Conseil Municipal - municipal 2023 05 09

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Conseil Municipal - municipal 2023 05 09 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2023 05 09)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 9 mai 2023

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 16

 Pouvoir(s) : 1

Date de convocation :

4 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Isabelle JUHASZ, Aurélie

SEURAT, Laure BOSSAN, Muriel GAIFFIER, Gwenaëlle GALINDO-

BELLET, Fabienne FERRIER

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane

TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL,

Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Pierre CHEVALLIER

Ont donné procuration :

Lysiane INARD a donné pouvoir à Stéphane TOURNOUD

Membres absents : Anthony PEREIRA

Membres absents excusés : Fabrice GENOVESE

Secrétaire de séance : Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)

Les comptes-rendus des Conseils municipaux du 21 février du 3 avril 2023 sont validés. Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur les tarifs du séjour été 2023 organisé par l’ALSH Zébulon.

1 – Tarifs des concessions du cimetière communal, des cavurnes, du columbarium

Jean-Philippe GORON, Adjoint, propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de vente des cavurnes, ainsi que d’actualiser les tarifs de vente des concessions au cimetière communal, des emplacements au columbarium et de la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir, à compter du 1er Juillet 2023, comme suit :

CONCESSIONS au CIMETIÈRE

 Trentenaire = 80.00 € le m²

COLUMBARIUM – 2 urnes (

 Trentenaire = 500.00 € la case

CAVURNE – 4 urnes

 Trentenaire = 900.00 € la case

JARDIN DU SOUVENIR (avec plaque gravée fournie et posée par la Mairie)

 Dispersion des cendres 50.00 €

Une commission spécifique se réunira pour réviser le règlement intérieur du cimetière notamment pour rédiger le règlement des cavurnes et faire des propositions sur la question des plaques fournies, gravées, posées par la Mairie. Le nouveau règlement intérieur sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

2 – Création d’un emploi non-permanent en contrat de projet pour prolongation de la mission du Conseille numérique France Services

Isabelle JUHASZ, Adjointe aux Actions et animations sociales, informe l’assemblée délibérante :412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Dans le cadre du déploiement de conseillers numériques France services initié par l’Etat, l’espace de vie sociale Mixage Café a obtenu en 2021 un financement pour le recrutement d’un conseiller numérique, sur une durée de 2 ans à temps complet.

Ce dispositif visait à démocratiser l’usage du numérique partout en France, afin d’apprendre à tous, les usages numériques et réduire ainsi les inégalités dans la maîtrise du numérique.

Conformément aux directives de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), un renouvelle- ment du Conseiller Numérique France Services est possible pour une période de trois années.

Le CCAS souhaite reconduire le dispositif et ouvrir la mise en œuvre de la prestation du Conseiller numérique France Services (CNFS) à d’autres acteurs du territoire (la commune de Chevrières, le CCAS de la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier, l’association EVS « La Dynamo » de Saint-Antoine-l’Abbaye, Montage et Saint-Bonnet-de-Chavagne) par l’intermédiaire d’une convention de prestation de services. Le CNFS serait administrativement rattaché à la commune de Saint-Vérand.

Aussi, il est proposé à l’Assemblée délibérante de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de prolonger la mise en œuvre du projet identifié suivant : Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 36 mois à compter du 01/07/2023

Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste, renouvelé dans son contrat de projet pour la période du 01/07/2023 au 30/06/2026 inclus.

L’agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet.

L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 de la grille de rémunération des fonc- tionnaires territoriaux de catégorie C et calculée par référence à l’indice brut 354 (indice majoré 361 au 1er mai 2023).

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu.

