Procès Verbal - PV CM 16 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 16 11 2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes, — A,

_255h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

: Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Didier Emilien, Dobiot Philippe, Dumortier Roselyne, Garnier Céline, Gomes-Teixeira François, Guillorit RABAT bn a ais Ma AA avan au:

mAannn PA DPavca Ar Rail au Prrirre, Magne

Didier, Martinez Olivier, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Patricia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.

- Le quorum esf affeint; le Conseil municipal peut valablement

délibérer;

- Madame Sylviane LECULLIER est désignée secrétaire de séance ;

- Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2023 est

approuvé à l'unanimité des membres présents où représentés.

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Délibération 2023_087 : FINANCES

Objet:_ ATTRIBUTION DU MARCH RESTAURATION COLLECTIVE DES ECOLES DE

MOUGON

Madame Le Maire expose que Le marché de la restauration collective des écoles de Mougon,

confié en 2020 à la société « RESTORIA » arrivera à son terme le 31 décembre 2023. Le Conseil municipal du 19 septembre 2023, à la suite d'une proposition de la commission scolaire du 12 septembre 2023, a approuvé le lancement d'une consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée dont la clôture est intervenue le 06 novembre 2023.

Madame THIBEAULT expose que la commission MAPA s'est réunie ce même 06 novembre 2023 et a procédé dans un premier temps à l'ouverture des plis avant d'analyser les offres correspondantes aux attendus. Trois offres ont été reçues.

L'entreprise « APIRESTAURATION » ne remplissait pas l'ensemble des conditions demandées en ne formulant qu'une offre pour cinq composantes et a donc été écartée de la phase d'analyse pour laquelle les offres des sociétés « RESTORIA » et « CONVIVIO » ont été étudiées.

Le test de dégustation n'ayant pu être réalisé, le total a été ramené de 100 à 85 points.

RESTORIA CONVIVIO API Restauration

Réponse Dossiers complet Dossiers complet Dossiers Incomplet

Siège Angers Poitiers

Lieu cuisine Poitiers Niort

Type Liaison froide Liaison Froide

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

L'an deux mil vingt-trois, le 16 du mois de novembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné.

CONVOQUES

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : AUDE Laurent à ROUXEL patricia ; BAUMGARTEN Christian à THIBAULT Evelyne ; MAGNE Didier à NOIZET Michel.

Secrétaire de séance : Sylviane LECULLIER

É

Date de convocation : Le

09 novembre 2023

Date d’affichage : Le 09

novembre 2023

Fait à Aigondigné,

Le 20 décembre 2023

Ont signé au registre tous les

membres présents.

Pour extrait conforme

Nombre de membres :

- En exercice : 25

- Présents : 18

- Votants : 21

- Procuration(s) : 3

- Absent(s) excusé(s) : 1

- Absent(s) : 3—“

_25h | Aigondigné Mtcrlenoit dpaique

5 composantes |-3,26€/maternelle -3,21€/maternelle -3,74€ -3,43€/élémentaire -3,35€ élémentaire

4 composantes |-2,98€/ Maternelle -2,92€/maternelle -3,16€/élémentaire -3,04€/élémentaire

Le résultat de cette analyse fait apparaître, en fonction des critères d'analyse communs, la société

« RESTORIA » en tête devant la société « CONVIVIO ».

La commission Marché à Procédure Adapté a émis un avis favorable pour retenir l'offre de la société « RESTORIA ».

Madame le Maire propose de suivre l'avis de la commission et de retenir l'offre à quatre (4)

composantes de la société « RESTORIA » selon les montants affichés dans le tableau supra. Pour

rappel, le montant maximum du repas facturé est de 2.60€

Le marché prendra effet le 1°’ janvier 2024 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

Approuve l'attribution du marché pour la fourniture de repas en liaison froide pour

l'école primaire de Mougon à la société « RESTORIA » pour quatre composantes pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

Autorise Madame Le Maire à signer tout acte afférent

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

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Délibération 2023_088 : FINANCE

Objet: D CISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire expose qu'il s'agit de procéder à des régularisations comptables et des

réajustements budgétaires du fait d'une rentrée de recette à la suite d'un arriéré d'indemnités journalières (lJ) en retard de remboursement et d'une avance de l'État pour laquelle la commune ne pouvait finalement pas bénéficier. La commune doit aujourd'hui rembourser l'État.

Débat :

Des élus s'étonnent de cette recette d'indemnités journalières.

