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Arrêté - a 2023 803 colas route de ver
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 803 colas route de ver)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-803
Co UrsSeu [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE — PUBLIC La station
bien-être SUr-Mer ROUTE DE VER
DU 30 septembre au 6 octobre 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l'entreprise COLAS en date du 28 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, en date du 29 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Direction des Services Techniques, en date du 29 septembre
2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°"® Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de création d’une bouche d’engouffrement (avaloir) sur la route de Ver dans le cadre des travaux de « LA VELOMARITIME » par l'entreprise COLAS — 25 rue de l'Avenir — 14650
CARPIQUET,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public, route de
Ver, au niveau de l'intersection avec l’Avenue du banc aux oiseaux, pour
la création d'une bouche d’engouffrement (avaloir) dans le cadre des
travaux de « LA VELOMARITIME », du 30 septembre au 6 octobre
2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera modifiée et se fera sur chaussée rétrécie avec feux d’alternats, route de Ver, au niveau de l'intersection avec l’Avenue
du banc aux oiseaux, du 30 septembre au 6 octobre 2023.
ARTICLE 3: La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8ème
partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 28/09/2023
Signé le 29.09.9628.
Publié le 7°. 09. 20723.
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2023-803
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com