Déliberation - albussac reunion 20140930

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Déliberation - albussac reunion 20140930 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20140930)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014 _______________

L’an deux mil quatorze, le trente septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur RAOUL Raymond, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2014.

PRÉSENTS : Raymond RAOUL, Marie-Claudine SALESSE, Sébastien MEILHAC, Jean-Paul PEYROUX, Michel FARGES, Stéphane TAILLARDAS, Eugénie BOURDET-GENDRE, Dominique BASSALER, Janine POUJADE, Nathalie ROUGE, Jean-Michel FAURE, Jean-Marc BASLER, Luc GARDARIN.

ABSENTS : LACHAUD Sabrina, TURCAN David, excusés.

Madame Eugénie BOURDET-GENDRE a été élue secrétaire.

o-O-o

Monsieur le Maire rappelle qu’un exemplaire du projet de compte-rendu de la séance du 21 juillet 2014 a été expédié aux conseillers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 21 juillet 2014.

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants :

- Convention de fourniture en gros d’eau potable – Village du Madelbos, - Contrat vérification des installations électriques – salle polyvalente des Levades. Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

o-O-o

N°2014/77

Objet : Convention de fourniture

en gros d’eau potable – Village

du Madelbos.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de fourniture en gros d’eau potable entre le Syndicat Intercommunal d’Equipement de la Région de Beaulieu (SIERB), la SAUR et la Commune d’Albussac, concernant le village du Madelbos.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o approuve la convention de fourniture en gros d’eau potable entre le Syndicat Intercommunal d’Equipement de la Région de Beaulieu, la SAUR et la Commune d’Albussac,

o autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

o-O-o

N°2014/78

Objet : Contrat vérification des

installations électriques – Salle

Polyvalente des Levades.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contrat de vérification des installations électriques concernant la Salle Polyvalente des Levades, entre la Commune et le bureau APAVE SUDEUROPE – Agence de Brive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o approuve le contrat de vérification des installations électriques concernant la Salle Polyvalente des Levades, pour un montant de 100 € HT,

o autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

o-O-oN°2014/79

Objet : Adhésion à l’Agence Départementale

Corrèze Ingénierie.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2014/69 en date du 21 juillet 2014. Il présente la création de l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2013. L’Agence Corrèze Ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance, essentiellement d’ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l’eau potable et la défense incendie, de l’assainissement, du traitement et de la gestion des déchets. L’adhésion à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisation et le recours aux prestations donne lieu à l’établissement d’une note d’honoraires établie en fonction de la mission à exécuter. Corrèze Ingénierie est un établissement public administratif créé en application de l’article L.5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Ses statuts prévoient les modalités d’administration de la structure, au travers de l’Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et du Conseil d’Administration. Compte tenu de la compétence Assainissement Collectif, l’adhésion est de 0,70 €/habitant (et non 0,50 € comme indiqué dans la délibération n°2014/69) Après avoir donné lecture des statuts de l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ß confirme son adhésion à l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie, ß précise que le montant de l’adhésion sera de 0,70 € par habitant,

ß adopte les statuts tels qu’ils ont été votés lors de l’Assemblée Départementale du 29 mars 2013.

o-O-o

N°2014/80

Objet : Rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public d’eau

potable – Syndicat Intercommunal

des Eaux de Roche de Vic.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Roche de Vic, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment sur :

- les indicateurs techniques : structure, ressources, volumes, ouvrages de stockage et traitement, distribution, caractéristiques du réseau et performances, qualité ; - les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de tarification, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Roche de Vic.

MM. Dominique Bassaler et Luc Gardarin font part des explications données lors de la réunion du syndicat concernant la présence de nitrate sur un prélèvement et l’augmentation des pertes sur un réseau vieillissant.

o-O-o

N°2014/81

Objet : Statuts du Syndicat des Eaux de

Roche de Vic – Adhésion de la Communauté

d’Agglomération du Bassin de Brive

(Commune de Turenne).

