Procès Verbal - PV CM 16 décembre 2025

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Procès Verbal - PV CM 16 décembre 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 décembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sport, 1

Conseil municipal du 16 décembre 2025

Procès-verbal de séance

L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre à 20h30, les membres du Conseil municipal, ont été légalement

convoqués le 19 novembre 2025 en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des

fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné

Nombre de membres 22

Nombre de membres présents 19

Pouvoirs 2

Nombre de votants 21

Convoqués :

AIMON Céline, AUDÉ Laurent, BAUMGARTEN Christian, BOURDIER Christine, COUSSET Alain, DAGUTS Karine, DIDIER Emilien, DOBIOT Philippe, DUMORTIER Roselyne, GOMES-TEXEIRA François, HIPEAU Gaëlle, LARGEAU Vanessa, LE BARS Arlette, LECULLIER Lysiane, MAGNE Didier, MARTINEZ Olivier, NOIZET Michel, ROUXEL Patricia, TEXIER Fernando, THIBAULT Evelyne, TROCHON Patrick, ZAPATA Laurie.

Étaient représentés : ZAPATA Laurie par LECULLIER Lysiane, MARTINEZ Olivier par TEXIER Fernando

Était absente : HIPEAU Gaëlle

Madame BOURDIER Christine est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame Patricia ROUXEL, Maire d’Aigondigné ouvre la séance à 20h41 et énumère les pouvoirs.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

AFFAIRES GENERALES

I. Adhésion à ANDES

Délibération 2025_109

Rapporteur : Patricia ROUXEL

La commune souhaite adhérer à l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) afin de renforcer le développement du sport sur son territoire. Cette association, qui réunit les élus responsables des politiques sportives, favorise les échanges entre communes pour améliorer la gestion, le partage d’expériences et la mise en œuvre des projets sportifs. Les objectifs principaux de l’ANDES sont :

- Encourager la coopération entre communes et le partage des bonnes pratiques en matière de développement sportif.

- Défendre les intérêts de ses membres concernant les activités et équipements sportifs, y compris par des actions juridiques.

- Représenter collectivement les élus auprès de l’État, du mouvement sportif et des organismes chargés des normes et de la sécurité. Servir d’instance de réflexion et de concertation sur la gestion et l’organisation des activités physiques et sportives.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant : Cotisations des Communes jusqu’au 31 décembre 2024

• Moins de 1 000 habitants : 61 €

• De 1 000 à 4 999 habitants : 121 €

• De 5 000 à 19 999 habitants : 256 €

• De 20 000 à 49 999 habitants : 512 €

• De 50 000 à 99 999 habitants : 1 023 €2

• Plus de 100 000 habitants : 1 965 €

En conséquence, conformément au dernier recensement datant de 2024, notre commune compte 4 817 habitants, soit une cotisation annuelle de 121€

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à, l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - DIT que la commune d’Aigondigné adhère à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante selon la délibération.

- DIT que Madame le Maire est autorisé, au nom de la commune d’Aigondigné à renouveler l’adhésion à l’ANDES, et à ordonner le paiement des cotisations dues à l’ANDES, pendant la durée de son mandat. - DIT que la comptable représentera la collectivité d’Aigondigné auprès de cette même association.

FINANCES

II. Décision Modificative N°4 budget principal 44600

Délibération 2025_110

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2025_026 en date du 8 avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 du budget principal,

Madame le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de procéder à une décision modificative afin de pouvoir passer les écritures de travaux en régie (chapitre 040 et 042 à équilibrer).

Il est aussi nécessaire d’augmenter les crédits du chapitre 20 en investissement.

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser cette décision modificative afin de procéder à l’ajustement nécessaire des crédits.

