Compte-Rendu - cms 2019

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Compte-Rendu - cms 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Saint-Romain-de-Popey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1/2

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Communauté de L’OUEST RHODANIEN

Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY

PROJET DE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 7 février 2019

Absents excusés :

Agnès Roux donne pouvoir à Guy Joyet

Guillaume Ferrière donne pouvoir à Jean Michel Coquard

Rachel Colin donne pouvoir à Cédric Giraud

Géraldine Chevret est nommée secrétaire de séance.

1. Installation de M Jérémmy Saillant, conseiller municipal, à la place de Mme Aude Caudron, démissionnaire. Il occupera les mêmes fonctions : membre commission petite enfance / membre commission association / membre commission culture et loisirs à la COR.

Le maire rappelle que la fonction d’élu est d’être au service de la population, et de faire avancer la commune dans l’objectif d’intérêts publics et non personnels. Monsieur le Maire souhaite au nom du conseil la bienvenue au nouveau conseiller.

2. Approbation et signature : du compte-rendu de la réunion du jeudi 10 janvier 2019 : il est adopté à l’unanimité sans modification.

Délibérations par les membres du Conseil Municipal pour :

FINANCES :

3. Approbation rapport CLECT :

Suite à la prise de la compétence informatique par la COR : retenue de 12 801 euros sur les attributions de compensations pour St Romain de Popey.

Suite paiement des annuités SDMIS directement par la COR pour le compte des communes : 24 112 euros retenues sur les allocations de compensations pour St Romain de Popey, accord à l’unanimité.

4. Subvention exceptionnelle demandée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vindry sur Turdine, dans le cadre de l’organisation d’un concours de boules départemental.

Accord de l’ensemble du Conseil Municipal pour accorder une subvention de 300 euros à l’amicale des Sapeurs-Pompiers.

5. Approbation du principe de la répartition de la Taxe d’Aménagement (TA) de la « ZI Les Boudes » : Suite à plusieurs rencontres avec les élus, les services de la COR et SMADEOR il en ressort que : La TA est abaissée à 4% sur cette zone (qui n’est pas une ZAC).

Que la commune de Saint Romain encaissera l’ensemble de la TA et en reversera 77% à SMADEOR. Que les 23% affectés à la commune avec un minimum de 400 000 euros, serviront à la réalisation d’aménagements publics : salle polyvalente, salle des fêtes, maison de santé pour personnes âgées. Qu’aucun travaux, ni maîtrise d’ouvrage sur cette zone ne seront réalisés par la commune de Saint Romain de Popey.

Que l’aménagement de la RD67 et le giratoire de « la poste » seront pris en charge par le Département. Accord unanime du Conseil pour rédiger la délibération en conformité avec ce principe énoncé.1/2

6. Compte-rendu des commissions :

M le Maire précise que le CDG69 a fait une visite sécurité / santé du personnel : fiches de postes à mettre en place pour chaque membre du personnel.

Vœux de la COR à Lamure sur Azergues : présentation des talents du territoire : pour St Romain de Popey nomination de la Boulangerie « Les Caprices de Fanélie » et «Le Restaurant 2 la Gare »

Communication : Géraldine Chevret fait le point sur :

- Assemblée Générale du Club de l’Age D’Or : 145 personnes font partie de l’Association avec toujours plus d’activité dans l’année, organisées par le Club.

- Assemblée Générale de Bien Vivre en Popey : 75 adhérents – nombreuses organisations au cours de l’année 2018. Pour améliorer l’action ambroisie, Jean Michel Coquard, propose d’envoyer des courriers aux propriétaires concernés pendant la période pour les sensibiliser sur l’ambroisie et les inciter à l’arracher.

- Réception des nouveaux arrivants : rencontre conviviale avec les associations et les élus, poursuite des discussions autour d’un buffet préparé par Aline Théron.

- Boîte à lire : Mise en place prochainement d’une boîte à lire parking de la gare. - Panneau lumineux : en fonctionnement de 5h à 23h tous les jours. Pour les annonces d’adresser à Amandine Muzel ou Géraldine Chevret.

- Projet de cinéma en plein air : initié et financé par la COR, en collaboration avec St Romain en Fêtes une date et un lieu de projection sera prochainement déterminé.

Manifestations à venir :

Le 8/02/19 : Portes ouvertes Ecole Notre Dame des Roches

Le 10/02/18 : Concours de Belote – Boules du Popey.

Le 16/02/19 : Repas de l’Association de Chasse

A partir du 22/02/19 : exposition sur les arbres – Bibliothèque Jean Ferlin.

Pascal Giraud :

Lance une réflexion pour arrêter la circulation des poids lourds, route de la Gare. Rencontre avec A2C Sport : projet foot / tennis à finaliser.

Le conseil d’école aura lieu le 12/02/2019.

Le composteur du Groupe Scolaire du Popey sera prochainement remis en fonctionnement. Les travaux d’électrification du lieudit « l’Ortet » seront terminés le 19 mars.

Les travaux de réseau eaux usées et eaux pluviales sont prévus pour la route d’Ancy et Rue de l’Hormet.

Jean Michel Coquard :

Demande de chiffrage : pour réfection trottoir de la bibliothèque jusqu’à l’entrée du village (bordure et tapis seulement) : canalisations eaux pluviales prises en compte par la COR par conventionnement. Enrobé de la route prise en charge par le Département.

Problème récurrent au lieudit « la Savoie » de camion bloqué, voir pour un ajout de panneau pour une meilleure signalétique.

Problème de vitesse « Chemin de Chanton », prévoir une réunion avec les riverains. Etude d’un cheminement piéton en bordure de la MFR : chiffrage à faire pour demande de subvention dans le cadre des amendes de police.

Nouvelle demande pour création d’une sortie piétons « lotissement La Cerisaie », à étudier. Balisage des sentiers pédestres à poursuivre.

Nouvelle demande refusée par l’Association Civile Immobilière, pour l’aménagement d’un parking pour les enseignants à proximité de l’Ecole Notre Dame des Roches.

7. Questions et informations diverses :

Suite à l’annonce de la mise en vente d’une propriété agricole sur la commune de Saint Romain de Popey, les élus souhaiteraient que cette ferme soit vendue dans son intégralité et non partagée afin de conserver le siège d’exploitation actuel.

Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 7 mars à 20h00. La séance est levée à 22h.