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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spéracèdes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 OCT)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
SPERACEDES
Date
de
Convocation
:
Décisions
N°
: 5
Membres
:
20/10/2022
En
Exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
24/10/2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
MACARIO,
Maire.
Etaient
présents
: MACARIO
Jean-Marc,
MAUBERT-REY
Martine,
ROUSTAN
Marcel,
BONNAFY
Viviane,
COMPIANI
Serge,
GIOVINAZZO
Corinne,
PFEND-BARTHOLIN
Corinne,
BOYER
Nicolas,
GARDE
Brigitte
, PINTUS
Florence,
FRANK
Christophe,
ROUSTAN
Christophe,
DUCROZ
Stéphanie
Etaient
Absents
ou
excusés
: Mme
SURACE
Martyne
donne
pouvoir
à Mme
MAUBERT-REY
Martine,
Mr
SCHIPPERS
Yan
Objet
: Décision
Modificative
n°5
CORRECTION
BP
2022
ERREUR
VIREMENT
RO02
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2022
CREDITS
A OUVRIR
tion
Nature
002
/ 002
Résultat
d'e
n
reporté
CREDITS
A REDUIRE
Imputation
Nature
7417478
Autres
organismes
Total
COMMUNE
ES,
24/10/2022
1,00
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
Affiché
le
ID
:
006-210601373-20221024-0051_2022-DE EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
SPERACEDES
Membres
:
Décisions
N°
: 6
En
Exercice
: 15
Date
de
Convocation
:
20/10/2022
Présents
: 13
Votants
: 14
Le 24/10/2022 Christophe,
DUCROZ
Stéphanie
Etaient
Absents
ou
excusés
:
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
MACARIO,
Maire.
Etaient
présents
: MACARIO
Jean-Marc,
MAUBERT-REY
Martine,
ROUSTAN
Marcel,
BONNAFY
Viviane,
COMPIANI
Serge,
GIOVINAZZO
Corinne,
PFEND-BARTHOLIN
Corinne,
BOYER
Nicolas,
GARDE
Brigitte
, PINTUS
Florence,
FRANK
Christophe,
ROUSTAN
Mme
SURACE
Martyne
donne
pouvoir
à Mme
MAUBERT-REY
Martine,
Mr
SCHIPPERS
Yan
Objet
: Décision
Modificative
n°6
RÉGULARISATION
ECHEANCIER
EMPRUNTS
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2022
CREDITS
A OUVRIR
Nature
Im
tion
nts
en
euros lés
à l'échéance
Em Intérêts
16/1641
/ OPFI
66/66111
CREDITS
A REDUIRE
Nature
Imputation
Autres
immobilisations
co
Fournitures
administratives
21/2188
/
OPNI
0117/6064
Envoyé
en préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en préfecture
le 27/10/2022
Affiché
le
ID
:
006-210601373-20221024-0052_2022-DE
lles
Montant
5 109,24 1 987,07
Montant
5 109,24 1 987,07
Total
7 096,31
EDES,
24/10/2022 EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
SPERACEDES
Date
de
Convocation
:
Décisions
N°
: 7
Membres
:
20/10/2022
En
Exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
24/10/2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
MACARIO,
Maire.
Etaient
présents
: : MACARIO
Jean-Marc,
MAUBERT-REY
Martine,
ROUSTAN
Marcel,
BONNAFY
Viviane,
COMPIANI
Serge,
GIOVINAZZO
Corinne,
PFEND-BARTHOLIN
Corinne,
BOYER
Nicolas,
GARDE
Brigitte
, PINTUS
Florence,
FRANK
Christophe,
ROUSTAN
Christophe,
DUCROZ
Stéphanie
Etaient
Absents
ou
excusés
: Mme
SURACE
Martyne
donne
pouvoir
à Mme
MAUBERT-REY
Martine,
Mr
SCHIPPERS
Yan
Objet
: Décision
Modificative
n°7
MODIFICATION
IMPUTATION
COMPTABLE
ET
BUDGETAIRE
SUITE
REJET
OP61
CREATION
CANTINE,
OP62
AIRE
DE
JEUX
ET
VOLETS
SALLE
DES
FETES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2022
CREDITS
A OUVRIR
Im
tion
Nature
Montant
23/2313/62
Constructions
22
367,01
21/2184/62
Mobilier
31
126,44
21/2184/61
Mobilier
41
100,00
23/2313
/ OPNI
Constructions
10
810,50
105
403,95
CREDITS
A REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
23/2313/61
Constructions
41
100,00
23/2315
/ OPNI
Installations,
matériel
et
outil
techniques
10
810,50
23/2315/62
Installations,
matériel
et
outil
techni
53
493,45
105
403,95
, 24/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en préfecture
le 27/10/2022
Affiché
le
ID
: 006-210601373-20221024-0053_2022-DE EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
SPERACEDES
Christophe,
DUCROZ
Stéphanie
Etaient
Absents
ou
excusés
Date de Convocation
:
Décisions
N°
: 8
Membres
:
20/10/2022
En
Exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
24/10/2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
MACARIO,
Maire.