Section d’investissement dépenses

Chapitre Compte Fonction Libellé Crédits/ Débits

40 21311 01 Bâtiments scolaires 14 000,00 20 2031 515 Frais d'études 80 000,00 21 2113 78 Terrain aménageable -87 000,00 21 2128 515 Autres agencements et aménagements de terrains -80 000,00 21 21311 020 Bâtiments administratifs -7 000,00 21 21312 281 Bâtiments scolaires -20 000,00 21 21314 311 Bâtiments culturels et sportifs -70 000,00 21 21321 551 Immeubles de rapport 22 000,00 21 2138 025 Autres constructions -40 000,00 21 2151 845 Réseaux de voirie (Voirie…) 70 000,00 21 21531 734 Réseaux d'adduction d'eau 7 000,00 21 21538 512 Autres réseaux 15 000,00 21 21621 513 Autres installations, matériel et outillage techniques (CTM) 30 000,00 21 2181 50 Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents 26 000,00 21 21828 80 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 000,00 21 21831 201 Autres matériels de transport 5 000,00 21 21838 020 Matériels de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 21 21841 212 Matériels de bureau et mobilier scolaires 5 000,00 21 21848 020 Autres matériels de bureau et mobilier 25 000,00 23 2313 515 Construction -260 495,00 23 2315 515 Installations, matériel et outillage techniques (voirie) 260 495,00

TOTAL de la section 0,003

Section de fonctionnement recettes

Chapitre Compte Fonction Libellé Crédits/Débits 042 722 01 Immobilisations corporelles (travaux en régie) 14 000,00

70 7067 281 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement -7 000,00

75 752 551 Revenus des immeubles -7 000,00

TOTAL de la section 0,00

La section de fonctionnement s’équilibre à 6 962 894.33 €.

La section d’investissement s’équilibre à 4 926 247.90 €.

Les membres du conseil municipal sont invités à approuver la décision modificative du budget principal telle que présentée ci- dessus

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- ADOPTE la décision modificative telle que détaillée ci-dessus,

- DONNE délégation au Maire à l’effet de notifier au Préfet et au Comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

III. Autorisation de mandater des dépenses d’investissement

Délibération 2025_111

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant de procéder à l’ouverture des crédits par anticipation du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Afin de permettre d’engager les marchés et dépenses validés dans le cadre du budget 2025, mais dont l’engagement juridique n’a pu intervenir avant le 31 décembre 2025, mais aussi afin de réaliser des investissements 2026 avant le vote du budget, il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir, par anticipation du budget 2026, des crédits d’investissements à hauteur de 25% maximum des crédits inscrits en section d’investissement au budget primitif 2026 sur les chapitres suivants :

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2026 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») sera présenté en séance ainsi que, conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximum inférieur à 25% de ce montant d’investissement budgété.

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2025 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») était de 4 926 247.90 – 268 500,00 = 4 657 747,90

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximum de 1 164 436,98 (< 25% x 4 657 747,90)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes et s’établissent pour un montant de 574 729,93.4

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - DECIDE d’accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

IV. Correction sur exercices antérieurs – Rattrapage d’amortissements budget 44600 chapitre 1068

Délibération 2025_112

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 – tome 1 comptable, une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective dans l’exercice au cours duquel elle est décelée, sans effet sur le résultat de l’exercice en cours. La correction donne lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées, en situation nette de haut de bilan.

M57 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP2025 + DM4 Ouverture 1/4 des crédits

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 214 181,33 53 545,33 2031 Frais d’études 211 181,33 52 795,33 2033 Frais d'insertion 3 000,00 750,00 2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 380 424,42 345 106,11 2111 Terrains nus 6 000,00 1 500,00 2113 Terrain aménageable 11 500,00 2 875,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 1 000,00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 268 000,00 67 000,00 21311 Bâtiments administratifs (construction et agencement)

(Mairie, MPT Mougon)

37 422,49 9 355,62

21312 Bâtiments scolaires 71 925,02 17 981,26 21314 Bâtiments culturels et sportifs

(MPT Triou et Montaillon, SDF, temple, église)

