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Conseil Municipal - municipal 2023 09 05
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2023 09 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Télécommunications et internet,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 5 septembre 2023
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
31 août 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq septembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Isabelle JUHASZ, Gwenaëlle
GALINDO-BELLET, Fabienne FERRIER, Lysiane INARD, Laure BOSSAN,
Muriel GAIFFIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL,
Patrice BERTRAND, Jean-Marc BOURGOGNE
Ont donné procuration :
Pierre CHEVALLIER a donné pouvoir à Gwenaëlle GALINDO-BELLET
Aurélie SEURAT a donné pouvoir à Stéphane TOURNOUD
Membres absents : Anthony PEREIRA
Membres absents excusés : Fabrice GENOVESE
Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18/07/2023 est validé.
Mme Le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur le projet de convention de servitudes avec ENEDIS pour le déplacement d’un poteau électrique dans le cadre des travaux de la piste cyclable en bordure de RD 518.
1 – Information sur les lignes Directrices de Gestion – LDG
Jean-Philippe GORON, Adjoint, rappelle à l’Assemblée que le code général de la fonction publique (Articles L413-1 à L413-7) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui permettent de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines notamment en matière de promotion des agents titulaires (autre que l’avancement à l’ancienneté).
La commission « Ressources » a travaillé à la rédaction des LDG, qui se composent de 3 parties : - Etat des lieux : des pratiques RH existantes et des effectifs de la commune - Définition de la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH
- Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels Les LDG ne font pas l’objet d’une délibération mais sont formalisées dans un document signé par le Maire, après avis du CST (Comité Social territorial). Elles ont une portée juridique et peuvent être opposables en cas de recours devant le Tribunal administratif contre une décision individuelle concernant un agent. Le projet de LDG sera envoyé aux membres du Conseil municipal et présenté aux agents lors de la prochaine réunion des personnels, d’ici fin 2023.
2 - Délibération portant la constatation de créances éteintes
Jean-Philippe GORON, Adjoint aux finances, rappelle que les créances éteintes font suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuite, ni de recouvrement par le comptable public. L’effacement de la dette, prononcé par le juge, s’impose à la 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
collectivité créancière qui est tenue de le constater. Elles constituent une charge financière définitive et doivent être constatées par l’Assemblée.
Le comptable public sollicite une délibération constatant l’effacement de dettes d’un montant de 121,29 euros portant sur des factures impayées de prestations d’accueil à l’ALSH Zébulon en 2021.
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte de ces créances éteintes sur le budget communal.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
3 – Délibération portant sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
La commune de Saint-Vérand dont la population est de 1751 habitants peut adopter le référentiel M57 dans sa version abrégée.
Considérant l’avis favorable du comptable public, en date du 18/07/2023, pour le changement de nomenclature au 01/01/2024, pour le budget communal et les budgets annexes du CCAS et du centre de loisirs Zébulon, Jean-Philippe GORON, Adjoint aux finances, propose à d’approuver le passage à la nomenclature M57 abrégée à compter du 01/01/2024.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
4 – Délibération portant sur l’avenant n°2 au marché de travaux d’aménagement des mobilités douces intra-muros
Stéphane TOURNOUD, Adjoint, expose au Conseil Municipal le déroulement des travaux d’aménagement des mobilités douces au centre bourg.
L’aménagement des mobilités douces du centre bourg et la requalification du parking des écoles ont fait l'objet de la passation d'un marché selon la procédure adaptée comprenant une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO1) définies ci-dessous :
Tranche ferme (TF) Aménagement des secteurs 4, 5 et 6
Tranche optionnelle n°1 (TO1) Aménagement des secteurs 2, 3 et 7
Les travaux de la tranche ferme ont été réalisés en 2022, et ceux de la tranche optionnelle n°1 sont en cours d’exécution et certaines adaptations conduisent à la passation d’un avenant au marché de travaux.
Le présent avenant n°2 au marché a pour objet les modifications des prestations de la tranche optionnelle n°1 ainsi que l’intégration des travaux de réfection de chaussée de la route départementale RD 518.