Monsieur le Maire donne lecture de l’extrait du registre des délibérations du Syndicat des Eaux de Roche de Vic en date du 17 juillet 2014, concernant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive pour représenter le territoire de la commune de Turenne. Dece fait, il présente les nouveaux statuts du syndicat mixte fermé intitulé : Syndicat Mixte des Eaux de Roche de Vic.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ accepte l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, ¸ accepte les nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de Roche de Vic, ¸ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2014/82

Objet : Tarifs eau - Année 2014.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°2013/78 du 10 décembre 2013 ayant pour objet, les tarifs eau – année 2014. Il rappelle au Conseil Municipal la circulaire de M. le Préfet de la Corrèze en date du 30 janvier 2008 et, de l’arrêté ministériel du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les tarifs de vente de l’eau potable à compter du 1 er janvier 2014 :

v Abonnement au réseau d’eau potable

abonnement 86,46 €

prix du m3 d’eau consommée de 0 à 500 m3 1,094 €

prix du m3 d’eau consommée de 501 à 1.000 m3 0,8898 €

prix du m3 d’eau consommée à partir de 1.001 m3 0,5991 €

redevance Agence de l’Eau Adour Garonne

par m3 d’eau consommée 0,1469 €

v Facturation du remplacement d’un compteur

détruit par le gel ou par faute de l’usager 90,00 €

v Facturation annuelle branchement d’attente 22,00 €

v Forfait de raccordement au réseau d’eau (maximum 50 m) 406,00 €.

o-O-o

N°2014/83

Objet : Budget Principal – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2014.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget Principal de l’exercice 2014, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

21318 - 205

21534 - 205

21568 – 205

2183 – 164

2188 - 164

021

1323 - 185

Autres bâtiments publics

Réseaux d’électrification

Autre matériel et outillage

Matériel bureau et informatique

Autres immobilisations corpore

Virement section fonctionnem

Département

584,00

360,00

2.580,00

92,00

1.196,00

1.100,00

3.712,00

Total investissement 4.812,00 4.812,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

o-O-o

N°2014/84

Objet : Budget Principal –

Décision modificative – Exercice 2014.Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Voies et réseaux

Virement à section investis

Eau et assainissement

Autres fournit. non stockab

Fonds de péréquation ress

61523 4.085,00

023

60611

60618

73925

1.100,00

603,00

200,00

2.182,00

Total dép. fonctionnem 4.085,00 4.085,00

Plantations arbres et arbust

Constructions

Matériel bureau et inform

2121 - 185

2313 - 185

65,00

42,00

2183 - 164 107,00

Total dép. investissement 107,00 107,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

o-O-o

N°2014/85

Objet : Forêt communale – Destinations

des coupes de bois – exercice 2015.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ß confirme l’inscription à l’état d’assiette en 2015 des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées)

Nom de la forêt Numéro de

parcelle

Surface à parcourir

(ha)

Type de coupe Destination de

la coupe

Forêt communale

d’Albussac 4A 4,50 1

ère éclaircie vente

ß autorise le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.

o-O-o

N°2014/86

Objet : Indemnités de conseil et

de confection des budgets des

receveurs municipaux.

Monsieur le Maire rappelle le départ de Monsieur Hubert SOURY et son remplacement par Monsieur Alain RIGAL à compter du 1 er mai 2014.

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ß de demander le concours du receveur communal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 septembre 1983,

ß d’accorder l’indemnité de conseil à taux plein,ß que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel précité et sera attribuée à M. Hubert SOURY, Receveur communal jusqu’au 30 avril 2014 et, à M. Alain RIGAL à compter du 1 er mai 2014,

ß de lui accorder également l’indemnité de confection de budget.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 du budget communal.

MM. Luc Gardarin et Stéphane Taillardas font part de leur étonnement sur le principe de versement de ces indemnités : le Trésorier est déjà rémunéré pour son travail ; pourquoi les communes versent-elles des indemnités supplémentaires ?

o-O-o

N°2014/87

Objet : Constitution d’une servitude

au bourg, au profit des parcelles

n°249 et 268 ZW.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet d’acte de constitution de servitude entre Madame Monique Berthe Coste épouse Mouchotte (propriétaire des parcelles 249 et 268 section ZW au bourg) et la commune d’Albussac.

Il explique que deux solutions sont envisageables : soit créer cette servitude de passage, soit déplacer un compteur électrique sachant que le devis établi par ERDF s’élève à 4.042,96 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ß approuve la constitution de cette servitude au profit des parcelles n os 249 et 268 section ZW, le bourg d’Albussac,

ß charge le Maire de signer l’acte correspondant à cette décision.

o-O-o

N°2014/88

Objet : Communauté de Communes

du Pays d’Argentat – Commission

des transferts de charges.

Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Pays d’Argentat a approuvé la création et la constitution de la commission locale des transferts de charges par délibération du 20 mai 2014. La commune d’Albussac doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ß décide de ne pas procéder à un scrutin secret,

ß désigne, pour représenter la commune d’Albussac au sein de la commission locale des transferts de charges de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat : ¸ Raymond Raoul et Michel Farges, titulaires

¸ Marie-Claudine Salesse et Sébastien Meilhac, suppléants.