103 347,52 25 836,88

21316 Equipement du cimetière 20 307,20 5 076,80 21318 Construction autres bâtiments publics

(multi-services, Maison Roullet, Nina Proust)

22 689,55 5 672,39

21321 Immeubles de rapport 22 000,00 5 500,00 21328 Autres bâtiments privés 24 000,00 6 000,00 21351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics

60 000,00 15 000,00

2138 Autres constructions (Modulaire) 1 134,15 283,54 2151/845 Réseaux de voirie (Voirie…) 255 616,54 63 904,14 2152/847 Installation de voirie (panneaux…) 15 000,00 3 750,00 21531/732 et

732

Réseaux d'adduction d'eau 7 000,00 1 750,00

2153/733 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés (téléphone, internet…) 0,00 0,00 21534/514 Réseaux d'électrification 15 000,00 3 750,00 21538 Autres réseaux (eau Pluviale, CTER, EP) 35 000,00 8 750,00 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 000,00 2 500,00 215731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 000,00 2 500,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 21578/501 Matériel et outillage technique - Autre matériel techniques (matériel de sécurité)

40 000,00 10 000,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques (CTM) 30 000,00 7 500,00 21611/513 Biens historiques et culturels immobiliers - Biens sous-jacents 0,00 0,00 21621/513 Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents 26 000,00 6 500,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers

3 000,00 750,00

21828 Autres matériels de transport 105 000,00 26 250,00 21831 Matériel informatique scolaire 22 481,95 5 620,49 21838 Autre matériel informatique 12 000,00 3 000,00 21841 Matériels de bureau et mobilier scolaires 20 000,00 5 000,00 21848 Autres matériels de bureau et mobilier 27 000,00 6 750,00 2188 Autres immobilisations corporelles 95 000,00 23 750,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 499 910,80 176 078,48 2312 Agencement et aménagement de terrains 38 474,91 9 618,73 2313 Constructions (bati) 220 800,00 0,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques (voirie) 2 240 635,89 166 459,75 TOTAL DEPENSES 4 094 516,55 574 729,92 35

Vu l’article L. 2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.

Vu l’avis n° 2012-05 du 18 octobre 2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP) relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales.

Considérant l’obligation d’amortissement des immobilisations inscrites à l’actif du bilan, hors exception prévue par les textes ; que cette absence d’amortissement constitue une erreur comptable affectant la régularité et la sincérité des comptes,

Considérant que certaines immobilisations reprises lors de la fusion des communes de moins de 500 habitants n’ont pas fait l’objet d’amortissement,

Considérant que pour assurer la neutralité de ces opérations, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur les exercices antérieurs par opération d’ordre non budgétaire, conformément aux règles comptables en vigueur,

Considérant que dans le cadre des opérations d’ajustement inventaire/actif, le comptable a constaté une absence d’amortissement à hauteur de 1 236 925,35 €, sur les comptes et inventaires ci-dessous :

