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Arrêté - 99 AU SKM C360i23111709430
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU SKM C360i23111709430)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
H DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UN OSSUAIRE CIMETIERE EST vile delens VAIRE
Le Maire de la Ville de LENS,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
Dre approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
Direction Démocratie Participative - Vie Citoyenne des Collectivités Territoriales, et des quartiers
Vu l'arrêté n° 2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
Affaire suivie par Frédérique VARLET délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R2122-8,
Considérant la nécessité d'aménager le Cimetière EST d'un ossuaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes : Pompes [062-216204982-20231117-DEC_2023_387-AU] funèbres Psauté, Delattre et la Société Gest Cim. Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet: 17/11/2023 Vu la proposition des pompes funèbres Psauté, répondant au besoin
dûment recensé,
Décision n° 2023 -24+
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser l'achat d'un ossuaire 4.6m x 2.45m x 2.31m au sein du cimetière EST avec la société
Psauté dont le siège social se situe 44 rue Alfred Dauchez - 62410 WINGLES.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 8371.33€ HT.
ARTICLE 3 : Les prestations seront exécutées au mois de février/mars 2024.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5: Le Directeur Général Adjoint des Services en charge Direction Démocratie Participative - Vie Citoyenne et des quartiers ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le X7 mouemle %o 23
Pour Le Maire
| L'adjointe Déléguée
LETR
5 )
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr