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Déliberation - deliberation n8 fonds de concours capb piscine
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n8 fonds de concours capb piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
N°8 - FINANCES
Réhabilitation de la
piscine sports-loisirs :
attribution d’un fonds
de concours par la
Communauté
d'Agglomération Pays
Basque (CAPB)
Rapporteur:
Pello Etcheverry,
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Présents
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4?" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
Manuel Vaquero, , Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération n°2), Benjamin
Marcille, , Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
-_ Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
-_ Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
-__ Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-08-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-08-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N° 8 — FINANCES
Réhabilitation de la piscine sports-loisirs: attribution d’un fonds de concours par la
Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB)
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
Par délibération du 4 mars 2023, le Conseil communautaire a adopté le règlement d'attribution des
fonds de concours du « Plan piscines Pays Basque » à destination des communes membres éligibles à
ce dispositif.
Dans le cadre de son projet de réhabilitation de sa piscine sports-loisirs, la Commune de Saint-Jean-
de-Luz a sollicité la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'obtention d’un fonds de
concours.
Ce projet étant conforme aux objectifs et au règlement du « Plan piscine Pays Basque », le Conseil
communautaire de la CAPB s’est prononcé favorablement le 1° juillet dernier quant à l'octroi d’un
fonds de concours pour un montant de 1 493 703€ à la Commune de Saint-Jean-de-Luz.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d’approuver l'attribution d’un fonds de concours par la CAPB dans le cadre du règlement « Plan
piscines Pays Basque » d’un montant de 1 493 703€ en faveur de la Commune de Saint-Jean-de-
LUZ:
-_ d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention avec la CAPB dont le projet
est joint en annexe 7.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 13 septembre 2023,
-__ Approuve l'attribution d’un fonds de concours par la CAPB dans le cadre du règlement « Plan
piscines Pays Basque » d’un montant de 1 493 703€ en faveur de la Commune de Saint-Jean-de-
LUZ
-_ Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention avec la CAPB dont le projet
est joint en annexe 7.
Adopté à l’unanimité
-_ pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, /. EN.
Jean-France
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-08-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-08-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023