Article budgétaire Libellé N° de fiche Valeur Brute Amortissements constatés

202 Carte communale AI-111 15 220,86 0

202 Carte communale SB-500 2449,48 0

202 Révision POS 214-2 17985,1 0

202 Plan Local Urbanisme 214-268 30810,55 0

202 Honoraires PLU 220-171051 20488,9 0

2051 Salle des fêtes AI-24-2313 466,44 0

2051 Gestion des actes d’état civil SB-193 484,38 0

2051 Logiciel Pack Office SB-193-1 315,98 0

2051 Licence IV Franck 214-261 1661,46 0

2051 SIG Interet Local 214-271 4135,2 0

2051 Logiciels de gestion 214-272 2422,58 0

2051 Logiciel MINIVUE SIGIL 214-291 454,48 0

2051 Logiciel AVAST PROF 214-326 200 0

2051 Refonte Graphique 214-359 2047,55 0

2051 Appli Smartphone 214-614 2940 0

2051 Logiciel Bibliothèque 220-235 1034,54 0

2051 Logiciel MINIVUE 220-5-2003 1309,62 0

2051 2 Licences ARGENT Co-libris + 1 licence Opac WEB 300-53 1433,77 0

2087 Mise à dispo Licence IV St Blandine inv SB-4

44602

90008129550012 1757,05 0

2088 Licence débit IV Boissons 4 220-2 5742,87 0

2114 TERRAIN CLION THEBAULT SB-27 538,31 0

2114 Carrière petit cerisier 220-23 21,95 0

2114 Carrière les michenots 220-24 28,26 0

2114 Terrain dépot ordures 220-25 308,49 0

2114 Terrain Dumon dépot 220-26 1103,71 0

21321 FACADE LOGTS LOCATIFS AI-116-8 17755,83 0

21321 SALLE DE BAIN REFAITE LOGEMENT AI-27/01/2132 3666,47 0

21321 LOGEMENTS LOCATIFS AI-27-2132 2513,8 0

21321 MULTISERVICES SB-250-1 108003,36 06

21321 LOGEMENTS COMMUNAUX SB-267-1 760512,95 0

21321 Réfection d'un logement locatif 15b 000697 21466,64 0

21321 Logt 15A rue école 214-24 100731,62 0

21321 Logt 15 avenue Yann 214-336 22606,14 0

21321 Rénovation logts 220-73 6614,45 0

21321 Logements locatifs 220-74 42157,95 8432

215731 TRACTEUR AI-110 43024,16 0

215731 TONDEUSE ET DEBROUSSAILLEUSE AI-124 942,45 0

Considérant que le compte 1068 porte un crédit de 1 236 925,35 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - DECIDE de constater la nécessité de corriger les erreurs comptables relatives aux exercices antérieurs, résultant du défaut d’amortissement de certaines immobilisations.

- DECIDE que les amortissements des biens concernés doivent être pratiqués, conformément aux dispositions de la nomenclature M57, sur la base de la valeur nette comptable des immobilisations reprises. - AUTORISE le comptable public à régulariser cet écart de 1 236 925,35 €, par opérations d’ordre non budgétaire au débit du compte 1068, et au crédit des comptes :

• Crédit du compte 2802 : Amortissement des immobilisations incorporelles – Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme pour 86 954,89 €

• Crédit du compte 2805x : Amortissement des immobilisations - Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires pour 18 906,00 €

• Crédit du compte 2808x : Amortissement des immobilisations incorporelles – Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 1 757,05 €

• Crédit du compte 2808x : Amortissement des immobilisations incorporelles – Autres immobilisations incorporelles pour 5 742,87 €

• Crédit du compte 2811x : Amortissement des immobilisations – Terrains de gisement pour 2000,72 €

• Crédit du compte 2813x : Amortissement des immobilisations – Immeubles de rapport pour 1 077 597,21 €

• Crédit du compte 2815x : Amortissement des immobilisations – Autres installations, matériel et outillages techniques pour 43 966,61 €

MARCHES PUBLIC

V. Plan de financement Multisports

Délibération 2025_113

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Madame le Maire rappelle le fait que ce type de projet pour la commune est dimensionnant et qu’il répond à de réelles attentes des administrés.

L’étude de maîtrise d’œuvre est au stade de l’Avant-projet définitif (APD) permettant le dépôt du permis de construire et de l’autorisation de travaux sur établissement recevant du public prochainement, selon le projet tel que défini dans l’annexe.

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions diverses : Fonds européens, DETR, DSIL, ANS, Région, EPCI. Pour ce qui concerne la subvention de l’EPCI, la délibération est attendue pour le 20 décembre terme de rigueur afin que cette subvention ne devienne pas caduque.

