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Arrêté - 4345 22658
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22658)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
402
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 68 /2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ),
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 411-25, R417-1 à R417-13 Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-4éme partie et 64 du livre I-déme partie
Vu la demande de la société CAUVAS OCCILEV — 20 rue du Pont Yblon — 95500 NONNEUIL EN
FRANCE
CONSIDERANT que des travaux avec nacelle, pour l’Opérateur ORANGE, doivent être réalisés aux abords immédiats du Stade LUCCIAS.
ARRETE
Article 1 : Les lundi 09 et mardi 10 septembre 2024, de 8 heures à 18 heures, la société est autorisée à
utiliser une nacelle et d’occuper le domaine public, rue de Montanglos à hauteur du stage LUCCIAS, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant à hauteur des travaux. Seuls les véhicule s de la société intervenante seront autorisés à occuper les lieux.
Article 2 : la circulation sera assurée et aidée par des hommes trafics. Un courrier d’information sera distribué aux riverains. La signalisation de jour comme de nuit sera mise en place par la société Cauvas OCCILEV
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine publie, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 5: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ), le 2 septembre 2024
Madame Elodie PION
Maire-Adjoint de Crouy S ARTE TROV //