Madame le Maire explique qu'il s'agit du règlement d'un litige existant avec l'assureur statutaire depuis trois ans et qui a finalement été réglé en faveur de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

et représentés :

Approuve la décision modificative N°2.

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Mtcrlenoit dpaique

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Délibération 2023 _089 : AFFAIRES GENERALES

Objet : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Patrick TROCHON expose les | UT | . " /afions

de la commission Vie Associative et Culturelle (VAC) pour émettre un avis favorable à ces demandes. Il précise également que ces demandes devront être votées Une à une et individuellement.

Débat:

Un élu souligne que l'aide au financement des taxes de la SACEM lui apparaît relativement cher.

Madame le Maire, en réponse, expose les modalités de fonctionnement de la SACEM et précise

qu'il serait peut-être utile et possible de prendre un forfait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, selon les votes ci-dessous pour chaque

association, des membres présents et représentés :

Association Motif Demande |Avis Voie

commission

Aéromodélisme Entretien du terrain communal 590,00 € |Favorable (|Unanimité

-|] une

voix

Comité des fêtes Régularisation 200€ Favorable |[Unanimité -5 voix

Danse attitude Gala 2024 (dossier incomplet) |3850€ Défavorable|Unanimité

Foyers rural SB Aide au financement SACEM 911€ Favorable |[Unanimité

Société Géologique |Aide au lancement et 300,00 € |Favorable |Unanimité Sud Deux-Sèvres financement activités TAP et

expositions

Tir Sportif Thorigné Entretien armes en vue des 1000,00 € |Favorable |Unanimité championnaïs de France et du

Monde

Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent ;

Dit que les crédits sont inscrits au budget

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Mitcnllneit dyanique

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Délibération 2023_090 : AFFAIRES FONCI RES

Objet : ACHAT DES PARCELLES A 198 ET À 199 SECTEUR ANTOGN

Al LIL LL LL D

Madame le maire expose que la ce - Ircelles

A198 et À 199 sur la commune déléguée de Mougon auprès de la SAFER NOUVELLE AQUITAINE.

Par cette acquisition, la commune souhaite maitriser le foncier sur ce secteur soumis à des

inondations récurrentes de la rivière du Lambon et initier ainsi, avec les services compétents,

une renafuration du milieu dans ce secteur ef conserver ces parcelles en prairie. La commune

avait dû intervenir sur cette parcelle afin de désengorger la rivière qui inondait l'accès à

l'habitation d'une famille d'administrés. Madame le maire précise que la commune a agit pour

la sécurité des habitants et que ne rien faire aurait pu conduire à une plainte pour non-

assistance à personne en danger. La commune est prioritaire dans cet achat du fait que ces

parcelles sont en zone inondable.

Le montant de cette acquisition se porte à quatre mille huit cent dix euros et soixante-dix-sept

centimes (4810,77€).

Une promesse unilatérale d'achat a été transmise à la commune et l'acte de vente devra être

signé pour le 31 décembre 2023.

Débat :

Monsieur François GOMES demande la superficie des parcelles.

Madame le Maire le précise au Conseil : 9710 mètres carré pour la parcelle À 198 et 1830

mètres carré pour la parcelle À 199.

Messieurs Pierre RIVAULT et François GOMES estiment le coût au mètre carré (0,40€) un peu cher. Madame le Maire précise que le prix est conforme au tarif pratiqué. Elle rappelle que la parcelle acquise pour l'implantation d'une réserve incendie à Montaillon a coûté bien plus chère.

Madame Laurie ZAPATA demande si la commune a été mise en demeure de remettre le

cours d'eau dans son état initial.

Madame le maire réexpose les motivations qui ont conduit la commune à creuser un bras

de délestage de 66 mètres de long afin de limiter les risques d'inondation et ainsi de

permettre un accès sécurisé aux habitants et précise que si elle n’en avait donné l'ordre

elle aurait pu être poursuivie pour non-assistance à personne en danger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix Pour et 1 abstention des

membres présents et représentés, décide :

D'approuver l'achat de ces deux parcelles À 198 ef À 199 dans les conditions

définies ci-dessus.

D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération et à entreprendre les travaux nécessaires.

