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Arrêté - 2024 02 Delegation officier Etat Civil pour mariage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 Delegation officier Etat Civil pour mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté n° 2024/02
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’Etat Civil pour un conseiller municipal
Le maire de la commune d’OYE-PLAGE
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18, - Vu le 2e alinéa du chapitre I du titre 1er de l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
- Vue la demande de Monsieur LEMAIRE Marc et GUILBERT Emilie, futurs époux qui souhaitent que la célébration de mariage soit menée par Madame Marie-Josée VERDIERE, conseillère municipale
- Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état-civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Marie-Josée VERDIERE conseillère municipale pour la célébration du 7 septembre 2024,
ARRÊTE :
Article 1 :
Madame Marie-Josée VERDIERE assurera en nos lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil ;
Article 2 :
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage fixé en la mairie de OYE- PLAGE le 7 septembre 2024 ;
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié et affiché.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Procureur de la République de SAINT-OMER.
- Madame Marie-José VERDIERE.
Fait à OYE-PLAGE, le 30 janvier 2024
Olivier MAJEWICZ
Maire d’Oye-Plage
#signature#
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr