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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - bp dm1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°77/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En FRPORqnE MAIS , part à la Conseil exercice | déibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
ra conte Aoste ES Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) —- Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique
TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) —- Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) — Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU; Jean-François ARRO à Valérie DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE
BUDGET PRINCIPAL (06600)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Principal 2026 (06600) de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Principal 2026 (06600) de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
DÉS Een Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-129/21351 : Installations générales, agenct, aménagt des constructions 65 000.00 €
D-129/21848 : Matériel de bureau et mobilier 30 000.00 €
TOTAL Op 129 : Aménagement locaux CDC 95 000.00 €
D-N4/2313 : Immobilisations en cours 95 000.00 €
TOTAL Chap 23 : Immobilisations en cours 95 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 95 000.00 € 95 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL DM Investissement - Budget 06600 - € :
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document xélatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
® Ro AC Ù ee
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours.gracieux deyant son auteur dans les deux mois à
comptr de sa publicité. La présente délibération peut égätemeñf faire l'objet d'un recours contentieux dans-ls deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-77-26-BF
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026