Suivant l’APD du titulaire du marché public, Groupement BACLE/ VIC OUEST, passé par la commune, le montant total est de 2 550 000 € HT soit 3 060 000 € TTC.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :7

Débat : Madame le Maire rappelle que la subvention de 200 000 € est conditionnée au dépôt de l’APD avant le 20 décembre 2025. Le DGS précise que la commission finances a émis un avis favorable à la poursuivre de l’étude jusqu’à son terme malgré des délais contraints. L’APD vise uniquement à permettre la recherche de financements et permet de déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat avant le 31 décembre 2025. Ces démarches n’engagent pas la collectivité à ce stade. Il est rappelé que tous les projets ne seront pas réalisés en 2026 et que la future gouvernance devra opérer des choix, en fonction des capacités financières de la commune. Les projets s’inscrivent sur la durée du mandat et nécessitent une priorisation. Ne pas déposer de demandes de subventions reviendrait à abandonner les projets. Des élus s’inquiètent néanmoins et craignent que cette démarche conditionne l’avenir financier du prochain mandat et remettent en cause la pertinence des projets.

Madame le Maire rappelle que l’approbation au Conseil municipal ne vise uniquement qu’à l’autoriser à déposer les dossiers de subventions. Madame le Maire exprime également qu’il faut une forme de courage politique pour s’engager sur des projets structurants pour la commune.

Les réticences de certains élus persistent et s’expriment sur le bienfondé de ces projets. Madame le maire rappelle néanmoins que ces différents projets ont été présentés dans les années et les mois précédents en toute transparence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix CONTRE et 15 voix POUR des membres présents et/ou représentés : - APPROUVE le coût et le plan de financement prévisionnels, tels que présentés au stade d’Avant-Projet-Définitif (APD).

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes telles que présentées dans le

plan de financement ci-dessus et à signer tout acte y afférent et de pouvoir déposer un permis d’aménager.

VI. Plan de financement CIS

Délibération 2025_114

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Madame le Maire rappelle que ce type de projet est susceptible de bénéficier de subventions du Département et de la Préfecture.

Suivant l’APD, le montant total est de 1 075 500 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Financement Origine Montant (HT) Taux

DETR Préfecture 300 000 € 27.89% Département CADS plan accomp centre de secours 150 000 € 13.94% Commune Fonds propres 625 500 € 58.17%

Débat : Il est rappelé qu’une autre commune s’oppose à tout financement du projet, bien qu’elle bénéficie de la desserte du SDIS, ce qui entraîne un coût important pour la collectivité. Il est suggéré de rencontrer les élus concernés afin de leur présenter une nouvelle fois les enjeux, les conseillers municipaux n’ayant pas été informés selon un élu.

Il a été rappelé que le maire de la commune de Freyssine a clairement exprimé son refus de financement lors d’une réunion et son Conseil municipal a délibéré en toute connaissance de cause.

Madame le Maire rappelle par ailleurs qu’elle ne peut convoquer le Conseil municipal d’une autre commune. Il est enfin indiqué que cette situation s’inscrit dans un cadre imposé par le Département, avec l’accompagnement de la Préfecture, et que des écarts existent entre les montants initiaux et actuels.8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - APPROUVE la proposition du plan de financement présenté ci-dessus. - DIT que les crédits sont inscrits au budget.

- AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes telles que présentées dans le plan de financement ci-dessus et à signer tout acte afférent.

VII. Plan de financement Polarité Gaillard

Délibération 2025_115

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Madame le Maire rappelle que ce projet est susceptible de bénéficier de subventions de la préfecture (DSIL et Fonds verts) et de l’agence de l’Eau Loire et Bretagne.

Suivant l’APD du titulaire du marché public, pour la phase 1, le groupe AREA/ KANOPEE, passé par la commune, le montant total est de 620 758.82 € HT répartis entre VRD et Aménagement Paysager comme suit : - VRD : 374 103.45€ HT

- Aménagement Paysager : 246 655.37€ HT

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Financement Origine Montant (HT) Taux Préfecture / DSIL Cadre de vie du territoire 240 758.82 € 38.79% Préfecture / DETR Aménager l’espace public 250 000 € 40.27% Commune Fonds propres 130 000 € 20.94%

Débat : Un élu s’interroge sur son vote concernant la demande de financement, se disant favorable au SDIS mais réservé sur le gymnase et estimant ne pas avoir suffisamment connaissance du projet « Polarité Gaillard ». Il exprime le besoin d’un temps de dialogue avant de se prononcer.

