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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 24 Tableau des effectifs a compter du 1er janvier 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le SG
ES | ID : 064-216401299-20251208-20251224-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 8 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium
de la médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. BAYSSAC,
Mme FERRER, M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET,
Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme LOURAU,
Date d'envoi de la convocation :
02/12/2025
Date d'affichage :
02/12/2025 Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme LABOURET, Mme VEILHAN,
Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS,
M. DEFRASNE.
Nombre de membres : / Afférents : 33 Absents _excusés_: M. MAZODIER, Mme FRANCO, M. CHAVIGNE,
Présents : 23 Mme AUCLAIR, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS,
Qui ont pris part au vote : 28 M. COLIN, M. RIBETTE, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. MAZODIER à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme FRANCO à
M. OCHEM, Mme WEISS à Mme FERRER, M. RIBETTE à M. LESCHIUTTA, Votes : à
Pour : 28 M. FRETAY à Mme FLOUS.
Contre : 0
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mme Maryse FOURCADE.
N° 2025-12-24
TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 1° JANVIER 2026
ANNEXE : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1FR JANVIER 2025
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article L.411 du code général de la Fonction publique susvisé,
Vu la délibération n°2025-03-14 portant “nomenclature des emplois” au 1° avril 2025;
Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20251208-20251224-DE Vu le budget de la collectivité ;
Considérant les évolutions d'organisation des services municipaux intervenus ces dernières années et
les adaptations des emplois rendues nécessaires à la réalisation du service public communal ;
Considérant la nécessité d'effectuer une cartographie des effectifs de la collectivité à la date du 1°"
janvier 2026 ;
Considérant le tableau des effectifs des emplois permanents en date du 1° janvier 2026 présenté ci-
après en annexe ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE, le tableau des effectifs, tel que présenté en annexe ;
- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Tribunal Administratif de Pau
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025