Monsieur Stéphane Taillardas indique qu’il a reçu une convocation pour la commission santé qui doit se dérouler le mardi 7 octobre à 14 h.30 : il ne pourra pas assister à cette réunion. De même, si toutes les réunions de cette commission sont programmées à cette heure, son emploi ne lui permet pas d’être membre de cette commission.

o-O-o

N°2014/89

Objet : Projet de

P.L.U. Intercommunal.

Monsieur le Maire indique que les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat ont abordé l’éventuelle mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Les délégués communautaires et le Maire rapportent aux conseillers les différentes discussions qui se sont déroulées concernant un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la date charnière du 1 er janvier 2017 pour les règles d’urbanisme en général, l’aspect économique du projet intercommunal, l’éventuelle création d’un service urbanisme intercommunal. Le Mairerappelle également les avantages et, surtout les inconvénients d’une procédure de révision de la carte communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ß donne son accord de principe sur la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat.

o-O-o

N°2014/90

Objet : Mise à jour du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 avril 2014. Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour répondre aux nécessités du service : ¸ la suppression de 1 emploi d’Adjoint technique principal de 2 ème classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

¸ la création de 1 emploi d’Agent de maîtrise, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ß décide d’adopter la suppression et la création d’emplois ainsi proposées à la date du 1 er janvier 2015.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1 er janvier 2015 :

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Agents de maîtrise territoriaux

Grade : Agent de maîtrise : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

o-O-o

Objet : Questions diverses.

Monsieur le Maire indique que l’Association Départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Adapei de la Corrèze) renouvelle sa traditionnelle Opération Brioches dans le cadre des Journées de la Solidarité des Associations de l’UNAPEI et ADAPEI. Il précise que 5 brioches sont commandées pour la cantine scolaire et que les personnes intéressées par l’achat à titre personnel doivent se signaler au secrétariat. Monsieur le Maire indique que les services de la Préfecture souhaitent des précisions sur la procédure de désignation des membres des commissions communales. Le Conseil Municipal confirme sa décision unanime du 2 avril 2014 de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions communales.

Monsieur le Maire souhaite interrompre définitivement la prise en charge par la commune des accès particuliers (90 m² de goudronnage pris en charge par le budget communal). Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de verrouiller la liste d’attente à la date du 1 er octobre 2014 : les particuliers déjà inscrits verront leur demande satisfaite dans les prochains mois ou les prochaines années. - confirme qu’aucune nouvelle demande ne sera inscrite après le 1 er octobre 2014. Madame Marie-Claudine Salesse présente aux conseillers municipaux le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, réalisé par le bureau Paysage Vert en septembre 2011. Ce document recense tous les points à améliorer ou à créer au niveau des agglomérations des 4 Routes et du Bourg. L’ensemble des travaux recensés est estimée à 23.800 € HT. A la question de Mme Eugénie Bourdet-Gendre, M. le Maire indique que ces travaux sont subventionnés par le Département (entre 15 et 25%).Madame Nathalie Rouge demande l’installation d’un miroir de circulation au carrefour entre la voirie du lotissement le Pré des Ecoles et la voie communale n°2, au bourg d’Albussac. A la question de M. Stéphane Taillardas, M. le Maire indique que les porte-manteaux prévus sous le préau de l’école sont commandés. De plus, il précise que, pour l’instant, il n’existe pas réellement de budget « temps d’activités périscolaires » : les achats sont effectués, dans la mesure du possible, en fonction des demandes des agents en charge de ce service ; une période de recul est nécessaire avant de fixer un montant budgétaire. Concernant les sorties organisées durant les TAP (stade, salle polyvalente…), M. Luc Gardarin souhaite savoir si tous les participants sont assurés : Mme Marie-Claudine Salesse indique que le contrat d’assurance communal couvre ces sorties dès que le taux d’encadrement est respecté.

Madame Nathalie Rouge demande si une livraison de 0/31,5 est possible sur la piste Malbuisson – Lachaud pour effectuer l’entretien.

Monsieur Michel Faure signale que suite aux derniers orages, les fossés et les aqueducs sont bouchés ou comblés sur l’ensemble du village de Prézat.

Monsieur Michel Farges précise que la Commune d’Albussac est concernée par un éventuel classement en « Zone Vulnérable » : cette nouvelle réglementation entraînerait de fortes contraintes au niveau agricole (stockage, épandage…). Ce classement est uniquement lié au résultat d’analyses d’un captage en limite de commune.

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

o-O-o

Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :