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Déliberation - 2025 12 06 Modification de certains tarifs municipaux a compter du 1er janvier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 06 Modification de certains tarifs municipaux a compter du 1er janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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: us Billère |
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le SO
ID : 064-216401299-20251208-20251206-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-12-06
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 8 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium
de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
02/12/2025
Date d'affichage :
02/12/2025
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 23
Qui ont pris part au vote : 28
Votes:
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI,
M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, M. LALANNE,
Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme LABOURET,
Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD,
M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS.
Absents excusés : Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, Mme GARCIA-
ORCAIADA, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, M. COLIN, M. RIBETTE,
M. FRETAY, M. DEFRASNE.
Pouvoirs : Mme FRANCQ à M. OCHEM, Mme WEISS à Mme FERRER,
M. RIBETTE à M. LESCHIUTTA, M. FRETAY à Mme FLOUS, M. DEFRASNE à
Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : Mme Maryse FOURCADE.
|
N° 2025-12-06
MODIFICATION DE CERTAINS TARIFS MUNICIPAUX
À COMPTER DU 1° JANVIER 2026
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
I est proposé d’apporter des modifications à certains tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2026.
Certaines modifications visent à apporter des ajustements à la marge ou des clarifications à certaines
modifications tarifaires appliquées depuis juillet 2025.
- Occupation du domaine public
o Ilest proposé de faire évoluer le tarif lié à l'occupation du domaine public dans le cadre des
déménagements (occupation de places de stationnement) en créant au-delà des 10
premiers mètres linéaires utilisés la possibilité de mise en disposition par tranche de 5
mètres linéaires avec un tarif proportionnel (à 5 € au lieu de 10 €). Cette évolution
permettrait de mieux répondre à la demande des administrés.
Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20251208-20251206-DE
o Concernant la location de la salle Cazaurane, il est proposé de créer un tarif à la demi-heure
à 5€ (en non plus seulement à l'heure pleine à 10 €) au-delà de la 1*° heure réservée. Par
souci de simplification, il est également proposé de fixer le tarif de location à la journée à
110 € au lieu de 109 € pour les habitants et organismes billérois.
o Concernant la Lyre Tonkinoise, à travers une nouvelle formulation, « Location week-end
(du samedi 9h00 à 22h00 et le dimanche de 9h00 à 22h00) » il est proposé de bien spécifier
que la location du week-end ne permet pas un usage de la salle en soirée après 22h00.
- Cimetières
o Afin de tenir comptes des modifications relatives aux durées des concessions adoptées par
le Conseil municipal (délibération n°2025-12-06), il est proposé :
“ De supprimer le tarif relatif aux concessions de terrain perpétuelles ;
“ De créer un tarif de renouvellement de concession de terrain d’une durée de 15
ans à hauteur de 105 € pour 2 m? et de 150 € pour 3 m? ;
“ De préciser que le tarif relatif au droit de dépôt au dépositoire communal est fixé
à 3,00 € par jour au-delà du 180" jour.
Concessions de terrain pour cercueil
Pleine terre (2m° / 3 cercueïls maximum)
Pour une durée initiale de 15 ans 60,00 €
Renouvellement pour 15 ans _[105,00€ |
Renouvellement pour 30 ans 210,00 €
Pour une durée initiale de 30 ans 210,00 €
Renouvellement pour 15 ans
Renouvellement pour 30 ans 210,00 € À
Pleine terre (3m? / 6 cercueils maximum)
Pour une durée initiale de 15 ans 90,00 €
Renouvellement pour 15 ans
Renouvellement pour 30 ans 300,00 €
Pour une durée initiale de 30 ans 300,00 €
Renouvellement pour 15 ans
Renouvellement pour 30 ans | 300,00 €
Caveau (2m? / 3 cercueils maximum)
Pour une durée de 50 ans 360,00 €
Renouvellement pour 15 ans
Renouvellement pour 30 ans 300,00 €
Renouvellement pour 50 ans 360,00 €
Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025 Publié le
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
S'LOF
ID : 064-216401299-20251208-20251206-DE
Caveau (3m? / 6 cercueils maximum)
Pour une durée de 50 ans 450,00 €
Renouvellement pour 15 ans
Renouvellement pour 30 ans 300,00 €
Renouvellement pour 50ans 450,00 €
Concessions pour aménagement cinéraire (urne)
Columbarium du cimetière Saint Laurent (3 urnes maximum)
Pour une durée initiale de 15 ans 450,00 €
Renouveliement pour 10 ans 300,00 €
Cavurne (4 urnes maximum)
Pour une durée initiale de 15 ans 600,00 €
Renouvellement pour 10 ans 420,00 €
Divers
Droit de dépôt au dépositoire communal (cercueil hermétique obligatoire)
Du 1er au 90ème jour (forfait) 40,00 €
Du 91ème au 180ème jour (par jour) 1,00 €
Au-delà du 180ème jour {par jour) 3,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-DROITS DE PLACE
Déménagement {occupation des places de stationnement) |
Pour la première tranche de 10 ml utilisés et
par jour
Par tranche de 5 ml supplémentaire et par jour
Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20251208-20251206-DE
SALLES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Salle Cazaurang
Organismes et
habitants
billérois
Organismes et habitants
non billérois
Du lundi au vendredi (de 8h00 à 20h00)
La première heure 16,00 € 10,00 €
+ pour chaque demi-heure suivante
Samedi et dimanche (de 8h00 à 20h00)
Tarif unique 115,00 €
Salle de la Lyre Tonkinoise
Organismes et habitants Organismes st ne + habitants
non billérois ee billérois
Location horaire (de 9h00 à 22h00 du lundi au
vendredi) 35,00 € 30,00 €
Location journalière (de 9h00 à 22h00 du lundi
au dimanche) 200,00 € 150,00 €
350,00 € 250,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modifications tarifaires ci-dessus applicables à compter du 1° janvier 2026.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE, délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
et ont signé les membres présents,
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025