Madame le Maire sollicite la confiance du conseil et rappelle que le projet a déjà été présenté, qu’il s’inscrit dans la continuité de plusieurs mandatures et qu’il est désormais à un stade de faisabilité technique, avec une traduction financière nécessaire pour déposer une demande de financement avant une échéance proche. Un élu rétorque que les conseillers ne peuvent se baser uniquement sur la confiance faite au maire. L’ensemble des documents avaient néanmoins été transmis à l’ensemble du Conseil municipal notamment lorsqu’il a été question de choisir la Maîtrise d’œuvre pour ce projet. La commission d’appel d’offres avait émis un avis avant que le Conseil municipal n’approuve en toute connaissance de cause avec les documents du marché mis à disposition.

Il est rappelé que sans validation, aucune démarche ne pourra être engagée avant le 31 décembre. Une demande de recalcul du tableau financier est formulée, que Madame le Maire entend.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 ABSTENTION, 1 voix CONTRE et 19 voix POUR des membres présents et/ou représentés :

- APPROUVE la proposition du plan de financement présenté ci-dessus. - DIT que les crédits sont inscrits au budget.

- AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes telles que présentées dans le plan de financement ci-dessus et à signer tout acte y afférent.

VIII. Plan de financement Maison Roullet

Délibération 2025_116

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Vu la délibération DEL2020_075 concernant le projet de réhabilitation de l’immeuble sis 18 av Etienne Girard en bâtiment administratif,

Vu l’étude de faisabilité réalisé par Victor Architectes, proposant plusieurs estimation et croquis, Vu la délibération DEL2025_039 attribuant le marché MOE à l’Atelier d’architecture Nathalie LAMBERT,

Considérant les couts estimatifs de l’opération ci-dessous :9

Mm le Maire propose que soit ajusté le plan de financement tel que ci-dessous :

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- APPROUVE la proposition du plan de financement présenté ci-dessus.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

- AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes telles que présentées dans le plan de financement ci-dessus et à signer tout acte y afférent.

IX. Ouverture du marché de « Photocopieurs »

Délibération 2025_117

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Le contrat pour les photocopieurs de la commune arrive à son terme le 31 décembre 2025. Cette année, le montant de la dépense pour la location des photocopieurs ainsi que pour les photocopies couleur et noir et blanc s’élève à 36 416 € TTC.

Règlementairement et conformément au code de la commande publique, si la commune dépasse 40 000 € HT/an (sur 3 ans) sur un même segment de dépense, elle doit procéder à une mise en concurrence.

Nous sommes sur une estimation de 91 040 € HT sur 3 ans. En conséquence, la commune se doit de passer un Marché de Procédure Adaptée (MAPA).

De ce fait, Madame le Maire se doit de demander l’approbation du Conseil municipal pour publier un MAPA sur ce domaine de dépenses.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - AUTORISE la publication d’un Marché de Procédure Adaptée (MAPA)

URBANISME

X. Attribution de nom au lieu-dit « Chanteloup » à Aigonnay

Délibération 2025_118

Rapporteur : Patricia ROUXEL10

Madame Le Maire expose qu’il s’agit de nommer le lieu-dit « Chanteloup » existant. Il appartient au Conseil municipal, de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissé au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en l’application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics, de secours ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer la voie suivante à Aigonnay : - Partant de la voie communale n°8 « de la Chesnaye à Pont Bertrand » à la voie communale n°12 « de la Chesnaye au Breuil »

Proposition de nomination : Rue de Chanteloup

Débat : Une précision est apportée : la voie en amont s’appelle Route et non Rue de Chanteloup.

