opération citée en objet et notamment celle du 13/06/2020 confiant au SIDEC un mandat de maitrise d’ouvrage, celle du 14/02/2020 confiant la maitrise d’œuvre de l’opération à la SELARL AD+ Architectes Designer Associés à 39000 LONS LE SAUNIER

Considérant l’Avant-projet Définitif établi par à la SELARL AD+ Architectes Designer Associés, estimant le montant des travaux à 489 400 € HT, soit un montant toutes dépenses confondues de 590 245 € HT.

Considérant que l’échelle du projet ne correspond pas à l’esprit et aux enjeux actuels du camping, et que le niveau 3 étoiles n’est plus un objectif à court terme,

Considérant que les nouveaux objectifs ne nécessitent pas de mandataire de maitre d’ouvrage, ni de maitre d’œuvre d’opération,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’abandonner le projet de sanitaires tel qu’il a été demandé à la maitrise d’œuvre ; et notamment le niveau 3 étoiles, et souhaite mettre fin aux différents contrats, dont le mandat du SIDEC.

Il accepte de régler les frais engagés pour les études réalisées, et autorise le Président du SIDEC à entreprendre les démarches nécessaires à la clôture des engagements auprès des différents prestataires.

Il prend acte que le mandataire présentera ultérieurement une délibération de « Financement Définitif » de l’opération afin de clore les comptes.

Il autorise le maire à lancer les démarches nécessaires à la réalisation du nouveau programme de travaux, et notamment l’installation d’un bâtiment sanitaire préfabriqué, de plus faibles dimensions.

Cette prise de décision fait suite à la visite du camping de Malbuisson par plusieurs élus et celle du camping de Ranchot par M. le Maire.

Un dépliant permettant de visualiser des modèles de bâtiments sanitaires préfabriqués circulent parmi les conseillers. Ce projet pourrait être un bon compromis par rapport au projet de départ.9°) Questions ou informations diverses

- M. le Maire souhaite apporter des informations suite à diverses demandes de M. CAMELIN Denis :

- la visite du public de l’horloge de l’église n’est pas possible car les escaliers qui permettent d’y accéder ne sont pas aux normes PMR ;

- le centre de loisirs disposent de jardinières pour faire des plantations de fleurs et légumes et une partie communale cultivée par un riverain derrière le cimetière dispose d’une partie accessible à l’Ile aux Enfants ;

- concernant la vitesse sur la route de Tancua, diverses demandes ont déjà été faites précédemment aux services de l’Etat et ont été refusées. M. le Maire propose de solliciter une réunion avec ces derniers ;

- le bâtiment de l’entreprise Rabasa a une surface de 280 m².

- Rappel : Commission aménagement centre du village le 30/03 à 18h30. - Stand de tir, permis au syndicat mixte 27/03/2020

- Rencontre avec Engie, remplacement de transfo : celui des marais qui était prévu en 2020 et celui vers l’Eglise suite à constat de vétusté.

- Réunion de l’ASA de la Chaux Mourant le 25/03 à 14h30 en mairie.

- M. PAGET Laurent dit qu’il faudra prévoir une réunion de Morbier Nordique afin d’élire un nouveau président.

- M. DOS SANTOS Carlos revient sur la nécessité de disposer d’un distributeur de billets à Morbier suite aux informations qu’il avait diffusées. Ce DAB pourrait être géré par un commerce ou la commune.

- M. HUGUENET Philippe dit qu’il faudrait revoir la procédure d’urgence et les conditions de sécurité sur les pistes de ski pour la prochaine saison.

- Mme KADIB Sonia demande si la date du nettoyage de printemps a été fixée. - M. CAMELIN Denis demande si le conseil pourrait être avancé à 19h si possible. - Mme JEAN-PROST Christine demande si la commune à des nouvelles de la SEMCODA par rapport à la résidence des seniors. Les élus ont bien conscience de l’engagement moral de la commune ; que faire pour aider les résidents sachant que cette structure est privée ? Mme CRETIN-MAITENAZ travaille sur le sujet et propose d’envoyer un courrier en recommandé à la SEMCODA pour connaître sa position. - M. BONNET Gérard propose une réunion pour parler du plan vélo le jeudi 25/03 à 18h.

La séance est levée à 23 heures 00.

LE SECRETAIRE LE MAIRE