Des travaux sur l’adduction en eau potable ont dû être réalisés par la SMVIC suite aux nombreuses fuites d’eau sur les canalisations situées sous la RD 518 et la Rue du Stade. Ces travaux sur les réseaux enterrés dans l’emprise du chantier, ont eu un impact sur la programmation de la réfection de la chaussée par le gestionnaire de la RD 518.
Le marché initial est donc modifié suite à des circonstances que la commune de Saint-Vérand ne pouvait
pas prévoir, au sens de l’Article R. 2194-5. Dans ce cas, les dispositions des articles R. 2194-3 et R. 2194-
4 sont applicables. En effet, les modifications du marché initial sont issues de circonstances imprévues 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
liées à la réalisation des travaux de réfection de chaussée par la commune et non par le Conseil départemental de l’Isère.
En effet, pour permettre une coordination efficiente, le Conseil départemental a délégué sa maîtrise d’ouvrage à la commune pour la réalisation de la reprise du revêtement en enrobés sur la RD n°518. Cette délégation de maîtrise d’ouvrage a été approuvée par l’Assemblée délibérante du Conseil départemental du 13 juillet 2023.
Le montant des travaux liés à la délégation de maîtrise d’ouvrage nécessaires à la bonne exécution des ouvrages, situés dans l’emprise du chantier sous la RD 518, s’élève à 31 864,50 € HT.
Des modifications du marché initial de la tranche optionnelle n°1 sont également nécessaires et correspondent à des adaptations des travaux et des compléments pour la bonne exécution et réalisation de l’aménagement.
En effet, il est nécessaire d’anticiper les futurs travaux intitulés « Enfouissement BT-TEL RD518 pour piste cyclable » qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) et certains travaux complémentaires sur la section n°2. Ces modifications apportées au marché de travaux de l’entreprise TOUTENVERT sont de faible montant au sens de l’Article R. 2194-8. Le montant des travaux complémentaires est de 6 839,50 € HT et correspondent à un pourcentage d’augmentation d’environ 7,9 %.
Le devis n° DE230615-V4 reprend l’ensemble de ces plus-values.
La décomposition de ces travaux est exposée dans l’avenant précisant les montants en plus-value :
Montant de l'avenant n°2
Titulaire du Marché Montant HT TVA Montant TTC
Entreprise
TOUTENVERT
38 704,00 €
(dont 31 864,50 € HT de travaux
imprévisibles au sens de l’Article R. 2194-5
et 6 839,50 € HT de travaux supplémentaires
sens de l’Article R. 2194-8)
7 740,80 € 46 444,80 €
Soit :
Marché
Montant HT
initial du
Marché
Montant HT de
l’avenant n°1
Montant HT de
l’avenant n°2
TOTAL HT
du marché
TOTAL TTC
du marché
Tranche
ferme (TF) 81 517,10 € + 11 510.34 € 93 027,44 € 111 632,92 €
Tranche
optionnelle
n°1 (TO1)
86 297,46 € + 38 704.00 € 125 001,46 € 150 001,75 €
TOTAL 167 814,56 € 218 028,90 € 261 634,67 €
Il est précisé que, dans le cadre des travaux de réfection de la chaussée de la RD 518, pour lesquels la commune a délégation d’ouvrage du Conseil département, le plateau de rehaussement de la chaussée n’est pas conforme aux cahiers des charges et sera repris.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
5 - Délibération portant sur les travaux du TE38 concernant l’opération « Enfouissement BT-TEL RD518 pour piste cyclable »
Olivier GAILLARD, Adjoint, rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement de la piste cyclable en liaison avec la ville de Saint-Marcellin en bordure de la RD 518, il est souhaitable d’enfouir les réseaux secs aériens d’électricité Basse Tension sur la Route Départementale n°518. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération intitulée Affaire n°23.001.463 – Enfouissement BT/TEL RD 518 pour piste cyclable, présentée lors de la séance du Conseil municipal du 09/05/2023. Par la délibération n°2023-27, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre.