A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

3 – Convention de prestation de services du Conseiller Numérique France Services

Le CCAS souhaite, conformément aux directives de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), reconduire le dispositif du CNFS pour trois années et ouvrir la mise en œuvre de la prestation à d’autres acteurs du territoire : la commune de Chevrières, le CCAS de la commune de Saint-Hilaire-du- Rosier, l’association EVS « La Dynamo » de Saint-Antoine-l’Abbaye, Montage et Saint-Bonnet-de- Chavagne.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante la mise en place d’une convention de services (en annexe) pour confier au CCAS de la commune la gestion du dispositif « Conseiller Numérique France Services » sur le territoire des cinq communes, citées ci-dessus, comme suit :

- Le CNFS effectuera sa mission sur la base de 1/5e auprès des communes de Chevrières, Saint- Hilaire-du-Rosier et de l’association EVS des trois villages (Saint-Antoine-l’Abbaye, Montage et Saint-Bonnet-de-Chavagne). Les 2/5e restant seront effectués auprès de l’EVS « Mixage Café », qui sera la résidence administrative.

o Lundi : « Mixage Café »

o Mardi : Saint-Hilaire-du-Rosier

o Mercredi : « La Dynamo »

o Jeudi : « Mixage Café »

o Vendredi : Chevrières

- Chaque structure signataire organisera les moyens (salle, matériel, communication, etc…) en amont afin de permettre l’accueil de la mission du CNFS.

- Le CNFS utilisera son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels. Le calcul des frais de déplacement s’effectuera sur la base d’un trajet aller/retour quotidien domicile/travail, soit 56 km par semaine, et en référence à l’arrêté en vigueur, fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements des personnels de l’Etat.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

- La répartition du reste à charge après déduction faite de la participation financière de l’Etat, se fera sur la base de 1/5e pour les communes de Chevrières, Saint-Hilaire-du-Rosier et pour l’association EVS des trois villages (Saint-Antoine-l’Abbaye, Montage et Saint-Bonnet-de- Chavagne). Les 2/5e restant seront à la charge de la commune de Saint-Vérand.

- Le budget prévisionnel (en annexe) sera actualisé chaque année (en janvier) et envoyé aux structures partenaires.

- Chaque structure s’engage à payer sa quote-part de la mutualisation sur la base d’une facture établie par la commune de Saint-Vérand (acompte au 30 juin, solde en fin d’année). - La convention prend effet au 01/07/2023 pour une durée de 36 mois liée à la convention de subvention signée entre la Banque des Territoires et la commune de Saint-Vérand. - Un point annuel sera fait entre les parties au 1er trimestre de l’année civile.

Les Conseils municipaux des communes concernées et l’Assemblée Générale de l’association « La Dynamo » doivent se prononcer sur la convention de prestations d’ici à mi-juin, en sachant que la demande de subvention doit être déposée avant le 3O mai 2023.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

4 – Demande de subvention au Conseil départemental de l’Isère pour projet piste cyclable

Monsieur Stéphane TOURNOUD, Adjoint, informe de l’avancée du projet de liaison douce en bordure de la RD 518 entre le village de Saint-Vérand et les équipements scolaires (collège et lycée) de Saint Marcellin.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter l’aide du Conseil départemental au titre des projets d’aménagements cyclables sur la base d’un montant de travaux estimé à 593 930,00 € HT. Ce montant ne comprend pas les dépenses d’ingénierie (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais de notaires, coordonnateur SPS, etc.) estimées à 86 293 € HT et déjà subventionnées par le Conseil départemental à hauteur de 44 000 € (représentant 50 % du montant d’études).

Le montant total de l’opération est estimé à 803 831,00 € H.T intégrant l’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de l’opération.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

5 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à SMVIC pour la mission de maîtrise d’œuvre (études et avant-projet) des itinéraires cyclables dans le périmètre de l’agglomération de Saint- Marcellin et répartition du financement entre les communes

La SMVIC, en collaboration avec le Département de l’Isère, et les 4 communes de l’agglomération Saint- Marcellinoise (Saint-Marcellin, Saint-Sauveur, Chatte, Saint-Vérand) a lancé une étude de faisabilité sur les axes identifiés comme prioritaires par la communauté de communes, concernant les liaisons cyclables, afin permettre une continuité entre les aménagements existants et ceux en projet.

Il est proposé que Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté assure la maîtrise d’ouvrage mandatée des études, au nom et pour le compte de chacune des 4 communes et signe une convention de maîtrise d’ouvrage mandatée individuellement avec chacune des 4 communes.