Etaient
présents
: MACARIO
Jean-Marc,
MAUBERT-REY
Martine,
ROUSTAN
Marcel,
BONNAFY
Viviane,
COMPIANI
Serge,
GIOVINAZZO
Corinne,
PFEND-BARTHOLIN
Corinne,
BOYER
Nicolas,
GARDE
Brigitte
, PINTUS
Florence,
FRANK
Christophe,
ROUSTAN
=: Mme
SURACE
Martyne
donne
pouvoir
à Mme
MAUBERT-REY
Martine,
Mr
SCHIPPERS
Yan
Objet
: Décision
Modificative
n°8
MODIFICATION
COMPTABLE
ET
BUDGETAIRE
DISTRIBUTEUR
TOUTOUNET
ET
CENDRIERS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2022
CREDITS
A OUVRIR
Im
tion
21/2152
/ OPNI
CREDITS
A REDUIRE
Imputation
21/2188
/ OPNI
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
Affiché
le
ID : 006-210601373-20221024-0054_2022-DE
Montant
Installations
de
voirie
1 070,40
Nature
Montant
Autres
immobilisations
corporelles
1 070,40
Total
1 070,40
COMMU
EDES,
24/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Reçu
en préfecture
le 27/10/2022
Affiché
le
Collectivité
. COMMUNE
DE
SPERACEDES
1D
: 006-210601373-20221024-0055_2022-DE
Date
de
Convocation
:
Décisions
N°
:
Membres
: En
Exercice
: 4
S
Présents
A3
Votants
À
b
2o|40|8092
S
Legg
10/2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s'est
réuni(e),
sous
la présidence
de
.
gente
ins
er
Masc
MACRO,
Markne
MAOBALT-
REN,
Morcl
RouSTRN,
By
comprani,
Corinne
G
Corinne
PFEND
- RARTHOUN,
pricias
ER,
.
ER
OVINAZZO,
Corinne
St
Stéphanie
DUC
Oo .
re
F
ofence
PruTvs,
christophe
FRANS,
chriskbphe
Ro
AbSents
exeusés:
.
Marne
Sura
ce
donnant
pouvoir
à NME
MAURERT-
REY
No}
DSTAS Let
ino
M.
Von
Sci
PPERS
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
(ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
DU
29/03/2022) Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -70
967.98
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 202
453.96
€
Soldes
d'exécution
résultat
de
l'exercice
2021:
Un
solde
d’exécution
( Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: 304
847.41
€
Un
solde
d'exécution
( Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 48
527.68
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de:
348951.89
€
En
recettes
pour
un
montant
de:
241253.15
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à : 0.00
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0.00
€
Ligne
001
: DEFICIT
investissement
annulé
(D001)
: 0.00
€
Ligne
002
: TOTAL
résultat
de
cloture
fonctionnement
(ROO02)
: 250
981.64
€
Ligne
001
: TOTAL
résultat
de
cloture
investissement
_(R0O01)
: 233
879.43
€
Extrait
certifié
conforme,
Fait
à COMMUNE
DE
SPERACEDES,
le 24/10/2022 MAIRIE
DE
SPÉRACÈDES
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
:
20
octobre
2022
Délibération
n°
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le
vingt-quatre
octobre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
Absents
excusés
: Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à Mme
MAUBERT-REY,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
29
mars
2022,
la commune
a validé
l'augmentation
de
20%
à 40%
de
la majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
application
de
l'article
1639
A bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
cette
augmentation
de
20%
à
40%
de
la majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
s'appliquera
en
2023,
et non
dès
2022.
La
délibération
du
29
mars
2022
doit
donc
être
modifiée
en
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et 2
voix
contre
(Mme
PINTUS
et M.
FRANK),
APPROUVE
l'augmentation
de
20%
à 40%
de
la majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
l’année
2023.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
Affiché
le
ID : 006-210601373-20221024-0056_2022-DE MAIRIE
DE
SPÉRACÈDES
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
:
20
octobre
2022
Délibération
n°
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le
vingt-quatre
octobre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
Absents
excusés
: Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à Mme
MAUBERT-REY,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Autorisation
de
cession
de
véhicule
Monsieur
le Maire
expose
:
L'ancien
véhicule
PIAGGIO
immatriculé
EZ-442-XS
a été
repris
par
la société
CHABAS
VEHICULES
afin
de
pouvoir
acquérir,
dans
cette
même
société,
un
autre
véhicule
PIAGGIO
plus
adapté
et de
bénéficier
d’une
reprise
de
10
000
€.
