Déliberation - albussac reunion 20170523

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Déliberation - albussac reunion 20170523 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20170523)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 23 mai 2017

SÉANCE DU 23 MAI 2017 _______________

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2017.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Marie-Claudine SALESSE, Michel FARGES, Jean-Paul PEYROUX, Christian RIGAL, Janine POUJADE, Dominique BASSALER, Luc GARDARIN, Jean-Michel FAURE, Sabrina LACHAUD, Eugénie BOURDET-GENDRE, David TURCAN.

ABSENTS : Nathalie ROUGE, Stéphane TAILLARDAS, Pierre RAOUL, excusés.

Madame Eugénie BOURDET-GENDRE a été élue secrétaire.

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Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a reçu un exemplaire du compte-rendu de la séance du 24 mars 2017 ainsi que celui de la séance du 14 avril 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les comptes rendus des séances du 24 mars 2017 et du 14 avril 2017.

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants : - Programme voirie 2017,

- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Commune d’Albussac,

- Facturation assainissement (rôle 2017).

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

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N°2017/39

Objet : Programme voirie 2017.

Monsieur le Maire rappelle le programme de travaux de renforcement de voirie 2017. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 11 et 16 mai 2017 : 5 entreprises avaient déposé un dossier d’offre incluant la tranche ferme (Jassat, Le Pont Neuf, Bros Haut, Lagardelle, Peuch Lambert) et la tranche optionnelle (Roussanne-Lestrade, Bedaine). Après analyse réalisée par les services de Corrèze Ingénierie, l’entreprise Pouzol est en 1ère position de l’étude des offres qui prend en compte la valeur technique et le prix des prestations :

o Tranche ferme : 27.407,50 € HT

o Tranche optionnelle : 10.073,75 € HT.

La fin des travaux est prévue pour le 15 septembre 2017. Le suivi des travaux sera réalisé par Corrèze Ingénierie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide la réalisation de travaux d’aménagement et de renforcement sur les Chemins Ruraux n°15 à Jassat, n°30 au Pont Neuf, n°19 entre Roussanne et Lestrade, sur les voies communales n°1 au Bros Haut et à Bedaine, n°2 à Lagardelle, n°3 au Peuch Lambert, ✓ charge le Maire de signer le marché de travaux avec l’entreprise POUZOL à Aubazine, ✓ confirme le montant du programme de travaux égal à 37.481,25 € HT,

✓ prend note des conditions et modalités à satisfaire pour obtenir le versement de la subvention départementale : Dotation Voirie – Année 2017,

✓ adopte le plan de financement établi comme suit :

Subvention du Département

- dotation voirie année 2017 10.000,00 €

emprunt et/ou fonds libres 34.977,50 €

Total TTC 44.977,50 €,

✓ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif,

✓ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.23 mai 2017

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N°2017/40

Objet : Rapport annuel sur le prix

et la qualité des services publics d’eau

potable et d’assainissement – Commune

d’Albussac.

MM. Meilhac et Rigal indiquent que les membres de la commission Eau de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne en séance du 31 mai, envisagent la prise en charge de l’étude du schéma directeur. Ainsi, la mairie d’Albussac a mis de côté le devis établi par le CPIE, dans l’attente d’une décision définitive. M. le Maire informe également de sa conversation avec M. Bouygues, président de Bellovic. A la question sur la compétence obligatoire ou optionnelle à partir de 2020, il précise que le côté optionnel est seulement discuté mais en aucun cas officialisé pour l’instant.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment sur : - les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;

- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de

tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune d’Albussac.

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Objet : Facturation assainissement – rôle 2017.

Suite à la réception d’un courrier établi par M. et Mme GONÇALVES MARINHO Jorge le 18 mai 2017, M. le Maire rappelle la décision prise en séance du 15 avril 2016 (2016/44) et donne lecture d’un courrier qui leur a été adressé le 23 avril 2016. Une discussion s’engage sur la légitimité d’une attestation sur l’honneur (pour une période d’une année, pour plusieurs exercices, pour une durée illimitée…) et sur l’installation éventuelle d’un compteur. M. le Maire propose de les rencontrer, avec les adjoints, pour discuter de l’intérêt, ou non, de l’installation d’un compteur sur leur conduite d’adduction privée et, de la facturation établie à leur encontre.

