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Déliberation - deliberation 9 tarifs piscine 2023
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 9 tarifs piscine 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 9 - Piscine sports-
loisirs : approbation
tarifs 2023
Rapporteur : Pello
Etcheverry, 1er adjoint
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
1 3 DEC. 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
ÈLE IWC U2 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
>
ne”
m sus
FE=Fa% 4 ss h
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°"€ adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de
Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte,
Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo
Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9" adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara,
conseiller municipal (à partir de la délibération n°5)
Absents :
Noémie Troubat
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loïc Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-09-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N°9 — FINANCES
Piscine sports-loisirs : approbation tarifs 2023
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Par délibérations des 2 juillet 2021 et 10 décembre 2021, la commune de Saint-Jean-de-Luz a fixé la
grille tarifaire des droits d'entrée de la piscine sports-loisirs. A compter du 1° janvier 2023, cette grille
tarifaire est modifiée pour les seuls tarifs applicables aux scolaires du premier degré qui sont extérieurs
à la commune. Le détail de cette évolution est indiqué dans le tableau suivant :
Tarification en € TTC au Tarification en € TTC au
Activités assujetties à TVA (20%) 1/01/2022 Ir)
Résident Extérieur Résident Extérieur
Entrée unitaire adulte | 4,50 € 5,20 € 4,50 € 5,20 €
Entrée unitaire - de 16 ans 3,50 € 4,20 € 3,50 € 4,20 €
Entrée unitaire Synergie 4,20 € 4,20 €
Carte individuelle Famille nombreuse 18,00 € 18,00 €
Entrée unitaire Famille nombreuse 2,80 € 3,10 € 2,80 € 3,10 €
Carte 12 entrées Adulte 45,00 € 52,00 € 45,00 € 52,00 €
Carte 12 entrées Enfant 35,00 € 42,00 € 35,00 € 42,00 €
Carte 10 heures (nominative) 27,00 € 30,00 € 27,00 € 30,00 €
Tarifs perçus auprès des usagers - prestations “activités aquatiques encadrées” (TVA à 20%)
1 séance d'activité (entrée piscine non comprise) | 10,50 € 10,50 €
5 séances d'activité (entrée piscine comprise) 60,00 € 60,00 €
10 séances d'activité (entrée piscine comprise) 119,00 € 119,00 €
Trimestre activité (entrée piscine comprise) 135,00 € 135,00 €
Stage 5 séances de perfectionnement à la natation 50,00 € 50,00 €
Stage 10 séances de perfectionnement à la natation 93,00 € 93,00 €
Formule anniversaire (par enfant} 9,00 € 9,00 €
Séance forme active 16,30 € 16,30 €
Tarifs perçus auprès de prestations "couplées" (formules & abonnements multi-activités) (TVA à 20%)
Abonnement annuel Adulte 172,00 € 172,00 €
Abonnement annuel Enfant 129,00 € 129,00 €
Abonnement annuel 2 enfants 215,00 € 215,00 €
Abonnement annuel Couple 300,00 € 300,00 €
Pass piscine illimité + 1 activité hebdo * 40,00 € 40,00 €
Pass piscine illimité + 2 activités hebdo * 50,00 € 50,00 €
Frais de dossier (uniquement lors de l'achat du fer pass) 51,00 € 51,00 €
“ 1 séance d'activité au choix sur la période scolaire uniquement - 1 accès piscine par jour
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-09-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Tarifs perçus auprès des usagers Prestations “institutionnels” (TVA à 20%)
Ligne d'eau club Commune (dans le cadre du contrat) 20,00 € 20,00 €
Ligne d'eau club Commune (au-delà de 20h00 dans le contrat} 16,00 € 16,00 €
Ligne d'eau club Commune (au-delà de 20h00 dans le contrat} 20,00 € 20,00 €
Compétition 1/2 journée le WE 409,00 € 409,00 €
Location ligne d'eau / heure (assos loisirs) 25,50 € 25,50 €
Location bassin d'apprentissage - 1h 92,00 € 92,00 €
Mise à disposition d'un BEESAN - 1h 36,00 € 36,00 €
Brevet de natation 4,10 € 4,10 €
Remplacement de carte perdue 4,10 € 4,10 €
Tarification en € TTC au Tarification en € TTC au
Activités non assujetties à TVA 1/01/2022 1/01/2023
Résident Extérieur Résident Extérieur
Tarifs perçus auprès des scolaires (non assujettissement à TVA)
Primaires publics Commune (par classe et par séance) - 40mn gratuité gratuité
Collèges et Lycées Commune (par classe et par séance) - 1h 32,55 € 32,55 €
Primaires hors Commune (par classe et par séance) - jusqu'à 15 élèves
Primaires hors Commune (par classe et par séance) - à partir de 16 élèves
Primaires hors Commune (par classe et par séance) (sans distinction du
nombre d'élèves) ni ms
Collèges et Lycées hors Commune (par classe et par séance) 32,55 €
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la nouvelle grille tarifaire de la piscine de Saint-Jean-de-Luz à compter du 1°
janvier 2023, telle qu’exposée ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, Administration générale,
Ressources humaines » du 30 novembre 2022,
- __ Approuve la nouvelle grille tarifaire de la piscine de Saint-Jean-de-Luz à compter du 1er janvier
2023, telle qu’exposée ci-dessus.
Adopté à 28 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Fran
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-09-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022