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Déliberation - cms 02 Finances Autorisaton ouverture credits investissement Retour PREF et AFFICHAGE
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 Finances Autorisaton ouverture credits investissement Retour PREF et AFFICHAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
D241209 02 001-210102976-20241209-D241209_02-DE L 4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMÆRME HE IV is 122024
Séance du Lundi 09 décembre 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de Votants : 13
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, COCHET Aurélie, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne et
Messieurs BRUN Vincent, DECATOR Mathieu, FOURMY Samuel, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno,
GRIMAND Marc,
Était excusé : Mme BARRO Carole (donne pouvoir à Mme Jocelyne PANNETIER, M CHABERT Nicolas (donne
pouvoir à M. Vincent BRUN) et M. Philippe POIRSON (donne pouvoir à M. Bruno LEBLANC)
Étaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis et Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : Mme PANNETIER Jocelyne a obtenu la majorité des
suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Obijet : Finances — Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
Le Maire informe l'assemblée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1,
Vu le budget primitif 2024,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adoptée avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette. des restes à réaliser (RAR), des reports.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d'autoriser le maire à engager, liquider, et mandater sur 2025 les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 comme suit :
Chapitre | Nature Montant de l'inscription Ouverture anticipée des crédits BP 2024 BP 2025
20
203 50 000,00 12 500,00
Total : 20 50 000,00 12 500,00
204 0,00
2041511 2 162,00 540,50
Total : 2 162,00 540,50
204
1/1 Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20241209-D241209_02-DE
D241209 02 Date de télétransmission : 16/12/202 21 Date de réception préfecture: 1121894
2111 2 500,00 625,00
2131 2 000,00 500,00
2135 693 788,84 173 447,21
2152 111 029,10 27 757,28
21538 0,00 0,00
2183 5 000,00 1 250,00
2188 266 536,16 66 634,04
Total : 21 1 080 854,10 270 213,53
1 133 016,10 283 254,03
Extrait certifié conforme
Fait et délibéré en séance, les jours. mois et an que susdit.
Délibération rendue exécutoire le : 15/42/2024
Après affichage et publication du : 46/42
Le Maire,
Marc GRIMAND
arc ÉRIMAND
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