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

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Délibération 2023_091 : AFFAIRES G

Objet: GROUPE DES ACTEURS LOCAUX (GAL) DES ZONES HUMIDES

Madame le Maire expose que Le ser nes de

Mellois en Poitou sollicite la commune d'Aigondigné quant à la démarche d'inventaire des zones

humides et du maillage bocager sur le territoire de la commune. Un projet de liste des membres

pour la constitution du Groupe d'Acteurs locaux (GAL) avait déjà été transmis. Mellois en Poitou, du fait de l'importance du territoire de la commune demande que cette liste soit complétée.

Actuellement, trois agriculteurs font partie du GAL pour la commune.

AU regard de la superficie de la commune, l'EPCI Mellois en Poitou souhaite que ce chiffre soit

porté à 6 où 8 agriculteurs ; principalement sur l'emprise des communes historiques de Mougon-

Thorigné du fait du passage du Lambon et de ses affluents et sur la commune de Sainte Blandine

avec le départ de la Guüirande.

Enfin, le service communautaire cité supra souhaite qu'une société de pêche soit représentée.

La liste de ce groupe d'acteurs locaux a été complétée et le Conseil Municipal est sollicité pour

son approbation. Cette liste figure dans la délibération éponyme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

Approuve la liste du GAL telle que présentée.

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Délibération 2023_092 : AFFAIRES G

Objet : COMMISSION DE SUIVI DES BAUX RURAUX

Considérant la DEL_2023_082 AF_CREATION D'UNE COMMISSION SUIVI DES BAUX RURAUX

Madame le maire expose que le Conseil Municipal du 31 octobre 2023 avait approuvé la création

d'une commission de « Suivi des baux ruraux ». Lors de cette séance, deux élus s'étaient portés

volontaires pour y siéger.

Madame le Maire précise que ce nombre est trop faible et relance son invitation à volontariat

pour participer à cette commission avec les deux élus et les quatre maire et maires délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et

représentés :

Désigne comme membres de la commission « suivi des baux ruraux »

-_ Madame Patricia ROUXEL, maire d'Aigondigné et maire déléguée de sainte Blandine,

- Madame Evelyne THIBAULT, maire déléguée de Mougon,

- Madame Christine BOURDIER, maire déléguée de Aigonnay,

- Monsieur Patrick TROCHON, maire délégué de Thorigné,

- Madame Vanessa LARGEAU,

- _ Madame Arlette LEBARS,

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ÉNÉRALES

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Aigondigné

Mtcrlenoit dpaique

-_ Madame Céline AIMON

- Monsieur Mickaël GUILLORIT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- __ Approuve la composition de la rm missins ar cities Rarement mnt décormais

valablement siéger.

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Délibération 2023_093 : AFFAIRES G

OBJET: INTÉGRATION DE NOUVEAUX MEMBRES DANS LES COMMISSIONS

Madame le Maire expose que le Conseil municipal est sollicité pour approuver la

participation de madame la Maire déléguée de Mougon aux commissions scolaires et RCVAC, en qualité de Maire déléguée.

Madame le Maire interroge le Conseil pour ouvrir la possibilité à ses membres d'intégrer une commission.

Madame Christine BOURDIER, maire déléguée d'Aigonnay se déclare volontaire pour intégrer la commission Ressources Humaines. Etant déjà membre du Comité Social Territorial (CST), elle souhaite mettre sa participation en cohérence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

et représentés :

- __ Approuve l'intégration de nouveaux membres dans les commissions :

Madame Evelyne THIBAULT dans les commissions Scolaire et Vie Associative et

Culturelle

Madame Christine BOURDIER dans la commission Ressources Humaines car est

membre du CST

-__ Dit que ces nouveaux membres pourront désormais valablement émettre un

avis lors de ces commissions.

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Délibération 2023_094 : RESSOURCES HUMAINES

OBJET: OUVERTURE À LA PUBLICITÉ DU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES Madame le Maire expose à l'assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

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ÉNÉRALES

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_TE Aigondigné

Matrileneit hpanique

Actuellement l'emploi permanent de Directeur Général des Services est occupé par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu Cu eine mrnruce . rue _. 313-4. Le contrat de ces agenis est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée d'un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Compte tenu que le contrat arrive à son terme au 30 avril 2024, il convient d'ouvrir ce poste à la

vacance à compter du 1° mai 2024. Afin de recevoir un maximum de candidature, Madame le Maire propose que le poste de DGS soit ouvert :

Sur le grade d'Atfaché

Aux agents contractuels à titre dérogatoire sur le fondement juridique de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique pour exercer les fonctions de Délégué Général à la Stratégie Managériale et financière. (Un emploi permanent peut être occupé de manière permanente par un agent contractuel territorial lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Une déclaration doit être saisie, y compris dans le cas du renouvellement d'un contrat).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide la création d'un emploi permanent sur le grade d'Aftaché Territorial relevant de la

catégorie hiérarchique À, pour effectuer les missions de Directeur Général des Services des

communes de 2000 à 10000 habitants, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1° mai 2024.

