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Déliberation - Cession parcelle
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Cession parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2015
OBJET : CESSION DE PARCELLE
L'an deux mille quinze, et le huit septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Odette DIBON – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART – Maryse HOURCAU - Frédéric DUHAU Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN- Céline BIDART
EXCUSES : Jean-Baptiste LAMOTE - Jeanne SUPERVIE - Jean-Claude MAILHARRANCIN
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Co-Propriété « Bellevue » l’a informé de son intention de détacher un lot à bâtir de la parcelle ZS 179 en bordure du chemin rural.
Afin d’établir une limite rectiligne du lot, une cession d’une superficie de 1 a 39 ca serait nécessaire, conformément au plan ci-annexé.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur ce projet. Les conditions précises de cette cession seront établies ultérieurement.
Fait à BARDOS, le 15 septembre 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE