Arrêté - 4345 22640

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Arrêté - 4345 22640 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Arrêté - 4345 22640)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 76

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité -Fraternité

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ

Arrêté n°051/2024

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

Objet : Occupation du domaine communal, permis de stationnement ou de dépôt d’un camion de

déménagement.

Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,

VU la demande formulée par la Société DEMENAGEMENT du MARAIS — 8 rue de la Corderie — 75003

PARIS,

VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,

VU Ile Code de la Route,

VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la

commodité de la circulation.

CONSIDERANT qu’un déménagement doit avoir lieu le vendredi 12 juillet 2024, au 13 rue

GEOFFROY à CROUY SUR OURCQ,

ARRETE

Article 1, DEMANDEUR :

1.1 Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal, dans les

conditions stipulées dans le présent arrêté ;

Deux emplacements seront réservés à deux véhicules de chacun dix mètres de longueur à hauteur

du 13 rue de GEOFFROY — 77840 CROUY SUR OURCQ

1.2-Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non

prévues par le présent arrêté.

1.3 — Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine publie communal défini ci-après qu’en possession du présent arrêté et de la déclaration de travaux en cours de validité.

1.4 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Police, de

Gendarmerie,7j Article 2, OCCUPATION :

2-1 — L’occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci-

Nature de l’occupation : 02 camions de 10 mètres de long et un monte meubles

Lieux de l’occupation : 13 Rue GEOFFROY — 77840 CROUY SUR OURCQ

Dimension : véhicule de déménagement de 10 mètres de long

Date de l’occupation : le VENDREDI 12 juillet 2024 de 13h30 à 17h00

2-2 : le stationnement de tout autre véhicule sera interdit à hauteur du chargement.

Article 3, SECURITE :

3.1 — Le demandeur devra mettre en place, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier.

3.2 — Le demandeur devra en outre assurer la surveillance constante de la signalisation, conformément aux textes en vigueur.

3.3 — Les lieux seront maintenus en bon état concernant la voirie et la propreté.

3.4 — [a ville de Crouy Sur Oureq se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect de l’un de ces articles ou en cas de gêne manifeste, cela sans préavis.

Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux Services Techniques, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.

À CROUY SUR OURCQ, le 05 JUILLET 2024

Monsieur Didier MANSON