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Arrêté - 2023 112 AGT portant règlementation temporaire de la circulation piétons et cyclistes chemin malriviè
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 112 AGT portant règlementation temporaire de la circulation piétons et cyclistes chemin malriviè)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
5
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-112-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Sur
la passerelle
située
chemin
de
Malrivière
5
LE
MAIRE
&
4
#
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
#
M
L2213-1
à L 22136;
VU
le
code
de
la route,
5 8
&
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8ème
=
w
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
8
M
æ
ei
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
COLAS,
572
chemin
des
Agries-31860
_
LABARTHE
SUR
LEZE,
F4 =
.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
“
#
circulation
des
cyclistes
et des
piétons
sur
la passerelle
chemin
de
Malrivière
afin
de
u
:
permettre
des
travaux
de
pose
de
tuyau,
grille
et noue.
Es
#
Li
ARRETE
5
6
,
ï
»
©
Article
1°:
S
#
»
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
pose
de
tuyau,
grille
et
noue
par
a
a
l’entreprise
COLAS,
la
circulation
des
cyclistes
et
des
piétons
sera
alternée
sur
la
…
u
passerelle
chemin
de
Malrivière
le Mercredi
27
et jeudi
28
septembre
2023.
& Fo
Article
2 :
Fe
La
fourniture
et la mise
en place
d’une
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
54
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux
:
& 8
#
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
#
#
signalisation.
8
6
S H #
rs
#
&
ne
S
CT
toc,
540330
- 04/22
Fobrèque
Entepielobetisée
Éovenmevenr Article
3
E 5 “à
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
x
«
lois
et règlements
en
vigueur.
LL
Article 4
ve
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
"9
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
nn
Monsieur
le Commandant
de Gendarmerie
de Muret,
nn
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
nn
arrêté.
n & mm
Fait
à Pins-Justaret,
le 25
septembre
2023
EH
M
5 m
Le
Maire,
mn
M
W 5
Om
ss
à
Philippe
GUERRIOT,
E CR = NH 5 = mn
M
nN un E Eu Eu E B E = 5 nm
|
=
m
CR
|
CR
|
5 E 5
©
CR
|
=
=
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les 2
mois
À
Eu
à compter
de
sa
publication.
27
En 5
Mod. 540330-04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Miuranrvenre