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N°2017/41

Objet : Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne –

Mutualisation des services – Création d’un service commun

« instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à

l’occupation des sols ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2, Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis favorable du 16 mai 2017 du Comité Technique,

Considérant que :

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la loi de modernisation de l'action public et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et la loi portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 ont initié un mouvement qui vise à structurer et amplifier les pratiques de mutualisation des services entre les intercommunalités et les communes membres. Cette volonté s'est traduite par la définition d'un cadre juridique renforcé qui prévoit des modalités de mutualisation à la fois plus claires, plus sécurisées et davantage incitatives, à travers : – la multiplicité des formes de mutualisation possibles (prestation de service, mise à disposition d'agents et/ou de services, services communs et administration unique).

– l'obligation de définir un schéma de mutualisation des services dans l'année qui suit le renouvellement

des conseils communautaires.

– des incitations financières, à travers la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)23 mai 2017

Xaintrie Val' Dordogne et ses communes membres et volontaires souhaitent s'engager dans une démarche de mutualisation des services, codifiée à l'article L. 5211-4-1 et suivants du CGCT. Cette démarche vise en premier lieu à partager les services de la communauté de communes et des communes intéressées et à y associer les services des établissements publics (tels que le CIAS) qui pourraient être intéressés par la démarche.

Cette volonté, liée à la poursuite d'objectifs forts, dans le cadre d'un projet de territoire global, a pour but :  D'AMELIORER LE SERVICE PUBLIC A LA POPULATION avec un niveau de service équivalent, voire supérieur au niveau des services antérieurement offerts par les anciennes structures, dans le souci de transparence, de rapidité de traitement, de lisibilité des actions, de respect de l'utilisation des deniers publics, d'accessibilité au service, de cohérence des réponses, qui sont la finalité des collectivités dans le rapport aux usagers,

 D'ASSURER LA MISE EN ŒUVRE OPTIMUM DU PROJET DE TERRITOIRE en permettant aux collectivités et

établissements publics de Xaintrie Val' Dordogne de bénéficier de l'expertise la plus pointue dans des domaines de plus en plus techniques et complexes, et d'assurer la cohérence dans la menée des dossiers transversaux,

 DE GARANTIR LA MEILLEURE FLUIDITE ET EFFICACITE RELATIONNELLE dans la gestion des dossiers

techniques, entre les collectivités, les établissements publics et leurs élus et agents,  D'ASSURER UNE OPTIMISA TION FINANCIERE dans la mesure où la constitution de services mutualisés doit permettre de supprimer d'éventuels doublons et réaliser des économies d'échelle, notamment en matière de dépenses de personnel. La mutualisation des services, par la constitution de services communs, constitue également un moyen de maximiser la DGF.

Cette mise en œuvre doit respecter les principes suivants :

 la mutualisation doit être ressentie comme la mise en commun de moyens dans le but d'améliorer l'efficience des services publics dans un rapport égalitaire entre les collectivités,  la mutualisation, dont la lisibilité doit être complètement transparente, doit permettre de garantir l'indépendance des communes tout en améliorant leur capacité de répondre aux attentes de plus en plus fortes des populations,

 la mutualisation est conçue avec la pleine adhésion du personnel, dans le souci constant de l'amélioration des conditions de travail et de l'évolution professionnelle.

L'objectif de mettre en place divers services mutualisés au profit des communes serait ainsi atteint dès 2017. Dans le cadre de la présente délibération, la mutualisation concernerait l'instruction des autorisations d'urbanisme.

En effet, en application de l'article L. 422-8 du code de l'urbanisme, les communes disposaient gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique des demandes d'autorisation d'urbanisme.

L'article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014 met fin à la mise à disposition des services de l'Etat auprès des Communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d'un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus et dotées d'un document d'urbanisme.

Les communes de la communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne sont toutes en dessous du seuil des 10 000 habitants, mais totalisent près de 12 000 habitants à l'échelle du territoire de la communauté de communes. La mise à disposition des services de l'Etat prendra donc légalement fin le 1er janvier 2018 pour les communes dotées d'un PLU ou d'une carte communale (Albussac, Argentat-sur-Dordogne, Bassignac-le-Haut, Forgès, Monceaux-sur-Dordogne, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Privat et Servières-le-Château). Il y a par ailleurs l'opportunité d'obtenir un accompagnement des services de l'Etat durant l'année 2017 pour assurer la mise en place d'un service d'instruction. C'est la raison pour laquelle les collectivités entendent anticiper l'échéance du 1er janvier 2018 pour assurer la mise en place d'un Bureau Instructeur Commun dès 2017.

