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Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 30 SKM C360i23121209150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 30 ID/VR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE 7 5 2 (062-216204982-20231206-DLB30_06122023-DE
T° Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS [Réception par le préfet : 12/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 6 DECEMBRE 2023
SUBVENTIONS AUX UNIONS LOCALES
ANNEE 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON
Le versement des subventions est soumis à l'application stricte des textes
en vigueur, en particulier ceux définissant la liste des pièces administratives et
comptables à produire à la Collectivité accordant des aides publiques.
C'est ainsi, qu’à l'expiration d'un délai de douze mois ou à l'expiration du
délai prévu par la décision d'attribution, si la subvention n’a pas reçu, totalement
ou partiellement, l'utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette
subvention devra être totalement ou partiellement restituée à la Collectivité.
Par ailleurs, le Maire peut, en tant que de besoin, examiner les documents
comptables ou les faire examiner par toute personne qu'il aura habilitée (art.
L.1611-4 du C.G.C.T.).
Cela étant rappelé, et considérant que ces associations participent au
développement de la vie locale en organisant des actions à visée citoyenne, il
est proposé (les associations ayant remis l'ensemble des pièces administratives et comptables qui étaient demandées) :
> s'agissant de l’Union Locale des Syndicats Force Ouvrière de Lens et
environs, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l'avenant à la convention d'objectif, qui est conclue pour une année, sous réserve de la production du compte de résultat annuel et d'attribuer la subvention suivante au titre de l’année 2023 :
+ Union Locale Force Ouvrière... is 2 300,00 €
> s'agissant de l'Union Locale CFE-CGC, il vous est demandé de bien
vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention d'objectif, qui est conclue pour une année, sous réserve de la production du compte de résultat annuel et d'attribuer la subvention suivante au titre de l’année 2023 :
+ Union Locale CFE-CGC. ss iussseissssarnrernseeseeeeeeneesenseseneesenses 800,00 € TOTAL GENERAL... 3 100,00 €
1/4Les crédits figurent au budget de l'exercice 2023.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
œ Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Pour............. 32
Contre... 0
Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
— U a \
ml , KG Sd /
in ROBERT KÈ RE” Henri CUGIER
2/4viledelens
Suylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
c'Agglomération de Lens-Lévin
DIRECTION FINANCES ET FROSPECTIVE
AVENANT N° 1
À LA CONVENTION
VILLE DE LENS
ET
L'UNION LOCALE FORCE OUVRIERE
de Lens et Environs
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Vu la convention du 16 novernbre 2022 et notamment son article 6 qui säpule que
la convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2022,
il est convenu de modifier comme suit, les termes de la convention :
ARTICILE 6 : La convention est prorogée d'un an à compter du 1" janvier 2023.
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par le
présent avenant, demeurent applicables.
POUR LA VILLE DE LENS
POUR LE MAIRE . L'ADJDINT DÉLÉGUÉ
Fait à LENS, k 6 décembre 2023
POUR L'UNION LOCALE FORCE OUVRIERE
DE LENS ETF ENVIRONS
3/4AVENANT N° 3
vile delens A LA CONVENTION VILLE DE LENS
Sylvain ROBERT ET
Président de a Comauns à hasien ration de Los Liéwe L'UNION LOCALE DE LA CONFEDERATION
FRANCAISE D'ENCADREMENT CGC de LENS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Vu la convention du 16 décembre 2020 et notamment son article 6 qui stipule
que la convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1" janvier 2020,
Vu l'avenant n° 1 du 16 novembre 2021,
Vu l'avenant n° 2 du 16 novembre 2022,
il est convenu de modifier comme suit, les termes de la convention:
ARTICLE 6 : La convention est prorogée d'un an à compter du 1" janvier 2023.
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par le
présent avenant, demeurent applicables.
Fait à LENS, le 6 décembre 2023
POUR LA VILLE DE LENS POUR L'UNION LOCALE CFE-CGC
POUR LE MAIRE
L'ADIOINT DÉLÉGUÉ
4/4viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité - Accè
Services publics et ressources intemes+ AFFICHE EN MAIRIE LE 7 DECEMBRE 2023 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.
Etaient_présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il à été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de là séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr