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Déliberation - deliberations conseil municipal 16 decembre 2019
Conseil Municipal - cm du 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 16 décembre 2019 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. Présents : RAICHINI Patricia, BROUDICHOUX Serge, VEYSSIERE Fabienne, HUOT Jean-Paul, REYGADE Aline, POUDRET Annie, PASCAL Romain, BOUTIN Jean-François
Procurations : Frédéric MARTIN à Patricia RAICHINI
Pierrette HUCHET à Annie POUDRET
Anne AUDOUIN 0 Aline REYGADE
Absents: COUTANT Alain, BARDESSOLLE Patrick
Excusé : DUMON Alain
Secrétaire de séance : Fabienne VEYSSIERE
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 18 octobre 2019.
DELIBERATION 26-2019 REPRISE DE CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON DANS LE CIMETIERE DU BOURG DE PETIT PALAIS ET CORNEMPS
Annule et remplace la délibération n° 25-2019 du 18 octobre 2019.
DELIBERATION 27-2019 ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX 2020
Madame le Maire présente les devis concernant les divers travaux d’éclairage public : Prises guirlandes 1669,20 € HT
Eclairage parking cimetière 5405,20 € HT
Mise en lumière église de Cornemps 2697,00 € HT
Mise en lumière église de Petit Palais 12791,23€ HT
Eclairage parking stade 35472,35€ HT
Eclairage city-stade 70LUX 11691,59 €HT
Eclairage terrain football 100 LUX 63657,33 €HT
Montant total 133 383,90€ HT
Montant des subventions 100 974, 20 €
Financement de la commune 32 409,70 €
Le conseil Municipal décide de faire exécuter les divers travaux d’éclairage public à l’unanimité et autorise Madame le Maire à déposer le dossier de demandes de subventions auprès du SDEEG et du Syndicat d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe.
Concernant le stade, le bureau de contrôle a déclaré le stade hors normes et dangereux d’où la nécessité de changer les poteaux des projecteurs.
Il est demandé de faire parvenir un courrier d’engagement de poursuite des activités sportives au club de Football.
REALISATION DU CITY-STADE
Réunion prévue avec Monsieur VIENNE le 7 janvier 2020.
Compte tenu des diverses aides obtenues, à ce jour le reste à charge de la commune s’élève à 24 382 €.
DELIBERATION 28-2019 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver la proposition de modification des statuts de la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais consistant à les mettre à jour. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les modifications statutaires afférentes à la mise à jour imposée par la disparition de l’article L5214-23-1, et précisent que ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Madame le Maire demande aux conseillers si la maison des associations peut être louée à la journée. Après discussion, il est décidé de ne pas louer la maison des associations.
INFORMATIONS DIVERSES
- Rallye de Puisseguin : Une demande a été formulée pour le passage sur la commune le 23 mai 2020. Demande accordée, les engagements pris lors du rallye de 2019 ont été respectés, la voirie n’ayant pas été endommagée.
- Rappel : les vœux de la municipalité auront lieu le 10 janvier 2020 à 19 H 00 à la salle polyvalente. - Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais : L’achat d’un véhicule est envisagé pour itinérance de services auprès de personnes ne pouvant se déplacer, ou n’ayant pas d’accès informatique. - Les Donneurs de Sang : L’association remercie la municipalité pour l’octroi de subvention. - Implantation d’un pylône de téléphonie mobile : FREE est venu expliquer le choix d’implantation, les délais de mise en service, l’obligation de couverture du territoire.
Une rencontre est également prévue avec les personnes qui émettent des réserves quant à cette implantation.
QUESTIONS DIVERSES
Madame VEYSSIERE Fabienne rappelle la nécessité de répartir les corbeilles de fruits auprès des personnes âgées. La distribution aura lieu vendredi 20 décembre.
Monsieur PASCAL Romain souhaite rediscuter de l’échange d’un passage privé sur sa propriété à Puymontant contre une partie du chemin communal.
Mme le Maire se renseignera sur les modalités envisageables.
Monsieur BOUTIN Jean-François émet l’hypothèse d’une modernisation du matériel pour le service technique. Une question émerge quant à l’externalisation de certains travaux et de leur coût (hypothèse à chiffrer). Monsieur BROUDICHOUX Serge évoque à nouveau la dangerosité du virage de Lamargagne. Le processus d’aménagement par la DDE est en cours.
Monsieur HUOT Jean-Paul propose une journée citoyenne pour réaliser certains petits travaux d’aménagement notamment la construction d’un toit pour le barbecue de la salle polyvalente.
Séance levée à 20 H 30