Déliberation - albussac reunion 20150904

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Déliberation - albussac reunion 20150904 Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20150904)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque, 4 septembre 2015

SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2015 _______________

L’an deux mil quinze, le quatre septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur RAOUL Raymond, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 août 2015.

PRÉSENTS : Raymond RAOUL, Marie-Claudine SALESSE, Sébastien MEILHAC, Jean-Paul PEYROUX, Michel FARGES, Janine POUJADE, Sabrina LACHAUD, Luc GARDARIN, Eugénie BOURDET-GENDRE, David TURCAN, Jean-Michel FAURE. ABSENTS : Stéphane TAILLARDAS, Dominique BASSALER, Nathalie ROUGE, Jean-Marc BASLER, excusés.

Madame Eugénie BOURDET-GENDRE a été élue secrétaire.

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Monsieur le Maire rappelle qu’un exemplaire du projet de compte-rendu de la séance du 26 juin 2015 a été expédié aux conseillers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 26 juin 2015.

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants : - Contrat de maintenance et assistance technique,

- Travaux sur biens de section d’Aubiat.

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

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N°2015/63

Objet : Contrat de maintenance et assistance technique.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de maintenance et assistance technique, établi par la société Cerig, concernant le matériel informatique du secrétariat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte le contrat de maintenance et assistance technique pour l’ordinateur du secrétariat, qui prendra effet au 1er juillet 2016 (durée : 3 ans) pour un montant de 205 € HT/an,  autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents liés à cette décision.

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N°2015/64

Objet : Travaux sur le territoire

de la section du village d’Aubiat.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que tous les membres de la section du village d’Aubiat se sont réunis à plusieurs reprises pour discuter de travaux à réaliser sur le territoire de la section. Ils ont accepté, à l’unanimité, le devis établi par l’entreprise Beaussière pour un montant estimé à 5.268 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 confirme la décision prise par les membres de la section du Village d’Aubiat,  charge le maire d’effectuer toutes démarches pour régler la facture établie par l’entreprise Beaussière, sur l’état spécial des Biens de Section inclus dans le Budget Principal 2015.

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N°2015/65

Objet : Accessibilité des ERP

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

Considérant que la Commune d’Albussac, propriétaire d’établissements recevant du public non accessibles, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap),4 septembre 2015

Considérant que la commune reste sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire,

Monsieur le Maire rappelle les points suivants :

- synthèses des diagnostics effectués pour chaque établissement (mairie, école, garderie, cantine, vestiaires du stade, agence postale, église)

- présentation des devis et/ou estimations établis pour la mise en conformité des établissements cités ci-avant

- présentation des travaux susceptibles de faire l’objet d’une demande de dérogation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte le projet global de mise en accessibilité des E.R.P. évalué à 46.700 € HT,  décide la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée, selon le calendrier suivant :

o exercice 2016 : accès abords, bâtiment et circulations intérieures du bâtiment Mairie estimés à 18.100 € HT,

o exercice 2017 : accès abords, bâtiment, circulations intérieures et création de sanitaires P.M.R. du bâtiment Ecole et, mise aux normes accessibilité des WC publics, estimés à 18.100 € HT,

o exercice 2018 : accès abords, bâtiments et circulations intérieures des bâtiments Garderie, Cantine, Vestiaires, Agence postale et Eglise, estimés à 10.500 € HT,  confirme le dépôt de demandes de dérogation suivantes :

 salle d’activités périscolaires et de garderie scolaire,

 église,

 sollicite le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour obtenir une subvention dans le cadre des aménagements pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,

 sollicite le Préfet de la Corrèze pour obtenir une subvention dans le cadre de la D.E.T.R.,

 autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.

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N°2015/66

Objet : Rapport annuel sur le prix

et la qualité des services publics d’eau

potable et d’assainissement – Commune

d’Albussac.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci- annexé) et notamment sur :

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;

- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de

tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune d’Albussac.