La création d'un tel service correspond à la mise en commun de moyens humains et matériels. Elle n'emporte pas transfert de compétence, le Maire restant seul compétent pour délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. L'instruction des autorisations et actes précités est effectuée par le Bureau Instructeur Commun (BIC) sous l'autorité fonctionnelle du Maire concerné.

Les objectifs retenus sont de limiter les effets de pression extérieure pour permettre une instruction objective des demandes. La création d'un service mutualisé permet également de garantir la fiabilité des décisions proposées aux élus avec une maîtrise de la gestion des délais, mais aussi l'égalité de traitement des administrés du territoire.

Les différentes parties se sont rencontrées afin de déterminer les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle organisation, tant financière que fonctionnelle (cf. projet de convention). Uniquement fondée sur23 mai 2017

des objectifs de meilleure organisation de toutes les collectivités, la création du service commun revêt les principales caractéristiques suivantes :

– un service financé à 100 % par les communes, prenant la forme d'une réfaction de l'attribution de

compensation versée à chaque commune. Le montant déduit comprend une part fixe assise sur la population et une part variable assise sur le nombre et le type d'acte instruit. – une compétence de délivrance des actes d'urbanisme conservée par les Maires – une impossibilité pour les communes de rechercher la responsabilité de Xaintrie Val' Dordogne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour et 1 voix Contre,

DECIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la création d'un service commun « Instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols », à compter du 1er juin 2017, avec les communes d'Albussac, Argentat-sur-Dordogne, Bassignac-le-Haut, Forgès, Monceaux-sur-Dordogne, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Privat et Servières-le-Château.

Article 2 : Le Conseil Municipal approuve la convention de service commun, jointe à la présente délibération.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes s'y rapportant.

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N°2017/42

Objet : Assainissement des eaux usées – Etude

de valorisation des boues des lagunes du Bourg.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les lagunes du bourg sont en service depuis une vingtaine d’années. Il convient dès à présent d’évaluer les quantités de boues stockées dans les bassins et déterminer leurs caractéristiques afin de mettre en œuvre une filière de valorisation. Il précise que la commune d’Albussac a confié au bureau d’études SOCAMA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner dans ses démarches.

Les études nécessaires à la détermination de la filière de valorisation regroupent : o une tranche ferme comprenant les mesures bathymétriques, l’analyse des boues et la proposition argumentée de filières de valorisation des boues ;

o une tranche optionnelle portant sur l’établissement d’un périmètre d’épandage, la recherche des agriculteurs intéressés, l’établissement des conventions d’épandage et la rédaction du dossier de déclaration au titre de la « Loi sur l’eau ».

L’ensemble des études englobant la tranche ferme, la tranche conditionnelle, les imprévus et la mission AMO a été évaluée par SOCAMA à 11.000 € HT. M. le Maire indique que cette opération est éligible aux aides du Conseil Départemental de la Corrèze et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve le projet établi par le bureau d’études SOCAMA,

▪ sollicite le concours financier du Conseil Départemental de la Corrèze et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne,

▪ autorise le Maire à consulter des bureaux d’études selon la procédure adaptée prévue à l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ▪ autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et aux demandes d’aide qui en découlent.

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N°2017/43

Objet : Acquisition de tests pour

la prise en charge des élèves

par la psychologue scolaire.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze concernant l’acquisition de matériel adapté nécessaire à la psychologue scolaire intervenant sur les 27 communes de la circonscription de Tulle Dordogne.23 mai 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte l’achat de tests pour la prise en charge des élèves par la psychologue scolaire pour un montant total de 3.195 € TTC,

✓ accepte la participation communale d’un montant de 105,49 € TTC pour l’école primaire d’Albussac,

✓ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.

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N°2017/44

Objet : Mise à jour du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 6 octobre 2016.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour répondre aux nécessités du service : ✓ la suppression de 1 emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 14,36 heures hebdomadaires,

✓ la création de 1 emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à temps non complet à raison de 14,36 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’adopter la suppression et la création d’emplois ainsi proposées à la date du 1er juillet 2017.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er juillet 2017 :

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif de 1ère classe : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

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N°2017/45

Objet : Alarme et système de vidéo-

surveillance aux vestiaires du stade.

