Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 080 Ramadan Association Pour un sourire
Arrêté - 2025 079 Ramadan Association marocaine La Main Ten
Arrêté - 2025 365 Association Medecins sans Frontieres Camp
Arrêté - 2025 082 Association culturelle des familles turqu
Arrêté - 2025 289 ODP Association LA LUDO PLANETE Quartiers
Arrêté - 2025 179 Association LA MAIN TENDUE Brocante le 09
Arrêté - 2025 078 Ramadan Association Culturelle des famill
Arrêté - 2025 553 Association OXFAM FRANCE Campagne d infor
Arrêté - 2025 073 Association Medecins sans Frontieres Camp
Arrêté - 2025 362 Fete des Associations Allee de la Faience
Arrêté - 2025 086 Ramadan Association Les oublies
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 086 Ramadan Association Les oublies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001743-20250303-AR 2025 086-AR
M République Française
LA VILLE@ Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ë Ville de Creil
creil *r & Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-086
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au
profit de l'association « Les oubliés » pour l'installation de
stands et la vente de denrées alimentaires du 28 février 2025
au 30 mars 2025 sur la place de la Fraternité entre le Centre
Georges Brassens et la rue Lamartine à Creil.
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le Code Pénal et notamment ses articles L321-7, L321-8 et R320-10, - Vu le Code du Commerce et notamment ses articles L310-2 et L310-5, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande exprimée par l'association « Les oubliés » sise 4 rue Henri Dunant à Creil, représentée par son président Monsieur Tanju KARAKUYU pour la mise en place de stands et la vente de denrées alimentaires durant le ramadan sur la place de la Fraternité.
H Considérant :
Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public permet de mieux cadrer le déroulement du ramadan dans l'espace public et notamment la vente de denrées alimentaires sur des sites définis,
B Arrête :
Article 1 : L'association « Les oubliés » sise 4 rue Henri Dunant à Creil, représentée par son président Monsieur Tanju KARAKUYU, est autorisée à occuper tous les jours le domaine public pour l’installation de stands et la vente de denrées alimentaires entre 13h00 et 21h00 entre le 28 février 2025 à 13h00
et le 30 mars 2025 à 21h00.
Article 2 : Le site autorisé est la place de la Fraternité entre le Centre Georges Brassens et la rue Lamartine à Creil.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Ladite autorisation peut être modifiée ou révoquée lorsque la Maire le juge utile à l'intérêt
public. En cas de révocation, l'occupation doit cesser de plein droit dans un délai de 12 heures à compter de la notification de l'arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est le seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des
tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement
ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l’autorisation accordée ou de
l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation
générale. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001743-20250303-AR 2025 086-AR
Article 6 : Le titulaire devra s'assurer que l’occupation ne cause aucune dégradation au domaine public,
à sa voirie et à ses aménagements.
Article 7 : Le titulaire devra s'assurer que les exposants installés dans cet espace respectent les textes en vigueur relatifs à l'exposition et à la conservation des denrées alimentaires proposés à la vente.
Article 8 : Le titulaire devra s'assurer que les lieux restent propres et que l'ensemble des déchets sont jetés dans les containers placés par la Ville sur site pour ladite période.
Article 9 : La présente autorisation sera notifiée à Monsieur le président de l'association « Les oubliés ».
Article 10 : Monsieur le Commissaire Central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 11 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai vaut une décision implicite de ce rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens sis- 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 28 février 2025
Chargée du projet de territoire
Date de notification : 0 3 MARS 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : 0 3 MARS 2025 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 0 3 MARS 2025
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr