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Déliberation - 17
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 92/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024.
Pubiié le 02/04/2024
ID : 640-214002782-20240328-2024 03 28 17-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 28 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-HUIT DU MOIS DE MARS À 19 HEURES,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Étaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. François CARBONNEL, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX
Absents ayant donné procuration: Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Christine GIRODET donne pouvoir à M. Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 22 mars 2024
Date affichage : 22 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 31
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. le Maire
#4 !
n° 2024-03-28-17 {Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code: :
1 - Marchés : ,
- Décision de ne pas reconduire à l'issue de la période initiale de 2 ans, les marchés conclus avec
S.FR. pour les services de télécommunications (AOO n° 22.03) : A A L A nn À
Envoyé en préfecture le 92/04/2024
Reçu en gréfecture le 04/04/2624
Publié le 02/04/2024
ID : 046-214002792-20240828-2024 03 28 17-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 mars 2024-n°2024-03-28-17
- Lot 1 : Mobilité administrative (voix uniquement et SMS, MMS),
- Lot 2 : Mobilité administrative (abonnement type smartphone intégrant la data mobile et
la voix) et solutions Machine to Machine (M2M),
La fin des prestations et services est fixée au 31 juillet 2024.
- Décision de résilier pour motif d'intérêt général le marché public avec le Centre Hospitalier de
Dax/UCR pour la fourniture de repas en liaison froide (AAOO n°21,11) pour le lot 2: restaurant municipal à compter du 30 mars 2024.
2 - Concessions :
- Renouvellement par acte n°2024-15 de la concession au cimetière Loustalot d'une superficie de
2 m° pour une durée de 15 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2024-16 au cimetière de La Pince d'une superficie de 2 m° pour
une durée de 15 ans.
- Renouvellement par acte n°2024-17 de la concession au cimetière Loustalot d'une superficie de
6 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n°2024-18 de la concession au cimetière Loustalot d'une superficie de
3 m°? pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n°2024-19 de la concession au cimetière Loustalot d'une superficie de
5 m° pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2024-20 au cimetière de La Pince d'une superficie de 2 m° pour
une durée de 30 ans.
3- Mise à disposition de salles municipales :
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
Mme BLANCHARD Alicia du 27 au 28 avril 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
Mme BRANA Karine pour le 5 mai 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles Félix
Arnaudin, du Temps libre et Grange de Christus avec l'ADAPEI- Tournesoleil à compter du 20
février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Agora de la MICA avec
l'agence Nexity pour le 3 juin 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux des salles Félix
Arnaudin, du Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton avec l'association Rayonne 40 à compter du 21 février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
Mme CAZENAVETTE Jeanne du 13 au 14 juillet 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec M. GRACIA Pierre du 18 au 19 mai 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Félix Arnaudin avec
Mme FRANCOIS Nathalie du 16 au 17 novembre 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association YOU- F Festivalà compter du 23 février 2024. " '
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Cultura dé la MICA avec
le SDC - Les Jardins de Saint-Paul 2 pour le 18 mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Agora de la MICA avec
le Groupe COURTES pour le 26 avril 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
Mme BEROT Estelle du 14 au 15 septembre 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec Mme CAUP Véronique du 20 au 21 juillet 2024. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en gréfecture le 04/04/2624
Publié le 02/04/2024
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 mars 2024-n°2024-03-28-17
ID: G4G-2140902792-20240338-2024 03 28 17-DE
| - Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association Roue libre en Grand Dax à compter du 27 février 2024. |
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA |
avec l'association Rayonne 40 à compter du 23 février 2024. L
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Escola de la MICA avec |
l'organisme Promotion santé en Nouvelle-Aquitaine pour le 23 mai 2024. |
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association Gymnastique Volontaire du bien-être par le mouvement à compter du 23
février 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association Festival musiques du Monde à compter du 23 février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Agora de la MICA avec
le Groupe COURTES pour le 4 juin 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association Cinélive Production à compter du 23 février 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association ADOCITE 40 à compter du 22 février 2024,
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association Les amis du Vieux Saint-Paul à compter du 23 février 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles - CIDDF à compter du 29
février 2024.
- Décision de signer une convention de mise disposition, à titre gracieux, de la salle du temps libre à l'association Cirque et Festival du 4 au 22 mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Escola de la MICA avec
l'agence Moser Immobilier Dax pour le 6 mai 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Escola de la MICA avec
l'agence Laforêt Dax pour le 14 mai 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA avec l'Union Nationale des retraités de la Police à compter du 11 mars 2024. - Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Escola de la MICA avec l'agence Moser Immobilier Dax pour le 24 mai 2024.
- Décision de signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Félix
Arnaudin avec l'association CLE- Corps, liberté, pour le concert du 7 avril 2024
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA avec le comité local de l’'ANACR à compter du 11 mars 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA avec l'association pour le don du sang bénévole à compter du 11 mars 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA avec l'association OCEANA Clubà compter du 8 mars 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Escola de la MICA avec
l'agence Laforêt Dax pour le 28 mai 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association Fiertés Landes à compter du 15 mars 2024. i - Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec Mme isabelle GUILLEMOTONIA pour le 1* juin 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
M. Manuel MARTINS pour le 8 juin 2024. , 3 Envoyé en préfecture le 92/04/2024
Reçu en gréfecture le 04/04/2624
Publié le 02/04/2024
ID : 046-214002792-20240828-2024 03 28 17-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 mars 2024-n°2024-03-28-17
4- Divers :
- Décision de signer une convention de partenariat avec l'association UNSS pour la location de matériel dans le cadre du Raid UNSS. Montant : 560€.
- Décision de solliciter une subvention de 500€ au titre de l'appel à manifestation d'intérêt organisé
par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre du «Festival des auteurs francophones » à Saint-Paul-ès-Dax du 31 mai au 25 juin 2024.
l'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus - | Suivent les signatures -
Pour copie conforme -
ife, Le secrétaire de séance,
ZUS Jacques MAILLEFER
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.