Afin
de
sortir
l’ancien
véhicule
de
l’actif,
le principe
de
cession
de
ce
même
véhicule
doit
être
validé
en
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
municipal
APPROUVE,
à l’unanimité,
la
cession
du
véhicule
PIAGGIO
immatriculé
EZ-442-XS
à la
société
CHABAS
VEHICULES
pour
un
montant
de
10
000
€.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
Affiché
le
ID
:
006-210601373-20221024-0057_2022-DE MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SPÉRACÈDES
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le
vingt-quatre
octobre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 13
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Votants
: 14
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Date
de
convocation
:
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
20
octobre
2022
Absents
excusés
: Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à Mme
MAUBERT-REY,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Délibération
n°
8
Cessions
de
parcelles
communales
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
d’emprises
foncières
aujourd’hui
totalement
désaffectées
depuis
plus
de
40
ans
à la
suite
de
la réalisation
de
la rue
des
Orangers.
Cet
ancien
chemin
communal
est,
pour
partie,
clôturé
et entretenu
depuis
plus
de
quarante
ans
par
les
propriétaires
successifs
alors
que
les
emprises
ont
totalement
perdu
leur
affectation.
Afin
d'optimiser
le patrimoine
communal,
il est
proposé
de
déclasser
ces
emprises
cadastrées
section
A n°3193
et A
n°
3194
pour
une
superficie
respective
de
92
m?
et 121
m?
(voir
plans).
La
commune
a été
sollicitée
par
M.
BRISELANCE
et Mme
CHEVALLET,
propriétaires
d’un
terrain
rue
des
Orangers.
A la
suite
de
cette
demande,
la commune
a saisi
France
Domaine
qui
a évalué,
par
un
avis
en
date
du
8
août
2022,
les
parcelles
à la
somme
de
620
€ HT.
Après
discussion
avec
les
demandeurs,
un
prix
de
vente
de
5000
€ a
été
proposé
par
la Commune
et validé
par
les
acquéreurs
par
un
courrier
en
date
du
19
octobre
2022.
Les
frais
de
géomètre
et les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
par
12
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
FRANK)
et 1
abstention
(Mme
PINTUS)
:
-__ DE
DESAFFECTER
l'emprise
de
l’ancien
chemin
communal,
-__ D’APPROUVER
le principe
de
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
A n°
3193
et À
n°
3194
pour
une
superficie
respective
de
92
m?
et 121
m?
au
prix
de
5 000
euros,
- D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
cession
selon
les
conditions
fixées
par
l’assemblée,
-_ DE
DIRE
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la
charge
de l’acquéreur.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO,
Envoyé
en préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en préfecture
le 27/10/2022
Affiché
le
1 :
006-210601373-20221024-0058_2022-DE
{Nu
[Ida El
cdif.grasse@dgfip.finances.
gouv.fr
TN
] DIRECTION
GENERAI
mms
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
é du
plan
: 14250
Jarpenage
: 528
Document
vérifié
et numéroté
le 18/03/2022
JAGDIF
See ury BAVIER!
tre
4
ste
| Par
Aa
GRASSE
Centre
des
Finances
Publiques
29
TRAVERSE
DE
LA
PAOUTE
06131
GRASSE
CEDEX
Téléphone
: 0493403601
SERTECATION
Fe
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du 30
avril
1955)
| Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
sue
()
a été
établi
(1)
:
A -
D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournit
+
»
\es
géomètre
à
Les
propriétaires
de).
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
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: 1/500
1 le
KL
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18/03/2022 :
Plan
non
régulier
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propibtare
mandataire,
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présenté
qualéé
de Faith
epripriot
te).
444
| FLHE0
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2022
Affiché
le
ID
: 006-210601373-20221024-0061_2022-AU
r
nces
Publiques
29 TRAVERSE
DE
LA
PAOUTE
06131
GRASSE
CEDEX
Téléphone
: 0493403601
DIRECTION
GEI
À
À 02
000
A 01
: Plan
non
régulier
: 111250
on :
1/:
ni
|
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2022
Reçu
en préfecture
le 07/11/2022
Affiché
le
ID
:
006-210601373-20221024-0061_2022-AU MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SPÉRACÈDES
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le
vingt-quatre
octobre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 13
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Votants
: 14
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Date
de
convocation
:
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
20
octobre
2022
Absents
excusés
: Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à Mme
MAUBERT-REY,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Délibération
n°
9
Demande
d’application
du
régime
forestier
La
commune
de
Spéracèdes
est
propriétaire
de
terrains
sylvicoles
sur
son
territoire
communal.