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N°2015/67

Objet : Budget Principal –

Décision modificative – Exercice 2015.4 septembre 2015

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Terrains

Voies et réseaux

Virement à section investis

Autres charges exceptionn.

61521

61523

5.110,00

10.356,00

023

678

10.356,00

5.110,00

Total dép. fonctionnem 15.466,00 15.466,00 Emprunts en euros

Départements

Départements

1641 2.291,00

1323 - 185

1323 - 195

801,00

1.490,00

Total rec. investissement 2.291,00 2.291,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

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N°2015/68

Objet : Budget Principal – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2015.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget Principal de l’exercice 2015, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

2151 - 195

021

Réseaux de voirie

Virement section fonctionnem.

10.356,00

10.356,00

Total investissement 10.356,00 10.356,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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N°2015/69

Objet : Budget Assainissement –

Décision modificative – Exercice 2015.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget du service de l’assainissement de l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Dotations aux provisions

Titres annulés

6815 156,00

673 156,00

Total dép. fonctionnem 156,00 156,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

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Objet : Questions diverses.

Monsieur le Maire indique qu’une consultation est en cours pour le remplacement des copieurs installés à la mairie et à l’école : 6 entreprises ont transmis leur devis faisant apparaître4 septembre 2015

un coût annuel (location et maintenance comprises) s’échelonnant entre 2.520 € et 4.644 € TTC. Il précise que le choix n’est pas encore fait : des détails restent encore à éclaircir. Monsieur le Maire précise que l’article 9 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015, porte à 1.000 habitants, au lieu de 500, le seuil à partir duquel une commune doit élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Concernant la situation des biens de section, Monsieur le Maire informe les conseillers que le Comité Consultatif des Biens Sectionnaux a décidé de contacter plusieurs marchands de bois pour obtenir plusieurs propositions d’achat. Il précise que, pour l’instant, une seule entreprise a transmis sa proposition en mairie.

Monsieur le Maire invite les conseillers à participer à la manifestation contre la baisse des dotations de l’Etat aux communes, qui se déroulera le samedi 19 septembre à Tulle. L’AMF (Association des Maires de France) propose des dépliants intitulés « J’aime ma commune – La commune, cœur vivant et actif de la démocratie de proximité » au tarif de 25 € les 100. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’acquisition de 300 dépliants, soit un coût de 75 € TTC.

Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie entre le bourg et la Maison Grande débuteront vers le 15 septembre.

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion du conseil communautaire du pays d’Argentat s’est déroulée à la salle polyvalente d’Albussac le lundi 31 août. Au moment des questions diverses, une discussion, très animée, s’est engagée sur le contenu du compte-rendu de la précédente séance : en effet, au cours de cette réunion, l’extension d’un élevage de porcs sur la commune de Monceaux avait été abordée et, même, une motion votée ; MM. Michel Farges et Jean-Paul Peyroux ont rappelé quelques détails techniques et réglementaires sur la procédure d’instruction de ce type de dossier puis, M. Raymond Raoul a apporté des précisions et a confirmé que cela ne relevait aucunement des compétences de la Communauté de Communes. Monsieur Sébastien Meilhac informe qu’une nouvelle effraction a été constatée aux vestiaires du stade à la fin du mois d’août (une première s’était déroulée à la fin du mois de juin). Le butin du vol est certes insignifiant (quelques boissons et quelques glaces) mais, le coût de réparation de la porte est conséquent. Il propose qu’un projecteur à détecteur de présence soit installé.

A la question de Madame Sabrina Lachaud, Monsieur le Maire indique que la candidate retenue pour effectuer le Service Civique à l’école et aux TAP est Karen Sesso de Saint Chamant.

Monsieur le Maire invite les conseillers samedi 12 septembre à 11 heures à la salle TAP pour le verre de l’amitié offert aux différents bénévoles intervenants aux activités périscolaires.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

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Le Maire : La Secrétaire :

Les Conseillers :