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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026722 delegation fonction officier etat civil mariage 17102026 n.sale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRÊTÉ N° 2026-722
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE LE 17 OCTOBRE 2026
Monsieur Nicolas PUBREUIL, maire de la ville de Honfleur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-32;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 74 et suivants relatifs aux conditions de
célébration du mariage ;
Vu la demande des futurs époux ;
Vu l'accord donné par Madame Natacha SALE, conseillère municipale, pour assurer cette célébration ;
Considérant que l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales autorise le maire à déléguer ses fonctions à tout membre du conseil municipal, y compris un élu n'appartenant pas à sa majorité, dès lors que la délégation est expresse et formalisée par arrêté ;
Considérant que l’article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales donne la qualité d'officier d'état civil aux seuls maires et adjoints,
Considérant que la Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que sur le fondement de l’article L2122-18 susvisé, un conseiller municipal peut remplir les fonctions d'officier d'état civil en vertu d’un arrêté de délégation de fonction du maire,
Considérant que les futurs époux ont sollicité que leur union civile soit célébrée par Madame Natacha SALE, conseillère municipale ;
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260922-ar2026722deleg-AR
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026
publication 28/09/2026 ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Natacha SALE, conseillère municipale de la commune de Honfleur, pour remplir les fonctions d’'officier d'état civil, en nos lieu et place, pour la célébration du mariage de Monsieur BRIÈERE et Madame LEJEUNE , qui se tiendra le samedi 17 octobre 2026 à 14h00,
Article 2
La présente délégation est strictement limitée à la célébration du mariage mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Elle ne confère à son bénéficiaire aucune autre attribution relevant des fonctions d'officier d'état civil.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il sera affiché en mairie et notifié à son bénéficiaire.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Monsieur le Directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Fait à Honfleur
le 22 septembre 2026
Nicolas PUBREUIL
Maire