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Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 06 2014 01 rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMMUNE DU TOUVET- CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2014
Rapport - Délibération
Objet : Convention avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise et désignation du représentant de la commune
Réf Adm :
urbanisme
Rapporteur Cécile Bachelot
RAPPORT
Madame Cécile Bachelot, 5ème adjointe en charge de l’urbanisme de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :
L’AURG est un outil d’ingénierie à destination de tous les territoires de l’Isère. L’intervention de la communauté de communes du Grésivaudan a modifié la représentation et les modalités de financement. Désormais la communauté de communes finance l’AURG au titre de ses communes membres. La commune désigne un membre représentant.
L’AURG intervient, entre autres prestations, pour l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification.
Il convient de conclure conformément à la convention cadre avec l’AURG pour définir les modalités d’assistance technique et le mode de représentation conformément à la convention ci-jointe.
Le maire propose que le représentant de la commune soit l’adjointe à l’urbanisme, soit, Cécile Bachelot.
Le maire vous remercie de bien vouloir statuer.
En conséquence, le maire vous propose d’adopter la délibération suivante.
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Cécile Bachelot, 5ème adjointe en charge de l’urbanisme de la commune du Touvet,
Le Conseil municipal
DECIDE d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention cadre jointe en annexe avec l’AURG
NOMME comme représentant de la commune à l’assemblée générale de l’AURG Cécile Bachelot
Le Maire
Laurence Théry