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Déliberation - decision 22 007 prevention routiere code de la route
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 22 007 prevention routiere code de la route)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Courseulles La station bier-étre SUr-Mer DECISION N° 22/007 Convention entre le CCAS de Courseulles-sur-mer et le comité du calvados de l'association Prévention Routière, LA PRESIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu les articles R 123-21 et R. 123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président du Centre Communal d'Action Sociale, Vu la proposition du comité du calvados de l'association Prévention Routière situé 4 rue du 11 novembre — 14000 CAEN DECIDE DE METTRE EN PLACE une convention pour promouvoir des actions communes de prévention routière. L'action prendra la forme d'action de sensibilisation et d'information du public sur le code de la route. Celle-ci se déroulera le vendredi 9 septembre 2022. DECIDE DE SIGNER la présente convention. DECIDE D’INSERER la présente décision au registre des délibérations du Conseil d'Administration et d’en rendre compte au Conseil d'Administration. Fait à COURSEULLES S/MER, le 31 aout 2022 & TS “à \ : É cenrre WA | (5 [ COMMUNAL SN 14 D'ACTION 7 \2X SOCIALE 5 F LS mnesfrie PHILIPPEAUX en. Accusé de réception en préfecture 014-261400063-20220831-22-007-AI Date de télétransmission : 15/09/2022 Date de réception préfecture : 15/09/2022