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Déliberation - 2026 02 06 Modification du tableau des effectifs a compter du 5 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 06 Modification du tableau des effectifs a compter du 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
—
ES |
Cr Dillère |
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le SG
ID : 064-216401299-20260202-20260206-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-02-06
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le 2 février à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
27/01/2026
Date d'affichage :
27/01/2026
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 23
Qui ont pris part au vote : 30
Votes :
Pour : 30
Contre : O
Abstentions : O
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Mme FRANCO, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES,
Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES,
M. LALANNE, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT,
Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. FRETAŸ,
M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA,
M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, Mme SCHIANO,
M. COLIN, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ à M. JACOTTIN, M. BALMORI à M. COLLET,
Mme WEISS à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme LABOURET à Mme FRANCO,
Mme SCHIANO à Mme LOURAU, M. COLIN à Mme FOURCADE, Mme FLOUS à
M. FRETAY.
Secrétaire de séance : M. François COLLET.
N° 2026-02-06
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 5 FÉVRIER 2026
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article L.411 du code général de la Fonction publique susvisé,
Vu la délibération du 8 décembre 2025 créant le tableau des effectifs au 1°’ janvier 2026 ;
Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code général de la Fonction publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Conseil municipal — Séance du 2 février 2026 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260202-20260206-DE
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins
recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour
occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que
cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la Fonction
publique ;
Considérant que les besoins et la restructuration de certains services nécessitent la création de certains
grades, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ CRÉE, à compter du 5 février 2026, au tableau des effectifs de la commune :
- Un poste de responsable des espaces verts ouvert aux grades de Technicien, de
Technicien principal de 2" classe et de Technicien principal de 1° classe,
- Un poste d'assistant de gestion comptable ouvert aux grades d’Adjoint administratif,
d’Adjoint administratif principal de 2è"® classe et d’Adjoint administratif principal de
1%" classe,
- Un poste d’animateur au grade d’animateur principal de 2° classe.
- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
et ont signé les membres présents,
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le:
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 2 février 2026