Déliberation - 2026 06 19 Modification du tableau des effectifs a compter du 1er juillet 20

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Déliberation - 2026 06 19 Modification du tableau des effectifs a compter du 1er juillet 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 19 Modification du tableau des effectifs a compter du 1er juillet 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 24/06/2026

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Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE Délibération n° 2026-06-19

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE

SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six le 22 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la

médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en

session ordinaire.

Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,

0e Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, M. CABANES, Date d'affichage: Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, Mme LACASSY-BADOC, 16/06/2026 M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, Mme SCHIANO, M. CREDOZ, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,

Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, Mme RABEH.

Date d'envoi de la convocation :

Nombre de membres :

Afférents : 33

Présents : 25

Qui ont pris part au vote : 33

Absents excusés : Mme DELAS, M. MAUBOULES, Mme CAMINADE, M. CASAS,

M. DEFRASNE, M. BOURSE, M. LACROUTS, Mme LABORDE.

Pouvoirs : Mme DELAS à Mme LÉTENDART, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,

Mme CAMINADE à Mme LOURAU, M. CASAS à M. CREDOZ, M. DEFRASNE à

Votes : M. ESCUDÉ, M. BOURSE à Mme FLOUS, M. LACROUTS à Mme BOGNARD

Pour : 33 BELLOCQ, Mme LABORDE à Mme RABEH.

Contre : O

Abstentions : O Secrétaire de séance : Mme Natalie FRANCQ

N° 2026-06-19

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 15 JUILLET 2026

RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article L411 du code général de la fonction publique susvisé,

Vu la délibération du 8 décembre 2025 créant le tableau des effectifs au 1° janvier 2026 ;

Vu les délibérations du 5 février, du 26 février et du 30 mars 2026 modifiant le tableau des effectifs au

1°" janvier 2026 ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction publique, susvisé les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Conseil municipal — Séance du 22 juin 2026Envoyé en préfecture le 24/06/2026

Reçu en préfecture le 24/06/2026

Publié le V7

ID : 064-216401299-20260622-20260619-DE

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins

recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour

occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance

temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que

cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du Code général de la fonction

publique,

Considérant que les besoins, les restructurations de certains services et les avancements de grade

accordés nécessitent la création de certains grades, il convient de modifier le tableau des effectifs,

Considérant qu'afin de garantir la cohérence entre les emplois budgétaires et les situations

individuelles, il conviendra de prévoir prochainement, après avis du Comité Social Territorial, la

suppression des emplois correspondants aux grades précédemment détenus par les agents bénéficiant

d’un avancement de grade,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ CRÉE, à compter du 1° juillet 2026, au tableau des effectifs de la commune les postes de :

- Un poste à temps complet de Directeur général adjoint des services ouvert aux grades d’Attaché, d’Attaché principal, et d’Attaché Hors classe

- Un poste à temps complet de responsable du service des Ressources humaines

ouvert aux grades d’Attaché et d’Attaché principal,

- Un poste à temps complet de responsable de la cellule études et coordination des

travaux ouvert aux grades d'ingénieur et Ingénieur principal,

- Un poste à temps complet de directrice de la crèche Optimômes ouvert aux grades

de Puéricultrice et Puéricultrice hors classe,

- Un poste à temps complet de référente du périscolaire au Centre d'animation ouvert

au grade d’Animateur, Animateur principal 2° cl et Animateur principal 1° classe,

- Un poste à temps complet d'agent d'accueil à l’hôtel de ville ouvert aux grades

d’Adjoint administratif, d’Adjoint administratif principal de 2°classe et d’Adjoint administratif principal de 1° classe,

- Un poste à temps complet d'agent administratif à la crèche Optimômes ouvert aux

grades d’Adjoint administratif, d’Adjoint administratif principal de 2°classe et Adjoint administratif principal de 1° classe,

- Un poste à temps complet de travailleur social au Centre d’animation ouvert aux

grades d’Adjoint d'animation, d’Adjoint d'animation principal de 2° classe, d’Adjoint

d'animation principal de 1° classe, d’Assistant socio-éducatif, et d’Assistant Socio- éducatif de classe exceptionnelle,

- Un poste à temps complet d'agent de restauration scolaire ouvert aux grades

d’Adjoint technique, d’Adjoint technique principal de 2°classe et adjoint technique principal de 1° classe,

- Un poste à temps complet de dessinateur et topographe ouvert aux grades d’Adjoint

technique, d’Adjoint technique principal de 2*classe et adjoint technique principal de

1° classe, de Technicien, de Technicien principal de 2° classe, de Technicien principal de 1° classe

- Un poste à temps complet d'agent d’entretien des équipements sportifs ouvert aux

grades d’Adjoint technique, d’Adjoint technique principal de 2°classe et Adjoint technique principal de 1° classe,

Conseil municipal — Séance du 22 juin 2026Envoyé en préfecture le 24/06/2026

Reçu en préfecture le 24/06/2026

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Un poste à temps complet d’'ATSEM ouverts aux grades d’ATSEM principal 2° classe,

d'ATSEM principal de 1° classe, et aux grades d’'Adjoint technique, d’Adjoint

technique principal de 2°classe et Adjoint technique principal de 1° classe,

Trois postes à temps non complet de 33h15/semaine d'ATSEM ouverts aux grades

d’ATSEM principal 2°classe, d'ATSEM principal de 1° classe, et aux grades d’Adjoint

technique, d’Adjoint technique principal de 2°classe et Adjoint technique principal

de 1° classe,

Deux postes à temps complet d’Auxiliaire de puériculture à la crèche Optimômes

ouverts aux grades d'Auxiliaire de puériculture de classe normale et d’Auxiliaire de

puériculture de classe supérieure,

Un poste à temps complet de gestionnaire administratif du Centre d'animation le

Lacaoü ouvert au grade de Rédacteur, Rédacteur principal de 2°classe et Rédacteur

principal de 1°classe,

Un poste à temps complet d’Auxiliaire de puériculture à la crèche Babil ouverts aux

grades d’Auxiliaire de puériculture de classe normale et d’Auxiliaire de puériculture

de classe supérieure,

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet

des recours suivants :

1-Recours administratif gracieux auprès des services de la

Ville de Billère

2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Pau

Délibération rendue exécutoire

après transmission à la Préfecture le:

Mise en ligne sur le site internet le :

Conseil municipal — Séance du 22 juin 2026

Fait et délibéré à BILLÈRE,

les jour, mois et an que dessus

et ont signé les membres présents,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Arnaud JACOTTINEnvoyé en préfecture le 24/06/2026

Reçu en préfecture le 24/06/2026

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