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Conseil Municipal - 13 06 2014 08 rapport
Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 06 2014 08 rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DU TOUVET- CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2014
Rapport - Délibération
Objet : Renouvellement de la convention avec l’Harmonie des deux Rives pour la mise à disposition d’un intervenant musical aux écoles
Réf Adm :
Service scolaire
Rapporteur Annie Vuillermoz
RAPPORT
Madame Annie Vuillermoz, adjointe en charge des solidarités, de la vie scolaire et de la lecture publique de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :
Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition d’un intervenant musical dans les écoles, conclue, depuis septembre 2011.
Le montant, révisé en 2012, est passé de 8750 € à 8910 € conformément à la révision du smic et de la loi Fillon.
Aujourd’hui le coût de la prestation s’élève à 9450 €.
Le maire vous remercie de bien vouloir statuer.
En conséquence, le maire vous propose d’adopter la délibération suivante.
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Annie Vuillermoz, adjointe en charge des solidarités, de la vie scolaire et de la lecture publique de la commune du Touvet,
Le Conseil municipal
AUTORISE le maire à signer une convention avec l’Harmonie des deux Rives pour la mise à disposition d’un intervenant musical.
Le Maire
Laurence Théry