Accepte d'ouvrir le poste aux contractuels en application des dispositions de l'article L332-

14 du Code Général de la Fonction Publique : « Lorsque les besoins des services ou la nature

des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être

recruté dans les conditions prévues par le présent code ».

Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

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Délibération 2023_095 : RESSOURCES HUMAINES

Objet: RECRUTEMENT DE HUIT (8) AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire expose que les opérations du recensement partiel de la population auront lieu

du 18 janvier au 17 février 2024 et leur organisation relève de la responsabilité de l'autorité territoriale.

À cet effet, l'INSEE préconise Un agent pour trois cents foyers

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Mtcrlenoit dynamique

Madame le Maire précise que la commune comprend environ deux mille quatre cents foyer

(2400). À cet effet, il serait nécessaire de procéder à un recrutement de huit agents (8) vacaïaires.

Madame le Maire expose par ailleurs que la rémunération de ces agents sera proposée à

l'approbation lors du prochain Conseil Municipal du mois de décembre 2023 après avis de la commission Ressources Humaines qui siégera le 20 novembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en AVC UAVIIN WII, VW LE VMIIMIINIINITY Av JV Y IIVIIINIVY monts et

représentés, approuve la proposition du recrutement de huit agents recenseurs

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Informations diverses :

Nomination d'un déontologue

Madame le Maire expose que la loi 3D$S du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que «tout élu local peut consulter Un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes ».

Madame le Maire précise que lorsque le référent déontologue constater…a un

manquement aux obligations, il en informera l'élu local concerné en faisant toutes les

préconisations nécessaires pour lui permettre de se conformer à ses obligations. Il pourra

être amené à communiquer des textes et à fournir des analyses écrites avec mention des

risques encourus, et ce à la seule attention de l'élu local auteur de la saisine.

Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter

ni recevoir d'injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination où de son

représentant.

Cette fonction s'exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu qui demeure seul

responsable de ses obligations déontologiques.

La saisine du référent déontologue de la commune d'Aigondigné s'effectuera par courriel

Les réponses prendront la forme d'un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la

saisine.

À ce titre, le référent déontologue percevra une indemnité de 80 euros par dossier dans

les conditions prévues por l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°

2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Le référent déontologue des élus municipaux de la commune d'Aigondigné sera nommé

pour la durée du mandaï.

Monsieur Patrick Trochon prendra contact avec l'un d'entre eux figurant sur la liste

proposée par l'Association des maires et la nomination sera soumise à l'approbation du

Conseil Municipal du 19 décembre 2023.

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REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES11 _ TE

Aigondigné

Mtcrlenoit dynamique

Point sur le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Madame Christine BOURDIER, maire déléguée de la commune d'Aigonnay et vice-présidente du

CCAS, fait un point sur les activités de l'action sociale communale, de son actualité de

fonctionnement et sur les projets en cours.

Point Repas des Aînés 2023

Repas convivial avec animations proposées aux habitants âgés de 75 ans et

plus

- Cela représente 332 bénéficiaires pour 257 courriers.

- _Réparti comme suit :

AIGONNAY=29 Adresses =40 bénéficiaires

MONTAILLON = 16 adresses = 21 bénéficiaires

MOUGON =83 adresses = 104 bénéficiaires

STE BLANDINE = 34 adresses = 49 Bénéficiaires

THORIGNE= 70 adresses = 86 bénéficiaires

TRIOU = 25 adresses = 32 bénéficiaires

-_ Date: samedi 18 novembre 2023

- Lieu : salle des fêtes de Thorigné.

- Participation de 10 euros

- Menu proposé

Entrée chaude Bocal de la mer

Lieu, cabillaud et fruits de mer, Petits légumes et réduction crémée au vin blanc

Plat Echine de porcelet confit

Sauce vallée d'Auge

Accompagnement|-Brochette de pomme de terre grenaille

Légumes d'antan rôti façon tajine

Dessert Pavlova et brunoise de fruits

Sauce fromage blanc ef sorbet fruits rouges

Déménagement et Fonctionnement du CCAS

- Afin de conserver la confidentialité des visiteurs du CCAS, à la suite de l'installation

du DR, il a été opportun de délocaliser le siège du CCAS dans un lieu plus visible

avec une entrée dédiée rue des Babelottes.

