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Conseil Municipal - municipal 2020 06 09
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2020 06 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 9 juin 2020
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Pouvoir(s) : 1
Votants : 19
Date de convocation :
4 juin 2020
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en préfecture le
11 juin 2020
Et de la publication le : 11 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dominique UNI.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle GALINDO, Muriel GAIFFIER, Lysiane INARD, Isabelle JUHASZ, Aurélie SEURAT, Noémie ISSARTEL
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jean-Marc BOURGOGNE, Michel MOTTUEL, Jacques DUCROS, Patrice BERTRAND, Fabrice GENOVESE, Pierre CHEVALLIER
Ont donné procuration :
Fabienne FERRIER donne procuration à Isabelle JUHASZ
Secrétaire de séance : Jean-Philippe GORON
Début de la réunion : 20 h 30
Délibération 2020-17 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
Toute commune de 1000 habitants et plus doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur du conseil municipal, dans les six mois qui suivent son installation. C’est au Conseil Municipal de l’établir.
Le contenu est précisé pour connaître les règles de fonctionnement du Conseil Municipal. Il fixe également la manière dont celui-ci va travailler. Ce règlement est inspiré de celui mise en ligne par l’Association des Maires de France mais avec des points propres à la Commune de Saint-Vérand.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve le projet de règlement qui leur a été communiqué.
Nomination d’un conseiller municipal délégué à la vie associative
Le nombre d’adjoints ne peux excéder 30% du Conseil Municipal. Afin de compléter son équipe, Madame le Maire peut nommer des conseillers municipaux délégués. Elle propose la candidature de Patrick GIROUD comme conseiller délégué à la vie associative. Le Conseil Municipal donne son accord.
Présentation des commissions permanentes
Le Conseil Municipal peut former des commissions, soit permanentes (durant tout le mandat, par exemple sur les finances, l’urbanisme...), soit temporaires (consacrées à un seul objet).
Présidées de droit par Madame le Maire, elles sont chargées d’instruire les dossiers et élaborer un rapport communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal, ce dernier étant seul habilité à prendre les décisions finales. C’est au sein de ces commissions que le travail de préparation des délibérations est effectué. Elles sont composées exclusivement des membres du conseil municipal qui en fixe leur nombre. Tout le monde peut s’investir dans les commissions. Un conseiller municipal peut également se retirer ou changer de commission.
Jean-Philippe GORON présente le diaporama à ce sujet avec une introduction sur Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Ensuite, chaque adjoint présente la ou les commissions dont il a la charge.
Les diverses commissions sont composées de la manière suivante : Commission Finances Développement durable Travaux Adjoint Jean-Philippe GORON Jean-Philippe GORON Olivier GAILLARD
Membres
Jean-Marc BOURGOGNE
Olivier GAILLARD
Jacques DUCROS
Fabrice GENOVES
Claude MULLER
Gwenaëlle GALINDO
Patrick GIROUD
Muriel GAIFFIER
Isabelle JUHASZ
Aurélie SEURAT
Patrice BERTRAND
Jean-Philippe GORON
Stéphane TOURNOUD
Patrick GIROUD
Michel MOTTUEL
Jacques DUROS
Aurélie SEURAT
Patrice BERTRAND
Fabrice GENOVESE
Commission Urbanisme Enfance Communication Adjoint Stéphane TOURNOUD Gwenaëlle GALINDO Gwenaëlle GALINDO
Membres
Jean-Philippe GORON
Claude MULLER
Patrick GIROUD
Muriel GAIFFIER
Lysiane INARD
Patrice BERTRAND
Fabrice GENOVESE
Noémie ISSARTEL
Pierre CHEVALLIER
Muriel GAIFFIER
Lysiane INARD
Isabelle JUHASZ
Fabienne FERRIER
Aurélie SEURAT
Fabrice GENOVESE
Claude MULLER
Jean-Marc BOURGOGNE
Michel MOTTUEL
Fabrice GENOVESE
Pierre CHEVALLIER
Sous-Commission Habitat Seniors vulnérables Lien Social Adjoint Claude Muller Claude Muller Claude Muller
Membres
Stéphane TOURNOUD
Muriel GAIFFIER
Aurélie SEURAT
Muriel GAIFFIER
Jacques DUCROS
Gwenaëlle GALINDO
Patrick GIROUD
Jean-Marc BOURGOGNE
Isabelle JUHASZ
Fabienne FERRIER
Commission Vie associative Commission d’appel d’offres Commission Communale des Impôts Directs Conseiller délégué Patrick GIROUD
Membres
Muriel GAIFFIER
Jean-Marc BOURGOGNE
Patrice BERTRAND
Voir délibération ci-dessous Délibération en juillet
Délibération 2020-18 - Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative issus de l’assemblée délibérante. Elle intervient dans le cadre des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens. Madame le Maire est présidente de droit de la CAO. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, ce sont des listes de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus. Une seule liste a été constituée de manière suivante :
Titulaires : Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Suppléants : Lysiane INARD, Fabrice GENOVESE, Michel MOTTUEL.