Après étude, TE38 envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux tels que présentés ci-dessous :
1- TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 122 007.00 € Le montant total des financements externes s’élève à : 118 878.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 3 129.00 €
2- TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 54 097.00 € Le montant total des financements externes s’élève à : 27 984.00 € La participation aux frais de TE38 s’élève à : 1 448.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 24 665.00 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : 1. des projets présentés et de leur plan de financement définitif ;
2. de la contribution correspondante à TE38 ;
3. de l’obligation d’engager les montant totaux de la contribution au budget de la collectivité.
Il est précisé que le début des travaux est envisagé début 2024 en concordance avec les travaux d’aménagement de la piste cyclable.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
6 – Délibération portant sur la décision de recensement des chemins ruraux
Stéphane TOURNOUD, Adjoint à l’urbanisme et aménagement du territoire, rappelle que l’article 102 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi « 3DS ») a introduit un mécanisme permettant aux communes de recenser leurs chemins ruraux (codifié à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime).
Pour rappel, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du pu- blic, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (art. L 161-1 du code rural et de la pêche maritime).
Il expose que ce recensement nécessite la réalisation d’une enquête publique réalisée en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et que la délibération arrêtant le tableau récapitu- latif des chemins ruraux doit être prise dans un délai maximum de deux ans à compter de la présente délibération.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
7 – Délibération portant sur la convention de servitudes avec ENEDIS pour déplacement poteau– piste cyclable
Stéphane TOURNOUD Adjoint, informe l’assemblée de l’avancée du projet de piste cyclable en bordure de la RD 518 entre le village de Saint-Vérand et les équipements scolaires (collège et lycée) de Saint Marcellin.
Ce projet de piste cyclable nécessite d’importants investissements notamment liés au goulet d’étranglement et des murs de soutènement formant la trouée dite de « Daumont », mais impacte également le déplacement ou l’enfouissement de nombreux réseaux secs et humides.
En effet, le tracé de cette liaison douce nécessite le déplacement de plusieurs poteaux électriques Basse Tension (BT) gérés par le concessionnaire ENEDIS. Ces déplacements permettent bien la réalisation de l’infrastructure mais engendrent également la reprise des branchements existants pour le raccordement des habitations. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Dans le cadre du raccordement au réseau de distribution d’électricité de l’habitation existante en bordure de la parcelle communale cadastrée section D 1215, la société ENEDIS a besoin d’établir, sur la parcelle communale D1215, une canalisation souterraine permettant l’enfouissement de câbles électriques Basse Tension (BT), tel qu’indiqué sur le plan des travaux, établi par ENEDIS et annexé à la présente.
Ainsi, ENEDIS sollicite la constitution d'une servitude à titre réelle et perpétuelle sur la parcelle D1215 portant sur un droit de passage en tréfonds pour l’installation d’une canalisation souterraine destinée à la distribution électrique. Cette servitude est consentie sur la base d’une indemnité de 0 euro.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la constitution de ladite servitude de passage.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
8 – Informations / questions diverses
• Piste cyclable :
La consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement est close : remise des offres le 21/08 à la mairie de Saint-Marcellin, coordonnateur.
Le marché ne sera pas infructueux car 3 offres ont été déposées, en cours d’analyse par Alp’Etudes. La Commission d’Appel d’Offres se réunira le 11/09 à 16h.
La délibération de passation des marchés est inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal de Saint- Marcellin du 3/10.
La ville de Saint-Marcellin notifiera les marchés aux entreprises, en tant que coordonnateur, puis la mairie de Saint-Vérand suivra l’exécution.
Début des travaux pressenti : fin 2023 en sachant que Enedis a déjà démarré le déplacement des poteaux électriques.