Le bilan financier de la mission d’études, en dépenses et en recettes, se résume comme suit :

DÉPENSES PREVISIONNELLES Montant € HTVA

Mission d’études de MOE « infrastructure » partielle (DIAG, EP, AVP) 40 000,00 Divers et imprévus 10% 3 600,00 TOTAL DEPENSES 43 600,00

RECETTES PREVISIONNELLES

ESCOMPTEES Montant € % CD38 (50% du montant hors Taxes) AMI

P. Cyclables 21 800,00 50% _______________

Total des aides publiques 21 800,00 50 %412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Commune de Chatte La répartition du reste à charge (déduction % Commune de Saint Marcellin faite des aides obtenues et du remboursement % Commune de Saint Sauveur de FCTVA) sera calculée au prorata du %

Commune de Saint-Vérand Mètre linéaire de pistes cyclables étudiés pour travaux engagés par chaque %

commune à l’issue de la présente étude.

_______________

Autofinancement Communes 21 800,00 50 % TOTAL RECETTES 43 600,00. 100 %

La Commune de Saint-Vérand s’engage à financer le restant à sa charge, selon la répartition définie dans le tableau ci-dessous, correspondant au pourcentage par mètre linéaire de projet par commune :

Commune Axe A Axe B Axe C Axe D Axe E Axe F TOTAL % du

linéaire

/commune

Participation

/commune

CHATTE 520 ml 0 ml 0 ml 0 ml 0 ml 0 ml 520 ml 3,60 % 784,80 €

St MARCELLIN 1840 ml 1140 ml 650 ml 4390 ml 0 ml 890 ml 8910 ml 61,75 % 13 461,50 €

St SAUVEUR 0 ml 1500 ml 0 ml 0 ml 2680 ml 0 ml 4180 ml 28,97 % 6 315,46 €

St VERAND 0 ml 90 ml 0 ml 0 ml 0 ml 730 ml 820 ml 5,68 % 1 238,24 €

Total 2360 ml 2730 ml 650 ml 4390 ml 2680 ml 1620 ml 14430 ml 100,00 % 21 800,00 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

6 – TE38 – Enfouissement BT-TEL RD518 pour piste cyclable

Olivier GAILLARD, Adjoint Travaux, explique que dans le cadre du projet d’aménagement de la piste cyclable en liaison avec la ville de Saint-Marcellin en bordure de la RD 518, il est souhaitable d’enfouir les réseaux secs aériens d’électricité Basse Tension sur la Route Départementale n°518 : enterrer les câbles ENEDIS, Éclairage public et Telecom.

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération intitulée Affaire n°23.001.463 – Enfouissement BT/TEL RD 518 pour piste cyclable, présentée dans le tableau ci- joint. Cette opération se décompose en deux sous-opérations à savoir :

• TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée par TE38 en lien avec le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 136 461.00 € Le montant total de financement externe serait de : 127 309.00 € La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 0.00 € La contribution aux investissements s’élèverait à : 9 152.00 €

• TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

Sur la base d’une étude sommaire réalisée par te38 en lien avec l’opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 30 411.00 € Le montant total de financement externe serait de : 0.00 € La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 1 448.00 € La contribution aux investissements s’élèverait à : 24 136.00 €412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte de :

1. l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

2. l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 ;

3. l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au budget de la collectivité., soit un total de 33 288,00 euros.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

7 – Prise de parts sociales à la CUMA du Piedmont (coopération de matériel agricole en commun)

Jean-Philippe GORON, adjoint aux finances, informe l’Assemblée délibérante : La collectivité doit entretenir régulièrement les chemins ruraux, propriétés privées de la commune. Tous les ans est organisée une journée de nettoyage et entretiens des chemins avec les habitants. Ces opérations reposent sur du bénévolat et nécessitent le recours à du matériel agricole prêté pour l’occasion (tracteur et broyeur). Ces journées sont intéressantes pour la dynamique locale et l’éducation à l’environnement et au civisme. En complément de ces journées, il parait nécessaire de procéder annuellement à un broyage préventif des chemins. La commune n’est pas équipée de broyeur à chaînes, matériel spécifique pour cet usage. Ainsi la collectivité a, dans un premier temps, envisagé son achat. Cela suppose un abri pour le stockage et un entretien minimum.