Après enregistrement des candidatures, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée. La liste présentée ci-dessus est également approuvée à l’unanimité.
Délibération 2020-19 - Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal (CCAS). Il est obligatoire dans toutes les communes de plus de 1500 habitants. Il met en œuvre une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il est géré par un conseil d’administration présidé par Madame le Maire, renouvelé dans les deux mois suivant l’élection municipale, et est composé en nombre égal :
de membres élus en son sein par le conseil municipal,
et de membres nommés par le maire, parmi les personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Madame le Maire précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et inférieur à 8. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à six le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.
Délibération 2020-20 - Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
En application du Code de l’Action Sociale et des Familles, Madame le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Madame le maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.
Une seule liste est présentée par Mme Claude MULLER et est élue à l’unanimité. Elle est composée des conseillers municipaux suivants : Mme Claude MULLER, M. Jean-Philippe GORON, Mme Gwenaëlle GALINDO, M. Jean-Marc BOURGOGNE, Mme Fabienne FERRIER, M. Fabrice GENOVESE
Délibération 2020-21 - Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38)
Territoire Énergie Isère accompagne les communes dans leurs projets en électricité, gaz, transition énergétique, éclairage public. La commune doit être représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Fabrice GENOVESE, délégué titulaire et Olivier GAILLARD, délégué suppléant, du conseil municipal au sein de TE38.
Nomination d’un correspondant Forêt à Charte Forestière des Chambaran
La Charte Forestière est un outil d’animation territorial, à l’initiative des acteurs et des élus locaux visant à mieux prendre en compte les problématiques liées à la filière forêt-bois. Elle permet un accompagnement technique et financier des projets liés à la forêt et à la valorisation du bois.
Le correspondant forêt est une personne volontaire qui s’intéresse aux questions forestières sur sa commune. C’est l’interlocuteur privilégié de la commune et de la Charte Forestière.
Madame le Maire propose de nommer Patrice BERTRAND comme correspondant Forêt.
Délibération 2020-22 : Désignation d’un délégué représentant la commune au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région de Grenoble (AURG).
L’Association a pour objet la réalisation et le suivi de programmes d’études permettant la définition, la coordination, la faisabilité, l’accompagnement et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines suivants : urbanisme et planification, habitat et logement, développement économique et social, génie urbain et transport, paysage et environnement, loisirs et tourisme, formation, culture et communication, sanitaire et social, coopération internationale.
La commune de Saint-Vérand étant membre adhérent de l’AURG conformément aux statuts de l’Agence, un représentant élu de la commune doit être nommément désigné afin que celle-ci soit représentée à l’Assemblée Générale de l’’AURG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Stéphane TOURNOUD, délégué titulaire.
