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Procès Verbal - PV CM 20240530
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240530)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTGARDIN
05230
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTGARDIN, dûment convoqué le 23 mai 2024,
s’est réuni en séance ordinaire, le 30 mai 2024, à 18h30, à la mairie, sous la présidence
de Christian BOREL, Maire.
Présents : ABDELLAOUI Ben Youssef, Luc BONNAFFOUX, BOREL Christian,
CHAMBONNIERE Caroline, FAURE Joseph, PERRET Robert, REYNAUD Laurent,
VASSEUR Julien.
Absente : BUISSON Lorraine ayant donné procuration à Caroline CHAMBONNIERE
Caroline CHAMBONNIERE est désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2024, est approuvé à l’unanimité.
Délibération portant sur le rappel des objectifs poursuivis et la définition des
modalités de concertation de la Révision allégée n°1 du PLU de la commune
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L 103-2 à L 103-7 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montgardin approuvé par délibération du
conseil municipal en date du 11 octobre 2017, modifié en date du 15 mars 2018
(modification simplifiée n°1) et du 27 septembre 2018 (modification de droit commun n°1).
VU la délibération du 11 avril 2024 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme de la commune approuvé le 11 octobre 2017 puis modifié en date du 15 mars
2018 (modification simplifiée n°1) et du 27 septembre 2018 (modification de droit
commun n°1). CONSIDERANT que la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA)
avec le soutien de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes souhaite créer une Maison
de Pays sur le territoire de la commune de Montgardin.
CONSIDERANT que le projet de révision allégée porte sur la création d’un secteur de
taille et capacité limité (STECAL) au niveau du carrefour de l’Avance afin de rendre
possible l’aménagement intercommunal projeté. En effet, le secteur est aujourd’hui classé
en zone « A » au PLU de la commune de Montgardin. La rédaction actuelle du document
d’urbanisme ne permet pas de donner une suite favorable à ce projet structurant pour le
territoire intercommunal.
CONSIDERANT que les objectifs poursuivis sont la transformation de l’actuel relais
routier en « Maison de Pays » accueillant un magasin de producteurs, un
bistrot/restaurant, des locaux pour l’Office de Tourisme Intercommunal et
l’aménagement de bureaux pour les services de l’intercommunalité.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide,
Article 1 : de rappeler les objectifs poursuivis : création d’un secteur de taille et capacité
limité au niveau du carrefour de l’Avance pour réaliser le projet porté par la CCSPVA :
transformation de l’actuel relais routier en « Maison de Pays » accueillant un magasin de
producteurs, un bistrot/restaurant, des locaux pour l’Office de Tourisme Intercommunal
et l’aménagement de bureaux pour les services de l’intercommunalité
Article 2 : de fixer les modalités de concertation suivante :
- Publication d’au moins un article sur le site internet de la communauté de
communes et sur le site internet de la mairie,
- Affichage sur les panneaux d’informations et mise à disposition du projet en
mairie,
- Mise à disposition en mairie d’un registre recueillant les observations et les
suggestions du public.
Participation du Fonds de Solidarité Logement – Année 2024
Le maire expose au Conseil que la Commune participe chaque année au Fonds de Solidarité
Logement. Il indique que la participation est 194.00 € :
MONTGARDIN 485 habitants * 0,40 €/habitant = 194.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés, DECIDE une participation de 194.00 € au Fonds de Solidarité pour le Logement pour
l’année 2024,
AUTORISE le maire à signer la convention avec le Département et à mettre en paiement
la somme de 194.00 €.
Demande de location de terrains
Le Maire présente une demande de location de terrain pour des activités d’Airsoft. La
Commune ne disposant pas de terrains adaptés, le conseil municipal n’est pas en mesure
de donner une suite favorable à cette demande.
Location de la salle des fêtes
Le locataire de l’appartement communal n’1 est reçu par le conseil municipal pour aborder
le sujet de la location de la salle des fêtes en soirée et des problèmes de bruits qui en
découlent, afin de trouver une solution.
Informations
Aires de jeux
Les différents jeux sont en cours de livraison. L’installation est prévue dans le courant
de l’été.
Travaux salle des fêtes
Le dossier de demande de subvention auprès de la Région a été déposé le 25/04.
Travaux de goudronnage au Village
Les travaux ont été réalisés courant Mai et donnent satisfaction. Pascal et Valérie
ANDRE ont fait goudronner leur parking privé. Ils régleront directement à la Routière
du Midi la facture les incombant.
Location de l’annexe
L’appartement est à louer, deux visites sont prévues le 1er juin.
Adressage
Il conviendra au cours d’un prochain conseil municipal de nommer quatre voies. Fête
La fête se déroulera au Village les 1er et 2 juin.
Robert PERRET et Laurent REYNAUD représenteront la Municipalité au cours de
l’apéritif offert dimanche à midi.
Concours de labours
Les Jeunes Agriculteurs organisent le concours de labours les 24 et 25 août à
Montgardin à la Plaine. Un bal en plein air sera organisé le samedi soir.
Une subvention de 200 € avait été votée le 11 avril 2024 pour soutenir cet évènement.
Elections
Planning de tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024 :
8H00 à 10h30 Christian BOREL Julien VASSEUR et Youssef ABDELLALOUI
10h30 à 13h00 Luc BONNAFFOUX Caroline CHAMBONNIERE et Laurent REYNAUD
13H00 à 15H30 Christian BOREL Julien VASSEUR et Youssef ABDELLALOUI
15H30 à 18h00 Joseph FAURE Luc BONNAFFOUX et Laurent REYNAUD
Dégâts des eaux sur la propriété de M. FERRATON et Mme CIFOLLELI
Le Maire expose qu’il a été saisi par M. FERRATON et Mme CIFOLLELI au sujet d’un
dégât des eaux, sur leur propriété, consécutif à un problème de fuite sur le réseau
communal. Le conseil municipal demande au maire de faire le nécessaire pour réparer le
préjudice.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 4 juillet.
La séance est levée à 20h30
Le Maire,
Christian BOREL.