Proposition de nomination : Route de Chanteloup

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - APPROUVE la proposition et nomme la voie ci-dessous :

Partant de la voie communale n°8 « de la Chesnaye à Pont Bertrand » à la voie communale n°12 « de la Chesnaye au Breuil

➢ Route de Chanteloup

XI. Cession d’une partie de la parcelle 240 C 467 « Fief Briant » à Sainte-Blandine Délibération 2025_119

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Madame Le Maire expose qu’une demande datant du 16 octobre 2025 (pièce en annexe), émanant de M. Sylvain BARATON, souhaitant acquérir une partie d’environ 25 à 30 m² de la parcelle cadastrée 240 C 467. Afin de connaître la valeur vénale de ce bien, une consultation du domaine avait été déposée le 27 octobre 2025.

Vu l’avis des domaines en date du 14 novembre 2025 (pièce en annexe) ;

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - DECIDE la cession d’une partie de la parcelle 240 C 467 à M. Sylvain BARATON 10 allée du Fief Briant – Sainte-Blandine,

79370 AIGONDIGNÉ pour un montant de 1 € symbolique.

- DIT que les frais notaires sont à la charge de l’acquéreur

- DIT que les frais de bornage sont à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférant.

- DIT que la présente délibération sera notifiée à l’acquéreur de la parcelle concernée, publiée au recueil des actes administratifs, et transmise au service du contrôle de légalité. Qu’elle pourra être produite dans tout acte ou document administratif relatif à la gestion de la voirie communale. - AUTORISE Madame Le Maire à poursuivre la démarche afin de préparer les documents afférents.

XII. Modification de nom de la voie « rue du Petit Bois » à Mougon

Délibération 2025_120

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Madame Le Maire expose qu’il s’agit de renommer la voie « rue du Petit Bois » existante. Il appartient au Conseil municipal, de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissé au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en l’application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics, de secours ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.11

Il est proposé au Conseil municipal de nommer la voie suivante à Mougon : - Partant de la voie communale n°9 « chemin du Cassot » à la voie communale n°12 « rue René Gaillard ».

Propositions de nomination : Rue Anne FRANK ou rue Colette

Résultats des votes :

17 voix pour Rue Anne Frank

4 voix pour rue Colette

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR des membres présents et/ou représentés :

- APPROUVE la proposition et nomme la voie ci-dessous :

Partant de la voie communale n°9 « chemin du Cassot » à la voie communale n°12 « rue René Gaillard ». ➢ Rue Anne FRANK

RESSOURCES HUMAINES

XIII. Création d'un poste contractuel non permanent, à temps complet d'agent polyvalent des espaces verts pour Accroissement Temporaire d'Activité, ouvert dans le cadre des Adjoints Techniques Territoriaux à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 mois

Délibération 2025_121

Rapporteur : Patricia ROUXEL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose qu’il s’agit d’ouvrir un poste sur un emploi non permanent afin de recruter un agent au Service Technique pour les espaces verts, pour assurer des missions d’entretien sur le territoire de la commune.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer à compter du 1er janvier 2026, un emploi non permanent d’agent technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2026 inclus, suite à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

− DECIDE la création d’un emploi non permanent, relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, pour assurer des missions d’entretien sur le territoire de la commune, à la suite d’un accroissement temporaire d’activité, à temps complet, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée maximale de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2026. − PRECISE que l’agent sera rémunéré sur un taux horaire défini à partir de l’indice majoré 366 correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, Catégorie C, Échelon n°1, Échelle C1, ou à l’indice minimum de rémunération de la Fonction Publique quand ce dernier s’avère être supérieur (relèvement règlementaire de l’indice minimum de traitement de la fonction publique) à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. − AJOUTE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 : Charges de personnel, article 64131 : Rémunérations, du budget.

− DIT, que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

− AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent.

INFORMATIONS DIVERSES

I. Engagement pris par délégation

II. Point travaux Service technique

III. Animations à venir

IV. Agenda

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 22h35.

Prochain Conseil municipal : Mardi 27 janvier 2026