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Déliberation - 2026 09 115 Attribution subv de fonctionnement a Comite dOEuvres Sociales pour 2026 2
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 115 Attribution subv de fonctionnement a Comite dOEuvres Sociales pour 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE | Puis le 05102026
Délibération du Conseil municipal n° 2026.
7
ID : 030-213000284-20260923-2026_09_115_1-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association Comité d'Œuvres
Sociales pour l’année 2026
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 5 1
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 030-213000284-20260923-2026_09_115_1-DE
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association Comité d'Œuvres
Sociales pour l’année 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu les statuts de l’association « Comité d'Œuvres Sociales du personnel des services
communaux et para-communaux de la ville de Bagnols-sur-Cèze » ;
Vu la nouvelle composition du bureau de l'association « Comité d'Œuvres Sociales du
personnel des services communaux et para-communaux de la ville de Bagnols-sur-Cèze » ;
Vu la demande d'octroi d’une subvention de fonctionnement déposé le 21 juillet 2026 ;
Considérant que le « Comité d'Œuvres Sociales du personnel des services communaux et para-
communaux de la ville de Bagnols-sur-Cèze » a pour objectif d'offrir toute une gamme de
prestations dans le domaine de l’action sociale, de la culture et du loisir à ses adhérents ;
Considérant la volonté de la Commune d'apporter son soutien à cette association ;
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 10 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-__ d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 20 000 € à l'association
«Comité d'Œuvres Sociales du personnel des services communaux et para-
communaux de la ville de Bagnols-sur-Cèze » - Place Auguste Mallet 30200 BAGNOLS-
SUR-CÈZE ;
- de prélever cette somme sur le compte n° 020301-020-65748 du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire,
Madame Pascale
La présente délibération sera publiée sur le site il et de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.