- La vice-présidente est présente les mardis et jeudi (mercredi et vendredi souvent

aussi) mais ne peut pas officialiser cette permanence car elle a des réunions

parallèles qui l'empêchent de tenir l'engagement.

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Mtcnlnoït dyunique

- En affendant le retour de l'agent, les personnes peuvent joindre le CCAS par mail

ou téléphone et obtiennent satisfactions dans les 48h à la suite de leurs demandes.

- La vice-présidente leur propose Un rendez-vous où les rappelle pour faire Un point

de situation et évaluer l'urgence. Dans la plupart des cas, elle les oriente vers les

bons services car le CCAS n'a pas d'assistante sociale ef donc ne peut instruire les

dossiers sensibles.

Le CCAS a une mission d'accompagnement dans les démarches, quelques

soient les familles en demande. Les familles ont Une réponse sur toutes leurs

demandes qui relève de leurs accès aux droits en général.

Boîte de Noël aux « Resto du Cœur »

Le CCAS souhaite récolter des boîtes de Noël afin de les offrir aux restos du

cœurs qui font la distribution auprès de leurs bénéficiaires.

Le conseil d'administration propose d'organiser des récoltes de colis au siège du CCAS, à la poste de Mougon, les samedi matin de décembre. Les membres du conseil municipal qui souhaitent participer sont bienvenus.

Projet MAM

En cours. Le conseil d'administration a validé l'étude de faisabilité et mandaté

une entreprise pour le faire. En attente de proposition du bureau d'étude.

Ce dossier est suivi par Madame Céline GARNIER et le CCAS.

Etat des engagements pris par délégation

Type Ordre| Exer.|Obijet Montant initial Reste

Devis 64| 2023 |TAP petit Son Mougon et Thorigné 3/90 3905

Devis 65| 2023 ]|TAP sophro Mougon et Thorigne 3/30 3415

Devis 66| 2023 |L&A nouvelle version 990 990

Devis 6/7| 2023 |Membrane bitume cantine Aigonnay 15550,82 15550,82

Devis 68| 2023 |PC futjitsu RST 1096,32 1096,32

Devis 69| 2023 | Dot resto scol 1552,38 1552,38

Devis 70! 2023 |Dof chaussure resto scol 684,96 684,96

Devis 71! 2023 Echelle téléscopique 3.8ml x2 793,2 793,2

Devis 71 2022 Reprise toiture vestiaire Moug 5236,08 5236,08

Devis 72| 2023 |Pulvé Gladiator + lance 5.4m 509,32 509,32

Devis 73| 2023 | Enfouissement rue Fief Naudlin 16729,5 16729,5

Devis 741 2023 |Créa canalisat® eaux pluviales éc Moug 14501,54 14501,54

Devis 75| 2023 |Réparation® Master DL0O92AS 2381,29 2381,29

Devis 77| 2023 |Ballon découplage cant Aig 2217,6 2217,6

Devis 78| 2023 |Bornage espace Nature Mougon 3604,32 3604,32

Devis 79| 2023 |Nacelle mise en place noel 1615,73 1615,73

Devis 80| 2023 | Travaux d'élagage 1980 1980

Devis 81| 2023 |Nacelle retrait déco noël 1125,27 1125,27

Devis 82| 2023 | Arbre liaison EHPAD - Lotissement 1107,15 1107,15

Devis 83| 2023 |Fenêtre marie SB 2265,77 2265,77

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_255h Aigondigné Mtcallit dpranique