Considérant l’activité de la CUMA du Piedmont, dont le siège social est situé sur la commune et dont une partie du matériel est stocké sous le hangar d’un ancien exploitant agricole de la commune, il parait opportun d’adhérer à cette structure. La CUMA du Piedmont dispose d’un broyeur à chaînes, qui est disponible tout au long de l’année.

La collectivité remplit les 3 conditions d’adhésion à une CUMA :

- La collectivité locale doit être propriétaire d’un domaine privé à caractère agricole ou forestier. - La collectivité doit être dans la circonscription territoriale de la CUMA.

- Les travaux doivent répondre aux nécessités d’exploitation ou d’entretien du domaine privé agricole et forestier incluant les sentiers ou chemins d’exploitation desservant ce domaine.

Il est proposé à l’Assemblée d’adhérer à la CUMA du Piedmont, en souscrivant à une part sociale d’un montant de 150 euros, pour l’utilisation du broyeur à chaînes, auquel s’ajoutera un coût annuel de participation à l’entretien du matériel.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

8 – Tarifs pour le séjour ETE 2023 organisé par l’ALSH ZEBULON

Mme le Maire, Dominique UNI, présente aux Conseillers Municipaux le projet de séjour d’été de 5 jours à Chateau-Rocher (Roybon), proposé par l’accueil de loisirs Zébulon à destination de 20 enfants de CM1/CM2, 8 adolescents du Mixage Café et 3 animateurs.

La proposition est faite à l’Assemblée de voter les tarifs pour ce séjour, comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL Tarifs

0 à 350 144.00 €

351 à 600 153.00 €

601 à 900 162.00 €

901 à 1200 180.00 €

1201 à 1500 198.00 €

> 1500 216.00 €

Extérieurs à la SMIC – jusqu’à 900 243.00 €

Extérieurs à la SMVIC – à partir de 901 261.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide cette proposition à 16 voix POUR et 1 voix CONTRE.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

7 – Informations / questions diverses

• Piste cyclable

Stéphane TOURNOUD présente un état des lieux de l’avancement du projet : • des diagnostics sur la détermination de présence d’amiante et de HAP dans les enrobés seront réalisés prochainement (entreprise AD-LAB).

• le déplacement des poteaux ORANGE et ENEDIS est prévu aux alentours de octobre-novembre • Réseau au potable : reprise de la canalisation eau potable (vieillissante) qui dessert Les 4 Fers par SMVIC.

• Le lancement de la consultation des entreprises pour les marchés de travaux est prévu en juillet (remise des offres en septembre 2023) avec une notification des marchés fin octobre. • Au niveau des acquisitions foncières : le géomètre travaille sur le métrage des parcelles. Il peut y avoir des ajustements en plus ou en moins par rapport à l’application cadastrale. • Pas de changement au niveau du tracé. Certains aménagements de la RD 518 sont en négociation avec le Département de l’Isère : test d’un rétrécissement, d’un plateau dos d’âne, priorité aux voitures/vélos, homogénéité des marquages sur la RD.

• TE38 :

Aurélie SEURAT souhaite quitter son poste de référente au TE38 et Jean- Philippe GORON est élu titulaire.

• Élections sénatoriales :

Michel MOTTUEL, Conseiller municipal, informe que toutes les communes doivent procéder le 9 juin 2023 au vote des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de constituer le collège électoral des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2023. L’arrêté préfectoral n°38-2023- 05-25-00008 précise le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants : 5 délégués titulaires et 3 suppléants.

Liste des candidats :

DELEGUES SUPPLEANTS

M. Patrick GIROUD Mme Laure BOSSAN

Mme Dominique UNI M. Olivier GAILLARD

M. Jean-Marc BOURGOGNE Mme Aurélie SEURAT

Mme Muriel GAIFFIER

M. Michel MOTTUEL

• Accueil nouveaux arrivants et nouveau-nés : le 2 juillet 2023 à la Salle des fêtes à 10h30.

• Suite aux nombreuses fuites d’eau récurrentes sur la commune, des travaux de rénovation du réseau d’eau par la SMVIC commenceront à partir de mi-juin sur les secteurs des Rollands et des Rossats.

Fin de séance : 23h00