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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 113 Approbation convention mise a dispo local asso Comite des locataires DAL HLM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE Publié le 05/0/2026
Délibération du Conseil municipal n° 2026
7
ID; 030-213000284-20260823-2026_09_113-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : Approbation de la convention de mise à disposition d’un local municipal à
l'association « Comité des locataires DAL HLM »
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 5 1
VOTE
Contre : 6
Majorité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 in 0 4
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_113-DE
Objet: Approbation de la convention de mise à disposition d’un local municipal à
l'association « Comité des locataires DAL HLM »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2144-3 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;
Vu la demande présentée par l'association « Comité des locataires DAL HLM » ;
Vu le projet de convention de mise à disposition gratuite de locaux municipaux annexé à la
présente délibération ;
Considérant l'intérêt local que présente l’activité de l'association auprès des locataires du parc
social ;
Considérant que les locaux de la Maison du Projet peuvent accueillir cette activité dans le
respect des nécessités du service, du règlement intérieur et des droits des autres usagers ;
Considérant qu'il convient de formaliser les droits et obligations des parties ainsi que les
conditions matérielles, financières et assurantielles de l'occupation ;
Considérant que l'association « Comité des locataires DAL HLM » a sollicité l’utilisation de
locaux au sein de la Maison du Projet afin d'y exercer les activités prévues par ses statuts ;
Considérant que la convention annexée encadre cette occupation, consentie à titre gratuit du
1°" octobre 2026 au 30 septembre 2027, sans reconduction tacite ;
Considérant qu'elle précise les conditions d'utilisation des locaux ainsi que les obligations
d'entretien, d'assurance et de restitution incombant à l'association ;
Considérant que la valeur annuelle de ce concours en nature est estimée à 394 euros par les
services municipaux ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive du 10 septembre 2026 ;
Le conseil municipal décide à la majorité :
- D’approuver la convention annexée à la présente délibération, relative à la mise à
disposition gratuite, au bénéfice de l'association « Comité des locataires DAL HLM »,
de locaux situés au sein de la Maison du Projet, 25 rue Garidel-Allègre à Bagnols-sur-
Cèze ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 S LOT
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_113-DE
- De consentir cette mise à disposition pour la période du 1° octobre 2026 au 30
septembre 2027, sans reconduction tacite, dans les conditions fixées par la convention
et ses annexes ;
- De prendre acte du caractère gratuit de la mise à disposition et de sa valorisation
annuelle, estimée à 394 euros par les services municipaux, au titre des concours en
nature accordés par la commune.
- D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite
convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
- De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération, qui sera
transmise au représentant de l’État et publiée conformément aux dispositions en
vigueur.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.