M.
COMPIANI
explique
au
Conseil
municipal
que
l’application
du
régime
forestier
sur
la forêt
communale
de
Spéracèdes
permettrait
à la
commune
d’être
aidée
en
matière
de
gestion
(coupes,
entretien,
travaux
divers),
de
surveillance
et de
police
forestière,
de
protection
et de
conservation
de
la
forêt
sur
le long
terme
et de
sa
mise
en
valeur.
Ces
dispositions
résultent
de
l’application
du
Code
forestier
et notamment
son
article
L211-1.
Après
une
étude
sur
le terrain
et en
concertation
avec
la commune,
il a
été
recensé
96,5018
hectares
de
forêt
communale
appartenant
à la
commune
de
Spéracèdes
qui
rentreraient
dans
le cadre
du
régime
forestier.
Cela
permettrait
à la
commune
de
mettre
en
place
une
gestion
durable
de
son
patrimoine
forestier. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
demander
l’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
cadastrales
retenues,
pour
une
surface
totale
de
96
ha
50
a 18
ca,
et dont
la liste
est
jointe
à
cette
délibération.
Arès
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à
demander
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
cadastrales
du
tableau
ci-joint
pour
une
surface
totale
de
96,5018
ha
répartis
sur
le territoire
de
la commune
de
Spéracèdes.
Le
Maire,
Jean-Marc
MAC
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2022
Affiché
le
ID
:
006-210601373-20221024-0060_2022-DE
Les
F REPUBLIQUE
Office
National
des
Forêts
FRANÇAISE Liberté
Agence
Alpes-Maritimes
/ Var
Égalité Fraternité
Partie
à retirer
: 1,20
ha
Commune
de
Spéracèdes
PARCELLES
CADASTRALES
APPARTENANT
A LA
COMMUNE Envoyé
en préfecture
le 07/11/2022
Reçu
en préfecture
le 07/11/2022
Affiché
le
ID : 006-210601373-20221024-0060_2022-DE PARCELLES CADASTRALES
APPARTENANT
À LA
COMMUNE
DE
SPERACEDES
Liste
des
parcelles
cadastrales
appartenant
à la
commune
de
Spéracèdes
sur
le
ti
communal
de
Spéracèdes
et
demandées
à
relever
du
régime
forestier
É ë N° PARC
REGIME
SECTION
N°
PLAN
LIEU-DIT
PRIM
SURFACE
m2
FORESTIER
m?
À
2229
LE
RIBAS
952
525
525
A
2437
LES
LAURENS
876
5500
5500
A
2878
LE
RIBAS
958
1025
1025
À
2992
LE
RIBAS
951
413
413
A
2993
LE
RIBAS
958
59182
59182
B
3
LE
CARBONIER
12640
12640
B
14
LE
CARBONIER
4500
4500
B
24
LES
CANNEBIERES
15920
15920
B
28
LES
CANNEBIERES
11690
11690
B
31
LES
CANNEBIERES
4380
4380
B
32
LES
CANNEBIERES
6400
6400
B
33
LES
CANNEBIERES
600
600
B
55
LES
CANNEBIERES
2490
2490
B
57
LES
CANNEBIERES
1200
1200
B
64
LES
CANNEBIERES
18620
18620
B
70
LES
OUDIDES
31270
31270
B
15
LES
OUDIDES
368150
368150
B
128
LE
CARBONIER
28
75920
75920
B
131
LES
CANNEBIERES
48
51880
51880
B
132
LES
CANNEBIERES
48
46440
46440
B
133
LES
CANNEBIERES
48
98460
98460
B
135
LE
CARBONIER
13
80
80
B
136
LES
CANNEBIERES
34
5
5
B
139
LES
CANNEBIÈERES
104
267
267
B
142
LE
CARBONIER
F2
1095
1095
B
143
LE
CARBONIER
12
220
220
B
144
LE
CARBONIER
12
140
140
B
147
LES
CANNEBIERES
67
1615
1615
B
149
LES
OUDIDES
68
41097
41097
B
186p
LE
CARBONIER
16
100562
88562
B
187
LE
CARBONIER
16
12830
12830
B
188
LE
CARBONIER
16
1902
1902
TOTAL
977018
965018
soit
96.5018
ha
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2022
Aïfiché
le
ID
:
006-210601373-20221024-0060_2022-DE