Compte-Rendu - yuth6pghyety6t0

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Compte-Rendu - yuth6pghyety6t0 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - yuth6pghyety6t0)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MAIRIE

M orbier

Jura

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2023

N° 1/2023

Présents: M. BAILLY-SALINS Jérôme, Mme BOHLY Florence, M. BONNET Gérard, Mme BOUVARD Anne, M. CAMELIN Denis, Mme CONCLOIS Marcelle, Mme CRETIN-MAITENAZ

Maryvonne, M. DAUDAN Daniel, M. FLAMENT Daniel, M. FOURNIER Jean-Baptiste, M. HUGUENET Philippe, Mme JACQUIN Séverine, Mme JEAN-PROST Christine, Mme KADIB Sonia, M. LAMY Nathan, M. MENOITA DOS SANTOS Carlos, M. PAGET Laurent, Mme RENAUD Annick et Mme SAULDUBOIS Léa lesquels forment la majorité.

Secrétaire de séance : M. BAILLY-SALINS Jérôme

1°) Installation du Conseil Municipal :

Mme CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, Maire par intérim sortant, procède à l’appel des nouveaux Membres du Conseil élus le 8 janvier. Puis elle les déclare installés dans leurs nouvelles fonctions

de conseillers municipaux.

M. FLAMENT Daniel, doyen d’âge, préside la séance.

2°) Election du Maire :

Votants : 19 Nuls : O Exprimés : 19

M. HUGUENET Philippe : 19 voix

M. HUGUENET Philippe ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et a été

immédiatement installé.

3°) Détermination du nombre des Adjoints :

Le Conseil détermine le nombre d’adjoints au Maire dans les limites fixées par la loi. Antérieurement

la commune disposait de quatre Adjoints.

M. le Maire propose de fixer à quatre le nombre des adjoints au Maire, comme sous la précédente

mandature.

Le Conseil accepte à l’unanimité de fixer à quatre le nombre des adjoints au Maire.

49) Election des Adijoints :

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. Sur chacune des listes l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1.

Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée.

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire.

Votants : 19 Nuls : 0 Exprimés : 19

Liste de Mme CRETIN-MAITENAZ Maryvonne : 19 voixOnt été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste de Mme Cretin-Maitenaz, à savoir :

Mme CRETIN-MAÏITENAZ Maryvonne 1% Adjoint

M. PAGET Laurent 2ÿme Adjoint

Mme JACQUIN Séverine 3°me Adjoint

M. BONNET Gérard 4m Adjoint

5°) Indemnités de fonctions

M. le Maire donne la parole à Mme CRETIN-MAITENAZ qui rappelle que les indemnités sont fixées en fonction de l’indice 1027 suivant le barème indemnitaire pour une population entre 1000 et 3499 habitants.

Mme CRETIN-MAITENAZ expose au Conseil Municipal les règles des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués, qui sont strictement encadrés par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), et notamment par les articles L 2123-20 et suivants.

Elle propose un taux de 50% pour les indemnités de M. le Maire car ce dernier va travailler à mi- temps. Les indemnités des adjoints et conseillers délégués restent inchangés.

M. le Maire reprend la parole et invite, en considération des dernières élections (municipales, Maire et adjoints), le Conseil Municipal à se prononcer sur les conditions de mise en place des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 1 abstention : - fixe, avec effet au 13 janvier 2023, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de Conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux maximum Taux voté

- Maire 516% 50.00 %

- 1% Adjoint 198 % 12.89 %

- 2% Adjoint 19.8 % 9,89 %

- 3° Adjoint 198 % 9.89%

- 4e Adjoint 198 % 9.89%

- Conseillers Délégués 7.35%

- précise qu’en application de l'article L 2123-20-1 du CGCT, le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (y compris la présente décision),

Indemnités bruts mensuelles

Maire 2 012.76 €

1* Adjoint 518.89 €

2°% Adjoint 398.12 €

3% Adjoint 398.12 €

4ÿne Adjoint 398.12 €

2 Conseillers Délégués 295.87 € chacun

TOTAL 4 317.75 €6°) Lecture de la Charte de l’élu local

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement

les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le

respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1.L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2.Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3.L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4.L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5.Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7.Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Avant de refermer la séance, M. le Maire donne quelques informations sur les commissions et délégations qui seront à l’ordre du jour du prochain conseil du mardi 31 janvier.

La séance est levée à 21 heures 10.

LE SECRETAIRE LE MAIRE

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