Délibérations 2020-23 / 2020-24 / 2020-25 : Indemnités de Madame le Maire, des adjoints et des conseillers délégués
Depuis 2015, l’indemnité du maire est automatiquement fixée au montant prévu par la loi, en fonction de la population de la commune, sans intervention du conseil municipal. Toutefois, le maire peut, seul, expressément demander que son indemnité soit moindre. Il revient alors au Conseil Municipal de voter un montant inférieur à celui fixé par la loi.
Ensuite, le Conseil Municipal a calculé le montant de l’enveloppe indemnitaire globale en additionnant :
l’indemnité du maire (au taux fixé par la loi), les indemnités maximales susceptibles d’être versées aux adjoints au maire en exercice, c’est-à-dire ceux ayant reçu par arrêté une délégation du maire.
Dans un deuxième temps, une fois fixée l’indemnité du maire, la répartition de l’enveloppe restante est effectuée entre les adjoints, sachant que le montant de l’indemnité attribuée à chaque adjoint peut varier selon la nature de la délégation de fonction exercée, l’importance de la charge de travail et la complexité des dossiers qui en résultent.
Madame le Maire rappelle également que la loi Engagement et proximité a acté la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elles sont désormais de :
Maire : 51,60 % de 3889,40 €, soit 2006,93 € brut,
Adjoints : 19,80 % de 3889,40 €, soit 770,10 € brut,
Conseiller délégué : 6,00 % de 3889,40 €, soit 233, 36 € brut
Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 18 voix pour et 1 abstention, et avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif :
des fonctions de Maire à 48,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1 886,35 € brut, des fonctions d’adjoints à 18,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 719,53 € brut, des fonctions de conseiller délégué à 6,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 233,36 € brut.
Ces indemnités pourront, le cas échéant, être revues en cours de mandat suivant l’évolution de la situation de l’équipe municipale.
Délibération 2020-26 : Autorisation de poursuite d’exploitation de la carrière située Au Maine
Monsieur Stéphane TOURNOUD expose que la société SAS CHEVAL GRANULATS a déposé une demande d’autorisation de renouvellement d’autorisation d’exploitation de carrière de matériaux alluvionnaires avec adjonction d’activités connexes, situé sur le lieu-dit Au Maine, portant sur une superficie totale de 2 ha 17 a 16 ca.
Le site est exploité depuis la fin des années 80 par le Groupe Cheval. L’autorisation initiale d’exploitation date du 1er avril 1999 et expire au 1er avril 2020. Elle portait sur une durée de 20 années et une superficie totale de la zone d'exploitation autorisée d’environ 1,87 ha.
La nouvelle demande d’autorisation prévoit le renouvellement des surfaces déjà autorisées ainsi que l’extension d’environ 3 016 m² correspondant à un ajustement des surfaces de l’arrêté initial et l’intégration des surfaces permettant une exploitation optimisée et une renaturation mieux intégrée à terme. Cette augmentation porte la superficie totale de la zone d'exploitation autorisée à 2ha17a16.
De plus, la nouvelle demande d’autorisation comprend l’approfondissement des extractions actuelles ; la hausse de la production avec l’ajout d’environ 65 500 m³ supplémentaires de gisement (131 000 tonnes) ainsi que l’adjonction de trois activités connexes que sont le traitement des matériaux sur place par concassage, le transit de matériaux et l’accueil et la valorisation de déchets inertes.
Une enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral du 25 mai 2020 sera ouverte du lundi 15 juin 2020 à 13h30 au vendredi 17 juillet 2020 à 17h00. Elle a été portée à la connaissance du public par voie d'affichage. Il appartient au conseil municipal de formuler un avis sur le projet.
Après discussion et explications, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'enquête publique concernant l'exploitation de la carrière située sur le lieu-dit Au Maine, donne, par 12 voix pour et 7 abstentions, un avis favorable pour la continuité de son exploitation, mais demande des précisions concernant l’entretien des voiries et sur les mesures de réduction et d’accompagnement prévus pour les infrastructures.
Informations diverses
Les travaux en cours (stade Varloteaux, terrain de boules) ont été présentés à l’ensemble du Conseil Municipal.
Fin de la réunion : 23 h 30