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Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre des délibérations point 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Santé,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE Pubiéle S'LGT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIG ID : 064-216405258-20250901-2025_01_09_5-DE
de la Commune de SIROS
Nombre de Membres
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date Convocation : 25.08.2025 ajout point à l’ordre du jour le 28.08.2025
Convocation Affichée : 25.08.2025 et 28.08.2025
Le 1°’ septembre 2025, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence
de Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Virginie FERREIRA, Cécile QUIGNARD, Audrey
MEDAN, Christine MANDERE.
Messieurs Alain CLOS, Benoît FLISS, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Georges DISSARD,
Christophe LACILLERIE, Jean LAHARGUE.
Absents :
Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT.
5.Participation employeur pour le contrat santé
Pour bénéficier de la participation financière mise en place par l'employeur, l'agent doit avoir adhéré à des contrats
Santé qui doivent présenter des garanties de solidarité.
La vérification de la solidarité du contrat est effectuée soit :
-Au niveau national dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation »
Directement par l'employeur qui propose à ses agents d'adhérer à un seul contrat issu d'une convention de
participation après avis d'appel public à la concurrence.
Au ler janvier 2026, le montant minimum de la participation complémentaire « Santé » est fixé à 15 euros.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
FIXE le montant de la participation complémentaire Santé aux agents de la commune à 15€ à compter du 1° janvier
2026.
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 04 Septembre 2025
Le Maire,
Christophe PANDO