Suite aux différentes effractions qui se sont déroulées aux vestiaires du stade municipal, Monsieur le Maire confirme le projet d’installation d’une alarme anti-intrusion et d’un système de vidéo-surveillance. Monsieur le Maire présente le projet correspondant estimé à 1.766 € HT, soit 2.119,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ accepte l’installation d’une alarme anti-intrusion et d’un système de vidéo-surveillance aux vestiaires du stade municipal,

▪ approuve l’enveloppe de travaux estimée à 1.766 € HT,

▪ donne son accord sur le plan de financement ci-après :

o Autofinancement 1.269,20 €

o Total TTC : 2.119,20 €,

▪ sollicite de l’Etat une subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur la plus élevée possible,

▪ accepte de ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier de subvention ne soit déclaré complet par la section des subventions du Ministère de l’Intérieur,

▪ confirme de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,23 mai 2017

▪ confirme l’inscription de la part communale restant à charge au budget 2017 - chapitre 21, ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2017/46

Objet : Travaux installation électrique –

Maison des Levades.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de travaux sur l’installation électrique de la Maison des Levades. Il présente les 2 devis établis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour et 1 Abstention : ▪ décide la réalisation des travaux nécessaires sur l’installation électrique de la Maison des Levades,

▪ approuve le devis établi par l’entreprise SITTÉLEC pour un montant de 3.592,74 € HT, ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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Objet : Questions diverses.

M. le Maire présente un devis pour la fourniture et la pose d’une main-courante sur la nouvelle rampe d’accès de la mairie, d’un montant HT de 6.816 € HT. Le Conseil Municipal souhaite qu’un 2ème devis soit établi.

Monsieur le Maire informe que le Président de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne a notifié à toutes les communes membres la délibération 2017-062 du 12 avril 2017 portant prescription du PLUi-H de Xaintrie Val’Dordogne, pour publication de cette dernière. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour la zone U (constructible) est parfaitement définie sur notre carte communale : il ne sait pas encore quel type de document régira le PLUi. M. Meilhac et Mme Salesse présentent le dépliant et le courrier à destination des familles qui scolarisent leur(s) enfant(s) dans d’autres écoles primaires que celle d’Albussac. Ces documents seront également adressés aux parents des élèves scolarisés en école maternelle. M. le Maire informe que Mmes Marbot et Merzeau seront présentes à la rentrée de septembre 2017 et, que Mme Merzeau assurera la Direction.

M. le Maire explique aux conseillers les débats au sein de la Commission de Transfert des charges de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne concernant la répartition de la compétence ordures ménagères : les dépenses de fonctionnement retenues sont celles inscrites aux Comptes Administratifs 2014, 2015 et 2016 (participation ancien SICRA) ; soit 11.072 € pour Albussac. Auxquelles s’ajoutent les dépenses prévisionnelles d’investissement, environ 12.000 €. Cette somme totale sera déduite de la dotation de compensation reversée au budget communal.

Plusieurs conseillers rappellent que le point de collecte des 4 Routes sur la route d’Aubiat est régulièrement envahi d’encombrants et autres déchets non adaptés. De plus, des personnes extérieures à la commune et des artisans déposent leurs ordures. Il n’est pas possible de surveiller en permanence ce lieu de dépôt, à moins de mettre en place une caméra de surveillance. M. le Maire détaille l’entrevue avec Mme Vannick CHANEL, Crédit Agricole Centre France, concernant l’éventuel rachat d’emprunts : sont concernés 5 emprunts du budget communal en incluant un nouvel emprunt de 50.000 euros. Des montants sont annoncés mais doivent être vérifiés lors d’une prochaine rencontre. Concernant le budget d’assainissement, un emprunt peut être soldé : les frais correspondants seraient de 2.115,49 €. Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe.

Une discussion s’engage sur les problèmes récurrents d’accès à Internet sur le secteur des 4 Routes.

M. le Maire distribue les feuilles d’organisation du bureau de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Il précise que les éventuelles modifications doivent être demandées au plus tôt.

o-O-o23 mai 2017

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.

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Le Maire : La Secrétaire :

Les Conseillers :