Laure BOSSAN, Conseillère municipale, précise qu’elle travaille, avec Stéphane TOURNOUD, sur le plan de communication par rapport au projet de piste cyclable. Une information est prévue dans le prochain bulletin municipal sous la forme d’un schéma explicatif du tracé avec un zoom sur Daumont. Il est également proposé l’affichage d’un poster à la Mairie avec le plan des travaux (poster qui pourra évoluer avec le temps) + affichage en bordure de RD 518 d’un panneau de chantier présentant le projet d’aménagement avec le nom des entreprises, les montants, les financeurs…
• Rencontre avec le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) du Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Marcellin :
Une rencontre avec notre CDL, M. Valentin BONFILS, est prévue pour faire suite à notre demande d’analyse financière rétrospective et prospective de la commune, notamment dans la perspective du financement des projets d’investissement tels que la piste cyclable. Lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, il conviendra de délibérer sur la réalisation d’un emprunt.
• Malles PPMS pour l’école (Plan Particulier de Mise en Sureté) :
Pour répondre aux exigences du PPMS, chaque établissement doit disposer de mallettes de secours adaptées qui doivent contenir tous les équipements nécessaires pour prodiguer les premiers soins en cas d'urgence.
Muriel GAIFFIER, Conseillère municipale, informe l’Assemblée qu’il convient de constituer une nouvelle malle PPMS pour la classe qui vient d’ouvrir à la rentrée et de vérifier les malles PPMS déjà existantes (produits périssables notamment).
• Cantine scolaire :
Muriel GAIFFIER, Conseillère municipale, évoque les problématiques liées à la nouvelle cantine scolaire :
- Espace sous la verrière inutilisable à cause de la chaleur. En attente de devis pour pose de stores extérieurs.
- Robinet automatique pas fiable et pas pratique pour le lavage des mains des enfants. Changement des piles à plusieurs reprises depuis sa mise en fonction. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
• Fibre optique :
Les premières éligibilités, concerneront le village du côté de l’avenue de Daumont, mais pourraient être retardées par les travaux d’aménagement de la piste cyclable. Isère Fibre a été informée du tracé de la piste cyclable, au même titre que ENEDIS et ORANGE, mais n’a jamais répondu aux sollicitations de la commune pour s’associer à la réflexion sur le projet.
• Forum des associations de Saint-Vérand / Saint-Sauveur
Il a eu lieu cette année à Saint-Sauveur : une douzaine d’associations présentes. Beaucoup de visiteurs de 14h à 16h. L’année prochaine, l’organisation du forum se tiendra à Saint-Vérand. Il est suggéré de réfléchir à l’organiser le vendredi de 18H à 21h. La proposition serait de grouper le forum avec l’accueil des nouveaux arrivants sur la commune. A réfléchir en commission du CCAS.
• Comité des Fêtes : organisation de la vogue
Proposition de relocaliser le feu d’artifices de la vogue plus proche du centre du village. Cela est techniquement possible. Une rencontre avec l’artificier sur place est prévue en janvier pour trouver un positionnement. Le Comité des Fêtes réfléchit à rétablir l’organisation de la vogue sur 2 jours afin de faire revenir les forains.
• Personnel des Services techniques :
Pas de reconduction du CDD pour accroissement temporaire d’activité après le 30/09. Reprise à temps complet de Romain ARNAUD à compter du 18/09. Une réunion de travail est prévue le 22/09 pour revoir l’organisation de l’équipe avec les 3 agents.
• Point Travaux :
Travaux sur voirie communale : à programmer.
Travaux de soutien de la cave de M. PEVET, chemin du Dos : l’entreprise GIRAUD-MARCHAND a démarré.
• Panneau d’affichage lumineux :
Michel MOTTUEL, Conseiller municipal, est chargé de contacter l’entreprise LUMIPLAN pour la réalisation d’un devis pour le remplacement du panneau lumineux.
• Agenda :
Rappel : réunion information PLUI pour les élus le 21/09 à 18H au Diapason. Journées du patrimoine : Eglise ouverte pendant deux jours et conférence sur les tableaux, organisée par SVHA.
Laure BOSSAN, Conseillère municipale, conclut la séance en remerciant les équipes du centre de loisirs et du Mixage Café pour l’organisation du séjour d’été qui fut une réussite.
Fin de séance : 22h30