Devis 84| 2023 | Eclairage LED Ec Prim Moug 2633,16 2633,16

Devis 85| 2023 |Hydrocurage assainissement 3624 3624

Devis 86| 2023 | Panneaux "sépulture" 1537,02 1537,02

Devis 8/| 2023 |Réfection étanchéité toit SDF SB 7682,4 7682,4

Devis 88| 2023 |EP Maï autonome Epinettes Aig 13575,5 13575,5

Devis 89| 2023 EP suite CTE _ 343,87

Devis 90! 2023 |TRI remplacement SHP en LED Bourg M 26696,02 26696,02

Devis 91] 2023 |EP horloges astro x30 22140,58 22140,58

Devis 92| 2023 |Etude scénario mairie principale 6720 6720

Devis 93| 2023 MO pluviales chemin Galupes SB 2850 2850

Devis 94| 2023 |Relevé Topo Les Babelottes 864 864

Devis 95] 2023 | Formation F4T2 n1 Finet C 400 400

Devis 96| 2023 |Pieces réparation vélo mat SB 2824 2824

Devis 124! 2022 |MO CTM extension Thor 5584,21 5584,21

Marché 4| 2022 ]|Lotl CB2 VRD réseaux assainissement 533533,3 604,26

Marché 5| 2022 /|Lot2 CB2 Eclairage public 40172,09 11279,4

Marché 6| 2022 ]|lLot3 CB2 Plantations mobiliers 118338,18 15303,38

Salon des Maires

Madame le maire expose que quelques élus se sont déplacés à Paris pour assister à tout ou partie du salon des maires de l'année 2023.

Une naissance / Ün arbre

Cette action socio-environnementale est reconduite en 2023 pour les naissances survenues de fin 2022 à novembre 2023. Cette année, la cérémonie se déroulera le samedi 2 décembre à la salle des fêtes de Thorigné.

Vœux aux agents

La traditionnelle cérémonie de vœux aux agents se déroulera cette année le 12 où le 19 décembre. La date sera confirmée ultérieurement.

Animations à venir

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Animations programmées novembre-décembre 2023

Dates Quoi ? Qui ? Où ? Quand ?

Vendredi 17 novembre 2023

Vente de fromages APE Mougon Hall SDF Mougon 18h30

Collecte de papier APE Mougon Place de la Fruitière 16h30- 18h30

Soirée Beaujolais Foyer rural Sainte Blandine SDF Tauché 20h

Samedi 18 novembre 2023

Collecte de papier APE Mougon Place de la Fruitière 10h-12h

Repas des Aînés CCAS SDF Thorigné 12h30

Vente choucroute ACCA Thorigné Espace Four Thorigné 9h— Am

_25h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

Agenda

20 novembre 2023 : Commission RH

28 novembre : Bureau Municipal

28 novembre : Comité Social Territorial

29 novembre 2023 : Comité Social Territorial

19 décembre 2023 : Conseil Municipal

Madame le Maire clôture ce Conseil Municipal du 16 novembre 2023 à 22h30.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Exposition Atelier de la Gasse Atelier de la Gasse SDF Mougon 14h30-18h

Dimanche 19 novembre 2023 Exposition Atelier de la Gasse Atelier de la Gasse SDF Mougon 10h-17h30

Dimanche 26 novembre 2023 Marché de Noël Commune + Comité des Fêtes Aigondigné SDF Thorigné Journée

Vendredi 1er décembre 2023 Apéritif dînatoire sponsors AFC (ex "ESM") SDF Mougon 18h

Samedi 2 décembre 2023

Une naissance un Arbre Commune SDF Thorigné 11h

Téléthon Aigonnay en Fête SDF Aigonnay 13h-18h

Téléthon Foyer rural Sainte Blandine Place SDF Tauché 11h-13h

Téléthon Danse Attitudes SDF Aigonnay

Dimanche 3 décembre 2023 Téléthon (course d'orientation) Flying Avent'Hure SDF Aigonnay 9h-13h

Vendredi 8 décembre 2023 Marché de Noël APE Prailles-Aigonnay Maison Pelleboise

Samedi 9 décembre 2023

Retour bracelets et bourriche ACCA Mougon SDF Mougon

Spectacle de Noël Les Enfants d'Abord SDF Thorigné

Dimanche 10 décembre 2023 Marché de Noël APE Tauché-Thorigné Préau Tauché 9h-13h

Jeudi 14 décembre 2023 Soirée sportive Foyer rural Ste Blandine SDF Tauché 19h-20h30

Vendredi 15 décembre 2023 Spectacles + Marché de Noël APE Mougon SDF Mougon 10h-23h

Samedi 16 décembre 2023 Arbre de Noël (en interne) Pompiers SDF Mougon 13h

Samedi 6 janvier 2024 Banquet Sainte Barbe Pompiers SDF Thorigné 19h

Dimanche 7 janvier 2024 Repas solidaire Secours Catholique SDF Mougon 12h30

Vendredi 12 ou

samedi 13 janvier 2024 Vœux du Maire Commune SDF Thorigné ?

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