Déliberation - 99 DE 30 SKM C360i23121209150

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Déliberation - 99 DE 30 SKM C360i23121209150 Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 30 SKM C360i23121209150)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 30 ID/VR

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

NOMENCLATURE 7 5 2 (062-216204982-20231206-DLB30_06122023-DE

T° Accusé certifié exécutoire

VILLE DE LENS [Réception par le préfet : 12/12/2023

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 6 DECEMBRE 2023

SUBVENTIONS AUX UNIONS LOCALES

ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON

Le versement des subventions est soumis à l'application stricte des textes

en vigueur, en particulier ceux définissant la liste des pièces administratives et

comptables à produire à la Collectivité accordant des aides publiques.

C'est ainsi, qu’à l'expiration d'un délai de douze mois ou à l'expiration du

délai prévu par la décision d'attribution, si la subvention n’a pas reçu, totalement

ou partiellement, l'utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette

subvention devra être totalement ou partiellement restituée à la Collectivité.

Par ailleurs, le Maire peut, en tant que de besoin, examiner les documents

comptables ou les faire examiner par toute personne qu'il aura habilitée (art.

L.1611-4 du C.G.C.T.).

Cela étant rappelé, et considérant que ces associations participent au

développement de la vie locale en organisant des actions à visée citoyenne, il

est proposé (les associations ayant remis l'ensemble des pièces administratives et comptables qui étaient demandées) :

> s'agissant de l’Union Locale des Syndicats Force Ouvrière de Lens et

environs, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l'avenant à la convention d'objectif, qui est conclue pour une année, sous réserve de la production du compte de résultat annuel et d'attribuer la subvention suivante au titre de l’année 2023 :

+ Union Locale Force Ouvrière... is 2 300,00 €

> s'agissant de l'Union Locale CFE-CGC, il vous est demandé de bien

vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention d'objectif, qui est conclue pour une année, sous réserve de la production du compte de résultat annuel et d'attribuer la subvention suivante au titre de l’année 2023 :

+ Union Locale CFE-CGC. ss iussseissssarnrernseeseeeeeeneesenseseneesenses 800,00 € TOTAL GENERAL... 3 100,00 €

1/4Les crédits figurent au budget de l'exercice 2023.

La Commission Finances a émis un avis favorable.

œ Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Pour............. 32

Contre... 0

Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

— U a \

ml , KG Sd /

in ROBERT KÈ RE” Henri CUGIER

2/4viledelens

Suylvoin ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

c'Agglomération de Lens-Lévin

DIRECTION FINANCES ET FROSPECTIVE

AVENANT N° 1

À LA CONVENTION

VILLE DE LENS

ET

L'UNION LOCALE FORCE OUVRIERE

de Lens et Environs

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Vu la convention du 16 novernbre 2022 et notamment son article 6 qui säpule que

la convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2022,

il est convenu de modifier comme suit, les termes de la convention :

ARTICILE 6 : La convention est prorogée d'un an à compter du 1" janvier 2023.

Toutes les clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par le

présent avenant, demeurent applicables.

POUR LA VILLE DE LENS

POUR LE MAIRE . L'ADJDINT DÉLÉGUÉ

Fait à LENS, k 6 décembre 2023

POUR L'UNION LOCALE FORCE OUVRIERE

DE LENS ETF ENVIRONS

3/4AVENANT N° 3

vile delens A LA CONVENTION VILLE DE LENS

Sylvain ROBERT ET

Président de a Comauns à hasien ration de Los Liéwe L'UNION LOCALE DE LA CONFEDERATION

FRANCAISE D'ENCADREMENT CGC de LENS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Vu la convention du 16 décembre 2020 et notamment son article 6 qui stipule

que la convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1" janvier 2020,

Vu l'avenant n° 1 du 16 novembre 2021,

Vu l'avenant n° 2 du 16 novembre 2022,

il est convenu de modifier comme suit, les termes de la convention:

ARTICLE 6 : La convention est prorogée d'un an à compter du 1" janvier 2023.

Toutes les clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par le

présent avenant, demeurent applicables.

Fait à LENS, le 6 décembre 2023

POUR LA VILLE DE LENS POUR L'UNION LOCALE CFE-CGC

POUR LE MAIRE

L'ADIOINT DÉLÉGUÉ

4/4viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION de la Vie de La Cité - Accè

Services publics et ressources intemes+ AFFICHE EN MAIRIE LE 7 DECEMBRE 2023 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille ——

Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX

Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 - 14H00

L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville

de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,

Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.

Etaient_présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,

Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.

Etaient excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON

ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il à été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de là séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.fr