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Déliberation - 17
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2083:
Afiché/Publié le 18/04/2028
ID : 64G-254002767-20236414.2023 04 17-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.A.S.
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 14 avril 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE QUATORZE DU MOIS DE AVRIL À 18 HEURES.
Le C.C.AS. de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du
C.CASS. de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Christine BEYRIS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry
LHEUREUX, Mme Julie YDJEDD, Mme Maria OREA, Mme Michèle LABEYRIE, Mme Annie LAMOTHE,
Mme Ginette DUPIN.
Absents, excusés : M. Bruno DUBROCA, Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-France
SEVEGRAND.
Absente ayant donné procuration : Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Thierry
LHEUREUX
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX
Date convocation : 7 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
n° 2023-04-17 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Monsieur le Président rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article R.123-21 du Code de l'Action Sociale des Familles :
- décision d'attribuer un secours exceptionnel en argent d'un montant de 180 €.
- décision d'attribuer un secours exceptionnel en argent d'un montant de 372 €.
- décision d'attribuer un secours exceptionnel en argent d'un montant de 200 €.
Il est proposé au Conseil d'Administration de prendre acte de cette information.
Le Conseil d'Administration,
Vu l'article R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Affiché/Publié le 19/04/2023
ID : 040-264002767-20230414-2023 04 17-DE
CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-14 avril 2023-n°2023-04-17
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Président ait invité les administrateurs
à en débattre,
DELIBERE
Article unique : il est pris acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les sig
Julien BA
é) À 4 : a 4 44 . Î QU AIT de Transmis électroniquement au contrôle de légalitéle: | y ÂV FR, 203
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.